PARLEMENT DE PARIS

Arrondissement des dits sièges.

Son ressort comme siège ordinaire et comme Présidial.

Les Bailliages, présidiaux de Mantes, Meaux et Melun.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

La Sénéchaussée-présidiale d'Abbeville.

Les Bailliages de Guise, Péronne, Saint-Quentin, lesquels seront distraits du Présidial ^e Laon.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidial.

La Sénéchaussée-présidiale de Guéret.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Le Bailliage-présidial de Senlis.

Le Bailliage de Crespy-en-Valois, qui sera distrait du Présidial et du grand Bailliage de Soissons, pour ressortir au présidial de Senlis.

j Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Son ressort comme comme Bailliage et comme Présidial.

Les Bailliages-présidiaux de Reims et de Vitry-le- François.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Le Bailliage-présidial de Ghaumont en Bassigny.

/ Son ressort comme Sénéchaussée el comme Presi- Lyon. ^ dial.

( Le Bami3ge-pré«i<lhl,<le MAcon.

SSon ressort comme Sénéciiiiussée el comme Présidiai. hes Bailiiages-présidiaux de La Flèche et de Châ- Icau-Gontier.

Les Bailliages de l'ellesme el de Mortagne, lesquels seront distraits du Présidial de Chartres.

I Son ressort comme Sénéchaussée et comme Pi-ésiroulins. diai,

( Le hailliage-présidial de Saint- Picrre-le-Moutier.

!Son ressort comme Bailliage et comme PrésidiaL Les Bailliages-présidiaiix de Blois et de Chartres, à l'exception des Bailliages tle Bellesme et de Moplagne qui seront distraits de Chartres pour ressortir au Mans.

[ Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

, La Sénéchaus ' Son ressort

isidiale <'e La Bochelle.

Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

La Sénéchaussée- pn'sidiale de Ciermont-Ferrand. Le Bailliage présidial d"Aurillac, Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. Les Bailliages-présidiaux d'Auxerre, Montargis,

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Les Bailliages-pré.sidiaux de Château-Thierry et de Laon : excepté le bailliage de Crespy, qui sera distrait de Laon pour ressortira Beauvais, el ceux de Guise, Péronne et Saint-Quentin, qui devront ressortir à Amiens.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

La Sénéchaussée-présidiale d'Angers.

l.e Bailliage-présidial de Châtillon-sur-Indre.

' Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési- \ dial.

J Les Sénéchaussées-présidiales de Casteinaudary et , Montauban.

APPENDICE

Auch.

Carcassonne.

Nîmes.

V^illefranche de Rouergue.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

La Sénéchaussée-présidiale de Lectoure.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme. Prési-

dial.

Les Sénéchaussées-présidiales de Béziers, Limoux et

Pamiers.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

i Les Sénéchaussées-présidiales de Montpellier et du ■ Puy-en-Velay.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

Les Sénéchaussées-présidiales de Gahors et- de

Rodez;