‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 92 sur 96 · PARLEMENT DE GRENOBLE · texte numérisé non relu

PARLEMENT DE GRENOBLE

Grenoble.

Valence.

Son ressort comme Bailliai^e.

La Justice de Grenoble.

Le Bailliage de Briançon. ( Les Bailliages et les justices d'Embrun et Vienne.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidial.

La Sénéchaussée de Montélimart.

La Justice de la principauté d'Orange et dépendances.

Les bailliages du Buis, de Gap et de Saint-Paul- Trois-Châteaux.

Les justices comprises dans ledit arrondipsement.

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