PARLEMENT DE BORDEAUX

Bord

eaux.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Prési-

dial.

Les Sénéchaussées-présidiales de Libourne et de

Saintes.

/ Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présij diai.

' Les Sénéchuussées-présidiales d'A^'en et de Nérac. i Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présî-

di.i.

\ La Sénéchau8sée-présidiale de Bazas.

!Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidia).

Les Sénéchaussées-présidialeB de Brives, Lime^isK, Sarlat et Tulle.

iSon ressort comme Bailliage et comme Présidial. Les Bailliages-présidiaux de Châlillon-sur-Seine, et de Semur-en-Auxois.

\ Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. } Le Bailtiage-présidial d'Autun.

i Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. ( La Sénéchaussée de Trévoux.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. Les bailliages-présidiauxde Caudebec etGisors. Les sièges particuliers qui ont été distraits desdits

Bailliages.

Le Bailliage d'Arqués et les sièges qui ont été dis- Les Justices situées dans ledit arrondissement. Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. Les sièges qui en ont ont été distraits.

Le Bailliage-présidial de Coutances, et les sièges

particuliers qui en ont été distraits.

Les Justices situées dans ledit arrondissement. Son ressort comme Bailliage et comme Présidial. Le Bailliage-présidial d'Évreux.

Les sièges qui ont été distraits desdils Bailliages. Les Justices situées dans ledit arrondissement.

APPENDICE