‹ Le garde des sceaux Lamoignon et la réförme judiciare de 1788Chapitre 94 sur 96 · PARLEMENT D AIX · texte numérisé non relu

PARLEMENT D AIX

Aix.

Digne.

Son ressort comme Sénéchaussée.

Les Sénéchaussées d'Arles, Brignoles, Forcalquier,

Hyères, Marseille et Toulon.

Les Justices royales et seigneuriales situées dans

ledit arrondissement.

Son ressort comme Sénéchaussée.

Les Sénéchaussées de Barcelonnette, Gastellane,

Draguignan, Grasse, Sisteron.

Les Justices royales et seigneuriales situées dans \ ledit arrondissement.

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