PARLEMENT DE RENNES

Rennes.

Nantes.

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidial.

Les Juridictions et Justices situées dans son arrondissement.

/ Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidial.

Les Juridictions et Justices situées dans son arrondissement.

La Sénéchaussée-présidiale de Vannes, excepté les Juridictions d'Auray, Hennebont et Quimperlé, qui en seront distraites pour ressortir au Présidial "et grand Bailliage de Quimper.

APPENDICE

Son ressort comme Sénéchaussée et comme Présidial.

Les Juridictions et Justices situées dans son arrondissement.

Les Juridictions d'Auray, Hennebont et Quimperlé, qui seront distraites de Vannes pour ressortir à Quimper.

PARLEMIINT 1

.' Son ressort comme Baillia^^e et comme PrésidiaL - L Lex Bailliat,'es-Présidiau<( de Sarrclouis. Sedan, 1 Toul et Verdun.

I Toutes les Juridictions et Justices comprises dans les f ressortet arrondissementde touslesdits sièges, soit I qu'elles y aient ou non ressorti jusqu'à ce jour.

( Son ressort comme Bailliag'e et comme PrésidiaL j Les Bailliages-présidiaux de Lons-le-Saulnier et ( Salin».

i Son ressort comme Bailliage et comme PrésidiaL f Le Bail liage-pré si dial de Gray.

I Son ressort, — Le Bailliage-Présidial de Flandre, séant à Baillcul.

Le Bailliage et la Gouvernance de Lille. — Les Bailliages d'Avesnes et du Quesnoy, — Les Prévôtés royale et municipale de Valenciennes,

Les Prévôtés de Maubeuge, d'Agimont et de Bavay.

Généralement toutes les Juridictions et Justices comprises dans te ressort du Parlement de Douai,

APPENDICE

PARLEMENT DE NANCV.

Nancy.

Mirecourt.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Le Bailliage-présidial de Dieuze.

Les Bailliages de Boulay, Bouzonville, Briey, Commercy, Etain, Longuyon, Saint-Mihiel, Thiaucourt, Thobey et Villers-la-M ontagne, mis par édit de juin 1772 sous le ressort des Présidiaux de Metz, Toul et Verdun, et qui, depuis la désunion des Parlements de Metz et de Nancy, ne sont rentrés sous le ressort d'aucun autre Présidial.

Son ressort comme Bailliage et comme Présidial.

Le Bailliage-présidial de Saint-Dié.