PREMIÈRE PARTIE

État de V 'Instruction.

Les Magistrats du Parquet de la Haute-Cour ont été réunis pour procéder à l'interrogatoire des généraux Dupont, Marescot, Vedel, Chabert et du capitaine Villoutreys.

Le Procureur Général de la Cour des Comptes, Greffier de la Haute-Cour, a tenu la plume.

Ces interrogatoires ont eu pour objet de recueillir de chaque individu séparément le récit légal des faits relatifs à la Capitulation de Baylen, pour pouvoir, par la comparaison du compte rendu par chacun d'eux, arriver à la découverte des faits qui peuvent motiver l'opinion des magistrats du Parquet, sur leur mise en accusation.

Ces interrogatoires sont complets.

Il ne reste qu'à entendre ceux qui les ont prêtés, sur les différences qui se trouvent entre leurs récits ; différences dont je ferai mention dans l'analyse des faits, et sur diverses pièces existantes au Procès, dont le contenu nécessite des explications.

Indépendamment de ces interrogatoires, j'ai cru devoir ne négliger aucuns des moyens de recueillir toutes les circonstances relatives aux événements, qui ont précédé, accompagné ou suivi la Capitulation de Baylen.

Ainsi ayant appris l'arrivée à Paris du Sr Plauzoles, paveur général de l'armée de Duponl et du Sr Leremboure, payeur de la iri' Division du même corps, j'ai fait apposer les scellés sur leurs papiers, et j'ai décerné contre eux un mandat d'amener.

Ils ont comparu devant les Magistrats du Parquet, ils y ont fait leurs déclarations, et ceux de leurs papiers qui ont paru propres à fournir des éclaircissements ont été joints aux pièces.

J'ai procédé de la même manière à l'égard du général Legendre, chef de l'Ëtat-Major du Corps du général Dupont, au moment de la Capitulation.

Enfin le général Poinsot, qui a commandé un corps de cavalerie à Baylen, devant se rendre de l'armée d'Allemagne à celle d'Espagne, j'ai cru devoir inviter le Ministre de la Guerre à lui donner l'ordre de se rendre près de moi pour être entendu, et sa déclaration a effectivement été reçue .

Pour compléter l'Instruction et constater des faits importants, il eût été nécessaire d'entendre plusieurs officiers généraux on supérieurs des Divisions qui étaient à Baylen.

Mais les uns sont encore retenus prisonniers, les autres sont employés activement en Espagne, el j'ai cru ne devoir les appeler qu'au moment où ils pourraient être entendus en même temps, et pour l'instruction préalable, et s'il y avait lieu, pour le jugement de l'affaire.

Après avoir rendu compte de l'état de l'instruction, je vais exposer les faits qu'on en peut déduire.