TROISIÈME PARTIE

Examen de la conduite de chaque prévenu.

§ Ier Le Général Marescot.

Chargé d'une mission particulière, il n'était pas attaché au Corps d'armée du Général Dupont.

Il est intervenu officieusement dans les premières négociations, et ensuite dans la discussion du traité définitif.

Mais il n'a pas pris part à la demande de la trêve, ni conseillé de négocier, ni proposé les conditions de la Capitulation.

Connu des généraux espagnols par d'anciens rapports, son intervention a paru utile au Général Dupont, qui l'a réclamée.

Le général Marescot s'est fait scrupule de la refuser.

Dans l'état où la résolution de ne plus combattre laissait l'armée, il a essayé de rendre les conditions de la Capitulation moins rigoureuses.

Il les a signées, mais comme témoin seulement, sur la demande instante des généraux espagnols, et dans l'espoir de mieux assurer l'exécution des conditions.

Toutefois, il a eu le tort de mettre son nom à un traité dont il paraît avoir vivement ressenti toute la honte ; il a eu le tort d'avoir discuté et consenti un de ses articles qui

(1) Voyez les lettres des généraux Dupont et Legendre, nos a3 et 24 (Note du Procureur général).

accuse les soldats d'avoir fait, les généraux d'avoir souffert le pillage des églises à Cordoue, à Jaen.

Un des prévenus seul lui en reproche d'autres : il l'accuse d'avoir dépouillé non seulement les marques de ses dignités, mais jusqu'à l'habit français, et d'avoir ainsi manifesté une honteuse faiblesse.

A ce dernier fait le Général Marescot oppose sa dénégation et sa vie militaire antérieure.

L'information seule pourrait, en se continuant, ou conformer ou détruire l'accusation grave contre tout officier français, plus grave encore contre un Grand-Officier de l'Empire, qui doit l'exemple du courage, de l'honneur, de la vertu, et notre devoir est de proposer à Sa Majesté de continuer l'instruction sur ce point pour arriver à absoudre ou à condamner.

Je ne relèverai aucun des reproches mutuels que s'adressent le Gal Dupont et le GH| Vedel, sur ce qui a précédé la journée du 19 juillet.

Toutefois je dois à la vérité d'observer à cet égard que dans son interrogatoire, le Gal Dupont accuse Vedel d'avoir violé ses ordres les 17 et 18 juillet, tandis que les lettres mêmes du Gal Dupont prouvent l'approbation qu'il a donnée aux déterminations de Vedel.

Mais sans s'arrêter à ce qui ne porte que le caractère de fautes militaires, le reste de la conduite du G"1 Dupont a donné lieu à des imputations plus graves, à des imputations de faits qui sont accusables aux yeux de l'honneur, aux yeux de la loi, qui le sont plus encore par leurs suites déplorables, qui ne peuvent rester impunis, s'ils sont prouvés et dont quelques-uns semblent déjà évidents.

Il a fait demander le 19 juillet pour sa Division une trêve, et il l'a acceptée sans en régler la durée, les conditions, exposant les troupes de Sa Majesté à la merci d'un ennemi sans foi, qui n'a gardé aucune de ses positions et a changé entièrement l'état de la Division Barbou au moment de la trêve.

Il a exercé le même jour sur les Divisions Vedel et Dufour une autorité qu'il n'avait plus, dont sa position le dépouillait et que ses généraux n'eussent pas reconnue, sans doute, s'ils eussent été instruits à temps de la situation où il s'était mis.

Il a suspendu le cours des succès obtenus par Vedel, et empècbé par là la délivrance possible de ses propres troupes.

Il a appliqué à deux divisions libres et victorieuses une trêve conclue plusieurs heures avant leur arrivée sur le champ de bataille, en faveur d'une Division qu'il voulait bien déclarer vaincue.

Il a ordonné de rendre des prisonniers, des canons conquis par les braves, qui étaient le prix de leur sang et qui appartenaient à Sa Majesté.

lia flotté, du 19311 21, dans la faiblesse et l'incertitude, ordonnant sans résolution aux Divisions Vedel et Dufour, tantôt la retraite et le salut, tantôt la reddition et la honte.

Il a notifié et fait notifier le 21 un traité qui n'existait pas encore, qui n'a été signé quelc22, et dont l'existence supposée d'avance, a remis au pouvoir de l'ennemi deux Divisions qui lui échappaient; deux Divisions, dont la présence dans la Manche changeait le sort de l'Espagne, et dont la reddition a causé des malheurs et coûté du sang à l'Europe et à la France.

Il a associé aux suites d'une affaire malheureuse, au sort de sa Division, des Divisions qu'il pouvait, qu'il devait sauver, et qu'il a sacrifiées au désir d'obtenir pour lui de meilleures conditions.

Il a envoyé un négociateur sans instructions et sans règle, pour discuter la Capitulation : il lui a adjoint un officier sans qualité.

Il a autorisé finalement à souscrire des conditions avilissantes.

Il a stipulé avec une attention honteuse la conservation des bagages, surtout de ceux des généraux.

S'iO LE GÉNÉRAL DUPONT

Et ces bagages, selon plus d'un témoignage (i), ont été signalés le fruit du pillage d'une ville appartenant à l'auguste frère de Sa Majesté.

Et ces bagages étaient portés, dit-on, par huit cents chariots, cpii ont retardé la marche de l'armée le 18 et le 19, et qui ont exposé les troupes de Sa Majesté au malheur de se défendre par corps, par fractions, au lieu d'attaquer en Division et en masse; au désavantage de ces combats successifs, propres à lasser le courage qui eût triomphé dans une bataille.

Et ces bagages sont venus de Cordoue, où on impute au Général Dupont d'avoir laissé derrière lui des malades qu'il aurait négligé d'emmener : et ces bagages l'ont suivi à Andujar, d'Andujar à Jaen, de Jaen au Port-Slc-Marie, où les attendait le pillage d'une populace sans frein.

Tous ces faits ne sont pas prouvés, mais tons sont articulés dans les pièces, tous appellent un examen solennel, plusieurs paraissent vrais.

Une partie suffirait pour établir un acte d'accusation.

Le Général Vedel.

J'ai dit plus haut que le Gal Dupont lui reproche des fautes militaires dont il se défend, à son tour, par les lettres mêmes du général qui l'accuse.

Mais l'examen de ces fautes ne m'appartient pas. Il est remis à la haute sagesse de Sa Majesté.

Peut-on imputer à crime au Gal Vedel d'avoir cessé de combattre le 19, sur l'ordre de son général en chef ?

Peut-on lui imputer à crime d'avoir, d'après le même ordre, rendu des prisonniers, des canons, enlevés par ses soldats.

Peut-on lui imputer à crime d'avoir consenti à s'associer à la honte d'une défaite qu'il n'avait pas partagée, et d'être revenu de S'°-Hélène pour mettre bas les armes à Jaen ?

Il s'excuse ou se justifie en alléguant les droits de l'autorité, les devoirs de la subordination, et compte au nombre de ses sacrifices la résignation de son obéissance.

Je pense qu'il ne peut être compris dans aucune accusation.

Le Général CJiabert.

J'en dirais autant du Gal Chaberl, qui ne paraît jusqu'à présent que l'instrument d'une négociation où il n'a pris part, autant que j'en puis encore juger, que par sa signature et d'après l'approbation formelle du Général en chef.

Le Sieur de Villoutreys.

Le Sieur de Villoutreys, au contraire, n'a pas mis son nom, mais parait avoir exercé beaucoup d'influence dans les négociations.

La trêve a été demandée par lui ; c'est à lui qu'on l'a accordée, et il a négligé toutes les stipulations qui assurent la réciprocité, la sûreté d'un tel acte.

Et il a débattu, arrêté les conventions du Traité qui est reproché à tous ceux qui y ont pris part.

Et il a donné, de Baylen à Madrid, sans autorisation, des ordres ou des avis dont la suite a été la perte de tout ce qui appartenait à l'armée française depuis Guarroman jusqu'au delà de Manzanarès.

(1) Voyez l'interrogatoire du général Marescot, la Déclaration du sieur Villoutreys (Note du Procureur (jénêral).

Et on lui reproche d'avoir mis le soin de sa personne et de ses propriétés avant le devoir de venir rendre compte de sa funeste mission.

Tous ces faits ont besoin d'être soumis à une instruction plus étendue et plus rigoureuse.

Les Payeurs Leremboure et Plauzoles, le GaI Legendre.

Ils ont été entendus sur les caisses enlevées aux rebelles de Cordoue, sur l'emploi des fonds en provenant.

11 résulte de leurs déclarations qu'ils ont connaissance de ce qui est relatif à cette saisie ; que le Gal Legendre a distribué des fonds à des officiers généraux et supérieurs, qu'il en est resté entre les mains de Plauzoles.

Qu'à Marseille, on s'est occupé de régulariser cette comptabilité que Plauzoles a voulu d'abord envelopper de mystère, dont il a parlé ensuite avec plus de franchise et qui n'est pas encore bien éclaircie.

Ces divers objets sont susceptibles d'être approfondis.