RAPPORT ET AVIS
de la Commission nommée par Sa Majesté pour examiner l'affaire de la Capitulation
de Baylen.
D'après les ordres de Votre Majesté, la Commission honorée de sa confiance a entendu d'abord la lecture du Rapport de la situation actuelle de l'affaire et de son instruction, qui a été fait à Votre Majesté par son Grand Procureur Général. Elle a ensuite pris connaissance :
i° De la capitulation de Baylen du 22 juillet ; 20 Du Procès-verbal du Conseil de guerre du 20 du même mois ; 3° D'un Rapport du Chef de Bon du 3e Bon du Régiment d'Affry ; 4° De la traduction de divers journaux publiés à l'étranger ; 5° De l'Etat des troupes aux ordres du Gal Dupont en Andalousie ; 6° De deux lettres du duc de Rovigo à Voire Majesté ; 70 Du Registre de correspondance générale du même ; 8° De l'interrogatoire du Gal Dupont par votre Grand Procureur Général ; 90 Déclaration faite par lui de sa campagne ; io° D'une lettre du même au duc de Rovigo ; 1 1 ° De deux copies de lettres écrites au même par le Gal Morla ; 12° De l'interrogatoire du Gal Vedel ; i3° De son Registre de correspondance; i4° Des lettres à lui écrites par les Gaux Dupont et Legendre ; i5° D'un Rapport sur l'état de son artillerie ; 160 Des interrogatoires des Gaux Marescot, Legendre, Chabert, et des Srs Plauzoles et Lerem-
boure ; 170 Des déclarations et Journal du Gal Poinsot ;
180 De l'interrogatoire et une déclaration ultérieure du Capitaine Villoutreys, et de diverses autres pièces du procès.
Quoique d'après ce Rapport et l'examen des pièces ci-dessus relatées, V instruction ne soit pas complète, et qu'un grand nombre de témoins nécessaires à entendre n'ayent pas été appelés, la Commission a cru, d'après ce même Rapport et les détails que le Grand Procureur Général y a joints, pouvoir tenir pour certains et prouvés par les pièces ou les aveux des prévenus, des faits graves à la charge de quelques-uns d'entre eux.
D'après cela, elle a cru devoir examiner l'affaire et les faits imputés aux prévenus : i° sous leur rapport avec la Législation existante : 20 sous leur rapport avec diverses considérations d'ordre et d'intérêt général. Balançant ensuite les résultats de ces deux premières parties, elle a formé l'avis que Votre Majesté a daigné lui demander et qu'elle a l'honneur de mettre sous ses yeux.
« Elle m'a fait, il y a peu de temps, l'honneur de m'en parler et de m'annoncer son intention de prendre une détermination.
« Je compte profiter des circonstances prochaines pour l'accélérer.
« Mais jusque-là, malgré mon désir que M. Chabert connaît bien, il n'est pas possible de rien changer à sa position, que j'ai rendue, en tout ce qui dépendait de moi, la moins onéreuse possible.
« Je prie Votre Excellence d'agréer...
« Le comte R. de Saint-Jean d'Angely. »
LE TROCÈS 3^5
