CABINET DU MINISTRE

A Sa Majesté l'Empereur et Roi.

Sire,

On m'assure que Votre Majesté m'a nommé membre d'une commission d'enquête pour l'affaire de Baylen. Votre Majesté sait que mon plus vif désir est d'obéir à tous ses ordres; mais je prends la respectueuse liberté de lui faire observer que les conseils du génie ayant beaucoup arriéré mon travail et particulièrement celui du personnel, il me sera, pour ainsi dire, impossible d'assister aux séances de cette commission, étant obligé chaque jour de prolonger mon travail avec mes chefs de divisions fort avant dans la nuit, et n'ayant pas même assez de temps pour terminer toutes les affaires. Je prie donc avec instance et pour cette seule raison Votre Majesté de choisir une autre personne pour me remplacer comme membre de cette commission. M. le Ministre-Directeur qui doit aussi, ma-t-on dit, en faire partie, se trouvera, je pense, forcé comme moi, par le manque de temps, de faire la même demande à Votre Majesté.

Je joins à la présente une lettre du général Dupont, qui n'a, comme Votre Majesté le verra par la date qu'elle porte, aucun rapport avec ma demande. J'ai cherché vainement l'occasion de mettre cette lettre sous les yeux de Votre Majesté ; l'ancienne amitié qui m'attache au général Dupont m'inspire, toute abstraction faite de mon caractère de ministre, un vif intérêt pour son malheur ; et je ne puis résister au désir de soumettre à Votre Majesté une lettre qui me paraît écrite dans des termes fort mesurés et qui me semble digne de fixer un instant ses regards.

Je suis...

Le ministre de la guerre, Duc de Feltre (i).

Comme on le voit, le général Clarke prenait, dans la mesure du possible, la défense de son ami. Ce qui peut sembler bizarre, c'est que, dans l'espace de trois longs mois, il n'ait pas pu trouver la possibilité de mettre la lettre de Dupont sous les yeux de l'Empereur. Dans tous les cas, Napoléon eut connaissance de cette lettre ; mais son cœur de roc n'était

(1) Arch. Nationales. Communiquée par M. Grasilier.

LE PHOCÈS 371

pas fait pour s'émouvoir de si peu, et s'apitoyer sur la torture infligée par lui à un innocent, à un homme qui l'avait servi avec gloire et désintéressement et à qui il faisait expier ses propres fautes. Clarke dut siéger au Conseil d'Enquête, et, comme nous le verrons plus loin, il n'hésita pas à déclarer Dupont coupable et à demander que l'Empereur lui enlevât grades et décorations. Il en fut ainsi du comte de Cessac, Ministre-Directeur de l'Administration de la guerre. Seuls, le comte Dejean, le comte Andréossy et le comte Ganteaume, appelés à présider chacun un collège électoral de département, furent autorisés par l'Empereur à ne pas assister aux séances du Conseil d'Enquête.

Le 17 février, jour indiqué pour la première séance du Conseil d'Enquête, le prince Cambacérès adressa au comte Regnaud l'étrange lettre suivante, qui se passe de commentaires :

Paris, le 17 février 181 2.

Ayez la bonté, Monsieur le comte, de me communiquer le précis en forme d'acte, que vous vous proposez de rédiger. Il est à propos que j'en prenne connaissance, avant qu'il en soit délivré des copies. Demain je vous dirai les motifs qui me déterminent.

Nous avons fait sagement de ne pas consentir à l'impression de votre rapport. Rien dans cette affaire ne doit être publié.

S'il doit y avoir Conseil du génie, M. Dam m'en informera, et je vous en donnerai avis. J'ai lieu de croire qu'il n'y en aura point, et qu'on reconnaît la nécessité d'aller de suite, et d'expédier le plus tôt possible l'affaire qui nous occupe.

Veuillez ne point parler de cette lettre, et recevez, Monsieur le comte, la nouvelle assurance de mes sentiments d'attachement et de haute considération.

Le prince archichancelicr de l'Empire, Cambacérès.

P. -S. — Donnez des ordres afin que les prévenus soient réintégrés dans les prisons, ainsi que je vous y ai invité.

S. Exe. M. le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, ministre d'État (1).

Rien dans cette affaire ne doit être publié! Quelles précautions pour commettre un monstrueux attentat contre le droit et la justice I Afin d'avoir les coudées franches dans l'iniquité, on imagine une procédure secrète, un tribunal qui n'est institué par aucune loi, et on prononcera contre le général Dupont, illustre et dévoué serviteur de l'Empereur, une peine qui n'était prévue par aucun Code ! En quoi le procédé dilïère-t-il donc des lettres de cachet mises à la disposition des maîtresses de Louis XV, et des oubliettes du moyen âge, si ce n'est qu'il aggrave encore la condition des victimes en les déshonorant ? La Convention agissait, certes, avec moins de duplicité, pour couper le cou aux généraux battus.

Conformément aux instructions du prince archichancelicr, le général Dupont et ses coaccusés furent réintégrés à l'Abbaye. Le 17 février, à sept heures et quart du soir, le maréchal Moncey écrivait au Grand Procureur général pour l'informer qu'au reçu de sa lettre, il avait donné les ordres nécessaires pour qu'elle reçût immédiatement son exécution.

(1) Arck. Justice.

Comme il s'agit, suivant l'expression même du prince Cambacérès, « d'expédier le plus tôt possible l'affaire », c'est-à-dire d'exécuter au pied levé le général Dupont et ses coaccusés, nous allons voir le Conseil d'Enquête remplir sa tâche en quelques séances. Résolu à étudier loyalement celte même affaire, nous avons mis plus de six mois d'un travail incessant et acharné, à nous faire une opinion. Il est vrai que les salons du ministère de la guerre virent, en i8i4, les membres du Conseil d'Enquête de 1812, prodiguer leurs sourires et leurs prévenances à la comtesse Dupont; que le maréchal Berthier, commandant la 5e compagnie des Gardes du Corps du Roi, vint, tout en larmes, solliciter son pardon du ministre, son ami, en s'écriant : « Yous savez bien comme il était! j'ai agi contre mon gré » ; et que le prince de Bénévent combla le condamné de 181 2 de marques de profonde estime et d'attachement. Il est bon que le lecteur ait ces faits présents à l'esprit pour apprécier la valeur morale de ce qui va suivre.

Comme le portait le décret du 12 février, le Procès-verbal des séances du Conseil d'enquête fut dressé par le greffier et signé de tous les membres. La irc séance eut lieu le 1 7 février, ainsi qu'il suit :