PROCÈS-VERBAL

des séances du Conseil d'Enquête institué par décret impérial du 12 février 1812.

Première séance du Conseil.

L'an 1812, le 17 février, le Conseil d'Enquête établi par le Décret Impérial du 12 du même mois, pour donner son avis sur ceux qui ont pris part à la capitulation de Baylen, se réunit à onze heures du matin, au palais des Tuileries, dans la salle des séances du Conseil d'Etat, sous la présidence du Prince Archichancelier de l'Empire, en vertu du Mandement délivré par S. A. S. au procureur général de Sa Majesté près la Haute-Cour Impériale, et des lettres convocatoires adressées par ledit procureur général à chacune des personnes dénommées dans ledit décret.

Les membres du Conseil d'enquête présents sont :

S. A. S. Le Prince de Neufchâtel, Vice-Connétable;

S. A. S. Le Prince de Bénévent, Vice-Grand-Électeur ;

S. E. Le Duc de Massa, Grand Juge, Ministre de la Justice;

S. E. Le Duc de Feltre. Ministre de la Guerre ;

S. E. Le Comte de Cessac, Ministre-Directeur de l'Administration de la Guerre;

S. E. Le Maréchal Duc de Conegliano ;

S. E. Le Maréchal Duc d'Istrie ;

S. E. Le Comte de Lacépède, Grand Chancelier de la Légion d'honneur, et Président annuel du Sénat ;

S. E. Le Comte de Laplace, Chancelier du Sénat ;

S. E. Le Comte Defermon, Ministre d'État, Président de la Section des finances du Conseil d'État ;

M. Le Comte Boulay, Président de la Section de législation du Conseil d'État ;

M. Le Comte Muraire, Conseiller d'État, premier Président de la Cour de cassation ;

M. Garnier, Greffier en chef de la Haute-Cour Impériale, remplit les fonctions de greffier près le Conseil d'Encjuète.

Le Prince Archichancelier Président fait connaître au Conseil le motif de sa formation et l'objet de la mission qui lui est confiée par Sa Majesté.

Il fait lire par le Greffier en chef le Décret Impérial du 12 février présent mois.

Son Excellence le Comte Dejean, Premier Inspecteur du Génie et Grand Trésorier de la Légion d'honneur, le Comte Andreossy, Président de la Section de la Guerre, et le Comte Ganteaume, Président de la Section de la Marine du Conseil d'État, sont dénommés dans le Décret comme devant faire partie du Conseil d'Enquête; le Prince Archichancelier Président annonce qu'aucun d'eux ne peut y assister, attendu qu'ils sont appelés à présider chacun, en ce moment, un collège électoral de département, qu'il a rendu compte de cette absence et de ses motifs à Sa Majesté, qui a approuvé que le Conseil d'Enquête procédât à ses opérations, au nombre actuel de ses membres présents.

Le Prince Archichancelier Président dit à M. le Comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, procureur général de Sa Majesté près la Haute-Cour Impériale, qu'il a la parole.

Le procureur général dit :

RAPPORT