AVIS INDIVIDUELS DES MEMBRES DU CONSEIL
S. A. S. les prend en commençant par M. le comte Muraire, et ensuivant, dans l'ordre rétrograde, la liste des membres du Conseil établi par le décret du 12 février.
Opinion de M. le comte Muraire.
M. le comte Muraire a dit que le décret impéral du 12 de ce mois, appelant seulement l'avis du Conseil d'Enquête sur les individus cpii ont pris part à la capitulation de Baylen, il s'abstiendrait de s'occuper des faits militaires, et il se bornerait à examiner d'abord celle capitulation en elle-même, ensuite quelle part chacun des prévenus y a eue.
Mais avant tout, il a observé qu'il était bien extraordinaire et bien insolite qu'entre deux armées en présence, en pleine campagne, sur le même terrain, il pût jamais intervenir une capitulation. Qu'une ville assiégée se rende cl capitule, lorsque le dernier ternie de sa défense est arrivé, lorsque tous les moyens de résistance ou de secours sont devenus impos ibles, cela secon-
çoit ; la nécessité, le salut des habitants lié à celui delà garnison, justifient alors une telle capitulation, qui peut même ne pas être exclusive de gloire, soit par la résistance vive et soutenue qui l'a précédée, soit par les conditions honorables que le courage et la constance des assiégés ont su obtenir. Mais, entre deux armées en présence et sur le même sol, une capitulation n'a plus la même excuse, parce qu'elle n'a plus les mêmes motifs. Capituler sur le champ de bataille, c'est montrer sa faiblesse, avouer son découragement, tandis que le précepte dicté par l'honneur était : vaincre ou mourir.
Examinant ensuite la capitulation de Baylen en elle-même, le comte Muraire a dit : qu'elle fut humiliante, précipitée, excessive et environnée de circonstances telles qu'elles excluent toute possibilité d'en pallier le tort et la honte,
Humiliante, il l'a prouvé par l'analyse et le rapprochement des conditions de cette capitulation, dans laquelle, à côté des plus grands intérêts sacrifiés, on voit des précautions minutieuses pour la conservation et la sûreté des bagages, et des précautions injurieuses pour découvrir, y estil dit, les vases sacrés qui peuvent avoir été enlevés. Il a prouvé surtout qu'elle fut humiliante par ses funestes résultats de l'évacuation de l'Andalousie, de la liberté des passages sur Madrid rendus aux insurgés, et du péril plus imminent auquel restaient exposées les troupes françaises.
Cependant, rien n'était désespéré : le général Vedel combattait avec succès à peu de distance du général Dupont, et si, le 19 au soir, celui-ci ne lui avait envoyé l'ordre de cesser le feu, il aurait sûrement fait une diversion heureuse et utile.
Le lendemain 20, Vedel fait proposer à Dupont de s'entendre pour rompre la trêve et reprendre les armes ; le général Poinsot voit et indique d'autres moyens de venir à l'aide du général Dupont ; le général Privé croit qu'en se débarrassant des équipages et en remettant en activité les hommes qui les escortaient, il y a encore des moyens de résistance et de salut. Et. c'est au milieu de toutes ces ressources que le général Dupont assemble son conseil de guerre et y propose l'avis de cette humiliante capitulation, au lieu d'y proposer, comme le lui prescrivaient les lois de l'honneur et les lois militaires, l'avis le plus ferme et le plus courageux, dès qu'il n'était pas absolument impraticable.
La capitulation de Baylen ne fut pas moins excessive qu'humiliante et précipitée. Le général Dupont enveloppe dans cette capitulation les deux divisions Vedel et Dufour qui n'étaient pas avec lui, qui étaient séparées de la sienne, et qui combattaient et triomphaient ailleurs ; ainsi, il a abusé d'un pouvoir qu'il n'avait plus, puisqu'il avait posé les armes et qu'il avait cessé d'être libre ; et il est inconcevable que, s'enlevant à lui-même une ressource qu'il devait se ménager, il ait traité et stipulé pour des troupes libres et victorieuses, comme si elles eussent été cernées et vaincues.
Le comte Muraire parcourt ensuite les circonstances qui se rattachent à la capitulation de Baylen.
Le pillage de Cordoue.
Huit cents chariots chargés de bagages placés au centre de l'armée et fortement escortés.
11 a été articulé qu'on avait abandonné à Cordoue beaucoup de malades au transport desquels tant de chariots eussent été plus utiles.
Cet immense convoi qui séparait l'armée et en divisait les forces, encombrait et gênait tellement, que le général Privé a hautement pensé qu'il fallait les sacrifier, pour rendre à une activité devenue nécessaire les hommes nombreux qui l'escortaient.
Ajoutez que, le 19 juillet au soir, Dupont donne l'ordre à Vedel de cesser le feu, lorsqu'il combattait avec avantage ; que le lendemain 20, il lui donne l'ordre de rendre les hommes, les drapeaux, les canons qu'il avait pris ; que le 21, il lui fait écrire par Legendre et lui écrit luimême de revenir comme compris dans la capitulation, tandis que Vedel, déjà arrivé à Sainte- Hélène, pouvait en toute sûreté se replier sur Madrid.
Ajoutez enfin, que ce même jour ai, lorsque cet ordre inconcevable de retour était donné à Vedel comme compris dans la capitulation, la capitulation n'était cependant arrêtée ni signée, et qu'elle ne le fut que le 22.
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D'après tant de circonstances, il est aisé de se fixer sur l'idc'e qu'il faut prendre de cette capitulation.
Le comte Muraire passe ensuite à l'examen de la part que chacun des prévenus y a eue.
Il n'y a pas de doute, dit-il, que le général Dupont ne doive être regardé, comme en étant l'auteur principal ; il l'a provoquée, proposée, approuvée, signée, l'irréflexion, la faiblesse, le découragement l'ont aveuglé sur les conséquences désastreuses d'un tel traité, sur le préjudice qu'il causait à l'État, sur l'atteinte qu'il portait à la gloire des armées.
En vain, veut-il, en récriminant, en rejeter les torts sur le général Vedel qu'il accuse de désobéissance et de lenteur ; mais il était général en cbef, il avait en main tous les pouvoirs; toute la responsabilité pèse donc sur sa tète ; et cependant, loin d'avoir puni le général Vedel de sa première désobéissance, on ne voit pas même qu'il ait blâmé et désapprouvé sa conduite, soit lorsque ce général quitta le poste de Mengibar pour se rendre à Andujar, le i5 juillet ; soit lorsque le 17 il quitta Baylen pour aller joindre le général Dul'our qui en était parti le matin du même jour.
L'opinant ne pense cependant pas qu'il y ait eu de la part du général Dupont ni manœuvres, ni intelligences avec les ennemis de l'Etat, pour seconder les progrès de leurs armes contre les troupes françaises. Mais il a été irrésolu, faible, imprudent ; il s'est découragé ; mais il avait fait la faute de s'affaiblir en divisant ses forces, de s'embarrasser de ses nombreux bagages ; et il n'a pas su prendre une résolution forte et généreuse, mais il n'a pas moins conclu et signé une capitulation qui par ses effets pouvait porter et a porté atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat. Ni les récriminations envers le général Vedel, ni le prétexte d'une nécessité exagérée, rien ne peut le laver de la honte d'avoir voulu, fait et signé un si honteux traité.
On ne peut s'empêcher de reconnaître que le général Marescot a pris aussi une part très réelle et trop efficace à la Capitulation de Baylen. Cependant rien ne l'y obligeait, rien ne l'appelait aux conférences où elle a été préparée et arrêtée ; il n'était ni attaché à l'armée, ni placé sous les ordres du général Dupont ; pourquoi donc est-il intervenu dans cet acte déshonorant, pourquoi l'a-t-il signé ?
11 ne l'a signé à la vérité que comme témoin ; mais cette signature n'atteste pas moins sa participation active ; elle n'est pas moins une sorte de sanction qu'il a donnée à ce malheureux traité.
La pureté de ses intentions peut sans doute atténuer la justice des reproches ; il a cru pouvoir obtenir par son iniluence des conditions moins dures, et il a cédé par faiblesse. Mais la faiblesse peut-elle être le palliatif de la faute qu'elle fait commettre? Plus le général Marescot était élevé en grade et en dignité, plus il devait se montrer et demeurer inflexible à concourir à une capitulation qui blessait à la fois l'honneur français, la gloire des armées et les intérêts politiques de l'Empire.
Le général Chabert a aussi pris part à la Capitulation ; mais il ne fut que l'instrument passif des volontés et des ordres du général Dupont ; il n'avait pas assisté au Conseil de guerre où il fut résolu de capituler : chargé des pouvoirs du général en chef, il n'a porté dans les conférences auxquelles il fut envoyé, ni dans leur résultat, aucune volonté personnelle. Le seul reproche qu'il y ait à lui faire est d'avoir obéi, et de n'avoir pas su discerner le point où l'obéissance cesse d'être un devoir, lorsqu'un devoir plus impérieux commande.
En écartant les reproches que le général Dupont ne cesse de faire au général Vedel, pour déverser sur lui tous les torts de la Capitulation, reproches qui ne portent que sur des faits de discipline militaire, et nous en tenant à ce qui appartient aux attributions du Conseil, uniquement relatives à la Capitulation de Baylen, il demeure certain que le général Vedel n'y a pris aucune part, qu'il ne fut pas appelé au Conseil de guerre où elle fut résolue, qu'il n'était pas là.
Mais il l'a reconnue, il y a adhéré, il s'y est soumis en obéissant à l'ordre qu'il reçut du général Dupont de s'arrêter et de revenir sur ses pas comme compris dans la Capitulation, lorsque le 21 à midi il était déjà à Stc'-Hélène. Mais, en cela, il n'est aussi reprochable que de s'être cru lié par le devoir d'une obéissance qu'il ne devait plus.
[\b!\ LE GÉNÉRAL DUPONT
Le capitaine de cavalerie Villoutreys est dans une autre catégorie. C'est un de ces hommes qui croient se donner de la consistance en se mêlant de tout, en voulant être de tout. Sans pouvoirs, sans mission, sans caractère, il va assister aux conférences préparatoires de la Capitulation, il donne son avis qu'on ne lui demande pas, il parle si haut qu'on est obligé de lui imposer silence, et puisque l'ordre verbal du général Dupont qu'il allègue ne lui conférait aucun pouvoir, puisque d'autres commissaires étaient chargés de la négociation, rien ne peut l'excuser de ne s'être pas abstenu dune commission inutile et d'avoir voulu concourir à la capitulation avec un zèle si indécent.
Sa conduite, après la capitulation signée, et lorsqu'il la portait à Madrid, ne présente ni moins d'imprudence ni moins de légèreté ; et on retrouve cette même légèreté dans ses déclarations contradictoires qui sont au procès et dans les variantes de ses récits, suivant les circonstances.
Le Comte Muraire pense qu'il n'y a pas à statuer, quant à présent, en ce qui concerne le général Legendre, qui n'a pas été entendu et qui n'a pas paru dans l'instruction faite devant le Conseil ; que le Conseil n'a pas non plus à s'occuper des deux autres prévenus Joseph Plauzoles et Augier Leremboure, qui ne le sont que sous le rapport de la comptabilité des fonds trouvés dans les caisses publiques de Cordoue, comptabilité dont l'examen et le jugement doivent être renvoyés au Ministre du Trésor Impérial.
Le Comte Muraire termine en répétant que s'il ne voit dans l'affaire soumise au Conseil aucune preuve, aucun indice d'intelligence avec l'ennemi, il ne peut cependant s'empêcber d'observer qu'il semble qu'un sentiment de faiblesse, qu'un vertige d'inconséquence s'était emparé de toutes les têtes, et qu'il y a eu de la part de presque tous les prévenus un tel oubli de leurs devoirs et de la dignité nationale, un tel aveuglement sur les résultats funestes qu'il était si aisé de prévoir, un tel découragement et tant d'imprudence qu'en ne les renvoyant pas en accusation devant la Haute-Cour Impériale, comme ils auraient pu l'être, il est du moins impossible que l'Empereur ne leur fasse pas ressentir le poids de son trop légitime mécontentement et de sa justice souveraine.
En conséquence, l'opinion du Comte Muraire est que le Conseil propose à Sa Majesté l'Empereur et Roi,
Quant au Général Dupont, de déclarer qu'il a porté atteinte à la gloire des armées et du nom français, par la proposition, conclusion et signature de la capitulation de Baylen, du 22 juillet 1808 ; qu'il a manqué aux devoirs que sa qualité de général en chef lui imposait ; qu'il a notablement préjudicié aux intérêts politiques de l'Empire, par la trop funeste influence de cette Capitulation sur les affaires d'Espagne :
Que le général Dupont soit indéfiniment privé de ses titre, rang, grades, honneurs, prérogatives, traitements et pensions ;
Qu'il soit aussi indéfiniment privé des décorations par lui obtenues ;
Et que défenses lui soient faites de se trouver dans les mêmes lieux que l'Empereur. Quant au général Marescot, de déclarer que, par sa trop fidèle condescendance à se mêler d'une Capitulation à laquelle il devait s'opposer, ou du moins demeurer étranger, il a porté atteinte à la gloire des armées et du nom français et notablement préjudicié aux intérêts politiques de l'Empire ;
Qu'il soit indéfiniment suspendu de ses fonctions de Grand-OJÏicier de l'Empire, et qu'il soit privé de la grande décoration de la Légion d'honneur.
Quant au Général Cbabert, qu'à raison de ce qu'il n'y a à lui reprocher qu'une trop stricte obéissance, lorsque le général Dupont le chargea de ses pouvoirs pour traiter de la Capitulation, et qu'il ne fut que l'instrument passif des ordres de ce général, il soit recommandé à la clémence de l'Empereur.
Quant au Général Yedel, qu'à raison de ce qu'il n'a eu aucune part, à la capitulation de Baylen, qu'il est seulement repro-
chable de s'être cru lié par elle, de s'y être soumis, et d'avoir obéi à l'ordre du général Dupont qui, le 21 juillet, l'arrêta à Ste-Hélène et le fit revenir sur ses pas, il soit aussi recommandé à la clémence de l'Empereur.
Quant au capitaine Charles Villoutreys, de déclarer qu'à raison de sa participation trop active à une capitulation pour laquelle il n'avait ni mission, ni caractère, à raison de la publicité qu'il lui a donnée, et de l'exécution qu'il en a pressée, il a porté atteinte à la gloire des armées et du nom français et manqué à tous ses devoirs ;
Qu'il soit indéfiniment privé de ses titre, rang, grade, honneurs, prérogatives, traitement et pension,
Qu'il soit également et indéfiniment privé de la décoration de la Légion d'honneur, et de la décoration de l'ordre de l'Union de Bavière,
Et que défenses lui soient faites de se trouver dans les mêmes lieux que l'Empereur.
Opinion de M. le Comte Boulay.
M. le Comte Boulay a dit :
Monseigneur, Messieurs,
La Capitulation de Baylen est à mes yeux le principal corps de délit.
Elle a porté atteinte à l'honneur national et à la gloire des armes de Sa Majesté.
Cette atteinte résulte surtout de deux clauses ; celle qui a compris dans la Capitulation la division Vedel, et celle relative aux vases et à l'argenterie des églises.
Or, quels sont les auteurs et complices de cet acte déshonorant. Ce sont :
i° Le général en chef Dupont qui adonné des pouvoirs pour capituler, et a revêtu de son approbation et de sa signature cette Capitulation ;
20 Le général Vedel qui, sans raison, ou pour mieux dire contre toute raison, a exécuté pour sa division, cette capitulation ;
3° Le capitaine Villoutreys qui, dans toutes les démarches relatives à cet acte, paraît avoir été l'homme de confiance du général en chef, qui en a discuté les clauses et l'a fait exécuter sur des corps qui, placés hors de l'Andalousie, devaient, moins qu'aucun autre, être victimes de cette capitulation, aux effets de laquelle ils pouvaient facilement échapper, puisqu'un d'entre eux a su s'y soustraire par son courage :
!\° Le général Marescot qui, quoiqu'il ne fit pas partie de l'armée, a pris part, comme Conseil, à la confection de cet acte, et l'a signé comme témoin ;
5° Le général Chabert qui a agi comme chargé de pouvoirs du général en chef.
Les accusés allèguent, comme principal moyen justificatif, la nécessité.
Mais d'abord ce moyen, qui, pour les places de guerre est admis dans des cas déterminés, peut-il l'être dans aucun, à l'égard d'une armée qui est en pleine campagne ? Quelque critique que soit sa position, peut-elle jamais capituler ? Si elle est tellement accablée par le nombre qu'elle ne puisse se faire jour ni en tout, ni en partie, le sort de chacun n'esl-il pas alors de périr les armes à la main, ou de tomber prisonnier de guerre ?
Ne serait-il pas bien dangereux d'admettre en principe, qu'une armée peut capituler ? ou pour mieux dire, n'est-il pas dans le plus grand intérêt du souverain, que le principe contraire soit fortement imprimé dans l'esprit de tous ses généraux, dans celui même de ses soldats? et ne vaut-il pas mieux que, dans des circonstances malheureuses, une partie de son armée soit perdue pour lui, que de favoriser une doctrine dont l'effet pourrait être de corrompre le moral de toute son armée ?
Mais en second lieu, et afin de parcourir toutes les faces de celte affaire, accordons que l'cxci is<- tirée de la nécessité puisse rire admise. Y avait-il ici réellement nécessité ? ou, en d'autres termes, le général Dupont n'a-t-il eu aucun moyen d'arracher son armée à l'ennemi, même à ne considérer sa position qu'après la bataille du tq juillet ? l'issue malheureuse de cette bataille
avait été causée, selon lui, par l'absence de la division Vedel. Or, cette division arriva le même jour près de Baylen, mettant ainsi le général Reding entre elle et le général Dupont. Mais il y avait suspension d'armes. Cela est vrai, mais cette suspension n'avait été limitée ni pour le temps, ni par aucune condition; elle fut bien suivie d'une proposition de capituler, mais cette capitulation n'eut lieu que trois jours après. Il se passa donc trois jours avant que le général Dupont ne fût lié ; et pendant ces trois jours, il communiqua plusieurs fois avec le général Vedel. Or, n'était-il pas possible qu'ils concertassent entre eux le moyen de percer le corps de Reding et de se réunir? Le général Dupont nie cette possibilité. Je sais qu'il ne convient pas de prononcer sur de telles circonstances. Mais comme je dois compte de mon opinion, j'oserai dire que ce moyen de salut ne me paraît pas avoir été impraticable, et qu'ainsi, il n'y a pas eu pour le général une véritable nécessité de capituler.
Si elle n'a pas existé pour lui, elle a beaucoup moins encore existé pour Vedel qui, non seulement pouvait facilement opérer sa retraite, mais pouvait encore faire un effort beureux pour dégager la division Barbou.
On ne peut nier cependant que la position du général Dupont ne fût très critique. C'est làdessus qu'il a fondé sa défense, et, dans l'espoir de la rendre plus complète, il a discuté les causes qui avaient amené pour lui cette position. Il les a toutes imputées à la désobéissance, à la négligence, à l'inertie du général Vedel ; et je dirai franchement que, sur cette partie de l'affaire, il m'a paru avoir raison contre ce général. Je ne me permettrai pas d'accuser ce dernier de jalousie ni de mauvaise volonté, j'aime à croire cpie la peur n'a eu aucune part à sa conduite, mais je ne puis pas m'empècher de dire qu'il n'a montré ni le talent, ni l'activité, ni le courage de tête que demandait sa position, et avec lequel il aurait infailliblement empêché la catastropbe du 19 juillet.
Mais, de son côté, le général Dupont a-t-il fait ce qu'il aurait pu, ce qu'il aurait dû faire pour l'empêcher? par exemple, au lieu de ne partir d'Andujar que le 18 au soir, n'aurait-il pas dû partir au moins le 17, comme on assure qu'il en avait d'abord le projet. Il me parait clair que s'il avaiteffectué ce projet, ou il n'aurait pas encore trouvé l'ennemi à Baylen, ou il ne l'y aurait pas trouvé assez en force pour ne pas le culbuter facilement, et faire sa jonction avec Vedel. En second lieu, le jour de la bataille, n'aurait-il pas pu disposer ses forces de manière à percer, sur un point quelconque, le corps de Reding, et à effectuer sa retraite sur la division Vedel ? Là-dessus je ne puis pas me permettre d'énoncer une opinion, je n'élève qu'un doute.
Mais on fait au général Dupont un reproche d'une autre nature, et d'une nature bien plus grave ; c'est de s'être enrichi lui et ses troupes par le pillage, d'avoir traîné à sa suite un nombre trop considérable de fourgons remplis de ces dépouilles, et d'avoir sacrifié à leur conservation le salut et la gloire de son armée. Plus cette accusation est importante et plus on doit se rendre difficile sur les preuves. Le général Dupont a constamment repoussé cette accusation comme non moins fausse qu'odieuse. Loin d'avoir permis le pillage, il a prétendu qu'il l'avait empêché par les mesures les plus promptes et les plus énergiques, invoquant à cet égard le témoignage de tousses officiers, de toute son armée, celui même des habitants de Cordoue. On lui a opposé une lettre d'un général espagnol, des gazettes espagnoles et l'insurrection des habitants de Ste-Marie, comme n'ayant été occasionnée que par la vue de vases sacrés qui étaient tombés d'un des fourgons au moment de l'embarquement. J'avoue que j'aurais de la peine a accueillir un tel genre de preuves, et je ne crois pas qu'il fût prudent de juger les généraux sur des assertions de l'ennemi, et surtout d'un ennemi aussi furieux que s'est montré le peuple espagnol. Cependant il paraît constant que cette insurrection et ce pillage de St0-Marie furent motivés sur cette circonstance de vases sacrés trouvés dans une voiture française. Le bruit en fut public, universel, et les généraux français ne le désavouent pas. Un d'entre eux a même avoué qu'il croyait qu'on avait fait une découverte de ce genre, mais sans rien préciser à cet égard .
Il me semble qu'il serait difficile d'énoncer une opinion positive sur le fait du pillage imputé au général Dupont, et sur les richesses qu'on prétend qu'il en avait recueillies. Mais il parait
certain qu'il avait à sa suite un nombre de bagages supérieur à celui qu'exigeait son armée, et outre qu'on peut lui opposer qu'il s'en était trop occupé dans ses dispositions militaires, on est frappé que dans la rédaction de la Capitulation on ait tant ménagé la conservation de ces mêmes bagages et de ceux surtout des généraux et officiers supérieurs. Quoi, ne devait-il pas en faire cent fois le sacrifice, plutôt que de consentir à l'insertion de la clause relative aux vases des églises ') Ne devait-il pas ôter tout prétexte aux généraux ennemis d'insister sur cette clause si déshonorante pour le nom français ? Je l'avoue, cette idée est accablante, et je ne puis l'arracher de mon esprit.
Ainsi, quand la position embarrassante où se trouvait le général Dupont ne devrait, sous aucun rapport, lui être imputée ; quand toutes les fautes militaires cpii ont amené celte position devraient être rejetées sur le général Vedel ; quand l'accusation de pillage serait mal fondée; quand on admettrait en principe qu'une armée en campagne peut capituler ; quand il y aurait eu pour celle-ci des causes suffisantes pour le faire, je pense que cette clause relative aux vases d'église, bien que rédigée en termes conditionnels, ne devait pas être souscrite ; que c'est un crime de l'avoir souscrite, et d'avoir pris part soit à la confection, soit à l'exécution de l'acte qui la renfermait.
Mon avis est donc que Sa Majesté est bien fondée à punir les auteurs et complices de la capitulation de Baylen.
Mais quel genre de peine doit leur être infligé ? Le Procureur Général veut leur faire l'application de l'article 77 du Code pénal. C'est une erreur de sa part. Ce Code pénal est bien postérieur aux faits qui ont donné lieu à l'acte d'accusation ; donc il ne peut pas leur être appliqué. Le Code pénal du 25 septembre 1791 , sous l'empire duquel ces faits se sont passés, serait donc le seul à consulter. Mais les articles de ce Code relatifs aux attentats contre la sûreté extérieure de l'Etal, les seuls qui pourraient être cités dans cette affaire, supposent l'intelligence avec l'ennemi et une véritable trahison. Or il me semble qu'on ne peut imputer à aucun des accusés le crime de trahison; et quand même on pourrait dire que de leur conduite sont résultés les mêmes effets que de la trahison, encore ne pourrait-on pas leur appliquer la peine due à ce crime. Nulïribunal au monde, à moins qu'il ne fut dépourvu de tout bon sens et de tout sentiment d'équité, ne se le permettrait.
Il est fort inutile de torturer ici les paroles et le sens des lois pénales ; Sa Majesté a un autre moyen d'exercer sa juste sévérité. C'est un des grands principes de la justice criminelle que les peines doivent être analogues à la nature des crimes. Or, il s'agit ici d'un crime contre l'honneur national, contre la gloire des armées françaises ; et de même que Sa Majesté est le dispensateur de l'éloge, des grâces et des récompenses honorifiques envers ceux qui, par leurs talents et leurs services, ont concouru à la gloire et à l'honneur de la nation, de même elle a le droit de punir ceux qui les ont blessés, soit par le blâme, soit par la privation des places qu'elle leur avait accordées, des titres, des insignes dont elle les avait décorés. Ce ne sont pas des peines afflictives déterminées par la loi, mais ce sont des peines morales qui, chez une nation sensible à l'honneur, sont aussi dures et même plus insupportables que les premières.
Or ces peines morales, Sa Majesté est en droit de les appliquer, et même dans toute leur étendue,
i° au général Dupont, et je crois que tous les membres du Conseil en sont convaincus ;
20 au général Vedel ; car, bien qu'il n'ait pas eu une part directe à la confection de la Capitulation, on doit lui reprocher d'être une des causes les plus fortes et les plus immédiates de l'événement qui adonné lieu à celte Capitulation; et surtout on doit lui reprocher de l'avoir exécutée pour sa division. Si le général Dupont n'avait plus d'ordres à lui donner, celui-ci n'en avait plus à recevoir; il était libre, il pouvait, il devait se refuser à cette capitulation, il pouvait et il devait faire sa retraite sur Madrid, et même, il n'a pas désavoué que le conseil lui en eûl été secrètement donné par le général Dupont. Si nous accordons de justes éloges au commandant de bataillon qui refusa de se soumettre à la Capitulation el se relira à Madrid, nous devons blâmer à pins forte raison un général de division qui, à la tête de roà T2000 hommes, a méconnu son devoir, a foulé aux pieds la gloire et l'honneur;
3° au capitaine Villoutreys ; il a été un des agents les plus actifs de la négociation. 11 a fait exécuter la Capitulation sur des corps auxquels il aurait dû donner un conseil contraire. D'ailleurs il s'est permis dans le cours de cette affaire, des variations révoltantes. Il a menti devant la justice et son souverain auquel, surtout en chose importante, on doit la vérité comme à Dieu luimême. Je ne puis m'empêcher de dire qu'à mes veux, il est aussi vil et plus vil encore que coupable.
Quant aux généraux Marescot et Chabert, Sa Majesté a le droit aussi de les punir, mais ils sont, dans mon opinion, moins coupables que les autres. Je conviens que le premier n'a pas montré la fermeté qui convenait à son rang, et que sa faiblesse est criminelle dans la circonstance où il se trouvait. Mais d'abord, il a été tout à fait étranger aux causes militaires et morales qui ont amené l'événement; en second lieu, il a cru ne pouvoir pas refuser son entremise, il s'est persuadé, quoique faussement, qu'il rendait service. Le général Chabert n'a été qu'un instrument passif, il n'avait point assisté au Conseil de guerre qui avait résolu de capituler ; il fut choisi pour la négociation, en son absence, et comme celui qui s'était le mieux battu. Il n'accepta cette mission que malgré lui ; avant de signer, il soumit la Capitulation au général en chef.
Je désire donc que Sa Majesté puisse trouver, dans sa sagesse et sa magnanimité, un moyen de concilier l'intérêt de sa politique avec un adoucissement de peines envers les généraux Marescot et Chabert, et surtout envers ce dernier.
Tel est le résultat de mes réflexions, tel est mon avis.
Je crois ne devoir le donner que sur ceux des accusés qui ont été entendus.
Opinion de M. le Comte Defermon.
M. le Comte Defermon a dit :
Monseigneur et Messieurs,
Les pièces de la Capitulation de Baylen ont été soumises au Conseil ; les prévenus d'avoir pris part à cette Capitulation ont été entendus.
Je dois, en exécution du décret de Sa Majesté, donner mon avis sur chacun des individus qui sont accusés, et sur les dispositions qui leur sont applicables.
Je suis convaincu que le général Dupont est l'auteur de la Capitulation de Baylen, puisque c'est lui qui a fait demander, le 19, la suspension d'armes au général Reding ; puisqu'il a ensuite envoyé le même jour vers le général Castanos, pour la faire confirmer ; puisqu'il a donné, le 20. des pleins pouvoirs au général Chabert pour se rendre auprès du général Castanos régler et arrêter les conditions de la Capitulation ; puisque le général Chabert, après avoir passé deux jours à discuter, régler et arrêter les conditions, en a, le 21 au soir, avant de signer, rapporté le projet au général Dupont pour le soumettre à son approbation, et qu'il a renvoyé le 22 le général Chabert avec ordre de signer, et de demander les articles additionnels à la Capitulation ; puisqu'enfin il l'a exécutée, et qu'étant général en chef, elle ne pouvait être exécutée que par ses ordres.
Je déclare que je ne crois pas qu'il ait fait cette Capitulation par trahison, et pour servir les ennemis; sa conduite dans les campagnes antérieures et même clans le combat du 19, écarte cette idée ; mais je le trouve inexcusable d'avoir demandé la suspension sans avoir consulté les généraux de son armée, d'avoir compris la division Vedel dans la Capitulation, sans la participation de ce général ; d'avoir souffert les nombreux équipages qui ne pouvaient qu'entraver sa marche d'Andujar à Baylen ; de ne s'être pas déterminé à les abandonner, pour tenter de se faire jour avec la division Barbou et se réunir à la division Vedel. Enfin de n'avoir pas abandonné ces équipages, plutôt que de permettre d'insérer dans la Capitulation l'article portant qu'ils seraient visités, pour s'assurer qu'ils ne renfermaient pas de vases pris dans les églises, et de demander des articles additionnels pour ces bagages.
Je ne crois pas cependant qu'il y ait lieu de lui appliquer l'article 77 du Code pénal, lequel, d'ailleurs, n'est que du 12 février 1810, et pourrait être d'autant moins appliqué à un fait antérieur, qu'il porte, article 4, une disposition formellement contraire.
le procès 45g
Le Code pénal de 1791, article 4 du Titre Ier de la seconde partie, punit de mort toute manœuvre et toute intelligence avec les ennemis, tendant soit à faciliter leur entrée dans les
dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes et forteresses soit à leur fournir
des secours en soldats, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers la nation française.
Le Code pénal militaire du 21 brumaire an V applique aussi la peine de mort à tout militaire convaincu de trahison ; et il répute coupable de trahison le commandant d'une place assiégée, qui, sans avoir pris l'avis, ou contre le vœu de la majorité du Conseil militaire de la place, aura consenti à la reddition de la place, avant que l'ennemi y ait fait brèche praticable ou qu'elle ait soutenu un assaut.
Les peines appliquées par ces articles ne le sont qu'en cas de trahison.
Ainsi d'un côté, ne trouvant ni preuve ni présomption que le général Dupont ait eu intention de trahir, et de l'autre aucune disposition légale n'ayant réputé trahison le fait de sa capitulation, je ne crois pas qu'il y ait lieu de lui appliquer la peine de mort; mais je suis d'avis, d'après les circonstances aggravantes qui se réunissent contre lui, qu'il doit être considéré comme ayant perdu tout droit à la confiance et aux grâces et bienfaits de Sa Majesté.
Le capitaine Villoutreys est dans l'ordre des laits le premier qui, après le général Dupont, ait pris part à la Capitulation ; il était seul auprès de lui, lorsque ce général le chargea d'aller demander au général Reding la suspension d'armes, et il exécuta cet ordre. Il revient annoncer que le général Reding demande l'assentiment du général en chef Castanos, et il reçoit et accepte la mission de se rendre auprès de ce général. Ce n'est qu'à son retour de cette mission et le 20, lorsque déjà le corps d'armée était resté dans l'état de suspension d'armes depuis le 19, que le général Dupont assemble un Conseil de guerre, et que le capitaine Villoutreys accepte du général Dupont la mission d'accompagner le général Chabert nommé plénipotentiaire, pour l'aider à obtenir les conditions les moins défavorables. Le capitaine Villoutreys concourt à l'exécution de cette Capitulation puisqu'il ne se charge pas seulement de la porter à Madrid, mais qu'il donne des ordres aux corps qu'il trouve sur la route, et écrit même au général Castanos. Enfin la déclaration tardive que ce capitaine a confiée à Sa Majesté aggrave ses torts, loin de les excuser.
Je suis convaincu que le capitaine Villoutreys a pris une part directe à la Capitulation dès le moment où le projet en a été conçu, et que de même il a pris part à son exécution ; que sa conduite est inexcusable, tant parce qu'il n'avait pas d'emploi à l'armée, que parce qu'il n'y avait encore aucune délibération du Conseil de guerre, lorsqu'il s'est chargé des premières missions.
Je suis d'avis que le capitaine Villoutreys ne peut pas être regardé comme complice du crime de trahison, puisque je n'en crois pas le général Dupont convaincu, mais qu'il doit être considéré comme ayant perdu par sa conduite tous droits à la confiance, aux grâces et aux bienfaits de Sa Majesté.
Le général Chabert a accepté les pouvoirs du général Dupont, pour aller auprès du général Castanos traiter de la Capitulation ; mais ce général était le subordonné du général en chef; il n'avait pas été appelé au Conseil de guerre ; on ne voulut pas admettre ses excuses de se charger de la mission ; il ne voulut pas signer la Capitulation avant d'en avoir soumis les conditions à son général en chef, et revint, le 21 au soir, lui en communiquer le projet ; ce n'est que sur les nouveaux ordres qu'il reçut de retourner et de le signer, que le 22 à midi, cette Capitulation fut signée par lui.
Je suis convaincu que le général Chabert a pris part à la Capitulation, mais comme il n'y a pas eu de trahison, et qu'il ne l'a fait que sur les ordres de son général en chef, et d'après l'avis du Conseil de guerre, je ne pense pas qu'on puisse lui faire d'autre reproche que d'avoir eu la faiblesse d'obéir.
Je suis d'avis que le général Chabert soit recommandé à la clémence de Sa Majesté.
46o LE GÉNÉRAL DUPONT
Le général Marescot a signé le 22 la Capitulation, en exprimant qu'il ne la signait que comme témoin; il n'a eu aucune part ni à la demande de suspension d'armes du 19, ni à l'envoi du capitaine \ illoutreys, du même jour, auprès du général Castanos ; il n'en avait même pas été prévenu ; ce n'est que le 20, après le Conseil de guerre, que sur la demande du général Dupont, il accompagne le général Chabert ; et la Capitulation était arrêtée et approuvée par le général Dupont, avant d'avoir été signée par le général Marescot ; mais il avait pris part à la discussion de quelques articles, et donné au moins une approbation tacite aux conditions de cette Capitulation ; et puisqu'il ne faisait pas partie de l'armée, puisque ce n'était pas à lui de juger de sa situation : puisqu'enfin il n'eût pas eu le droit d'abandonner les bagages pour faire supprimer la condition de leur visite, il ne devait pas prendre part à cette Capitulation.
Je suis convaincu qu'il n'en est point l'instigateur, mais qu'il a pris part à la discussion des conditions, et donné, par sa signature comme témoin, plus d'authenticité à un acte qu'il devait réprouver.
Je suis d'avis qu'on ne peut le regarder comme complice d'un crime de trahison, et que la faute grave qu'il a commise par sa faiblesse pourrait autoriser à lui appliquer les peines proposées contre le général Dupont, si la justice ne prescrivait d'établir une grande différence entre ces deux généraux dont le premier est l'auteur de la Capitulation, et a seul à se reprocher toutes les circonstances aggravantes de cette Capitulation.
Je crois donc que le général Marescot doit être recommandé à la clémence de Sa Majesté.
Le général Vedel a été étranger à la rédaction delà Capitulation, mais non à son exécution: il ne fut. point appelé à prendre part au Conseil de guerre du 20 ; il exécuta les premiers ordres qu'il reçut de faire sa retraite avec sa division ; ce n'est aussi que sur les ordres qu'il reçut du général en chef de ramener sa division, qu'il revint à Baylen ; ce retour a produit des résultats funestes ; mais le général Vedel croyait ne pouvoir se dispenser d'obéir à son chef.
Je suis convaincu que le général Vedel n'a eu aucune part aux demandes d'armistice et de capitulation, ni à la rédaction des conditions de cet acte ; qu'il n'a rien fait pour son exécution que d'après les ordres de son Général en chef.
Je suis d'avis qu'il n'y a pas lieu contre lui, à accusation pour le fait de la Capitulation, sauf à faire examiner sa conduite militaire.
Le général Legendre, les payeurs Plauzoles et Leremboure n'ayant pas été entendus par le Conseil, je ne puis, dans l'état, donner d'avis sur chacun d'eux.
Opinion de M. le Comte de Laplace.
M. le Comte de Laplace a dit :
Je pense que la Capitulation de Baylen a gravement compromis l'honneur du nom français et les intérêts politiques de l'Empire ; ainsi tous ceux qui y ont concouru me paraissent coupables, quoiqu'à divers degrés, sans cependant qu'aucun d'eux puisse être soupçonné de haute trahison et d'intelligence avec l'ennemi.
Le général Dupont, principal auteur de celte capitulation, ayant négligé de stipuler les conditions de l'armistice, et sa situation étant par là devenue beaucoup plus fâcheuse à la fin qu'au commencement de la capitulation, ce qui a augmenté la nécessité où il croyait être de la consentir ; ayant d'ailleurs compris dans la capitulation la plus grande partie de son armée qui était libre et victorieuse, et qu'il pouvait et devait sauver en n'arrêtant point sa retraite sur Madrid ; enfin ayant approuvé l'article déshonorant relatif aux vases sacrés, ce général me paraît indigne de servir Sa Majesté, et j'adhère à son égard aux conclusions de M. le Procureur impérial.
Le général Marescot a eu l'extrême faiblesse de concourir à cette capitulation honteuse, et d'y apposer sa signature, mais la pureté de ses intentions, l'adoucissement qu'il a fait apporter à quelques articles et spécialement à celui des vases sacrés, enfin la qualité de simple témoin qu'il a prise en signant, me déterminent à voler pour cju'il soit recommandé à la clémence de Sa Majesté. J'en fais autant à l'égard du général Chabert qui, dans ses négociations, a cru devoir obéir à son général en chef.
Le général Vedel me paraît coupable d'avoir abandonné, dans la journée du i5, malgré l'ordre contraire qu'il avait reçu, la position de Mcngibar, et dans la journée du 19, de n'être pas venu rapidement au secours de son général en chef, qu'il savait attaqué. Je ne le crois donc plus digne de servir Sa Majesté.
Le capitaine Villoutreys me paraît coupable pour avoir pris une part active à la capitulation et par sa conduite dans la route de Baylcn à Madrid. Je le crois indigne de servir Sa Majesté, et j'adhère à son égard aux conclusions de M. le Procureur impérial, dont j'adopte pareillement les conclusions relatives aux payeurs de l'armée.
Le général Legendre n'ayant point comparu, je m'abstiens de prononcer à son égard.
Opinion de S. Ex. M. le Comte de Lacépède.
S. E. M. le Comte de Lacépède a dit :
Adoptant les motifs exposés par M. le comte Muraire, premier opinant, je pense que le général Dupont doit cire privé de ses grades, titres, honneurs et décorations, et qu'il doit lui être défendu de se trouver dans les mêmes lieux que l'Empereur;
Que le capitaine Villoutreys doit être privé de ses grades, titres, honneurs et décorations, et qu'il doit lui être défendu de se trouver dans les mêmes lieux que l'Empereur ;
Que le général Marescot doit être suspendu indéfiniment des fonctions de Grand Officier de l'Empire, et recommandé, d'ailleurs, à la clémence de Sa Majesté;
Que le général Vedel et le général Chabert doivent être recommandés à la clémence de Sa Majesté :
Que le général Legendre doit être provisoirement suspendu.
Opinion de S. Ex. M. le Maréchal duc d'Istrie.
S. Ex. M. le Maréchal ducd'Istriea dit;
Je crois que le général Dupont n'est pas coupable de haute trahison, ni d'intelligence avec les ennemis de l'État.
La capitulation de Baylcn, en rase campagne, serait en cela seulement un crime d'État, sans les circonstances cpii l'ont amenée et les détails qu'elle renferme; elle a compromis la sûreté de l'armée qui en été l'objet ; le général Dupont est coupable de l'avoir ordonnée, consentie et signée.
J'opine à son égard comme M. le comte Muraire.
La faute du général Marescot est dans la faiblesse qu'il a montrée ; il n'aurait pas dû signer la capitulation, ni paraître au quartier général ennemi, étant étranger à l'état-major du général Dupont. La signature qu'il a donnée comme témoin lui rend commun le déshonneur de la capitulation, sans l'en rendre coupable selon moi.
Je pense qu'il doit être suspendu indéfiniment de son rang d'inspecteur général, et pour le reste je demande que le Conseil intercède en sa faveur la clémence de lEmpcreur.
Le général Chabert n'est point coupable à mes yeux de la capitulation de Baylcn ; il en a soumis les conditions à son général en chef, avant de les signer lui-même, il les a signées par son ordre. Je demande que le Conseil intercède en faveur de ce général la clémence de l'Empereur.
Le général Vedel est étranger à la capitulation de Bavlen, il a exécuté les ordres qu'il a reçus. Je ne puis établir en principe qu'il a mal l'ail d'obéir ; le général Dupont avait repris sur lui toute son autorité de général en chef, le 10 au soir, lorsqu'il fut rejoint par le général Vedel; et puisqu'il fut obéi, lorsqu'il donna l'ordre à ce général de ne pas combattre, il devait l'être, quand il lui donna l'ordre de reconnaître la capitulation.
Il est néanmoins des circonstances où la désobéissance est une vertu : j'applaudirais au général Vedel, s'il avait eu la force de désobéir, dans la situation où il se trouvait.
Je demande au Conseil d'intercéder en faveur de ce général la clémence de l'Empereur.
Le capitaine Villoutreys est coupable du crime qui lui est imputé. J'adopte à son égard les conclusions de M. le Procureur général impérial.
Opinion de S. E. M. le Maréchal duc de Conegliano. S. Ex. M. le Maréchal duc de Conegliano a dit :
Monseigneur, Messieurs,
Dans mon opinion, il est constant que l'indiscipline des troupes du général Dupont, leur pillage à Jacn et à Cordoue ont exaspéré les esprits, soulevé en masse et mis sous les armes les habitants de l'Andalousie.
Il m'est démontré que l'ennemi ayant mis à même le général Dupont de juger, dès la matinée du 16, de la supériorité des forces espagnoles et de son dessein de s'emparer de la tête du défilé, que le général Dupont se trouvant alors renforcé à Àndujar de la division Vedel, et ayant à Baylen la division Gobcrt, commandée par le général Dufour, laquelle pouvait au premier ordre s'échapper dans la nuit du i G au 17 et le serrer à Andujar; avec les projets du général Dupont d'attaquer l'ennemi, toutes ses forces réunies, il ne pouvait avoir une plus heureuse occasion de les mettre à exécution dès le matin du 17, et enfin ne s'y déterminant pas, d'opérer sa retraite ce même jour 17, en profitant des forces du général Vedel qui, réunies aux siennes, l'assuraient.
Le général Dupont à Baylen commandait Andujar et le défilé ; au centre des troupes sous ses ordres, et les ayant sous sa main, il était le maître de tous ses mouvements et il couvrait la province de la Manche et Madrid d'une manière assurée.
Les mouvements postérieurs du général Vedel, ceux du général Dufour, et la retraite seulement opérée le 19, avec des embarras qui forçaient les troupes à combattre en détail, voilà la véritable cause de cette journée désastreuse et de la capitulation honteuse qui s'en est si malheureusement suivie.
Dans mon opinion, je ne vois dans les prévenus que deux principaux responsables, les généraux Dupont et Vedel. Si le général Vedel, avec l'ordre impératif de garder les positions de Baylen et de Mengibar, a évacué ses positions principales et a mis l'ennemi dans le cas de s'en emparer, c'est une faute capitale qui aurait dû le ramener sur lui, ventre à terre, dans la journée du 19, et lui commander de le combattre à outrance pour dégager la division Barbou, et ainsi réparer, autant que possible, la faute et l'honneur si compromis.
Voilà, selon moi, ce qui commande l'examen le plus sévère, tout le reste n'étant qu'accessoire et sous la responsabilité spéciale du général en chef.
Je me résume d'après les bases arrêtées par le Conseil.
Le Gal Dupont n'a pu vouloir trahir son prince et son pays, mais il est coupable d'avoir capitulé avec des rebelles ; il devait plutôt périr avec honneur, lui et tout son monde ; l'arrivée des divisions Vedel et Dufour l'aurait peut-être sauvé.
Le Gal Vedel est coupable d'avoir cessé le combat, rendu les armes sur les ordres d'un général en chef à la merci de l'ennemi ; n'ayant pas pris part à la Capitulation, mon vœu est qu'il soit recommandé à la clémence de l'Empereur.
Le Gal Marescot est coupable comme Grand-Officier de l'Empire, premier inspecteur général du Génie, d'avoir joint son nom à une Capitulation honteuse : bien convaincu qu'il n'a commis cette grande faute que dans des vues qu'il a jugées utiles, dans son malheur, et dans l'enchaînement des circonstances, mon vœu ardent est qu'il soit recommandé à la clémence de l'Empereur.
Le Gal Chabert était un subordonné qui a représenté sa faiblesse pour la mission dont on le chargeait ; il est parti sans ordres ni instructions écrites ; le général en chef qui a consenti, ratifié la Capitulation, est le responsable. Mon vœu est aussi pour que le G1" Chabert soit recommandé à la clémence de l'Empereur.
Le capitaine Villoutreys, par ses démarches d'importance et inconsidérées, soit dans la part active qu'il a prise à la suspension d'armes et à la Capitulation, soit dans sa conduite envers les troupes qu'il a rencontrées en se rendant à Madrid, et celle postérieure à Madrid comme à Taris, est très coupable sans doute ; mais selon moi, il n'était qu'un subordonné, sans expérience mili-
taire, que le général en chef ne devait pas employer à des missions si délicates ; l'inconduite militaire, l'immoralité du sieur Villoutreys le repoussent à jamais de l'honneur des rangs dans l'armée.
Le Gal Legendre et les payeurs Plauzoles et Leremboure prévenus, n'ayant pas paru devant le Conseil, je n'ai pu connaître leurs moyens de défense. Néanmoins, convaincu qu'en tout ce qui a rapport aux désastres des journées des 19, 20, 21 et 22, comme aux faits d'indiscipline et de pillage, un chef d'état-major général ne peut pas se trouver, au milieu de tous ces événements, sans participer à des fautes graves, je suis d'avis de la suspension provisoire du Gal Legendre. Quant aux sieurs Plauzoles et Leremboure qui, selon moi, ne peuvent être étrangers non plus aux désordres financiers, je suis aussi de l'avis qu'ils soient livrés aux poursuites du Ministre du Trésor impérial.
Opinion et Vote de S. E. M. le Comte de Cessac.
L'opinion et le vote de S. E. M. le Comte de Cessac ont été ainsi qu'il suit :
Opinion : La Capitulation n'était pas inévitable, elle n'était même pas nécessaire.
Elle était honteuse.
Celui qui l'a prescrite a excédé les pouvoirs dont il était revêtu.
Parmi ceux qui ont pris part à cette Capitulation, le Gal Dupont est, sinon le seul, du moins le plus coupable.
Après lui vient, dans l'ordre de culpabilité, le capitaine Villoutreys dont la conduite est, à mes yeux, impardonnable.
Le Gal Marescot a tenu une conduite faible et imprudente.
Le Gal Vedel, faible, incertain ; mais il s'est cru lié par la subordination.
Le Gal Chabert, moins coupable encore, s'est cru lié par la subordination ; il n'a pas été assez fort.
Vote : A l'égard du Gal Dupont, de l'avis conforme aux conclusions du Procureur général.
A l'égard du sieur Villoutreys, de l'avis conforme aux conclusions du Procureur général.
A l'égard du Gal Marescot, d'avis de le déclarer passible des mêmes peines que le Gal Dupont, avec cette différence que je désire qu'il soit recommandé à la clémence de l'Empereur, tandis que je recommande les généraux Vedel et Chabert à l'indulgence de Sa Majesté.
Le Gal Vedel, passible des peines prononcées contre le Gal Dupont, en recommandant ledit Gal Vedel à l'indulgence de l'Empereur, mais sans retraite.
Le Gal Chabert, passible des peines prononcées contre le Gal Dupont, en le recommandant à l'indulgence de l'Empereur.
Opinion de Son Excellence M. le Duc de Feltre. Son Excellence M. le Duc de Feltre a dit : Monseigneur, Messieurs,
J'ignorais qu'on pût apporter ici une opinion écrite et motivée sur l'objet qui nous rassemble. Si je l'avais su, j'aurais essayé d'en rédiger une, à moins que le manque absolu de temps ne s'y fût opposé.
Obligé de parler ex lempore sur l'importante affaire de la capitulation de Baylen, je dirai que je partage en général l'opinion énoncée par M. le comte Muraire, à l'exception de ce qui concerne le Gal Vedel que je ne crois pas pouvoir recommander à la clémence de l'Empereur.
J'entre dans quelques détails. Je m'appesantirai peu sur la conduite du G*1 Vedel au moment où il quitta Mengibar avec la presque totalité de sa division pour se reporter à Andujar, au lieu de n'y envoyer qu'un bataillon qu'avait demandé le général en chef Dupont; c'est cependant une première faute grave commise par le Gul ^ edel, elle équivaut même à nue désobéissance formelle; mais quelque grande que soit cette faute, on peut, en quelque sorte, la séparer de celles qui ont été commises subséquemment ; on peut même dire qu'elle fut réparée par le
Gal Dupont, quand il ordonna au Gal Vedel de se porter à Baylen, et lorsque ce général occupa ce point important.
C'est mal à propos que le Gal Dupont a fait porter sa principale justificaton sur ce que le Gal Vedel avait quitté Baylen pour aller vers la Caroline et Sainte-Hélène ; les ordres du Gal Dupont au Gal Vedel, exhibés en original au Conseil, affranchissent le Gal Vedel de ce reproche ; il a dû croire, et il a cru d'ailleurs que le Gal Dupont lèverait, il\ heures plus tôt, son camp d'Andujar, et c'est une grande faute du G'1 Dupont, de ne l'avoir pas fait ; elle a été la principale cause de son désastre. Le Gal Dupont est inexcusable d'avoir conclu, sans stipulation écrite, une trêve ou armistice qui était illusoire puisque, pendant sa durée, le Gal Castanos n'a point arrêté la marche de ses troupes, et que cette trêve n'a servi qu'à rendre la position du Gal Dupont encore plus critique. Il ne m'est pas démontré rigoureusement, que le Gal Dupont fût dans l'obligation absolue de sacrifier ses bagages, mais soit qu'il les sacrifiât ou non, je crois qu'en serrant ses troupes, il pouvait percer à travers les ennemis à Baylen et rejoindre le Gal Vedel ; l'exemple de Diernstein pouvait l'y engager.
La Capitulation signée par le G'1 Dupont n'était pas indispensable et il ne devait pas songer à la conclure dès que le G'1 Vedel revint à Baylen et attaqua l'ennemi. Le Gal Dupont devait alors reprendre les armes, et le pouvait d'autant mieux qu'il n'était lié envers les ennemis par aucun acte écrit et qu'il pouvait se dégager par un mot, en leur faisant signifier cette reprise d'hostilités.
Je considère la capitulation de Baylen comme un acte déshonorant pour les armes françaises. L'article qui concerne les vases sacrés, bien que conditionnel, me paraît également déshonorant. Je ne puis me défendre du soupçon que la conservation des bagages et plutôt encore celle des sommes considérables illicitement prises dans les caisses saisies à Cordoue, n'ait eu une grande influence sur la capitulation.
Je ne crois pas que le général Dupont soit coupable de trahison dans le sens de l'article 77 du Code pénal, mais il est coupable d'avoir fait négocier et d'avoir signé la honteuse capitulation de Baylen ; et cet acte me met dans la pénible nécessité de demander que le Conseil d'Enquête propose à Sa Majesté de priver le général Dupont de sa confiance, de ses emplois et honneurs militaires, et que Sa Majesté l'éloigné à 20 lieues de sa capitale et du lieu où elle fera sa résidence.
Quant au général Vedel, il serait superflu de s'étendre sur ce qui le regarde, après tout ce qui a été dit et prouvé ; sa faiblesse, ses irrésolutions, son funeste retard à Guarroman, ne peuvent être excusés ; je le blâme cependant d'être revenu sur Baylen, puisqu'il avait le mot du général Dupont porté par un de ses aides de camp, et qu'il devait se diriger vers Madrid, pour couvrir cette capitale et ne plus revenir sur Baylen, quand son général en chef lui avait fait connaître suffisamment qu'il ne se croyait plus libre dans ses volontés ni dans ses actions. Connaissant l'opinion que le général Dupont avait de sa propre position, le général Vedel ne devait point assembler un Conseil de guerre pour délibérer ensuite sur l'exécution de la capitulation; il ne devait prendre conseil que de lui-même; il ne devait plus d'obéissance au général Dupont, lorsqu'il était manifeste que les ordres qu'il en recevait étaient, en quelque sorte, dictés par les insurgés eux-mêmes, Le général Vedel étant convaincu d'avoir coopéré à l'exécution de la capitulation de Baylen, je fais pour lui les mêmes propositions que celles que j'ai faites au sujet du général Dupont.
La conduite du général Chabert n'est point exempte de faiblesse ; il a montré trop d'obéissance lorsque son général en chef lui a prescrit des choses attentatoires à l'honneur des armes de l'Empereur ; le malheur a voulu qu'il négociât et signât la capitulation de Baylen. Ce fait m'oblige à faire à son sujet les mêmes propositions que j'ai faites au sujet des généraux Dupont et Vedel. Toutefois, comme il n'a point fait partie du Conseil de guerre qui a consenti à la capitulation, et que de plus, avant, de rien conclure, il est venu faire part à son général en chef des conditions demandées par l'ennemi, je propose qu'il soit recommandé à la clémence de Sa Majesté.
Si le général Marcscot eût été un simple général de division, agissant sous les ordres du gêné-
LE PItOCÈS 465
rai Dupont, la considération que sa conduite est tout à fait étrangère à ce qui s'est passé de répréhensible à Cordoue, et que de plus il n'a pas été l'instigateur de la capitulation de Baylen, l'assurance que l'instruction de l'affaire m'a donnée de la pureté de ses intentions, m'auraient porté à émettre en sa faveur la même opinion que celle que je viens d'émettre en faveur du général Chabert ; mais la qualité de Grand Officier de l'Empire dont le général Marescot était revêtu et les obligations que lui imposaient son rang et ses devoirs envers l'Empereur, rendent sa faiblesse inexcusable. Il aurait dû s'opposer de toutes ses forces à la capitulation au lieu de la seconder ; il est coupable d'avoir négocié, en partie, et d'avoir signé la capitulation de Baylen ; il l'est surtout, d'avoir accueilli la proposition de l'article relatif aux vases sacrés fait par les Espagnols, et d'avoir contribué à faire insérer ce honteux article dans la capitulation. Je me vois, par ces motifs, dans l'obligation de proposer à Sa Majesté l'Empereur d'assimiler le général Marescot au général Dupont.
M. Villoutreys est coupable d'avoir pris une grande part à la capitulation de Baylen ; il l'est d'avoir fait de faux rapports au gouvernement, à son retour de Baylen ; ses déguisements et ses tergiversations à ce sujet méritent les plus vils reproches. J'adopte sans restriction les propositions qui ont été faites à son égard ; et je fais, quant aux peines à lui appliquer, les mêmes propositions que celles que j'ai énoncées précédemment pour les généraux Dupont et Vedel.
Le général Legendre n'ayant pas comparu, il m'est impossible de donner à présent un avis sur sa conduite pour ce qui concerne la capitulation de Baylen. Il a été remis en activité il y a quelques mois ; ce qu'on lui reproche relativement aux caisses de Cordoue, est de la compétence des tribunaux ordinaires et il peut être poursuivi à ce sujet, à la diligence du Ministre du Trésor impérial. Je ne vois pas une absolue nécessité de le priver de son emploi jusqu'à ce qu'il ait comparu pour se défendre au sujet de sa participation à la capitulation de Baylen, ou jusqu'à ce que les tribunaux ordinaires ayent prononcé sur ce qui concerne les fonds provenant des caisses de Cordoue, et qui paraissent avoir été détournés illicitcment.
Opinion de S. Ex. M. le Duc de Massa.
S. E. M. le Duc de Massa a dit :
Après les faits qui ont été établis et les développements dans lesquels sont entrés plusieurs préopinants, j'énoncerai mon avis en peu de mots.
Sans doute la capitulation de Baylen n'est point l'ouvrage de la trahison, mais il n'en est pas moins certain qu'elle a compromis la sûreté extérieure de l'État. Tous ceux qui y ont pris part sont donc coupables.
Je place à leur tète le général Dupont. C'est à lui que cette capitulation si honteuse doit être principalement imputée, puisqu'il commandait en chef, et qu'elle ne pouvait être conclue sans son aveu. Perdant le jugement qu'un général en chef, sur lequel pèse une si grande responsabilité, doit toujours conserver au milieu des plus grands dangers, et désespérant des affaires lorsqu'il y avait encore de grandes ressources, il finit par signer ces conditions humiliantes que l'honneur et son devoir lui prescrivaient de rejeter avec mépris, quelque péril qu'il y eût à affronter, fût-ce une mort certaine.
Le général Dupont est donc sans excuse, et je n'hésite pas à adopter à son égard les conclusions du Procureur général,
Le général Marescot est bien coupable aussi. Quoi! sans que rien l'y obligeât, sans que le général en chef eût rien à lui ordonner, il s'entremet pour négocier la capitulation, et lorsqu'il eût dû rejeter avec indignation les conditions humiliantes qu'imposaient les généraux des insurgés, il consent de signer l'acte en qualité de témoin, comme pour lui donner plus de garantie et plus d'authenticité. Les conclusions du Procureur général à sou égard ne sauraient être accusées de rigueur. Cependant une circonstance semble pouvoir atténuer jusqu'à un certain point l'énormilé delà faute; on remarque qu'en la commettant, il a cru servir son prince et son pavs : erreur déplorable sans doute, mais dont le motif peut paraître digne de quelque indulgence, et Le (iiM'iiAi Dupont, III 3o
'j66 LE GÉNÉRAL DUPONT
Sa Majesté daignera peut-être le prendre en considération pour adoucir la sévérité du châtiment.
Le capitaine Villoutreys, par l'ensemble de sa conduite, soitavant la capitulation, soit depuis, ne mérite aucune indulgence. J'estime que les conclusions du Procureur général doivent être complètement suivies à son égard.
Le général Chabert a accepté les pouvoirs du général en chef pour négocier la capitulation, et il a aggravé cette première faute en ne rejetant pas, avec le dédain qu'elles méritaient, des conditions avilissantes. En vain il allègue les ordres de son chef et le vœu de ses camarades, il s'est trop exagéré les devoirs de la subordination ; cependant, son erreur sur l'étendue de l'obéissance, matière si délicate, le fera peut-être juger digne de participer à la clémence de Sa Majesté.
Les fautes militaires qu'on impute au général Vedel ne sont pas de mon ressort, et je n'ai point à les apprécier. Ce général n'a pas figuré dans la capitulation, mais il a consenti de l'exécuter quoiqu'il dût la considérer comme étrangère à lui-même et à la division qu'il commandait. Il se prévaut des ordres du général en chef, mais ce général avait perdu le droit de lui en donner, et tout l'autorisait à les méconnaître. Il est donc coupable pour s'être soumis à une capitulation et à des ordres dont il eût dû s'affranchir ; et le Procureur général a pris à juste titre contre lui des conclusions sévères. Toutefois, si l'on considère qu'un vieux soldat, habitué à l'obéissance et à la subordination militaires, peut mériter quelque excuse lorsqu'il se méprend sur les limites de cette obéissance, on ne saurait se défendre ici de quelque sentiment d'indulgence, et de désirer que Sa Majesté, en le partageant, daigne étendre sa clémence sur cet ancien militaire, et adoucir le châtiment cpi'il a pu mériter.
Opinion de S. A. S. le Prince de Bénévenl. S. A. S. le Prince de Bénévent a dit : Messieurs,
L'exposé des faits, la lecture des pièces, la défense même des accusés, m'ont convaincu que la capitulation de Baylen est un acte honteux.
Son influence sur les affaires de l'Epagnc et conséquemment sur les affaires générales de l'Europe, a été immense.
Par cette Capitulation, ce qui était décidé a été remis en question ; des succès que la sagesse avait préparés et qu'elle allait obtenir ont été retardés.
Cette circonstance aggrave à mes yeux les torts de tous ceux qui ont pris part à la Capitulation de Baylen.
Mon avis est donc que le Conseil d'enquête n'étant point autorisé à émettre une opinion sur les opérations militaires, doit déclarer:
Que la Capitulation de Baylen est un acte honteux, qui a arrêté le succès des opérations en Espagne, et porté atteinte à l'honneur des armées françaises,
Que cet acte est imputable au général Dupont, au général Marescot, au général Chabert, au général Vedel, au capitaine Villoutreys.
Qu'après avoir donné leur signature ou leur adhésion à un tel acte, ils ont perdu à jamais le droit d'être obéis. Ils doivent donc tous être déclarés incapables de servir Sa Majesté, être éloignés des lieux de sa résidence, et privés de leurs dignités dans l'Etat.
La part différente que les prévenus ont prise à la Capitulation engagera sûrement les membres du Conseil à en recommander quelques-uns à la clémence de Sa Majesté l'Empereur. Je me réserve de faire connaître mon opinion à cet égard, au moment où le Conseil s'occupera de chacun d'eux séparément.
Le Conseil ne peut, à ce que je pense, avoir une opinion décisive sur le général Legendre, qui n'a pas été entendu ; mais devant être tenu de s'expliquer sur les faits contenus dans l'acte d'accusation, et qui lui sont personnels, il doit provisoirement être suspendu de ses fonctions.
Opinion de S. A. S. le Prince de Neufchâtel.
S. A. S. le Prince de Neufchâtel a dit : Messieurs,
Le général Dupont a établi sa principale justification sur ses opérations militaires et sur les fautes du général Vedel, auxquelles il attribue l'obligation où il s'est trouvé de capituler.
Si le Conseil d'Enquête avait à donner son avis sur les opérations militaires dont il s'agit, il adresserait au général Dupont les questions suivantes :
Pourquoi, au lieu de concentrer vos forces à Cordoue pour conserver l'Andalousie, l'avezvous évacuée ? Si c'est dans la persuasion où vous étiez, que vous ne pouviez pas combattre un ennemi trop supérieur en forces, pourquoi alors vous êtes-vous arrêté dans la position d'Andujar ? Votre retraite vous faisait perdre vos avantages, décidait l'insurrection, en augmentant la confiance de l'ennemi, et vous donnait une position moins forte que celle de Cordoue. Si vous agissiez par les craintes que vous aviez pour les derrières de votre armée, pourquoi n'avez-vous pas continué votre mouvement, n'avez-vous pas réuni vos forces sur Baylen, ou pour y livrer la bataille à l'ennemi, ou, si vous croyiez devoir éviter cette bataille, pour prendre position dans la Sierra-Morena, y grouper vos troupes et y réunir les forces qui vous étaient annoncées de Madrid? Plus vous jugiez votre position critique, plus la possession des débouches de la Sierra- Morena vous était importante pour couvrir Madrid, puisque l'ennemi ne pouvait vous suivre, sans que vous eussiez tous les avantages pour marcher sur lui, le battre et le jeter dans le Guadalquivir.
Ayant fait la faute de prendre la position d'Andujar, pourquoi, du moins, ne lavez-vous pas évacuée, quand vous avez appris l'affaire de Mengibar, où périt le général Gobert? Cette affaire vous démasquait le projet de l'ennemi. Le Guadaiquivir ne pouvait être une ligne pour vous, et s'il était guéable en plusieurs endroits, votre tête de pont ne pouvait avoir que peu d'utilité.
Le général Vedel étant venu vous rejoindre à Andujar, vous l'avez envoyé sur Baylen, tant pour rejoindre le général Dufour que pour avoir des nouvelles de l'ennemi. Vous craigniez donc que l'ennemi ne pût arriver sur vos derrières ? Pourquoi alors ne vous portiez-vous pas vousmême à Baylen ? Le général Vedel vous avait prévenu que le général Dufour, informé que l'ennemi se portait sur la Caroline et St0-Hélènc, avait sur-le-champ quitté Baylen, pour marcher contre lui vers la Caroline. Il vous avait fait connaître, en même temps, qu'il suivait la marche du général Dufour. Vous avez cru que l'ennemi pouvait s'être porté sur la Caroline et Ste-Hélène, et vous avez approuvé le mouvement que faisait le général Vedel pour rejoindre le général Dufour. Pourquoi donc alors n'avez-vous pas quitté, dès ce moment, Andujar, pour marcher rapidement sur Baylen? N'avez-vous pas, au contraire, commis la faute de vous séparer, par deux marches au moins, de deux divisions de votre armée, faute qui vous exposait à être enveloppé? Pourquoi persistiez-vous à rester à Andujar qui n'était pas tcnable, l'ennemi ayant une marche sur vous pour arriver sur vos communications? N'est-ce pas la réunion de ces fautes qui vous a conduit à la Capitulation de Baylen ?
Je pense, Messieurs, que s'il y a eu des fautes commises par le général Dupont, il ) on a eu aussi de rcprochables au général Vedel. Je ne vois rien cependant qui prouve que celui-ci soit coupable d'avoir désobéi à un ordre écrit et formel.
Mais notre objet dans ce Conseil d'Enquête n'est pas de donner notre avis sur les fautes relatives aux opérations militaires du général Dupont. Dans ma conscience, je n'en vois aucune qui soit criminelle. Eh? Messieurs, s'il est quelqu'un qui n'ait jamais commis de fautes à la guerre, celui-là n'a jamais commandé un Corps d'armée.
Si l'acte d'accusation que Monsieur le Procureur Général près la Haute-Cour Impériale a rédigé d'après les pièces et interrogatoires des prévenus était porté à cette Haute-Cour, les débats qui en résulteraient donneraient au monde la publicité d'une Capitulation houleuse, et lui révéleraient des communications indignes de l'honneur français. Ce sentiment est trop pénible
pour qu'il ne m'inspire pas le désir de voir remettre les coupables à la clémence de Sa Majesté, en lui soumettant l'avis du Conseil d'Enquête.
Dans mon opinion, le général Dupont est coupable de n'avoir pas stipulé par écrit la convention de cette suspension d'armes, pendant laquelle l'ennemi a manœuvré et pris tous ses
avantages.
Il est coupable d'avoir capitulé, parce qu'un Corps d'armée ne doit jamais capituler en campagne. S'il se voit entouré de l'ennemi, son devoir est de brûler tous ses équipages, de se serrer en masse et de se faire jour à la bayonnette, ou de mourir honorablement. La Capitulation n'est admise que pour les places de guerre, quand la brèche est telle qu'on ne peut plus la défendre. Alors un petit nombre a arrêté un Corps d'armée, et le but a été atteint.
Le général Dupont est plus coupable encore d'avoir compris, dans sa Capitulation, la division du général Vedel qui était libre, victorieuse et complètement indépendante de la position de l'ennemi. 11 a sacrifié cette division pour obtenir des conditions plus avantageuses en faveur de la division Barbou qui était avec lui et possédait de nombreux bagages. Dans cette position cependant, elle ne devait avoir que des canons, des bayonnettes, des munitions et des vivres ; tout autre objet rendait le général Dupont coupable.
Enfin, ce général a manqué à tous ses devoirs et a perdu l'honneur en signant une capitulation honteuse à laquelle il a ordonné au Gal Vedel de souscrire ; il devait sentir que le manque de commissaires anglais rendait illusoire l'article qui stipulait le retour en France. J'adopte les conclusions de M. le Procureur Général Impérial.
Le G*1 Marescot est compris dans l'accusation ; ce général était étranger à l'armée ; mais puisqu'il était consulté par le général en chef, il devait exprimer un avis digne du nom français, rejeter les dispositions de l'article i5 delà Capitulation, et repousser jusqu'à l'idée de comprendre la division Vedel dans cette Capitulation. Si la voix de l'honneur n'était pas écoutée, il devait se retirer. En mettant sa signature à la Capitulation, il s'est rendu coupable du déshonneur de cet acte, et j'adopte à son égard les conclusions de M. le Procureur Général, en le recommandant, pour ses anciens services, à la clémence de Sa Majesté.
Le Gal Chabert, chargé des pouvoirs pour traiter les articles de la Capitulation n'a fait qu'obéir. Cette obéissance est un malheur pour cet officier ; je pense que l'armée ne peut plus le revoir dans ses rangs : mais ses anciens services le rendent digne des bontés de l'Empereur, et je crois qu'il doit être admis à la retraite.
Le Gal Vedel a cru devoir se soumettre aux lois de l'obéissance, et n'a eu aucune part à la Capitulation ; mais une circonstance aussi déshonorante le rendait à son indépendance, et il eût dû se retirer sur Madrid. Je l'accuse de faiblesse pour n'avoir pas suivi ce conseil de l'honneur. Ce général, cependant, a d'anciens services ; j'invoque en sa faveur les bontés de Sa Majesté pour lui obtenir sa retraite.
Le Gal Legendre est coupable aussi d'avoir, dès le 2 1 , prévenu le Gal Vedel qu'il était compris dans la Capitulation, qui n'a été signée que le 22. Il est donc, sous ce rapport, complice du Gal Dupont, et j'adopte à son égard les conclusions de M. le Procureur Général.
Le Gal Legendre est encore de complicité avec Joseph Plauzolcs, ci-devant payeur général de l'armée du Gal Dupont et Augier Leremboure, payeur particulier, pour avoir concerté les moyens de soustraire au Trésor Impérial des sommes au-dessus de 3 000 francs. J'adopte sur ce délit les conclusions de M. le Procureur Général.
M. Villoutreys, officier d'Elat-Major, n'avail qu'un rôle subalterne à remplir ; mais cet officier est devenu influent par la confiance du Gal Dupont ; s'il n'a rien signé, il a été conseil et l'un des agents de la Capitulation. Ses déclarations ont tendu tantôt à justifier le Gal Dupont, tantôt à l'inculper ; cette conlradiction jette de l'incertitude sur la plupart de ses assertions.
M. Villoutrevs agissant sans pouvoir dans la capitulation de Baylen, devait se retirer du moment où la Capitulation a pris un caractère indigne du nom français. En y participant, il s'est rendu complice du Gal Dupont, et j'adopte les conclusions que M. le Procureur Général a prises contre lui.
LE PROCÈS ^ (3 g
Opinion de S. A. S. le Prince Archichancelier, Président.
S. A. S. le Prince Archichancelier, Président, a dit : Messieurs,
Appelé à m'expliquer le dernier sur l'affaire qui nous occupe, je crois devoir faire procéder mon opinion de quelques observations qui, peut-être, ne vous paraîtront pas sans intérêt.
Pourquoi, dira-t-on, n'avoir pas déféré l'accusation à la Haute-Cour Impériale, puisque ceux qui v sont dénommés sont prévenus d'avoir compromis la sûreté extérieure de l'Etat.
La réponse est simple et facile.
La réunion de la Haule-Cour était impossible dans les circonstances où nous sommes, i° parce qu'elle n'est point encore organisée, 2° parce que l'affaire de Baylen n'était point de nature à être livrée à la publicité des débats judiciaires. Qui, en effet, aurait pu conseiller de rendre publiques les clauses honteuses d'un traité qu'il faudrait pouvoir ensevelir dans une nuit éternelle?
Ces motifs dont j'ai rendu compte à Sa Majesté l'Empereur ont seuls amené rétablissement du Conseil d'Enquête, en sorte que ce serait une erreur de croire que si la Haute-Cour n'a point été convoquée, c'est à raison des doutes qui se sont élevés sur la culpabilité des accusés.
Il ne faut donc point s'étonner de la manière dont le Procureur Général a qualilié le délit, ni s'arrêter aux réclamations des accusés, sur les conséquences résultantes de cette qualification. Je ne doute pas que si l'instruction était complète, il ne devînt facile à démontrer que les faits repris dans l'acte d'accusation, ayant eu les suites les plus funestes et les plus désastreuses, ceux qui y ont pris part demeurent exposés à la vengeance des lois.
Ceci posé, je passe aux divers individus compris et dénommés dans l'acte d'accusation.
Le Gal Dupont est convaincu, i° d'avoir compromis le salut de la division Barbou, en proposant et acceptant pour elle une trêve qui, par l'absence des mesures les plus vulgairement employées pour déterminer les conditions et la durée de ces sortes de Conventions, laissait à l'ennemi la faculté de resserrer cette division et de la tourner à son gré ; faculté qu'il n'a pas manqué de mettre à profit ;
2° D'avoir abusé d'une autorité qu'il n'avait plus sur les divisions Vedel et Dufour, pour étendre jusqu'à elles, d'abord les effets d'une trêve qui leur était étrangère ; ensuite, ceux d'une capitulation dans laquelle il n'avait pas le droit de les comprendre ;
3° D'avoir consenti qu'il fût inséré dans cette Capitulation, des conditions déshonorantes.
Le Gal Marescot est convaincu d'avoir officieusement, de sa pleine et libre volonté, aidé le G'1 Dupont à négocier et conclure cette honteuse Capitulation et de l'avoir signée comme témoin.
Le Gal Vedel est convaincu d'avoir obéi aux ordres désastreux du Gal Dupont, dans un temps où il ne devait plus le reconnaître pour son chef, et d'avoir ainsi exécuté une Capitulation à laquelle il ne devait jamais acquiescer.
Le GaI Chabert est convaincu d'avoir pris part à la Capitulation, en arrêtant et signant cet acte ;
Le sieur de Villoutreys est convaincu d'avoir pris une part très active à la discussion et conclusion de la Capitulation, quoiqu'il ne l'ait pas signée ; il est convaincu, en outre, d'avoir donné, de Baylen à Madrid, des ordres ou avis qui ont causé la perte de tout ce qui appartenait à l'armée française depuis Guarroman jusqu'au delà de Manzanarès.
Par suite de ces faits, le Gal Dupont a ouvertà l'ennemi lecbcmin de la capitale de l'Espagne, et occasionné tous les désastres qui s'en sont ensuivis ; il est donc évident qu'il a porté atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat et aux intérêts politiques de l'Empire.
Quant aux autres accusés, comme ils ont tous pris part à la Capitulation, soit en négociant. ou en exécutant cet acte, c'est justement qu'ils sont prévenus de complicité avec le général Dupont.
Dans leur défense, rien n'a été dit qui puisse, à mon avis, opérer leur pleine justification. Le G"' Dupont a allégué que L'armistice et la Capitulation avaienl été l'ouvrage de la nécessité, et la suite de la désobéissance du Gal Vedel.
4yO LE GÉNÉRAL DUPONT
Il a dit, en second lieu, que les lois de la guerre, d'accord avec les règles du droit des gens, prescrivent aux généraux de capituler, lorsqu'ils se trouvent, comme il l'a été le 19 juillet, dans l'impossibilité de se défendre.
11 a soutenu, enfin, que le Gal Vedel, n'ayant pas profité, pour s'éloigner, des avis secrets qui lui avaient été donnés, il était devenu indispensable de comprendre sa division et celle du Gal Dulbur dans sa capitulation, soit pour empêcher ces deux corps d'être détruits par un ennemi supérieur en forces, soit enfin pour sauver la division Barbou.
Toute l'argumentation du général Dupont se réduit à peu près aux trois considérations principales que je viens de rappeler.
Il s'en faut bien que je les trouve concluantes.
Nous ne sommes point appelés à juger les opérations militaires ; et d'ailleurs l'instruction sur ce point est loin d'être complète. Si elle l'était, il a été déjà observé que la conduite militaire du général Dupont ne serait pas à l'abri de toute censure.
Jamais un corps d'armée ne peut capituler en pleine campagne ; et quand il serait vrai que la division Barbou aurait été exposée à se rendre à discrétion, ce ne pouvait jamais être pour le général Dupont un motif suffisant de comprendre dans la capitulation les divisions Vedel et Dufour, alors parfaitement libres, et qui avaient commencé contre l'ennemi une attaque assez heureuse.
Le général Marescot observe qu'il n'a point pris part à la capitulation ; qu'il n'a agi que dans la vue d'obtenir des conditions plus avantageuses ; que s'il a signé cet acte, c'est que les généraux espagnols ont fait de cette signature une obligation absolue, et que signer un acte comme témoin ce n'est pas l'approuver.
Ce dernier moyen me paraît si futile que je crois superflu de le discuter.
Les généraux Chabert et Vedel invoquent en leur faveur la nécessité où ils ont été d'obéir à leur général en chef ; Vedel assure qu'il ignorait que ce général fût dans une position à ne pouvoir plus lui donner des ordres ; et quant au général Chabert, son ministère, dit-il, a été presque forcé, puisqu'après avoir porté la capitulation au général Dupont, il en a reçu l'ordre exprès de la signer.
Ces raisons, si elles ne sont pas décisives, paraissent au moins spécieuses ; si elles ne justifient pas pleinement les deux généraux inculpés, elles peuvent atténuer leur faute.
Quant au S1' Villoutreys qui, dans cette affaire, a toujours été l'organe et l'agent du général Dupont, je n'ai trouvé dans sa défense aucun fait propre à le justifier.
Venant aux dispositions qui peuvent être applicables à chacun des accusés, je pense que le Conseil d'Enquête doit proposer à Sa Majesté d'ordonner :
i° Que le général Dupont sera déchu de tous ses grades militaires, privé de tous ses traitements et pensions ; que les décorations de la Légion d'honneur lui seront retirées, qu'il lui sera fait défense de porter le Titre de Comte, et d'approcher de l\o lieues de la Capitale de l'Empire, ou de tout autre lieu dans lequel Sa Majesté ferait sa résidence ;
20 Que le général Marescot sera suspendu indéfiniment de toutes ses fonctions de Grand Officier de l'Empire, déchu de ses grades militaires, et que les décorations de la Légion d'honneur lui seront retirées ;
3° Que les généraux Vedel et Chabert, ayant allégué, pour leur justification, les lois de la subordination, le Conseil croit devoir les recommander à la clémence de Sa Majesté, et qu'elle doit être suppliée d'accorder la retraite à ces généraux ;
[\° Que le Sr Villoutreys doit être déchu de ses grades militaires, que la décoration de la Légion d'honneur doit lui être retirée ; qu'il doit lui être défendu de porter la Grand-Croix de l'ordre de Bavière et d'approcher de 20 lieues de la Capitale de l'Empire, ou des autres lieux dans lesquels Sa Majesté ferait sa résidence.
A l'égard du général Legendre, dont je n'ai pas parlé dans la partie de mon opinion relative aux charges contre les divers prévenus, j'estime que celui-ci n'ayant pas été entendu, il est impossible d'avoir une opinion faite sur son compte : toutefois, les pièces donnent des éclaircis-
LE PROCÈS ^n\
sements assez suffisants pour que le Conseil propose à Sa Majesté d'ordonner qu'il sera provisoirement suspendu de son grade.
Quant aux deux payeurs dont la comptabilité donne lieu à divers soupçons, il me semble que nous n'avons pas à nous occuper de cet objet, qui est étranger à la Capitulation de Baylen.
AVIS GÉNÉRAL DU CONSEIL d'eNQUÊTE
Après cpie chaque Membre du Conseil d'Enquête a donné son avis, il a été reconnu qu'il fallait présenter à Sa Majesté l'Empereur un résultat général : et pour y parvenir, le Conseil a décidé que le Procureur Général lui représenterait, dans l'ordre de ses conclusions, les diverses propositions qu'il a faites sur la nature du délit, sur la culpabilité de chaque prévenu, et sur les dispositions qui lui sont applicables.
Les conclusions du Procureur Général ayant, en conséquence, été relues, les voix sont recueillies sur chacune d'elles, et toujours dans le même ordre. Il en résulte les délibérations suivantes :
Le Conseil déclare que la Capitulation de Baylen contient des conditions honteuses et avilissantes, qu'elle a porté atteinte aux intérêts politiques de l'Empire, et qu'elle a compromis la sûreté extérieure de l'État ;
Que les cinq prévenus ci-après dénommés auraient pu être traduits devant la Haute-Cour Impériale, si ce grand Tribunal eût été complètement organisé, et s'il n'y avait pas de graves inconvénients à livrer cette affaire à la publicité des débats judiciaires : et qu'ils sont coupables d'avoir coopéré à l'acte déshonorant de la Capitulation de Baylen ;
i° Le Général de Division, Pierre Dupont, Comte de l'Empire, Grand Aigle de la Légion d'honneur, en faisant proposer, en approuvant, signant et exécutant celte Capitulation ;
2° Le Général de Division, Armand-Samuel Marescot, Grand Officier de l'Empire, Grand Aigle delà Légion d'honneur, en participant aux négociations de ladite Capitulation à laquelle il était étranger, et en l'attestant par sa signature comme témoin ;
3° Le Général de Brigade, Théodore Chabert, Commandant de la Légion d'honneur, en consentant et en adhérant par sa signature à ladite Capitulation ;
4° Le Général de Division, Dominique-Honoré-Antoine Vedel, Commandant de la Légion d'honneur, Comte de l'Empire, en accédant à ladite Capitulation et en l'exécutant ;
5° Le Capitaine de Cavalerie, Charles Villoulreys, Chevalier de l'Empire et de la Légion d'honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Union de Bavière, en se rendant l'agent, sans pouvoirs, de ladite Capitulation, et en en facilitant de tous ses moyens l'exécution.
Le Conseil délibère ensuite sur les dispositions applicables à chaque prévenu.
Le Prince Archichancelier Président ayant recueilli les voix dans l'ordre ci-dessus énonce,
Le Conseil est d'avis que le général Dupont soit privé de ses rang, grades, honneurs, prérogatives, traitements et pensions, et déclaré incapable de servir Sa Majesté l'Empereur cl Boi ; que ses décorations lui soient retirées ; qu'il lui soit défendu de prendre le Titre de Comte, lequel Titre passera, à son décès, à son fils aîné avec ses dotations ; qu'il lui soit aussi défendu, sous peine d'être arrêté et détenu pendant un an pour la première l'ois, et le double en cas de récidive, d'approcher de vingt lieues de la résidence de Sa Majesté l'Empereur :
Le Conseil est d'avis que le général Marescot est passible des peines applicables au général Dupont : cependant le Conseil recommande à la clémence de Sa Majesté l'Empereur ledit général Marescot, sans qu'il cesse d'être suspendu indéfiniment de l'exercice des fonctions de premier Inspecteur du Génie, Grand Officier de l'Empire.
Le Conseil est d'avis que le général Chabert est passible des peines applicables au général Dupont: cependant le Conseil recommande à la clémence de Sa Majesté l'Empereur ledit général Chabert. pour être seulement rayé des États de l'armée, avec retraite :
Le Conseil est d'avis (pie le général I cdcl est passible des peines applicables au général Dupont:
h~2 LE GÉNÉRAL DUPONT
cependant le Conseil recommande à la clémence de Sa Majesté l'Empereur ledit général Yedel ;
Le Conseil est d'avis que le capitaine Villoulreys est passible des peines applicables au général Dupont, et qu'en conséquence ledit capitaine Villoutreys soit privé de ses honneurs et emplois ; qu'il soit rayé des États de l'armée et déclaré incapable de servir Sa Majesté : que la décoration de la Légion d'honneur lui soit retirée ; qu'il lui soit défendu de porter la Grand Croix de l'ordre de l'Union de Bavière, et qu'il lui soit également défendu de s'approcher de vingt lieues de la résidence de Sa Majesté l'Empereur.
A l'égard des autres dénommés dans l'acte d'accusation,
Le Conseil déclare que le général Legendre n'ayant pas été entendu, et n'ayant pas subi devant le Conseil l'instruction ordonnée par le décret, le Conseil ne peut émettre une opinion définitive à son sujet, mais qu'il doit être rappelé pour venir rendre compte, devant qui de droit, de sa conduite ; et que provisoirement il y a lieu de le suspendre des fonctions de son grade.
Le Conseil est d'avis de renvoyer les payeurs Plauzoles et Leremboure, ainsi que les pièces et faits qui peuvent concerner leur comptabilité, devant le Ministre du Trésor impérial, qui fera prononcer, par qui de droit, sur les faits qui pourront leur être imputés.
Le Prince Archichancelier lève la séance du Conseil, et l'ajourne à demain mardi, deux heures et demie de relevée.
Le mardi 2 5 février, le Conseil d'Enquête se réunit au Palais des Tuileries, tous les membres étant présents, le Prince Archichancelier ouvre la séance.
Le Greffier en chef fait lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est mûrement discutée, et après divers changements qui sont proposés et approuvés, ouï sur iceux le Procureur Général, elle est définitivement arrêtée :
Après quoi le Prince Archichancelier Président lève la séance du Conseil et l'ajourne au jeudi 27, deux heures de relevée, pour clore et signer le procès-verbal des séances et délibérations du Conseil.
Ce qui a été fait, clos et arrêté ledit jour 27 février.
Signé: Cambacérès, président — Alexandre — Charles Maurice — le duc de Massa — le duc de Feltre — le Cte de Cessac — le Mal duc de Conegliano — le Mal duc
d'IsTRIE C,eDEFERMON Cte de LaCÉPÈDE Cte
Laplace — le Cte Boulay — le C,e Muraire — le Cle R. de Sl-Jean-d'Angely, Grand procureur gal près la Haute-Cour; — Garnier, Greffier du Conseil d'Enquête.
Au risque d'allonger démesurément notre récit, fidèle à la règle que nous nous sommes tracée de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, de parler sans haine et sans crainte, nous proclamons, sur notre honneur et sur notre conscience, que les conclusions du procureur général delà Haute-Cour sont de tout point contraires à la vérité. Le lecteur impartial, les honnêtes gens, pour qui nous écrivons, en jugeront par toutes les preuves que nous avons fournies. Et dans le ferme espoir de faire partager à tout cœur français notre indignation, nous répéterons encore :
Le procureur général parle des « lumières que le ministère public a pu acquérir sur les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi la capitulation de Baylen ». Où sont donc les interrogatoires des hommes qui ont joué le rôle principal dans ces événements ?
Où sont les interrogatoires des généraux Barbou, Fresia, Rouyer, Pannetier, Schramm, Faultrier, Dabadie, La Grange, Liger-Belair, Laplane, de Daugier, de Baste, de Vattier, d'Estève, de Christophe, des chefs de corps, des chefs d'état-major, des aides de camp, des commissaires des guerres, du colonel de gendarmerie Huche, des vaguemestres, des médecins, des autorités civiles de Gordoue, dont le général Dupont n'a cessé de réclamer le témoignage? Le procureur général, qui n'a interrogé aucun témoin et fait la lumière sur rien, ose avancer que son Tableau analytique des faits, la défense des cinq prévenus et la confrontation qui a eu lieu entre eux, ont « achevé d'éclairer chacun des membres du Conseil et les a mis à même de former leur opinion sur cette importante affaire ». Quelle dérision ! Possédant toutes les pièces qui ont été à la disposition du procureur général et des membres du Conseil d'enquête, et désirant plutôt arriver à nous prononcer dans leur sens, nous avons mis plus de six mois d'un travail acharné pour former notre opinion : et c'est six mois que prit le Conseil d'enquête institué le 3o septembre 187 1, pour donner son avis sur la conduite du maréchal Bazaine, avis qui motiva le renvoi du maréchal devant un conseil de guerre ; 267 témoins furent interrogés (1). Le Conseil d'enquête de 181 2 forma son opinion en quatre séances ; il est vrai qu'il était sous la main de l'Empereur, qui avait donné l'ordre que l'affaire fût « expédiée » rondement.
Le procureur général, dont l'action est la violation continuelle et monstrueuse de la loi, ose dire que le général Dupont a commis un crime contre la sûreté de l'Etat « en signant un capitulation par laquelle il a livré à l'ennemi, non seulement sa propre division, ses canons, armes, munitions, mais encore les postes occupés par la division Vedel, ses canons, armes, munitions, et ouvert ainsi la province de la Manche et la route de Madrid à l'armée du général Castanos », et il avance que « la peine capitale eût dû être appelée par le ministère public dans un tribunal ». Et des soldats, des maréchaux d'Empire ont pu entendre cela sans descendre de leurs sièges, alors qu'on leur demandait la tête d'un des plus glorieux généraux de l'armée, leur ami, qu'ils savaient innocent!... Est-ce que Dupont, commandant de corps d'armée, avait « sa propre division », et son intérêt ne s'étendait-il pas également à toutes ses troupes ? Est-ce que, pour tous les membres du Conseil d'enquête, il n'était pas d'une fausseté insigne, éclatante, que Dupont eût, par sa capitulation, livré à l'ennemi ses trois divisions, avec leurs armes, leurs canons, leurs munitions ? Le général Dupont ne livrait aux Espagnols aucune partie de ses troupes, puisque d'après le texte même de la capitulation toutes devaient être ramenées immédiatement en France, et pouvaient rentrer en campagne dès leur débarquement ; il est vrai qu'il livrait les armes des soldats qui avaient combattu à Baylen, mais il subissait en cela la dure loi de la nécessité, du malheur, à laquelle nul n'est sûr d'échapper, et c'était après une lutte terrible où il avait, par sa bravoure, forcé l'admiration de ses adversaires. Et si c'était un crime que d'avoir traité avec l'ennemi dans ces conditions, pourquoi donc l'Empereur avait-il fait maréchal d'Empire Serurier, qui s'était rendu à discrétion avec
(1) La seule lecture du rapport du général instructeur prit six séances ; l'interrogatoire du maréchal en occupa le même nombre; l'audition des témoins, le réepuisitoire du commissaire du Gouvernement, le plaidoyer et les répliques durèrent six semaines. Le jugement condamnant le maréchal Bazaine fut prononcé le 10 décembre 187^, plus de deux ans après l'institution du Conseil d'Enquête.
toute sa troupe, livrant ses soldats, leurs armes, leurs canons, leurs drapeaux? Et si la capitulation de Dupont, qui ramenait toutes ses troupes en France, était un crime passible de la peine de mort, quel châtiment eût donc mérité Napoléon III pour avoir livré aux Prussiens iooooo hommes, avec leurs armes, et consacré ainsi la ruine de la patrie?... Est-ce que Junot n'avait pas, à Cintra, et dans des circonstances beaucoup moins graves qu'à Baylen, livré aux Anglais des places fortes qui n'avaient subi aucun siège, le grand port de Lisbonne, des vaisseaux, des arsenaux et un immense matériel? Est-ce que Desaix, à El Arisch, ne livrait pas aux Anglais, et sans avoir combattu, l'Egypte, ses places fortes et leurs canons, leurs approvisionnements, pour cette seule raison que Kléber ne voulait pas rester davantage dans ce pays, et ne répondit-il pas fièrement au Premier Consul : Je le ferais encore?
Qui ne s'indignerait au spectacle de ces honteuses parodies de justice, où l'honneur et la liberté des meilleurs citoyens sont, comme le dit M. Thiers, abandonnés à « la bassesse des courtisans », et à ceux qu'il appelle « les persécuteurs ordinaires du malheur », toujours prêts à se ruer sur les victimes que le pouvoir leur ordonne d'immoler ? Et, dans ses conclusions, le procureur général Regnaud va jusqu'à affirmer que les formes judiciaires adoptées par le Conseil d'enquête ont uniquement pour objet de donner « aux discussions plus de précision, aux accusés plus de garantie ». Plus de garantie, quand on leur fait subir depuis plus de trois ans un traitement illégal et d'une révoltante cruauté, et qu'on leur refuse même la garantie que la loi réserve aux pires criminels 1 ! Davantage de garantie, quand il est écrit dans tous les Codes : la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes quelle a prescrites ; — nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée (nulla pœna sine lege) ; — tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; — la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ; — l'application de la loi sera faite par des juges, l'instruction sera publique et l'on ne pourra refuser aux accusés le secours d'un Conseil; — tout accusé pourra faire choix d'un ou deux amis pour l'aider et lui servir de conseil dans sa défense, sinon le président lui en désignera un ; — l'accusé pourra faire entendre des témoins pour attester qu'il est homme d'honneur et de probité, et d'une conduite irréprochable. — Quelle est donc celle de ces garanties essentielles qui ait été observée pour le général Dupont ? aucune ; à toutes les garanties ordonnées par la loi, on a substitué le caprice, l'odieuse passion, la volonté d'un seul, d'un maître, et Ton pousse l'inconscience jusqu'à prétendre solennellement que, ce faisant, l'accusé est mieux protégé !
Et quand il est patent que l'Empereur, voulant une condamnation quand même, n'a renoncé à la Haute-Cour que parce qu'elle eût vraisemblablement acquitté le général Dupont, le procureur général ose dire que « sa bonté a dérobé la tête des accusés à l'inflexible sévérité de la loi », en les envoyant devant le Conseil d'enquête ! 1 C'est ainsi qu'il avait été procédé à l'égard de Bernadotte pour sa conduite dans la journée du i/i octobre 1806 ; nous avons prouvé que si Davout eut à lutter ce jour-là, avec son seul corps, contre la grande armée prussienne, cela résulta uniquement d'une erreur de Napoléon,
qui crut avoir devant lui, à Iéna, la presque totalité des forces prussiennes ; mais il ne voulut jamais en convenir et créa alors la légende mensongère, destinée à rejeter sur Bernadotte toute la responsabilité et à le présenter à la postérité comme un traître : « J'aurais
dû le faire fusiller Si je l'avais déféré à un Conseil de guerre, il eût été condamné à
mort ; j'ai préféré le livrer à sa conscience et au mépris de l'armée. » Et quelques semaines après, il écrivait à Bernadotte les choses les plus flatteuses, et lui confiait le commandement de trois corps d'armée, mais la légende était créée et elle a survécu à tout. « Oh ! les phrases, les phrases, qu'elles ont causé de sottises en notre pays (1) ! »
Dans ses conclusions, le procureur général veut bien reconnaître tous les torts du général Vedel dans les journées des i5, 16, 17, 18 et 19 juillet 1808, mais il dénature les faits lorsqu'il reproche au général Dupont de n'avoir pas quitté Andujar le 17, puisqu'il sait fort bien que le général Dupont avait ordre de rester à Andujar, qu'il s'était engagé à s'y maintenir « avec la dernière opiniâtreté », qu'il a été trompé par Vedel sur les mouvements de l'ennemi, et n'a connu que le 18, vers midi, l'occupation de Baylen par les Espagnols. Il ose dire que le général Dupont « avait oublié l'existence de ses lettres », alors que Dupont ne cessait d'en réclamer des copies, et que c'est lui, procureur général, qui les détenait, pour le mettre dans l'impossibilité de prouver son innocence ! (2)
Il allègue aussi que le Conseil n'a pas à s'occuper des opérations militaires ; c'est vrai, mais la question qui se posait était toute différente et infiniment plus grave ; il s'agissait de savoir si le général Vedel avait désobéi aux ordres de son général en chef, car, dans le cas de l'affirmative, il était passible des peines portées par la loi, et la responsabilité du général Dupont dans la catastrophe de Baylen, se trouvait par là même complètement dégagée ; le général Dupont, fort de son droit, réclamait l'examen de la conduite de son subordonné, et il est monstrueux que l'Empereur soit resté sourd à sa demande.
Abordant ensuite l'acte même de la Capitulation pour prouver qu'il constitue un crime contre la sûreté de l'Etat et mérite la mort, le procureur général l'examine dans ses circonstances, dans ses conditions, dans ses suites. Nous allons le suivre dans le développement de son argumentation et en montrer la fausseté constante.
Dans ses circonstances.
Le procureur général dit que « il est prouvé par des Etats authentiques », que le général Dupont disposait, le jour de Baylen, déplus de 22000 hommes présents sous les armes : rien n'est plus inexact, et il le sait mieux que personne. L'Etat de situation dont il parle est du 10 juillet (nous l'avons donné au cours du récit) et il porte 20 855 hommes présents sous les armes, y compris les officiers ; mais ce que ne dit pas le procureur général, c'est que cet effectif comprend la division Frère, qui ne rejoignit jamais le général Dupont, et fut remplacée en Andalousie par la division Gobcrt, diminuée du
(1) Félix Duquesnel (Le Petit Journal du 3 février 1902).
(2) L'ordre de mise en jugement du maréchal Bazaine, du 2/1 juillet 1878, porte que le Conseil de guerre sera convoqué le 6 octobre seulement, « attendu l'importance de l'allaire et la nécessité de laisser à la défense le temps île prendre communication de toutes les pièces. » Non seulement le général Dupont n'eut ni témoins ni défenseur, mais il ne coutiut aucune des pièces de son procès et on refusa de lui donner même une copie des papiers qu'on lui avait saisis à Toulon et qui contenaient sa justification. E. T.
5e provisoire et des détachements laissés sur la route de Madrid ; si Ton tient compte que la division Vedel n'avait pas emmené son bataillon irlandais, qu'une partie des dragons et des chasseurs envoyés au-devant du roi Joseph ne rejoignirent jamais la division Fresia, et que les privations et la chaleur amgmentaient considérablement chaque jour le nombre des malades, on en arrive à cette constatation qu'à la date du 19 juillet, le général Dupont ne disposait pas de plus de i5ooo combattants, au lieu des 22000 que lui attribue le procureur général ; et encore, — fait évident, capital, dont ce magistrat se gardera bien de dire un seul mot, — presque tous les soldats de Dupont sont des conscrits épuisés par un climat dévorant, par le manque de vivres et la dysenterie.
Toute l'argumentation du procureur général est ainsi constamment en dehors de la vérité; il dit que, le 19, Vedel « battit l'ennemi », ce qui est faux, puisqu'il fut battu à son attaque de droite sur l'Ermitage et trouva, à gauche, deux bataillons qui, confiants clans la trêve, ne se défendirent pas, croyant à une méprise. — Il dit que le général Dupont aurait pu seconder l'attaque de Vedel : c'est faux, puisque les soldats, anéantis par la soif et la fatigue, après une marche de huit heures et une lutte acharnée de dix heures, avaient jeté leurs armes et leurs cartouches, et gisaient sur le sol ou erraient dans les champs à la recherche de quelques gouttes d'eau et que le temps ne fit qu'empirer leur état, puisqu'ils restèrent sans vivres, le 19, le 20 et le 21. — Il dit que la trêve ne devait pas et ne pouvait pas s'appliquer à la division Vedel : nous avons démontré qu'elle lui était, au contraire, forcément applicable, car, dans le cas contraire, le général Lapena, dont le procureur général semble ignorer l'existence, ne se fût pas arrêté le 19, à deux heures de l'après-midi, au Rumblar, comme il en fut sollicité par Reding et par Dupont lui-même ; si la trêve du 19 n'eût pas concerné toutes les troupes du Corps de la Gironde, opérant dans la Sierra-Morena, le général Lapena, qui avait ordre de marcher, n'eût jamais consenti à s'immobiliser sottement devant les insignifiants débris de Barbou et de Fresia ; il les eût écrasés en quelques instants, puis se fût joint à Reding, et, à 5 heures du soir, en arrivant devant Baylen, Vedel se lût trouvé avec ses 5 000 conscrits, — ■ épuisés, comme il le dit lui-même « de faim, de fatigue et de chaleur », — au milieu de 35 000 Espagnols victorieux.
Que devient l'histoire, écrite avec ce dédain de toute vérité ?
Sur certains épisodes des événements qui ont précédé, accompagné et suivi la capitulation de Baylen, règne une incertitude, une obscurité qu'il eût été facile de dissiper en interrogeant les officiers qui y avaient joué un rôle. C'était le devoir évident de l'Empereur et du procureur général de faire la lumière sur ces points ; on n'interrogea personne, dans la crainte évidente d'aboutir à une justification du général Dupont, et le procureur général put, trois ans après les événements, profiter de l'obscurité qu'il avait lui-même entretenue, pour inculper la victime désignée et diriger contre elle les imputations les plus outrageantes, qu'une enquête sérieuse eût mises à néant.
Le procureur général avance que, le 21 juillet au matin, le général Dupont ne connaissait pas les conditions de la capitulation, « qui ne lui ont été communiquées que la nuit du 21 au 22 », et qu'il ne pouvait « en rien déduire contre la division Vedel ». Rien n'est plus inexact. Les conditions relatives à la division Vedel, de même que les autres clauses de la capitulation, furent définitivement arrêtées dans l'après-midi du 20, à la mai-
LE PROCES ', -n
son de poste, et le général Dupont les connut le jour même, el par le retour de Baste et de Warenghien, et par la lettre de Lapena, que nous avons citée et que le procureur général avait entre les mains, dans laquelle le général espagnol dit à Dupont : « J'ai l'honneur d'adresser à V. E. le pli ci-joint, dans lequel se trouvent les capitulations arrêtées entre les deux armées... Signé : Manuel de Lapena. — Camp du Rumblar, 20 juillet 1808 » ; lettre qui parvint au général Dupont dans la nuit du 20 au 21.
Dans son Interrogatoire du 6 février 1809, le général Dupont dit que ce n'est que le 22 juillet qu'il donna connaissance au général Vedel du traité dans lequel il était compris, lorsqu'il en fut informé lui-même « par des officiers des deux armées ». Il y a là, comme nous venons de l'établir, une erreur de date cpii a échappé au général Dupont, et qu'il fait disparaître dans son interrogatoire suivant, du 8 février, en disant : « Les officiers qui ont été envoyés au général Vedel (le 21), lui ont donné connaissance du traité et des conditions qui concernaient particulièrement sa division » (1) ; et le procureur général lui faisant remarquer que le traité n'avait été signé que le 22, le général Dupont répond: « J'observerai que c'est à la maison de poste que, le 20, les principales conditions du traité ont été consenties, et spécialement celles concernant la division Vedel ; c'est dans cette même journée que le capitaine de vaisseau Baste a été trouver de ma part les négociateurs. »
Soit que le procureur général en soit encore à ignorer, en 181 2, les faits essentiels des événements de Baylen, qu'il n'a nullement tenté d'élucider, ou que, préoccupé uniquement de perdre Dupont, il veuille, par ordre de Napoléon, sauvegarder Savary, général en chef responsable, il va jusqu'à avancer que la lettre du duc de Rovigo, prise à M. de Fénelon et remise le 20 juillet au général Castanos, est celle du 17 juillet dont il a donné lecture au Conseil. C'est d'une inexactitude absolue; Savary en convient lui-même dans ses Mémoires, et il était facile au procureur général de s'éclairer puisqu'il avait Savary sous la main. La lettre remise à Castanos cl qui lit modifier les conditions premières de la capitulation au grand détriment des troupes du général Dupont, était un court billet ordonnant péremptoirement le retour sur Madrid, vu la gravité de la situation générale. Mais tout cela n'est pas pour embarrasser le procureur général et influencer sa faconde, l'eu lui importe que les soldats qui ont combattu à Baylen soient mourants de faim et de soif, râlant sur le sol et débandés ; de l'impuissance absolue des malheureux conscrits, il n'a cure, et pas un mot humain, pas un mot vrai ne s'échappera de ses lèvres : le général Dupont n'a plus de combattants, les généraux, les chefs de corps déclarent qu'il ne faut plus compter sur rien ; qu'importe, le procureur général ne veut rien connaître de tout cela, Dupont devait tenter un dernier effort. Et jonglant, comme son maître, avec les chiffres, sans se soucier de la réalité, il dit que Dupont eût dû « sauver la dision Vedel forte de J2000 hommes, tout compris », alors que la division Vedel ne s'élevait pas à 5 000 hommes, et celle de Lefranc (Cioberl) à plus de 3 5oo. Pour lui, l'armée de C;itanos, formée presque entièrement de troupes de ligne, et pourvue d'une puissante arlil-
(1) Il est certain, d'ailleurs, que le général Dupont n'eut, le 22 juillet, aucune communication avec le général Vedel. Les dépositions de Marescot, Chabert, Villoulreys, et les documents espagnols confirment qu'il n'y eut pas de conférence dans la matinée du 21, et que l'après-midi de ce jour fut employé uniquement à la rédaction des clauses arrêtées la veille à la maison de poste. E. T.
leiïe, est une armée très mal organisée ; ainsi Ta décidé Sa Majesté, source unique de toute vérité. — Enfin, il est faux que les divisions Vedel et Dufour aient jamais été « prêtes d'arriver à Madrid ».
Le procureur général dit ensuite que la capitulation, coupable dans les circonstances qui l'ont accompagnée, ne l'est pas moins
Dans les conditions gui ont été convenues.
En parlant de la stipulation « accusatrice de toute l'armée, de cette stipulation qui, dans l'ambiguïté même de sa rédaction, est flétrissante pour le soldat français, qu'elle accuse d'un pillage honteux, d'une spoliation sacrilège, » le procureur général, qui évite, et pour cause, de rien préciser, entend certainement désigner l'article i5 de la capitulation de Baylen. Il altère donc la vérité, puisque, loin de viser toute l'armée, Cet article dit nettement que les excès commis à Cordoue étaient inévitables et n'ont été commis que par plusieurs soldats, malgré les ordres des généraux et les soins des officiers. Quant à ce que le procureur général appelle « une sjDoliation sacrilège », nous avons montré comment l'importance exagérée attribuée à cet acte nullement affirmé d'ailleurs, est ridicule et toute de convention, les soldats de Caulaincourt ayant, à la même époque et au dire même de Joseph, brocanté, dans Madrid, les vases sacrés pris à Cuenca, sans que l'Empereur ait fait autre chose qu'approuver le pillage de cette ville. Le procureur général en était-il à ignorer que le général Bonaparte avait donné lui-même l'exemple de cette « spoliation sacrilège », en Italie, en raflant les vases sacrés d'une foule d'églises (i) ?
De quel nom l'histoire et la postérité appelleront-elles l'acte commis par le procureur général, lorsqu'il reproche au général Dupont le pillage de Cordoue et « cet intérêt soutenu, depuis l'évacuation de cette ville, pour ces bagages nombreux, objet des soins du général français, objet du ressentiment et de la cupidité des Espagnols ». Où sont les preuves qui autorisent ce haut magistrat à outrager ainsi le général Dupont et à former cette répugnante légende, que la légèreté et la bassesse perpétueront à travers tout un siècle? La vérité, il lui était facile de la connaître, mais il s'est bien gardé de questionner les hommes capables de le renseigner, Huche, Lacombe, les médecins, les vaguemestres, car une telle enquête, en prouvant l'innocence du général Dupont, eût mis à néant la monstrueuse accusation de Sa Majesté.
Continuant à incriminer indignement le général Dupont et à le présenter, sans la moindre preuve, par de perfides insinuations, comme préoccupé surtout de sauver ses bagages, le procureur général dit que « ce général n'a pas nié d'une manière absolue, clans sa défense de samedi, l'immensité de cet embarrassant convoi, ni le prix qu'il mettait à sa conservation ». Le procureur général se garde bien de préciser quoi que ce soit. Dans sa défense du 22 février, le général Dupont eut une attitude absolument différente de celle qu'il lui prête ; il fournit les explications les plus claires, les plus nettes au sujet des bagages, affirmant à nouveau, — et il eût été facile, en trois ans, de le vérifier, — qu'il avait ordonné au colonel Huche de faire détruire toutes les voitures non réglementaires, demandant vainement qu'on interrogeât Huche et Lacombe et prononçant ces paroles
(1) Voir au chapitre vu.
significatives : « Voilà le détail de tous les fonds trouvés à Cordoue. Nulle contribution n'y a été établie, et à l'appui de ces déclarations, je réclame la déposition de tous les chefs de service, du chef de l'état-major, de tous les généraux, officiers supérieurs. Nous sommes maîtres de Cordoue depuis trois ans, on a pu faire des recherches, recueillir des dépositions, et si l'on veut en faire de nouvelles, dans dix ans comme aujourd'hui, j'attesterai et je prouverai que mes déclarations sont véritables. — On voit donc, avec évidence, que ces bagages ne pouvaient contenir que les faibles sommes que j'avais fait distribuer en gratifications aux officiers généraux et aux autres officiers, et ce qui restait dans la caisse du payeur. Je suis donc bien victorieusement vengé de cette allégation de ricbes fourgons qui ne sont que de vaines chimères. » Voilà les affirmations d'un honnête homme, et il reste acquis à l'histoire, qu'en trois ans, le procureur général, qui pouvait si facilement interroger tous les officiers dont Dupont ne cessait de réclamer le témoignage, n'est pas arrivé à faire contre lui l'ombre d'une preuve, et n'a interrogé aucun témoin.
Et, au sujet des bagages, nous touchons ici à un incident réellement burlesque, qui donnerait le droit de se demander si le procureur général était alors vraiment en possession de toute sa raison. Ne prétend-il pas que le général Dupont aurait dû brûler tous ses
équipages! ! «Quelle noble réponse le général en chef pouvait faire aux avilissantes
propositions, à l'exigence insultante des généraux espagnols : « Vous voulez (pouvait-il « dire), vous voulez qu'on fouille les caissons, les chariots de l'armée pour y trouver un « butin prétendu fait à Cordoue. Je n'y avais pas de butin, et la preuve, c'est qu'il n'y a « plus de chariots, plus d'équipages. Le feu a tout dévoré. Rayez un article odieux dont « s'indigne l'honneur français. » — Si le général Dupont eût agi de la sorte, il eût pu passer pour un fou ou être justiciable d'un Conseil de guerre, pour avoir détruit des objets qui ne lui appartenaient pas et étaient la propriété particulière de ses officiers. Il n'est pas un officier, en effet, quel que soit son grade, qui, à l'armée, ne possède dans une valise, une cantine, des objets auxquels il tient, du linge, des vêtements, des armes, des équipements de grande tenue, de la sellerie, des papiers, des souvenirs, des cordiaux. L'intérêt qui s'y attache est si évident, qu'il n'est pas (nous l'avons prouvé), une capitulation où les bagages des officiers ne leur soient laissés en toute propriété, sans être soumis à aucun examen, et il est presque toujours spécifié que les soldats conserveront leurs sacs. Que les bagages soient abandonnés à un moment critique, pour tenter une action décisive, désespérée, on le comprend fort bien, et c'est ce que fit le général Dupont, à Baylen, en les laissant sans aucune garde, à l\ kilomètres en arrière de ses troupes ; mais qu'après une capitulation, un chef d'armée brûle ses équipages, ce serait, non pas une noble résolution, comme le dit le procureur général, mais une pure démence, et jamais cela ne s'est rencontré. Rappelons que le Conseil d'enquête appelé à donner son avis sur la capitulation de Sedan, blâma le général Wimpffen pour n'avoir pas fait reconnaître par l'ennemi, que tous les officiers sans exception, resteraient en possession de leurs bagages, comme cela eut lieu à la capitulation de Metz.
Nous attirerons encore l'attention sur ce point, que, dans les équipages du général Dupont, se trouvaient au moins 2 5o voitures chargées de malades et de blessés, et une soixantaine de voitures d'artillerie : le procureur général eût-il brûlé tout cela? Le général Privé altère complètement la vérité, dans le récit qu'il fait à ce sujet. Nous ne répéterons
48o LE GÉNÉRAL DUPONT
pas ce que nous avons dit des lettres de l'abominable Mo ri a et du pillage de Port-Sainte- Marie, provoqué, non pas par la vue de vases sacrés, mais par la sauvagerie d'une populace sans frein, avide de butin. Il est inouï et profondément lamentable, humiliant, de voir l'Empereur et son procureur général emprunter de pareilles vilenies à l'étranger, sans l'ombre même d'une certitude, pour s'efforcer de déshonorer les plus glorieux serviteurs de la France.
Dans ses observations relatives à l'article 12, qu'il trouve accusateur « contre les généraux mêmes qui l'ont signé », le procureur général montre qu'il n'a pas même compris le texte de la capitulation : les négociateurs n'entendaient, en effet, parler que des voitures de réquisition prises en Andalousie, comme il en avait été pris dans la Manche, conformément aux usages de la guerre, puisque le Corps de la Gironde n'avait que quelques fourgons et pas de train des équipages pour atteler ses voitures.
Le procureur général poursuit l'examen de la capitulation, en disant que « si les circonstances ont été aggravantes, si les conditions ont été honteuses,
« les suites ont été funestes. »
D'après lui, il existe « une justice politique qui porte une autre balance que la justice civile, et qui doit se montrer d'autant plus sévère, qu'elle prononce sur des intérêts plus importants et plus généraux ». Certes, on comprend que la peine varie suivant la gravité de la faute, mais il n'en est pas moins admis par tous les Codes qu'il n'y a délit, dans le sens large du mot, qu'autant qu'une loi a été transgressée, et que, soit qu'il s'agisse de délits politiques ou de délits de droit commun, la peine doit être infligée par les magistrats, conformément à une loi qui l'édicté, à ceux qui, dans les formes voulues, ont été reconnus coupables du délit. En dehors de ces garanties essentielles, il ne saurait y avoir qu'une misérable parodie de justice. Or, si le général Dupont est coupable, pourquoi le procureur général ne cite-t-il pas la loi qu'il a transgressée, et pourquoi n'est-il pas procédé à son égard dans les formes voulues ? Et si, comme il n'est que trop certain, le général Dupont, innocent, est victime de l'arbitraire et du despotisme, pourquoi cette mise en scène qui, voulant être solennelle, n'est que répugnante, et pourquoi cette procédure que le grand Chaix d'Est-Ange, Duvergier et Paillet, illustres bâtonniers, n'ont pas hésité à qualifier d'illégale et de monstrueuse?
En somme, l'Empereur ayant, sans examen et contrairement à toute vérité, proclamé solennellement que Dupont est un inepte, un lâche, un voleur, il faut, à tout prix, perfas et nefas, que cette iniquité triomphe. Qui donc, parmi les membres du Conseil d'enquête,
oserait se permettre une opinion différente de celle de Sa Majesté? Vous savez bien
comme il était, dira Berthier, deux ans plus tard. — Quant au procureur général, il ne veut connaître ni le combat acharné livré par les divisions Barbou et Fresia, ni la misère affreuse des troupes, ni le manque de vivres, ni les malades, ni la dysenterie qui règne dans les rangs, ni la supériorité numérique écrasante de l'ennemi ; tout cela le gênerait et contrarierait son plan. Il faut qu'il soit bien entendu, l'Empereur en ayant ainsi ordonné, que le général Dupont a, sans y être aucunement forcé, livré honteusement toutes ses troupes à l'ennemi, pour sauver le produit de ses vols.
En examinant la 2e question: « ceux que j'ai accusés en sont-ils coupables? », le
procureur général qui, en trois ans, n'a pu formuler contre les accusés que des racontars d'une fausseté insigne, dit : « il me semble que la conscience d'un Jury appelé à prononcer sur la question répondrait comme la mienne répond en ce moment : Oui, coupables. » Il juge mal la conscience d'autrui. Nous avons la conviction absolue qu'un Jury composé, non pas de courtisans choisis par l'Empereur, mais de braves gens désignés conformément aux lois et devant lesquels les accusés eussent pu produire des témoins et s'aider de défenseurs, eût acquitté ces hommes, glorieux serviteurs de l'Etat, à qui on ne pouvait reprocher que d'avoir été malheureux par la faute de Napoléon. Il est possible que l'Empereur, qui avait placé son moi colossal au-dessus de tout, au-dessus de toute vérité, de toute justice et de toute loi, eût cassé le verdict du Jury, comme il le fit un an plus tard pour le maire d'Anvers, M. Verbrouck, ordonnant au Sénat d'annuler l'arrêt de la Cour d'assises de Bruxelles, de recommencer la procédure devant une autre Cour et sans jurés, et prescrivant d'arrêter les avocats et les jurés qui avaient acquitté M. Verbrouck (i); mais l'innocence du général Dupont n'en eût pas moins été solennellement reconnue et proclamée, à la grande confusion de ses insulteurs de tout rang. C'est pour éviter ce résultat et pouvoir satisfaire à l'aise son inavouable passion, que Napoléon avait livré le général Dupont à quelques fidèles dont il était sûr : « Vous savez bien comme il était ! »
Pour éviter d'allonger indéfiniment cette critique des conclusions du procureur général, que nous eussions voulu faire ligne par ligne, mot par mot, afin d'en démontrer l'absolue fausseté, nous résumerons ici les constatations auxquelles nous sommes arrivé au cours du 2e et du 3e volume de ce travail :
i° Dans les événements d'Andalousie, à Cordoue comme à Baylen, le général Dupont fit tout son devoir, en « vaillant homme » et en homme d'honneur, ainsi que M. Thiers l'a écrit et solennellement proclamé à la tribune française ; comme l'a dit ce grand panégyriste de Napoléon, il n'y eut pas, dans ces dramatiques circonstances, une seule infraction A l'honneur, et parmi les fautes qui se produisirent alors, il faut mettre au premier rang celles de l'Empereur.
2n Les deux hommes sur qui doit retomber toute la responsabilité du désastre de Baylen sont Napoléon et Vedel.
3° La convention d'Andujar, dite capitulation de Baylen, imposée par la plus impérieuse des nécessités, loin d'être un acte honteux, infâme, comme l'a prétendu l'Empereur, est, au contraire, un des traités les plus honorables qui aient jamais été conclus entre une armée victorieuse et une armée vaincue ; plus honorable que les capitulations de Dcsaix à El Arish, de Belliard au Caire, de Junot à Cintra, puisque ces généraux étaient loin de se trouver dans une position désespérée ; beaucoup moins dure et moins humiliante que toutes les capitulations imposées par Napoléon aux armées étrangères, que la capitulation de Serurier fait cinq ans plus tard maréchal d'Empire, que la capitulation à discrétion de l'amiral Rosily à Cadix dont l'Empereur ne souffla pas mot; beaucoup moins dure et moins humiliante enfin, que les capitulations que durent subir plus tard Lee, Napoléon III,
(i) Lettre de l'Empereur au ministre de la Justice, du i/j août i8i3, publiée par Léon Lccestre. On s'était bien gardé de la faire tigurcr dans la Correspondance de Napoléon.
Le Général Dupont. 111. — 3i
et Gronje à qui les Français ont voté une épée d'honneur; si, comme nous le pensons, l'héroïque chef boër méritait cette distinction, que ne méritait donc pas ce glorieux Dupont, dont l'intrépidité à Baylen avait fait l'admiration de son armée et de l'ennemi lui-même, et qui, de la pointe de son épée, avait écrit, dans l'histoire de France, ces belles pages qui s'appellent Pozzolo, Haslach, Albeck, Diernstein, Halle, Nossentin et Braunsberg, et avait été le héros de la bataille de Friedland ?
4° Après la capitulation de Baylen, l'empereur Napoléon a traité le général Dupont avec une injustice, une perfidie et une cruauté sans exemple et sans excuse, l'outrageant dans des emportements grossiers et sans dignité, l'accusant mensongèrement des actes les plus vils et le mettant en même temps dans l'impossibilité de prouver son innocence, s'abaissant enfin, lui Empereur tout-puissant, jusqu'à se faire une arme contre Dupont de misérables articles de gazettes espagnoles, jusqu'à tolérer qu'on se servît contre un de ses plus glorieux généraux des lettres d'un homme aussi méprisable que Morla, et en fin de compte, n'arrivant pas à faire une seule preuve contre la victime qu'il couvrait d'insultes.
5° La procédure suivie à l'égard du général Dupont est illégale et monstrueuse ; c'est un monument de platitude.
6° Dans son rapport, dans son acte d'accusation et ses conclusions, le procureur général de la Haute-Cour n'a pas cessé un seul instant de dénaturer les faits, n'a produit que des insinuations et n'a pas fait une preuve contre le général Dupont.
La postérité nous jugera.
Après les conclusions du procureur général, que ne connurent jamais les accusés, la 5e séance du Conseil d'enquête se continua, comme nous l'avons vu, par un bref discours de l'archichancelier Cambacérès, déclarant qu'il ne restait plus au Conseil qu'à émettre son avis sur chacun des prévenus. Le prince dit que toutes les pièces de l'instruction ont été lues, mais il omet de mentionner qu'il n'en a pas été donné connaissance aux prévenus ; chargé par son maître d'expédier l'affaire, il ne croit pas nécessaire de s'embarrasser de ce détail. Il fait remarquer que le Conseil n'a pas à juger les opérations militaires, et qu'il doit se borner à considérer l'acte de la capitulation de Baylen « dans ses dispositions ainsi que dans ses conséquences, et à signaler ceux qui se sont rendus coupables pour y avoir pris part ». L'archichancelier admet donc comme démontré, que la capitulation de Baylen est un acte coupable, ce qui est d'une fausseté absolue, l'acte n'ayant d'ailleurs pas été jugé ; nous le répéterons jusqu'à la fin de ce récit: si la capitulation de Baylen constituait un acte honteux, Serurier, Bosily et Napoléon III eussent mérité d'être dégradés et passés par les armes, et nul n'a jamais pensé qu'un tel châtiment leur fût applicable.
Pour être bien sûr qu'aucun des membres du Conseil d'enquête ne serait tenté de faire acte d'indépendance, Napoléon avait exigé que tous donnassent leur avis, individuellement, par écrit. Il n'y a pas de paroles pour dire le profond sentiment de tristesse et d'indignation qui s'est emparé de nous et nous a fait vibrer tout entier à la lecture des avis des hauts personnages composant le Conseil d'enquête de 1812. On y chercherait vainement un mot de vérité et de justice, et l'esprit reste confondu et épouvanté devant un tel monument
d'iniquité et de déraison ; en quatre séances, sur un sujet si vaste et alors qu'il y va de l'honneur et de la vie des plus illustres généraux, et qu'ils ont la certitude palpable que rien n'a été fait pour arriver à la découverte de la vérité, tous ces hommes, qui occupent les premières fonctions de l'État, se sont fait une opinion : c'est là vraiment, nous le disons sans crainte, bien sûr que la postérité et l'histoire ratifieront notre appréciation, qu'est la honte de Baylen.
Le comte Muraire, Conseiller d'Etat et premier Président de la Cour de cassation, ayant parlé le premier, et la plupart des membres du Conseil s'étant ralliés à son avis, nous allons examiner ce que valent ses arguments.
Il débute par une affirmation qui est, de toute évidence, une absurdité : il n'admet pas, cet illustre fonctionnaire civil, que de braves gens puissent capituler. « Capituler sur le champ de bataille, dit-il, c'est montrer sa faiblesse, avouer son découragement, tandis que le précepte dicté par l'honneur était : vaincre ou mourir. » Quelle jolie phrase, et comme on voit bien que ce Conseiller n'avait jamais entendu siffler une balle et ne savait rien de la guerre, de ses périls, de ses souffrances et de ses inéluctables nécessités ! Est-ce qu'il ne peut pas arriver qu'une armée, sans vivres, enfermée par des forces écrasantes dans des montagnes sans issue, se trouve dans une position plus grave, plus désespérée, que celle de troupes défendant une place assiégée ? Le comte Muraire ne savait-il donc rien de l'histoire de son temps ? Est-ce que Serurier, Desaix, Belliard, Menou, Rosily, Junot, n'ayant pas
vaincu, étaient morts avec leurs soldats? Est-ce que, plus tard, Napoléon III mourut
à Sedan, avec ses iooooo hommes? Il est navrant de penser que de pareilles sottises aient pu viser le général Dupont, un des chefs les plus intrépides de la Grande Armée.
Comment le comte Muraire ose-t-il dire, puisque le fait est faux, qu'il a été pris dans la capitulation de Baylen « des précautions minutieuses pour la conservation et la sûreté des bagages », alors qu'il sait parfaitement qu'on n'a fait que se conformer aux usages et avec moins de détails que dans une foule de capitulations n'ayant jamais donné lieu à la moindre critique? Le premier Président de la Cour de cassation n'a rien retenu des interrogatoires et ne veut rien connaître des événements ; il se borne à développer la thèse et les outrages de son maître. Le suivre minutieusement dans son exposé, ce serait recommencer la démonstration que nous avons faite à plusieurs reprises, avec les plus grands détails. Tout ce qu'il dit du combat de Vedel, le 19 au soir, de la garde laissée aux bagages, du refus fait par Dupont de recommencer l'action, des divisions Vedel et Dufour « qui combattaient et triomphaient ailleurs », qui étaient « libres et victorieuses », du pillage de Cordoue, des malades qui auraient été abandonnés dans cette ville par le général Dupont, des 800 chariots « chargés de bagages », tout ce qu'avance enfin le comte Muraire est d'une fausseté tellement insigne, que les mots nous manquent pour exprimer notre indignation. Nous supplions les hommes de bonne foi qui liront ces lignes, de se reporter au récit détaillé que nous avons fait des événements, après des années de recherches, en accumulant les preuves et sans le moindre parti pris.
Le comte Muraire a-t-il fermé ses oreilles et ses yeux, pour ne pas savoir que si le général Dupont a divisé ses forces, c'est qu'il s'y trouvait fatalement obligé par les instructions formelles de Savary, transmettant les ordres de l'Empereur de rester à Vndujar?
'iS'l LE GÉNÉRAL DUPONT
N'est-il pas inouï de voir ce magistral, qui s'étend si complaisamment sur les inconvénients de « l'immense convoi » du général Dupont, en arriver à prétendre qu'il importe peu de savoir si Vedel a désobéi à son général en chef?
Les membres du Conseil d'Enquête, grands personnages pleins d'honneurs, semblent s'être donné le mot pour fausser continuellement la vérité historique. Le comte Boulay, président de la Section de Législation du Conseil d'Etat, ne prétend-il pas que le capitaine de Yilloutreys a englobé dans la capitulation des corps placés hors de l'Andalousie et a qu'un d'entre eux a pu s'y soustraire par son courage ». Où a-t-il pris cela, qui lui a dit cela et qui l'a autorisé à insulter ainsi un absent ? Nous avons montré qu'il n'y avait depuis la Sierra-Morena jusqu'à ïembleque que deux corps, celui de Manzanarès et celui de Madridejos ; le chef de bataillon Berthet, commandant à Manzanarès, ne se jugea pas assez fort pour traverser la Manche et ne voulut pas abandonner ses 3oo malades au couteau des assassins ; quant au chef de bataillon Plicque, qui, à Madridejos, engagea le capitaine de Villoutreys à conserver son escorte espagnole, il fut recueilli par le général Laval, qui n'osa pas pousser jusqu'à Manzanarès et se retira sur Madrid avec la division Musnier. Où le comte Boulay voit-il dans tout cela un corps échappant à la capitulation par son courage?
Quant à la thèse qu'un général ne peut capituler sans se déshonorer, elle est absurde et monstrueuse : absurde, parce qu'elle ne tient aucun compte des réalités, de la limite des forces humaines, des lieux et des circonstances ; monstrueuse, parce qu'elle n'a pas le moindre souci du sang des hommes. Si Serurier s'était déshonoré en se rendant à discrétion, pourquoi Napoléon le fit-il, cinq ans plus tard, maréchal d'Empire? Et lorsque Cronje capitula sans conditions, est-ce que les journaux du monde entier ne proclamèrent pas qu'il eût été criminel à lui de faire un plus long sacrifice de vies ? L'Empereur, et après lui ses courtisans serviles, ont pu dire que toute capitulation est infâme : le destin a répondu en faisant succomber le plus grand des capitaines sous les coups d'un capitulé, du capitulé de Batekau à qui son roi avait laissé son épée, et en faisant capituler un Napoléon avec une armée de iooooo hommes.
Pour le comte Boulay, il n'y avait pas nécessité de capituler le 19. C'est là son idée ; il ne dit pas sur quoi elle repose, ne tient aucun compte des déclarations formelles faites par les témoins des faits que les troupes des divisions Barbou et Fresia étaient, après un combat acharné de dix heures, réduites à l'impuissance la plus absolue, manquant de vivres, mourant de soif, débandées, ayant jeté leurs armes et leurs cartouches ; il dénature les faits comme à plaisir et poursuit son roman sur Baylen avec un calme imperturbable, une douce sérénité, tout comme s'il dissertait sur Xénophon et qu'il n'y allât pas de la vie et de l'honneur de glorieux serviteurs de la France. — Il faut pourtant lui rendre cette justice qu'il n'hésite pas à reconnaître que le général Vedel a désobéi au général Dupont et causé par ses fautes la catastrophe du 19. De même il constate loyalement que la monstrueuse accusation qui reproche au général Dupont d'avoir pillé Cordoue et entraîné à sa suite un immense butin, à la conservation duquel il aurait sacrifié le salut de son armée, n'est basée que sur « une lettre d'un général espagnol, des gazettes espagnoles et l'insurrection des habitants de Sainte-Marie » ; et il lui répugne d'accueillir « un tel genre de preuves » : « Je ne crois pas, dit-il, qu'il fût prudent déjuger des généraux sur les accusations de V ennemi, et surtout
d'un ennemi aussi furieux que s'est montré le peuple espagnol. » C'est le langage du bon sens et l'on pourrait dire de l'honnêteté; mais l'Empereur, marchant, comme dit M. Thiers, d'astuce en astuce, se souciait bien de pareilles fadaises !!!
En disant que le général Dupont s'est trop occupé de ses bagages, dans ses dispositions militaires, le comte Boulay outrage gratuitement le général et avance un fait d'une fausseté insigne. Il est également faux que la rédaction de la Capitulation se soit extrêmement préoccupée de la conservation des bagages. Quant à l'affirmation que l'article relatif aux vases sacrés serait déshonorant, nous avons montré jusqu'à quel point elle est peu fondée et ridicule. Un acte est déshonorant par lui-même et non pas par ce qu'on peut en dire ; si le fait de voler des vases sacrés dans un pillage de ville est de nature à déshonorer toute une armée, comment l'Empereur a-t-il approuvé la conduite de Caulaincourt à Cuenca, lorsque Joseph lui écrivait que les soldats brocantaient ouvertement à Madrid les objets du culte pris au pillage de cette ville? Et à Cordoue, il ne s'agissait que des excès inévitables de plusieurs soldats et le vol de vases sacrés n'était nullement affirmé ! Mais comme on était bien décidé à déshonorer le général Dupont, à lui enlever tous ses titres et à briser sa glorieuse épée, toute preuve manquant contre lui, il fallait bien inventer quelque chose ; et le comte Boulay est d'avis qu'alors même que le général Dupont se serait disculpé de toutes les accusations portées contre lui, la clause relative aux vases d'église, « bien que rédigée en termes conditionnels », constitue un crime tellement effroyable qu'il mérite toutes les rigueurs de Sa Majesté. Il va sans dire que ce haut législateur se préoccupe peu du fait, pourtant important, que le crime affreux sur lequel il appelle les foudres vengeresses de l'Empereur n'est prévu dans aucun Code et ne tombe sous le coup d'aucune loi. Il ignore sans doute aussi les rafles de vases d'église faites par Bonaparte en Italie et à Malte.
Le comte Boulay fait cependant remarquer que c'est à tort que le procureur général voudrait appliquer aux accusés l'article 77 du Code pénal, alors que ce Code « est bien postérieur aux fails qui ont donné lieu à l'acte d'accusation » (1) ; et il ajoute que le seul Code qui pourrait être consulté au sujet des attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat serait celui du 26 septembre 1791 ; mais ce Code pénal visant uniquement les cas d'intelligence avec l'ennemi, c'est-à-dire de trahison, ne saurait être appliqué à aucun des accusés. « Il est fort inutile, dit le comte Boulay, de torturer ici les paroles et le sens des lois pénales. » Son avis est que l'Empereur a le droit d'appliquer des peines morales, de même qu'il est le dispensateur des éloges et des récompenses, et il range dans la catégorie des peines morales la privation des places, des titres, des insignes dont Sa Majesté a décoré les accusés ! ! Et le général Dupont ne devait aucun de ses grades à Napoléon, puisqu'il était général de brigade avant lui et avait été nommé divisionnaire en 1797 ! Et depuis plus de trois ans, les accusés, à qui l'Empereur avait refusé des juges, étaient privés de leur liberté et voyaient leur santé compromise par un long séjour dans une prison empestée !
En somme, pour le Président de la Section de Législation au Conseil d'État, quand il est question de déshonorer le général Dupont et de le chasser de l'armée, point n'est
(1) Ce Code pénal est du 12 février 1810. L'article 4 porte que « nulle contravention, mil délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils lussent commis ». Ce fait seul montre jusqu'à quel point élait poussée l'ignorance du procureur général de la Haute-Cour Impériale.
besoin de se préoccuper de Code pénal ni de lois quelconques ; du moment où ce général a laissé mettre dans la Capitulation de Baylen que plusieurs soldats ont peut-être pris des vases sacrés dans des églises d'où l'on tirait sur eux, il mérite un châtiment exemplaire et le bon plaisir de Sa Majesté suffît pour déterminer « dans toute leur étendue » les peines morales qui lui sembleront convenables. Et nous allons voir Napoléon choisir, parmi ces peines morales, la prison pour une durée illimitée ! Qui ne s'indignerait d'une aussi misérable comédie et d'une telle parodie de justice ?
Le comte Defermon, Ministre d'État, Président de la Section des finances du Conseil d'État, continue la série des niaiseries imaginées contre le général Dupont et qui seraient ridicules si elles n'étaient infiniment coupables par suite de la gravité exceptionnelle des circonstances où elles se produisent. Il veut bien reconnaître que le général Dupont n'a pas trahi et que ses services antérieurs et sa conduite même à Baylen doivent faire écarter cette idée d'entente avec l'ennemi, mais il le trouve inexcusable de n'avoir pas consulté ses généraux avant de demander une suspension d'armes. Comment pousser aussi loin l'ignorance des choses militaires ? Est-ce que l'Empereur lui-même n'avait pas fait dire sous la forme la plus acerbe, au maréchal Moncey, qu'il n'y avait qu'un chef dans une armée et que les généraux subordonnés devaient, non pas donner des avis, mais demander uniquement des instructions pour s'y conformer ? Ne voulant pas nous répéter indéfiniment, nous nous bornerons à affirmer que tout ce que dit le comte Defermon de la division Vedel, des bagages, des équipages, est de tout point contraire aux faits ou présenté de la façon la plus inexacte : nous en avons fait longuement la preuve. — Le comte Defermon émet l'avis que le général Vedel n'a pris aucune part à la capitulation, mais qu'il y a lieu de « faire examiner sa conduite militaire » .
Nous attirerons l'attention sur un incident assurément fort étrange. Le comte Defermon dit que le général Chabert « n'avait pas été appelé au Conseil de guerre » qui, à l'unanimité, reconnut la nécessité de traiter avec l'ennemi, et nous verrons le duc de Feltre faire la même affirmation. Cette appréciation était basée, sans doute, sur la déclaration faite par le général Chabert dans sa défense du 22 février, qu'il n'assistait pas au Conseil de guerre tenu le 20 juillet au matin, sous la tente du général Dupont. Or le général Chabert y assistait si bien, que sa signature se trouve à son rang sur le texte original de la délibération de ce Conseil, dont nous avons donné une reproduction photographique !! Nous reviendrons sur cet incident, en parlant de la conduite ultérieure du général Chabert.
Le comte de Laplace, Chancelier du Sénat, et le comte de Lacépède, Grand Chancelier de la Légion d'honneur et Président annuel du Sénat, se bornent à ratifier l'inique sentence de leur maître, à savoir que la capitulation de Baylen est honteuse, que le général Dupont y a « compris la plus grande partie de son armée, qui était libre et victorieuse, et qu'il pouvait et devait sauver », et qu'il a consenti un « article déshonorant relatif aux vases sacrés » : toutes imputations de la plus absolue fausseté, qui, à l'heure présente, sont presque entrées dans l'histoire, et ont fini par vouer à l'infamie le nom de l'un des plus glorieux et des plus irréprochables serviteurs de la France.
Et nous le répéterons encore : tous ces hauts personnages du Conseil d'Enquête ayant
formé leur opinion en quatre séances et n'ayant pas eu le temps de feuilleter même les pièces de la correspondance, les interrogatoires, les mémoires, n'ont, sur les événements, que des notions rudimentaires, très erronées, permettant tout juste de dénaturer les faits en leur conservant une certaine et trompeuse vraisemblance, capable de satisfaire les courtisans, les hommes légers et les indifférents. Pas un ne s'étonnera de ce fait monstrueux qu'en trois ans le procureur général n'a pas interrogé un seul des témoins dont le général Dupont invoquait le témoignage. Pas un ne dira un seul mot de ce qui fut la cause déterminante et comme la caractéristique des événements de Baylen, c'est-à-dire de la misère affreuse des troupes, mourant de faim, épuisées par la dysenterie, non plus crue de la bravoure montrée par ces pauvres petits conscrits dans une lutte acharnée et inégale de dix heures. Sur tout cela, sur toute cette vérité qui laisserait à l'armée un de ses chefs les plus illustres, s'étend l'inflexible volonté, le prodigieux égoïsme, le moi formidable qui a décidé et ordonné la perte de Dupont.
Trois maréchaux d'Empire et un général de division ministre de la guerre furent appelés, dans le Conseil d'Enquête, à donner leur avis sur la capitulation de Baylen. Ceux-là au moins, ayant l'expérience des champs de bataille, eussent pu s'exprimer en parfaite connaissance de cause sur les grands principes de la guerre et de l'honneur militaire, et dire, en loyaux soldats, si le général Dupont avait vraiment manqué au devoir et commis un acte honteux. La façon dont ils s'acquittèrent de leur mandat montre à quel degré d'affaissement moral et d'asservissement l'orgueil et l'autorité broyante de Napoléon avaient réduit les premiers personnages de l'Etat ; devant l'iniquité commandée par le maître, aucun n'hésita et n'eut le moindre scrupule, quitte à venir, comme Berthier, solliciter, deux ans plus tard, le pardon de Dupont, en s'exclamant : « Vous savez bien comme il était ! J'ai agi contre mon gré. »
Leduc d'Istrie commence par déclarer que « la capitulation de Baylen, en rase campagne, serait en cela seulement un crime d'État, sans les circonstances qui l'ont amenée et les détails qu'elle renferme ». Pourquoi donc, lui, chef militaire placé au sommet de la hiérarchie, n'a-t-il pas précisé ces circonstances et ces détails, alors qu'il y allait de l'honneur d'un homme qui lui était extrêmement supérieur par le talent et par les services rendus au pays ? — Il dit que cette capitulation « est contraire à l'honneur national, à l'honneur et à la sûreté de l'armée qui en a été l'objet ». Mais sur quoi s'appuie-t-il donc pour faire une aussi étrange assertion, contraire à toute vérilé, comme nous l'avons longuement établi?... Dire qu'à Baylen le général Dupont a capitulé en rase campagne est à ce point différent de la vérité qu'on en arrive à ne savoir plus que penser des hommes capables de faire de telles affirmations. Non seulement Dupont n'a pas capitulé à Baylen, puisque d'après la convention consentie par lui, toutes ses troupes devaient être immédiatement ramenées en France avec la faculté de rentrer aussitôt en campagne, mais il est incontestable que, loin d'être en rase campagne, il se trouvait enferme dans des montagnes où il s'était battu désespérément et avait reçu une blessure. — Comment Bessières pouvait-il dire qu'une telle convention était contraire à l'honneur, quand il avait sous les yeux l'exemple de Serurier qui avail capitulé sans conditions à Verderio, ce qui n'avait nullement empêché Napoléon de le faire maréchal d'Empire et grand-aigle?
Qu1eût donc répondu le duc l'Istrie si, émettant son avis en présence du général Dupont, ce dernier se fût écrié : « Monsieur le maréchal, j'ai fait mon devoir à Baylen, comme partout ailleurs ; êtes-vous bien sûr d'avoir fait le vôtre à Fuentes de Onoro » (i) ?
Le maréchal Bessières conclut en opinant, à l'égard du général Dupont, comme le comte Muraire. Son avis tient en quelques lignes ; il n'examine rien, ne discute rien et ne souffle pas mot de la désobéissance reprochée au général Vedel et qui fut une des causes essentielles du désastre. L'Empereur s'étant prononcé dès la première heure, avant toute enquête, le duc d'Istrie se borne à émettre une opinion conforme.
Le maréchal Moncey est le compagnon d'armes, l'ami de Dupont ; il a reçu de lui, depuis les événements de Baylen, des lettres explicatives ; il a pu voir, par les interrogatoires, qu'il a fait tout ce qui était humainement possible pour arrêter les excès inévitables de ses soldats à l'assaut de Cordoue, et qu'il n'y a pas eu de pillage de cette ville. Sans doute, pour venir en aide à son ami, dont il connaît si bien la gloire et la haute valeur, se sera-t-il appliqué à étudier minutieusement les documents de l'affaire, à constater que Dupont avait l'ordre formel de rester à Andujar, que Vedel a désobéi à ses ordres, que les troupes, manquant de tout et épuisées, se sont bravement battues et que Dupont a été blessé à leur tête. Hélas ! le duc de Conegliano ne s'est guère soucié de tout cela ; il n'est, comme ses collègues, au Conseil d'enquête, que pour ratifier l'inique sentence de l'Empereur.
Il débute en déclarant que c'est l'indiscipline des troupes de Dupont et le pillage de Cordoue qui ont exaspéré les Espagnols et soulevé en masse toute l'Andalousie. Qui lui a donné le droit de diriger contre son ami une aussi outrageante imputation, contraire à toute vérité ? Il est sans excuse, puisqu'il n'avait qu'à ouvrir la correspondance pour constater que le massacre de nos malades, des soldats isolés et le soulèvement de l'Andalousie étaient antérieurs à l'assaut de Cordoue. N'était-il pas d'ailleurs évident que la cause unique du soulèvement de la Péninsule et de l'exaspération des esprits, c'étaient les procédés déloyaux et les violences de l'Empereur envers l'Espagne?
Le duc de Conegliano critique les dispositions militaires du général Dupont, qui n'est pas là pour répondre, et, passant sous silence les ordres précis que Dupont a reçus de Madrid, il dénature tous les faits. Qu'eût-il donc dit s'il avait connu l'appréciation portée sur son propre compte par Napoléon, qualilianlde déshonorante sa retraite de San Clémente, et taxant de lâcheté son Conseil de guerre qui avait reconnu la nécessité de reculer jusqu'à
(i) Les historiens s'accordent généralement avec M. Thiers pour dire que si l'armée de Wellington ne fut pas écrasée, le 5 mai 181 1, à Fuentes de Onoro, cela tint surtout à ce que, par jalousie, Bessières refusa son concours au maréchal Masséna, sur le champ de bataille même. Lorsque, à un moment décisif, Masséna voulut faire charger les 800 cavaliers de la Garde, le brave Lepic, « mordant avec désespoir la lame de son sabre », répondit que Bessières lui avait formellement défendu d'engager la Garde sans son ordre, et Bessières fut introuvable ; « même réponse qu'à Wagram », dit M. Thiers. Et quand, sur la fin de la journée, les munitions manquant, Masséna ordonna d'envoyer les attelages de Bessières à Ciudad-Rodrigo pour y chercher des cartouches, Bessières s'y opposa nettement. « alléguant, dit M. Thiers, la triste raison de l'épuisement de ses attelages », et il résista à Masséna « jusqu'à l'emportement ». Masséna fut sur le point de le faire arrêter. M. Thiers ajoute que ces « actes de mauvaise volonté » contribuèrent grandement à empêcher la bataille de Fuentes de Oiïoro, d'être une victoire éclatante, décisive pour l'Espagne et probablement pour l'Europe. Gomme conclusion, Napoléon enleva l'illustre Masséna à l'armée et le disgracia complètement, et s'attacha de plus en plus Bessières, qu'il eût dû traduire devant un Conseil de guerre, et qui était un général des plus médiocres.
le procès 48g
Ocana? Il est certain que l'Empereur avait juge très injustement Moncey, mais celte injustice n'approchait pas de l'iniquité qu'il commettait à l'égard du général Dupont.
N'est-il pas révoltant de voir un maréchal d'Empire prétendre que le général Dupont, dont l'admirable bravoure était connue de toute l'armée, eût dû périr à Baylcn « lui et tout son monde » ? Est-ce qu'on a jamais vu un général d'armée mourir avec tous ses soldats? Et qu'eût donc fait Moncey, s'il se fût trouvé cerné avec des conscrits épuisés, mourant de faim et de soif, étendus sur le sol, ayant jeté leurs cartouches et leurs armes, et errant à l'aventure à la recherche de quelques gouttes d'eau, et s'il eût vu deux mille malades ou blessés sur le point d'être égorgés? Est-ce que Humbert, Serurier, Kléber, Desaix, Belliard, Menou, Rosily et Junot étaient morts avec « tout leur monde » ?
Qui autorisait le maréchal Moncey à parler de « l'inconduile militaire, l'immoralité du Sr Villoutreys », alors que cet officier s'était très bravement comporté à Baylen où il avait eu deux chevaux tués sous lui, que son intervention dans les négociations n'avait eu pour objet que de chercher à diminuer les prétentions de l'ennemi, et que sa conduite sur la route de Madrid avait été absolument correcte ?
Le duc de Conegliano n'ignorait pas que le général Marescot avait déjà été frappé indignement et cruellement par Napoléon; il le déclara donc coupable d'une grande faute. 11 est certain, — et l'Empereur le reconnut lui-même en i8i5, — que le général Marescot fut absolument irréprochable dans les événements de Baylen.
Le maréchal Moncey n'indique aucune peine pour les accusés.
Le comte de Cessac, ministre directeur de l'administration de la guerre, émet son avis en quelques lignes. Il déclare que la capitulation n'était pas même nécessaire, et la proclame honteues. Il se; range simplement à l'avis du procureur général.
Le duc de Feltre était plus particulièrement l'ami du général Dupont, comme en témoignent les nombreuses lettres que nous avons citées ; leurs relations, fort anciennes, étaient intimes, et nul, mieux que Clarke, ne connaissait les grands talents de Dupont cl la noblesse de son caractère.
Nous avons dit que dans un rapport adressé à l'Empereur, à la fin du mois d'octobre 1808, sur les papiers trouvés chez le général Dupont, le comte d'Hunebourg n'avait pas hésité à dire la vérité et à déclarer : i° que si le général Dupont était resté à Andujar, c'est qu'il en avait reçu l'ordre formel de Savary ; 20 que, par sa désobéissance et sa conduite inexplicable, le général Vedcl semblait être la cause principale de la catastrophe. — Et nous avons fait remarquer que le devoir strict de Napoléon était de faire la lumière sur ces deux points. Mais depuis ce moment, trois ans s'étaient écoulés, et L'Empereur n'avait lait que manifester son intention bien arrêtée d'écraser quand même le général Dupont, en le mettant dans l'impossibilité de se défendre : la victime désarmée était dès lors abandonnée à tous les coups.
En 181 2, le duc de Feltre maintient encore que le général Vcdel a désobéi au général Dupont, et cette affirmation du ministre de la guerre était particulièrement grave, puisque, justifiée, elle rendait le général Yedel passible de la peine de mort, aux (rimes de L'article 9 du titre Y III du Code pénal (21 brumaire an V).
Ceci posé, on est forcé de reconnaître que la dissertation de Glarke sur les événements qui précédèrent la bataille de Baylen est d'une inexactitude absolue : nous avons prouvé, par les lettres mêmes de Vedel et de Baste, que c'est dès son arrivée à Baylen, le 17 juillet dans la matinée, et sans en avoir reçu l'autorisation du général Dupont, que le général Vedel décida de partir pour la Caroline ; Dupont approuva, il est vrai, ce mouvement, entrepris contrairement à ses ordres du 16, mais il ne le fit que parce qu'il fut trompé par Vedel sur les mouvements de l'ennemi, et qu'il ne pouvait lui venir à l'idée que son lieutenant aurait négligé de s'assurer que Beding n'était pas retourné avec sa division à Mengibar. Le mouvement de Vedel était d'ailleurs commencé lorsque le général Dupont en eut connaissance.
Le duc de Feltre dit que Vedel « a dû croire et a cru d'ailleurs que le général Dupont lèverait vingt-quatre heures plus tôt son camp d'Andujar », et il ajoute que le général Dupont commit là une grande faute, qui fut la cause principale du désastre. Quelle singulière compréhension de la discipline militaire ! Et c'est un ministre de la guerre qui parle
ainsi ! Est-ce que le général Vedel avait le droit de compter que son général en chef
ferait ceci ou cela ? D'après la définition que l'Empereur lui-même a faite du commandement en chef, Dupont n'avait aucun compte à rendre à Vedel ; il lui donnait des ordres, et ce dernier était tenu de les exécuter fidèlement, sans pouvoir se permettre de critiquer son chef afin d'agir à sa guise ; admettre le contraire, ce serait rendre impossible tout commandement à la guerre, et courir sûrement aux désastres. Dupont avait l'ordre formel de tenir à Andujar, et il avait écrit à Savary qu'il s'y maintiendrait avec la dernière opiniâtreté; Clarke le savait, et l'on peut se rendre compte de ce que signifiait un pareil engagement dans la bouche de l'homme qui, à Haslach, avec ses 5 3oo hommes, avait victorieusement tenu tête à toute l'armée autrichienne et rendu possible sa capture. Or, rien ne forçait, le 17, le général en chef à rompre sa consigne de rester à Andujar, et la situation y était beaucoup moins grave qu'à Haslach ; ce qui la rendit soudainement très périlleuse, ce fut la désobéissance de Vedel qui entraîna toutes ses troupes vers les défilés de la Sierra sans laisser un seul homme à Baylen, et cela, le général Dupont ne le sut que le 18 vers midi. Comment eût-il pu prévoir une semblable aberration et une telle désobéissance à ses ordres ?
Le devoir du général Vedel, dans la journée du 17 juillet, était nettement tracé. Il avait l'ordre d'occuper Baylen et d'y faire sa jonction avec le général Dufour, là et non pas ailleurs ; il devait ensuite s'assurer de la présence de l'ennemi, non pas en marchant avec toutes ses troupes, au hasard de renseignements dont rien ne garantissait l'exactitude, mais en envoyant de fortes reconnaissances, et il n'eût pas tardé à savoir que Beding était retourné à Mengibar avec ses 10 000 hommes ; ceci constaté, il eût, conformément aux ordres du général Dupont, mis Baylen en état de défense, et fût revenu, dans la nuit du 17, à Andujar, ce qui eût permis à Dupont d'attaquer Castanos, le 18, avec toutes les chances de succès. Voilà quelles étaient les instructions données par Dupont à Vedel ; leur exécution ne demandait que de l'obéissance et du dévouement, il ne survint aucun obstacle de nature à en retarder l'accomplissement, et le respect de la vérité force à dire que le général Vedel ne fil rien de ce qui lui était commandé : il ne constata pas la présence de Beding à Mengibar, abandonna Baylen, entraîna toutes ses troupes vers les défilés,
à deux marches du général Dupont, passa toute la journée du 18 et la nuit suivante à la Caroline, et ne revint à Baylen que le 19 à cinq heures du soir ! !
Le duc de Feltre n'ignore rien de la détresse affreuse des troupes de Dupont, qui est vraiment la caractéristique de la situation ; il sait qu'après la lutte inégale et acharnée de Baylen, les pauvres conscrits du Corps de la Gironde étaient épuisés, mourants de faim et de soif, absolument sans vivres, ayant jeté leurs armes et leurs cartouches, débandés ou gisant sur le sol, et que le général Dupont et les chefs de corps s'étaient efforcés vainement de ranimer leur courage. Rien de tout cela ne lui est inconnu, mais il n'en tient aucun compte, et il cite « l'exemple de Diernslcin », comme s'il existait une comparaison possible entre les conditions climatériques du Danube et du Guadalquivir lors des événements, entre les légions de Baylen et les admirables régiments de la Grande Armée ! De la présence de Lapena et de Jones, qui n'ont qu'un geste à faire pour anéantir les faibles débris de Dupont, Clarke ne fait pas même mention. — Il félicite le général Chabert de n'avoir pas fait partie du Conseil de guerre qui décida la capitulation, et ce général y assista si bien, que sa signature figure sur la délibération du Conseil!
Le ministre de la guerre dit que le général Dupont est inexcusable d'avoir conclu une trêve sans stipulation écrite, comme si les usages de la guerre n'admettaient pas qu'une trêve pût être verbale, et comme si un écrit quelconque eût engagé l'ennemi davantage qu'un accord verbal. Est-ce que l'écrit d'Andujar, si longuement discuté, empêcha la Junte de Séville d'en violer toutes les conditions ? — Et l'ami de Dupont n'éprouve aucune hésitation à déclarer déshonorante la capitulation de Baylen, et, déshonorant, l'article relatif aux vases sacrés, comme s'il avait perdu le souvenir de cette époque où, fort indifférent aux objets du culte, à ces « emblèmes de la superstition », le général Bonaparte ordonnait, en Italie, une rafle générale de l'argenterie des églises (1). Et il ne craint pas d'outrager l'ami, le glorieux général de Friedland, en insinuant, sans l'ombre d'une preuve, que la préoccupation des bagages a pu avoir « une grande influence sur la Capitulation ! » Quelle époque, grand Dieu, et la gloire de cent batailles pourrait-elle vraiment couvrir cela ?
Ajoutons immédiatement, et sans commentaires, que Clarke, qui, jugeant Dupont déshonoré par la capitulation de Baylen, demandait, en 181 2, qu'on lui enlevât ses emplois et honneurs militaires, lui écrivait, en 18 15, la lettre suivante:
Paris, 1g 10 mars i8i5.
Monsieur le Comte, par la lettre ci-jointe je vous recommande, au nom de Sa Majesté, de faire accélérer autant que possible la marche de tous les corps qui sont sous vos ordres.
Comme il peut se faire que Bonaparte, qui ne cherche qu'à éviter le combat et qui suit à l'aventure toutes les directions, fasse en sorte d'éviter Lyon pour se porter sur Paris, il est instant que vous arriviez sur la Seine, que vous fassiez bien éclairer le pays et que vous vous mettiez en mesure, dans ce cas, de lui couper la marche et de détruire son corps. Recevez, Monsieur le Comte, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Ministre de la guerre, Duc de Feltre.
A M. le Lieutenant général Comte Dupont.
(1) Voir le chapitre suivant, sur les lois de la guerre.
!iÇ)2 LE GÉNÉRAL DUPONT
Il est vrai qu'à la Cour-de-France, au moment de la capitulation de Paris, Napoléon, parlant à Belliard, s'était écrié : « Et ce J... F... de Glarke qui n'est capable de rien, si on le sort de la routine des bureaux ! (i) »
11 n'y a rien de particulier à signaler dans l'avis du duc de Massa, ministre de la justice. Ne pouvant émettre par écrit une opinion différente de celle de son maître, il se borne à déclarer que la capitulation de Baylen est honteuse, et que tous ceux qui y ont pris part sont coupables pour avoir compromis la sûreté extérieure de l'État. Réfuter ses ineptes imputations, ce serait recommencer inutilement la démonstration que nous avons faite à plusieurs reprises.
L'opinion du prince de Bénévent ne diffère pas et ne pouvait pas différer de ce que nous venons de voir. Il affirme donc que la capitulalion de Baylen « est un acte honteux », et que les généraux qui y ont pris part « ont perdu à jamais le droit d'être obéis ». Rien ne montre mieux la servilité des membres du Conseil d'enquête de 1812, et le caractère nettement odieux de leur appréciation sur le général Dupont, que la lettre suivante, écrite, en 181/I, du Congrès de Vienne, par le prince de Bénévent au ministre de la guerre Dupont :
J'ai reçu avec grand plaisir, mon cher général, les détails que vous avez la bonté de me donner sur l'organisation de l'armée et le bon esprit qui l'anime. Les principes que suivait le dernier gouvernement avait (sic) tout dénaturé ; et l'on abusait étrangement, en France, des idées d'honneur et de patrie. Vous êtes tout à fait sur la bonne ligne, et personne ne pouvait mieux que vous recréer un bon esprit.
Dans la première lettre que vous voudrez bien m'écrire, envoyez-moi comme par hasard, au travers d'autres choses, un état de nos troupes disponibles sur-le-champ et disponibles plus tard. C'est une lettre que je voudrais négligemment pouvoir montrer à quelques personnes. — Ainsi, pour lui ôter l'air d'être écrite avec cette intention, parlez-moi de choses qui lui ôtent le caractère ministériel.
Adieu, mon cher général, veuillez présenter mes hommages à Madame la comtesse Dupont, et agréez l'assurance de mon bien sincère attachement.
Talleyrand.
Vienne, 29 octobre (2).
Nous arrivons enfin à l'opinion de S. A. S. le prince de Neufchâtel, Major général de l'Armée, qui, jadis, embrassait avec tant d'effusion son ami Dupont, second du directeur Carnot, et, en cette qualité, quelque peu dispensateur des grâces. Lui, qui, comme chef militaire, est d'une médiocrité que Napoléon a qualifiée si crûment à Sainte-Hélène, se permet de faire une critique ridicule et fort inutile des opérations militaires de Dupont en Andalousie, profitant de ce que le héros de Pozzolo, de Haslach et de Halle est absent, et oubliant que c'est lui-même, major général, qui a donné les ordres auxquels Dupont n'a fait que se conformer en en signalant le danger. Après avoir montré qu'il est ignorant de
(1) 1814, par Henry Houssaye.
(2) Lettre communiquée par M. le comte Desbassayns de Richemont.
LE PROCÈS 4p3
ce qui s'est passé entre les généraux Dupont et Vedel, satisfait d'avoir donné une leçon de stratégie à ses collègues, il émet l'avis que le Conseil d'enquête n'a pas à s'occuper des opérations des généraux, et il ajoute: « Eh! Messieurs, s'il est quelqu'un qui n'ait jamais commis de fautes à la guerre, celui-là n'a jamais commandé un corps d'armée. » Il est vrai, mais pourquoi alors la prétentieuse digression du maréchal Berthier, dont Dupont eût si facilement fait justice ?
On éprouve une indicible stupéfaction à voir des maréchaux d'Empire s'efforcer d'accabler le général Dupont sous de véritables âneries. Le prince de Neufchâtcl, qui n'a jamais osé affronter le regard ni la colère de l'Empereur, déclare que le général Dupont est coupable « d'avoir capitulé, parce qu'un corps d'armée ne doit jamais capituler en campagne. S'il se voit entouré de l'ennemi, son devoir est de brûler tous ses équipages, de se serrer en masse et de se faire jour à la bayonnelte ou de mourir honorablement ». Nous avons démontré que rien n'est plus faux que ce raisonnement, qui ne tient aucun compte des circonstances, des localités, de l'état des troupes qui ont combattu. Le maréchal Berthier en était-il vraiment à ignorer qu'il avait existé dans l'armée française des généraux jouissant de la faveur de Napoléon, qui avaient capitulé sans même être entourés par l'ennemi et qui s'appelaient Serurier, Desaix, Belliard, Rosily et Junot? Et qu'eût-il dit, grand Dieu, s'il eût pu prévoir qu'un jour viendrait où un Napoléon se rendrait à discrétion avec iooooo hommes?
Il affirme qu'à Baylen, la division Vedel était libre et victorieuse, ce qui est absolument contraire aux faits. Il ose parler des bagages et dire que le général Dupont a perdu l'honneur, et il adopte pour lui comme pour le capitaine de Yilloutreys les conclusions du procureur général, quitte à venir, deux ans après, solliciter son pardon du ministre de la guerre Dupont, et à écrire à M. de Yilloutreys une lettre élogieuse. Le général Dupont raconte ainsi l'incident auquel nous venous de faire allusion :
« Ce qui justifie ces observations est la singulière anecdote que je me plais à citer. Elle remonte à l'époque où j'étais ministre de la guerre. L'un des membres de la Commission les plus élevés en dignités et avec lequel j'avais les plus étroites relations, vient me trouver dans mon cabinet. Il était ému et des larmes roulaient dans ses yeux. « Mon cher Dupont, me dit-il, je viens vous prier d'oublier le passé. Je suis bien affligé de ce qui a eu lieu, mais vous savez comme il était, et j'ai agi contre mon gré. » Étonné de ce langage, je lui réponds : Que voulez- vous dire? Je ne comprends pas vos regrets. J'ajoute aussitôt et d'un air riant : « Sont-ce des remords? » — Je ne voulus pas poursuivre plus loin un dialogue qui l'affectait si vivement. Il se rassura ; notre ancienne familiarité revint tout entière, et je ne songeai pas même à lui faire la moindre question sur celte Commission d'enquête, métamorphosée en inquisition, dont le souvenir était pour lui aussi pénible. — Quel était donc ce personnage couvert de dignités impériales et revêtu de nouveau d'un haut emploi dans la cour de Louis XVIII? C'était le prince de Neufchâtel, le major général Berthier, devenu Capitaine des Gardes. Pouvais-je m'auloriscr d'un aveu si extraordinaire pour accuser un vieil ami ? Je plains sa faiblesse, j'estime son retour et je suis touché de sa confiance dans mes sentiments ? Il savait que j'étais supérieur à tout esprit d'animosité. Son excuse n'cst-elle pas d'ailleurs extrêmement curieuse ? Y a-t-il quelque document sérieux qui explique plus vivement l'époque d'alors, que celte bizarre conférence?
d'un côté est un juge éminent qui gémit du rôle qu'il a joué ; de l'autre, est la victime, éminente à son tour, qui le console et rit de sa désolation (i). » La lettre au capitaine de Villoutreys est ainsi conçue :
Paris, le i5 décembre i8i4-
Monsieur le comte de Villoutreys, je m'empresse de répondre à votre demande de ce jour. Je certifie avoir connaissance que vous êtes rentré en France le 20 août 1808, porteur de la capitulation de Baylen ; que j'ai vu les pièces qui prouvaient que vous aviez eu un cheval tué sous vous le 8 février 1807 et deux à Baylen le 19 juillet de l'année suivante. Je certifie en outre que j'ai été autorisé par l'ancien gouvernement à vous annoncer de l'avancement, à l'époque de votre retour.
Recevez l'assurance de mon attachement, et de ma considération la plus distinguée.
Le Prince de Wagram, Alexandre (2).
Nous laissons au lecteur impartial le soin de tirer la conclusion qui s'impose.
Il nous reste à faire justice des allégations de l'arcliichancelier Cambacérès. Sentant qu'il prête la main à une monstrueuse violation de la loi, il éprouve le besoin de se justifier et il explique, à sa façon, pourquoi la Haute-Cour n'a pas été réunie. « La réponse est simple et facile, dit-il. La réunion de la Haute-Cour était impossible dans les circonstances où nous sommes : i° parce qu'elle n'est point encore organisée; 20 parce que l'affaire de Baylen n'était point de nature à être livrée à la publicité des débats judiciaires. Qui, en effet, aurait pu conseiller de rendre publiques les clauses honteuses d'un traité qu'il faudrait pouvoir ensevelir dans une nuit éternelle ? Ces motifs, dont j'ai rendu compte à S. M. l'Empereur, ont seuls amené l'établissement d'un Conseil d'enquête, en sorte que ce serait une erreur de croire que si la Haute-Cour n'a point été convoquée, c'est à raison des doutes qui se sont élevés sur la culpabilité des accusés. » — Nous répondrons aux arguments de cet étonnant président du Conseil d'enquête, pour en démontrer l'inanité.
i° L'archichancelier prétend que la Haute-Cour ne pouvait être réunie parce qu'elle n'était point encore organisée. C'est d'une inexactitude absolue. La Haute-Cour Impériale était tout aussi bien organisée que le fut, sous le second Empire, la Haute-Cour de justice, convoquée le 19 février 1870, pour juger le prince Pierre Bonaparte. Cette dernière Haute-Cour, prévue par l'article 54 de la Constitution, eut son organisation complètement déterminée par vingt-trois articles, tandis que celle de la Haute-Cour Impériale de 180/i était détaillée en trente-trois articles, comme nous l'avons montré : compétence, composition, fonctionnement, peines applicables, tout était précisé pour ces deux Cours, et l'organisation était même plus complète pour celle de 180/i, puisqu'elle désignait le président, le procureur général et ses substituts et greffiers. Le Sénatus-Consulte visé par l'article 33 ne devait s'appliquer à aucune question de fond, mais simplement à des détails pouvant
(1) Mémoires inédits du général D uponl (Arch. Dupont).
(2) Archives de la Guerre.
varier à chaque réunion de la Haute-Cour. C'est ainsi que le décret du 19 février 1870 convoqua la Chambre de jugement de la Haute-Cour le lundi 21 mars, à Tours, nomma le président de cette Cour, le procureur général et son substitut, et ordonna le tirage au sort des jurés. En 1870 comme en 181 2, un article portait que les peines seraient prononcées conformément aux dispositions du Code pénal. La Haute-Cour Impériale était parfaitement organisée en 181 2, le procureur général Regnaud avait constamment reconnu sa compétence, l'Empereur l'avait désignée pour juger le général Dupont et ses coaccusés, et nous avons dit que le prétexte imaginé par Napoléon et par le prince Cambacérès, n'avait pas d'autre but que d'enlever le général Dupont à une juridiction régulière comportant des défenseurs et des témoins, qui l'eût vraisemblablement acquitté, en mettant à découvert les fautes et les erreurs de l'Empereur, dans la conception et la direction de la guerre d'Espagne. Ce que l'on voulait, c'était, suivant la propre expression de l'archichancelier, « expédier » l'affaire, par un simulaire de justice dont Napoléon se refusa même à subir les entraves.
20 Le second prétexte, par lequel le prince Cambacérès prétend justifier la non-réunion de la Haute-Cour, est à la fois ridicule et odieux. Il consiste à dire que le crime commis par Dupont est tellement honteux qu'il faudrait pouvoir n'en parler jamais. Ainsi l'Empereur aura, avant la moindre enquête et ne connaissant pour ainsi dire rien des événements d'Andalousie, traîné dans la boue un de ses plus glorieux généraux, l'aura, dans le langage le plus grossier, traité d'inepte, de lâche, de misérable, de traître, de voleur, et quand Dupont voudra défendre son honneur et prouver que ses accusateurs ont menti, il se trouvera des grands personnages, de hauts magistrats pour lui fermer impitoyablement la bouche, lui enlever les garanties que la loi accorde à tout citoyen, et le jeter bâillonné
et pantelant sous la griffe du maître ! Qui ne verrait là, et là seulement, la honte de
Baylen ?
Nous ne voudrions pas répéter encore les arguments que nous avons si longuement développés au cours de ce récit. Nous nous bornerons à proclamer que les trois accusations dirigées par le prince Cambacérès contre le général Dupont, sont de tout point contraires à la vérité historique. Où donc a-t-il vu que le général Dupont en a été convaincu, et qui l'a autorisé à avancer ainsi un fait d'une fausseté insigne ? Où a-t-il puisé le droit de dire que le capitaine de Villoutreys est convaincu d'avoir donné « des ordres ou avis qui ont causé la perte de tout ce qui appartenait à l'armée française depuis Guarroman jusqu'au delà de Manzanarès » puisque ce fait est notoirement faux P
L'archichancelier déclare que « jamais un corps armé ne peut capituler en pleine campagne». Ne s'était-il donc jamais croisé avec Serurier, fait maréchal d'Empire après sa capitulation à discrétion de Verderio, et n'avait-il jamais entendu parler des capitulations de Humbert, de Desaix, de Belliard, de Rosily, de Junot?
Nous terminerons ces considérations sur les avis écrits des membres du Conseil d'enquête de 181 2, en affirmant que tous dénaturent les faits, les événements, delà façon la plus grossière, et en constatant qu'aucun de ces Français si chamarrés n'a eu un mot parti du cœur, pour dire la misère épouvantable des soldats de Baylen, leur bravoure, et l'impuissance complète à laquelle ils étaient réduits après le combat du 19 juillet 1808.
/jo6 LE GÉNÉRAL DUPONT
Nous avons établi que, depuis son retour en France, le général Dupont n'avait cessé de réclamer toute la lumière sur les événements d'Andalousie, et de demander instamment qu'on interrogeât les généraux, chefs de corps et officiers ou employés ayant servi sous ses ordres en Espagne, et dont les déclarations pouvaient être de nature à faire connaître la vérité ! C'était là le langage d'un honnête homme, fort de son droit et de son innocence, et le moindre sentiment de la justice, de l'honneur, imposait à l'Empereur le devoir strict de faire questionner tous les officiers désignés, de façon à confondre Dupont ou à le reconnaître solennellement irréprochable. Nous savons avec quelle astuce on se hâta, sur Tordre même de Napoléon, de disperser et d'éloigner tous ces témoins, afin de pouvoir invoquer l'excuse misérable que leur présence à l'armée rendait leur interrogatoire impossible. Et pour tout homme de bonne foi, ce seul fait, qu'en trois ans on n'interrogea pas un seul des témoins cités par Dupont, — pas même le général Barbou qui commandait la division de Baylen, — est un argument sans réplique, qui accuse, dans toute sa hideur, la monstrueuse iniquité commise par Napoléon et son machiavélisme.
Homme de droiture et croyant difficilement au mal, le général Dupont ne pouvait imaginer que l'Empereur se montrerait sourd à toute justice, à toute vérité, et oublierait les services rendus sur tant de champs de bataille, ainsi que la promesse faite à Friedland. Au moment où la Commission d'enquêle terminait ses séances, il écrivit à Napoléon la lettre suivante, dont on peut dire que, sauf une erreur de détail sans importance, elle est l'expression même de la vérité et d'un dévouement qui eût touché tout autre que l'Empereur.
Sire,
Votre Majesté va prononcer sur mon sort, sur le sort d'un de ses plus fidèles soldats, malheureux une fois par des circonstances extraordinaires, mais toujours animé d'un dévouement qui aurait dû vaincre la fortune, contraire aux plus justes dispositions. Si mes services ont été quelquefois agréables à Votre Majesté, j'ose lui en retracer le souvenir et me présenter avec lui à la justice magnanime prête à dicter ses suprêmes décrets sur moi. Depuis le 18 Brumaire où j'eus le bonheur d'approcher de près votre personne sacrée, jusqu'à la célèbre journée de Friedland où Votre Majesté daigna applaudir à l'essor d'un zèle brûlant pour son service, elle m'a accordé sa glorieuse confiance, prodigué ses nobles bontés ; et un seul événement moins heureux, que j'ai tout fait pour prévenir, ne me privera pas, sans retour, j'ose l'espérer au fond d'un cœur si fidèle, de ces bontés qu'elle aime à répandre sur un dévouement éprouvé.
Si Votre Majesté daigne jeter les yeux sur mes moyens de justification, elle reconnaîtra que mes dispositions pour la défense du Guadalquivir étaient bien conçues, et que leur exécution aurait obtenu des résultats constamment heureux.
Que le général Vedel n'a pas exécuté mes ordres le i5 juillet; qu'il n'a pas suivi mes instructions le 17 et le 18 ; que le 19 il n'a point volé au secours de la division Barbou, engagée dans le plus violent combat contre des forces infiniment supérieures ; qu'il s'est arrêté six heures à Guarroman pendant l'action, et qu'il a compromis ainsi sans ressource la division avec laquelle j'ai combattu.
Que j'ai donné l'ordre au général Vedel de dérober son mouvement le 20 pour opérer sa retraite sur Madrid, pendant la négociation, et que je ne l'ai fait prévenir qu'il était compris dans le traité, qu'après lui avoir donné le temps de faire douze lieues, ce qui le mettait hors de l'atteinte de l'ennemi.
LE PROCÈS /jf)-
Que j'ai défendu au général Chabert de comprendre la division Vedel dans le traité, et que lorsqu'il m'a été présenté le 21 au soir, il était impossible de ne pas l'adopter, la division Barbou restant seule et sans défense au milieu des forces ennemies entièrement maîtresses de son sort.
Que le combat de Baylen a été bonorable pour la bravoure française, et que j'y ai donné l'exemple du dévouement le plus absolu, étant fortement blessé et toujours à la tète des troupes.
Que le traité d'Andujar était indispensable, puisqu'il a sauvé une division qui, sans lui, eût péri tout entière, ne pouvant plus rendre aucun combat.
Que ce traité ne contient aucune condition honteuse, car l'article des vases sacres n'en peut être une aux yeux de la raison.
Que ce traité était avantageux, si la perfidie des ennemis ne l'avait pas violé, et qu'il eût été bien plus avantageux sans la lettre interceptée de M. le Duc de Rovigo, puisque toutes les troupes se seraient retirées sur Madrid.
Que les allégations relatives au pillage de Cordoue sont fausses, et que l'ordre y a été rétabli aussitôt après le combat qui nous en a rendus maîtres.
Que les fonds qui y ont été trouvés et qui s'élèvent à environ sept cent mille francs, ont été employés à la solde, en gratifications et indemnités de guerre, et aux différents objets du service.
Qu'il n'y a été mis aucune contribution et que la vigilance et la sévérité de la discipline y ont ramené et pacifié les habitants.
Que l'allégation relative aux huit cents voitures est fausse, et que l'ordre le plus sévère y a été établi dans la marche des équipages et dans leur nombre, permis par les règlements.
Que les bagages, pendant le combat de Baylen, n'ont eu aucune garde particulière, et que toutes les troupes ont pris part à l'action, pendant toute sa durée.
Que toutes les mesures les plus prudentes ont été prises pour ramener le peuple à la soumission.
Que les généraux et chefs de corps ont reconnu, dans le Conseil de guerre, la nécessité indispensable de traiter avec l'ennemi, pour conserver des soldats livrés au sort sans ressource et qu'il eût été honteux de laisser égorger sans défense,
A l'appui de mes assertions, j'invoque, sur tous les faits et sur tous les objets, le témoignage des officiers généraux, des chefs de corps, et, en général, de tous ceux cpii ont fait cette campagne d'Andalousie. Je n'ai exprimé que la vérité dans toutes mes déclarations, et j'en offre les preuves les plus sûres et les plus éclatantes. On ne peut m'opposer aucun fait que je ne le détruise aussitôt.
Tels sont, Sire, les principaux moyens sur lesquels j'ai établi victorieusement, j'ose le croire, ma justification. Dans le haut poste où Votre Majesté avait daigné me placer, je ne pouvais former d'autre vœu que celui de lui plaire, et avoir d'autre intérêt cpie celui de la servir avec la fidélité d'un dévouement exalté par la reconnaissance. Ces principes m'ont toujours été sacrés.
Je crois devoir mettre sous les yeux de Sa Majesté la copie d'une lettre du général Cbabert qui est relative à la campagne d'Andalousie.
Sire, daignez voir en moi un cœur pur et toujours digne de l'enflammer pour votre service. Il a porté cette ardeur jusqu'à l'enthousiasme, et Votre Majesté en daignant se rappeler ce que j'ai entendu de sa bouche sur mon zèle, après les heureuses journées de Halle, Braunsberg et Friedland, laissera sa grandeur d'âme intéresser la justice en ma faveur.
Je suis avec respect, Sire,
Signé : le Gal Dupont.
Paris, le 28 février 1812.
Extrait d'une lettre du Général Chabert.
Au Lazareth de Marseille, le 13 novembre 1808.
... Le Parlementaire qui est chargé de transporter en France le général Vcdcl, etc., a été signalé hier et a mouillé le même jour au port de Marseille. Ils doivent être transférés aujourd'hui
Le Général Dupont. III. — 32
au Lazarcth : je les ai vus au fort Saint-Sébastien, où ils ont été détenus pendant vingt jours. Avant mon départ, ils m'ont tous témoigné leur mécontentement de la manière inconcevable dont le général Vcdel s'était conduit le 19, de l'insouciance (qu'ils appellent làcbeté) qu'il montra à la Caroline et surtout à Guarroman, lorsqu'ils entendaient la canonnade et la fusillade qui partaient de Baylen, et du refus qu'il a constamment l'ait de se porter avec rapidité sur Baylen, d'après les instances réitérées qui lui furent faites par tous les généraux et chefs de corps : Ils avouent que la cause de nos désastres est duc à l'inexpérience et à la pusillanimité du caractère du général Vedel. Enfin, mon général, j'espère que le moment n'est pas bien éloigné où Sa Majesté, mieux instruite, vous rendra toute sa confiance ; confiance justement méritée par vos faits d'armes antérieurs ; et certes, la bataille de Baylen et la conduite que vous y avez tenue, lorsqu'elle sera mieux connue, ne pourra que l'augmenter.
Vous savez sans doute aussi que je suis en arrestation, en vertu du même ordre qui vous a fait arrêter ; je ne m'en plains pas. Etant comme vous, sans reproches, je n'ai rien à redouter, et je n'ai d'autre désir que celui d'être mis à même bientôt de prendre ma revanche contre un ennemi, qui n'a eu sur nous que l'avantage du nombre ; qui ne nous a pas vaincus, puisque nous avons traité avec lui sur le champ de bataille, et qui sait bien lui-même que nous avons été vaincus par la famine et non par lui ; et à qui il reste la honte d'avoir violé la capitulation, ce qui est sans exemple chez les peuples, même les plus barbares.
Signé : Chabert.
L'erreur que commet le général Dupont dans sa lettre à l'Empereur, c'est de donner à la halte du général Yedel à Guarroman, le 19 juillet, une durée de six heures, alors qu'elle dura seulement de midi à deux heures. Sachant que Vedel était arrivé à Baylen à cinq heures et n'ayant aucun renseignement précis sur sa marche, le général Dupont ne pouvait penser qu'il eût mis huit heures pour faire trois lieues et ne fût arrivé à Guarroman qu'à midi, alors qu'il entendait le canon de Baylen depuis le point du jour. Cette erreur de détail ne modifie en rien la physionomie des événements et nous répétons à nouveau que la lettre du général Dupont à l'Empereur est absolument conforme à la vérité. Cette démarche ne pouvait d'ailleurs avoir aucune suite, la perte de Dupont étant depuis longtemps résolue, et, le ior mars 1812, après une répugnante parodie de justice dont l'histoire offre peu d'exemples, Napoléon rendit le Décret suivant, qui ne devait pas être imprimé :
Au Palais de l'Elysée, le Ier mars 181 2. Napoléon, Empereur, etc..
Vu l'acte d'accusation dressé par notre Grand Procureur Général près la Haute-Cour Impériale, contre les auteurs et complices de la capitulation de Baylen ;
Vu le procès-verbal du Conseil d'Enquête formé en conséquence de notre Décret du 12 février dernier, les interrogatoires des prévenus et les défenses qu'ils ont produites par écrit et signées d'eux audit Conseil ;
Vu l'opinion individuelle de ebacun des membres du Conseil d'enquête et l'avis général dudit Conseil, sur la capitulation de Baylen et ceux qui sont prévenus d'y avoir pris part ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article Ier.
Le général de Division Pierre Dupont est destitué de ses grades militaires; les décorations qui lui avaient été accordées, lui seront retirées ; son nom sera rayé du catalogue de la Légion d'honneur. Il lui est fait expresses inhibitions et défenses de porter à l'avenir l'habit militaire, de prendre le titre de Comte et de faire usage des armoiries que nous avions attachées à ce titre.
LE PROCÈS /jQQ
Les dotations qu'il tenait de notre munificence seront mises sous le séquestre. Il sera transféré dans une Prison d'État pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre.
Articte 2.
Le général de Division Dominique-Honoré-Antoine Vedel, le général de Division Armand- Samuel Marescot, le général de brigade Théodore Chabert et le Sr Charles Villoatreys, sont destitués de leurs grades militaires, rayés du Catalogue de la Légion d'honneur, et envoyés en surveillance dans des communes à leur choix à plus de 4o lieues de Paris.
Article 3.
Notre Ministre de la guerre suspendra de ses fonctions le général de Brigade Legendre et lui donnera ordre de se rendre devant notre Procureur général Impérial près la Haute-Cour Impériale pour y être entendu.
Article 4-
Il sera fait trois Expéditions de la procédure et des pièces y relatives. Chacune de ces Expéditions sera signée de notre Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire, Président du Conseil d'Enquête, de notre grand Procureur général et du Greffier. Elles seront déposées, cachetées, l'une aux Archives du Gouvernement, la seconde aux Archives de l'Empire, et la troisième aux Archives du Sénat, afin d'assurer la conservation de ces actes et d'y avoir recours selon les circonstances.
Article 5.
Notre Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire, nos Ministres, etc., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui ne sera pas imprimé.
Napoléon.
Comme on le voit, l'Empereur, dans sa fureur aveugle, dans sa rage contre le général Dupont, qu'il sait innocent, n'est pas encore satisfait en le dépouillant de ses titres, grades et honneurs, conquis à la pointe de l'épée par les plus éclatants services ; impatient de toute contrainte et se souciant fort peu de l'opinion du Conseil d'enquête, il veut garder sa victime et se délecter delà savoir sous les verrous ; il condamne donc, de sa propre autorité, le général Dupont à la prison pour une durée illimitée. « Il lui fallait, à l'intérieur, non seulement la possession incontestée de tous les pouvoirs exécutifs et législatifs, non seulement la parfaite obéissance de toutes les autorités légales, mais encore l'anéantissement de toute autorité morale autre que la sienne, c'est-à-dire le silence de l'opinion publique et l'isolement de chaque individu... — Autour de lui, clans le public, silence profond; quelques-uns osent à peine chuchoter, mais sa police a l'œil sur eux : au lieu d'obéir à l'opinion, il la régente, il la maîtrise, et, au besoin, il la fabrique : du haut de son siège, seul, en toute indépendance et sécurité, il prononce les arrêts de la justice distribu ti ve. .. , les grands personnages de cour ne sont qu'un décor supplémentaire et l'ameublement humain du palais. Eux-mêmes, leur culture ornementale, leur ton parfait, leurs mots fins, leur talent pour parler, saluer et sourire, tout cela lui est indifférent ou à charge ; il n'a pas de goût pour leurs façons insinuantes et discrètes; il ne les juge bons que pour la domesticité d'apparat ; il n'estime en eux que leur entente du cérémonial, la souplesse innée qui leur permet d'être à la fois dignes et serviles(i). »
(1) Tainc, Les origines de la France contemporaine.
Ainsi prit fin la monstrueuse procédure de Baylen, qui semble un défi porté à ce qu'il y a de plus respectable, à la vérité, à la justice, aux principes essentiels de toute société, et qui restera comme une tacbe ineffaçable dans notre histoire. C'est sous cette œuvre scélérate, ourdie avec une habileté et une perfidie sans exemple, que sombra un des plus illustres et des plus dignes serviteurs de la France. Nous avons montré avec quel art machiavélique, quel dédain de toute règle et de toute droiture elle fut perpétrée ; pour achever d'en définir le caractère, nous donnerons l'appréciation qu'en ont portée trois bâtonniers qui font autorité et sont l'honneur du barreau français, MM. Chaix-d'Est-Ange, Duvergier et Paillet.
En 1808, le lieut1 général comte Dupont commandait en chef les troupes françaises en Andalousie. Le 22 juillet 1808, il signa à Andujar, avec le général Castaiïos, commandant en chef des forces espagnoles, une Convention connue depuis sous le nom de Capitulation de Baylen.
Au mois de septembre 1808, le général Dupont revint en France. A peine débarqué à Toulon, il fut arrêté par ordre de l'Empereur, et détenu pendant trois mois au fort Lamalgue et à Marseille ; tous ses papiers furent saisis. Transféré à Paris, il resta neuf mois à l'Abbaye, puis il obtint la permission de résider dans une maison de santé. Une instruction suivie secrètement devait amener le général et ses coaccusés devant la Haute-Cour impériale dont la compétence était fixée par l'article 101 de l'acte du 28 floréal anXtl.
Al ais tout à coup la procédure s'arrêta : elle resta suspendue pendant trois ans, sans qu'on dénonçât aux accusés les motifs de ce relard. Enfin une nuit de février 1812, le général Dupont fut ramené à l'Abbaye : on l'avertit de se tenir prêt à paraître, non plus devant la Haute-Cour impériale, mais devant une Commission d'enquête composée par l'Empereur et réunie aux Tuileries ; la publicité d'une Cour de justice avait été trouvée dangereuse.
Le 20 février 181 2, les accusés comparurent devant la Commission siégeant à huis clos sous la présidence du prince archi-chancelier, au palais des Tuileries, où se trouvait alors l'Empereur. Là, le général Dupont entendit, pour la première fois, la lecture de l'acte d'accusation. Pour la première fois on lui donna copie de sa correspondance avec le général Vedel, impliqué dans le même procès ; malgré ses instantes réclamations, aucune autre pièce ne lui fut communiquée. Le 22, le général dut présenter lui-même sa défense ; il demandait à la compléter le lendemain ; la Commission refusa et l'admit seulement à remettre des notes.
Le 24, le procureur général comte Regnault de Saint-Jean-d'Angely, conclut à la peine de mort. Le 2C, chacun des Commissaires donna au président son opinion écrite, conformément aux ordres de l'Empereur. L'avis du Conseil était : « Que le général Dupont fût privé de ses grades, titres, honneurs, prérogatives et traitements, et qu'il fût exilé à vingt lieues de la résidence impériale. »
Le Ier mars 1812, l'Empereur rendit les décrets suivants:
« Le général de division, Pierre Dupont, est destitué de ses grades militaires. Les décorations « qui lui ont été accordées lui sont retirées ; son nom sera retiré du catalogue de la Légion d'hon- « neur. Il lui est fait expressément inhibition et défense de porter à l'avenir l'habit militaire, de « prendre le titre de comte et de faire usage des armoiries que nous avons attachées à ce titre. Les « dotations qu'il tenait de notre munificence seront mises sous le séquestre. Usera transféré dans « une prison d'État pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre. »
L'Empereur avait ainsi, de son autorité, ajouté à l'avis de la Commission une peine inconnue, créée par le pouvoir même qui l'appliquait : « La détention jusqu'à nouvel ordre. »
En vertu de ce décret, le général Dupont fut conduit au fort de Joux, transféré au bout de quatorze mois à la citadelle de Doullens, puis envoyé en surveillance à Dreux, où il résidait encore à l'époque de la Restauration.
Il suffit de rappeler de pareils faits pour montrer que cette procédure a été la violation
LE PROCÈS 5oi
la plus flagrante et la plus Incroyable de toutes les formes et de toutes les garanties de la justice. Aujourd'hui que le général Dupont est mort, sa famille veut du moins écarter de sa mémoire les accusations dont il a été victime, et dont sa condamnation a été la sanction arbitraire.
Avertie qu'il se trouvait dans les archives du ministère de la justice un grand nombre de pièces relatives à la convention de Baylen et au procès du général, Mm(' la comtesse Dupont a prié M. le Garde des Sceaux de vouloir bien l'autoriser à en prendre communication. M. le Garde des Sceaux a refusé, par une lettre du 26 janvier dernier. Il est difficile de comprendre quels motifs ou quels scrupules ont inspiré cette décision.
Le Conseil soussigné, n'a à examiner ni la convention de Baylen, ni la conduite de M. le général Dupont dans cette affaire. Mais ce qu'il importe de constater, c'est cjue la procédure suivie contre lui a été une procédure secrète, terminée par une condamnation illégale.
Dans l'état actuel de nos mœurs et de nos principes politiques, la première condition de la justice criminelle est la publicité. L'art. 55 de la Charte, renouvelant en cela les dispositions antérieures, fait de cette condition un des éléments de notre droit Constitutionnel. Quand un arrêt a été rendu conformément à ces principes et avec cette garantie, il a un caractère de vérité absolue qui doit interdire, excepté dans des cas rigoureusement prévus, d'agiter encore l'avenir d'une question souverainement jugée. L'on comprend qu'alors l'autorité ne peut ni ne doit se dessaisir, après le procès, des pièces produites aux débats, qui ont servi d'éléments à une discussion libre, publique, et à une décision désormais irrévocable.
Mais le décret qui a frappé le général Dupont ne saurait avoir cette jouissance définitive de la chose jugée. La procédure a été secrète, le tribunal n'était institué par aucune loi; la peine n'était prévue par aucun Code. On peut donc bien considérer cette condamnation comme un monument historique d'un temps où la justice s'est rendue quelquefois ainsi; mais ce ne saurait être une vérité judiciaire dont il soit interdit aujourd'hui de rechercher les éléments.
La justice de la demande est d'autant plus évidente, l'intérêt qui l'inspire est d'autant plus respectable, que, maintenant encore, cette sentence illégale produit de regrettables effets. Ainsi, c'est par suite de cette condamnation que le nom du général Dupont a été omis sur les tables de l'Arc-de-Triomphe, malgré d'incontestables souvenirs, et l'éclat d'une grande renommée militaire. Et, chose remarquable, tandis qu'on raie arbitrairement son nom de ces tables, on y maintient cependant le nom des batailles où il commandait en chef. On ne s'expliquerait donc pas que l'on pût refuser à Mme la comtesse Dupont les moyens de réfuter des erreurs nées du mystère même de cette instruction, et de restituer à l'opinion publique le rôle nécessaire que la raison et la loi lui assignent dans toute procédure criminelle.
C'est en vain que, pour repousser cette demande légitime, on invoquerait les principes du droit commun et l'autorité de la chose jugée ; on se trouve ici en présence d'une instruction clandestine, d'une décision illégale et d'un procès où, en réalité, il n'y a eu ni juges, ni jugement.
La réclamation adressée à M. le Garde des sceaux est donc fondée sur les règles les moins contestables de la justice et du droit. Elle l'est d'autant plus, que jusqu'à présent le dossier de cette affaire n'est pas demeuré secret. Les pièces qui le composent ont été communiquées à des personnes qui en ont fait l'objet de publications et de mémoires. Par quelle singulière partialité pourrait-on accorder à un simple intérêt de curiosité une communication que l'on refuserait à une famille défendant l'honneur de son nom?
La justice d'une telle réclamation paraît trop évidente au Conseil soussigné pour qu'il puisse douter un instant de son succès.
Paris, le 11 juin 1 846.
Ch.vix d'Est-Ange, ancien bâtonnier.
Le soussigné adhère à la Consultation ci-dessus par les motifs qui y sont allégués. Paris, le ia juin 18^6.
Mc Duvergier, bâtonnier.
5o2 LE GÉNÉRAL DUPONT
J'adhère également. L'intérêt de Mme la comtesse Dupont est évident. C'est même pour elle un devoir sacré que de protester avec énergie et persévérance contre une condamnation d'une illégalité monstrueuse, et d'employer tous les moyens possibles pour la faire anéantir. C'est donc aussi pour elle un droit que d'obtenir communication préalable de toutes pièces ou documents qui ont été la base ou le prétexte d'une telle décision ; et si M. le Garde des sceaux a pu hésiter devant une situation toute exceptionnelle, l'on ne peut douter que ses sympathies ne soient bientôt acquises à une cause où le droit de libre défense se trouve si manifestement intéressé. Paris, i3 juin i846.
A. Paillet, ancien bâtonnier.
Dans ses Mémoires inédits, le général Dupont apprécie ainsi qu'il suit le rôle du Conseil d'Enquête de 1812 :
Parmi les griefs énoncés par le Procureur général se trouvaient le pillage de Cordoue, le grand nombre des bagages et le soin donné à leur conservation. Mais c'étaient plutôt des insinuations que des accusations formelles, puisqu'il déclarait qu'il n'avait pas de preuves à l'appui. La franchise de cet aveu était remarquable et je l'en ai remercié. Je n'en ai pas moins donné des réponses précises et exemptes de toutes contestations. La prise de Cordoue est de nouveau présentée par moi. Je montre qu'il n'y a eu qu'un commencement de désordre, que j'ai été assez heureux pour l'arrêter, et que j'ai su épargner à cette ville les rigueurs que d'autres cités de l'Espagne et du Portugal ont éprouvées dans cette même guerre. J'ai réclamé tous les témoignages les plus authentiques, mais on s'est dispensé de les recueillir. On savait d'avance que dans tout le corps d'armée, depuis le soldat jusqu'au général, il n'y aurait qu'une voix en ma faveur et la même unanimité contre le Gal Vedel. Un tel suffrage doit sans doute prévaloir sur des allégations mensongères dictées par une autre ambition que celle de la justice.
Obligé de relire en ce moment l'œuvre du procureur général, je crois douter pour ainsi dire de ce que j'ai vu et entendu. Je puis à peine concevoir qu'il y ait eu en France un ordre de justice tel que celui exercé par le Procureur général Regnaud de S'-Jean-d'Angely, et que le chef de l'Etat, décoré du nom d'Empereur, ait employé un tel ressort de gouvernement. Mais trente ans se sont écoulés depuis le temps où Napoléon donnait à l'armée ce spectacle de despotisme militaire, et à la nation cette garantie de ses droits. La tristesse et la pitié remplacent ainsi l'indignation et le mépris dus aux dignes ministres de l'injustice. La dignité du grand Procureur général répondait au surplus à la bauteur de ce titre. Dans son rapport à Napoléon, il tranche d'un mot toutes les difficultés sur l'absence des lois, il aplanit sans peine les voies de la toute-puissance qu'il affranchit des règles légales les plus communes ; il produit des faits faux qu'il déclare sans scrupule non prouvés, et se montre lier de donner à la procédure cette haute direction. C'est ainsi que suppléant au Code pénal de son autorité privée, il dit qu'un Sénatus-Consulte simplement proposé suffit, en attendant son adoption, et que la rétroactivité ne peut être alléguée. Cette supériorité de vues ou plutôt cette hardiesse extra-légale est curieuse à considérer au sein des lumières du temps, sous le règne des sentiments français que la victoire avait ramenés, après nos désastres intérieurs. C'est à cette nouvelle époque de renaissance qu'une politique, jalouse de son infaillibilité, voulait ainsi corriger les événements contraires qu'elle avait elle-même fait naître
Cette leçon de tactique (critique des dispositions militaires, au départ d'Andujar, le 18 juillet, par le Procureur général de la Haute-Cour impériale) est précieuse et signale la sagacité de cet accusateur. Il est vrai qu'il incrimine ce soin de conserver les équipages, qui lui semble suspect, expression loyale, à défaut de preuves, d'après lui-même. Il trouve étrange que j'aie laissé à Cordoue des malades non transportâmes. Que ne blàme-t-il aussi le soin d'avoir laissé dans cette ville les gros bagages des corps, afin de marcher plus librement, et dans l'espérance d'y rentrer promptement ! Que dire de l'exactitude cju'il a mise à compter les équipages d'une divi-
LE PROCÈS 5û3
sion, qu'il porte à 800 voitures, tandis que le règlement à cet égard était si bien observé que le commandant de la gendarmerie faisait détruire chaque jour toutes celles qui excédaient le nombre prescrit ? Ce serait méconnaître l'empire de la raison commune que d'insister sur la réfutation de semblables griefs; mais dans la commission j'ai dû réclamer sans relâche les déclarations les plus étendues des témoins les plus essentiels contre les allégations qui m'étaient si singulièrement opposées...
L'on ne peut donc que s'étonner de voir un homme revêtu d'une haute magistrature, professer en quelque sorte des principes de barbarie et de déloyauté. Il est vrai que ce procureur général n'avait point appartenu au corps de la magistrature, qu'il occupait une place créée pour la circonstance et richement dotée, 80000 francs, je crois ; mais si le talent ne donne pas la connaissance des lois, celle des principes moraux appartient à tous les hommes. Ce qu'il y a encore de très étrange est le grief inventé par le procureur général, qui me reproche de n'avoir pas adopté la proposition du Gal Vedel pour recommencer le combat. J'ai démenti, dans les interrogations, la vérité de cette proposition ; j'ai cité le capitaine de frégate Baste pour preuve de mon assertion, et le procureur général n'en persiste pas moins à reproduire une fausseté qu'il devait du moins éclaircir. Mais loin de s'occuper de recueillir de justes témoignages, il dit, dans son rapport à Napoléon, qu'il n'a point appelé de témoins et qu'il en appellera seulement s'il y a lieu. Il marche ainsi sans entraves dans sa carrière d'accusations ; il néglige de s'éclairer sur les contradictions qui peuvent exister dans l'exposé des faits, et poursuit hautement sa tâche
Il nomme un préfendu Conseil de guerre, la réunion des officiers généraux et des chefs de corps qui ont délibéré sur notre situation, qui ont reconnu que l'honneur des troupes était misa couvert par le plus violent combat qu'elles avaient livré et que la nécessité du traité, pour rentrer en France et reprendre les armes, était insurmontable. Quelle force a donc aux yeux de ce magistrat une carrière de gloire et de longs services, pour outrager l'honneur de tous les chefs d'un corps de troupes ? Comment a-t-il pu s'imposer une si odieuse atteinte à la raison, à la loyauté et aux droits de l'armée? Il est sans exemple qu'un corps d'officiers généraux et supérieurs ait été blessé à ce point dans son honneur par un magistrat, qui déclare lui-même qu'il n'a pas cru nécessaire de s'éclairer sur ses incriminations, qui ne demande la déclaration d'aucun témoin, et montre, sans le moindre scrupule, la partialité et l'injustice les plus manifestes.
Les allégations diverses du Procureur général sur mon autorité relativement à la division Vedel, sur la stipulation concernant les équipages qu'il présume, mais sans preuves, dit-il, avoir influé sur le traité, démontrent qu'il ignore ou alfecte d'ignorer les plus simples notions de l'ordre militaire sur le commandement. On ne doit donc point s'étonner qu'il n'ait pas relevé la désobéissance formelle du Gal Vedel qui a violé mes ordres le 16 et le 17 juillet, faute coupable et inouïe d'où sont sortis les événements ultérieurs que je n'ai pu vaincre. Il ne faut donc pas également être surpris s'il avance que je n'avais pas d'autorité sur ce même général, pendant et après l'action, parce qu'il était séparé de moi par la funeste inexécution de mes ordres. Un tel oubli de la raison commune est inconcevable. Quant à la conservatiou des bagages de la Division et son influence sur le traité dont parle le procureur général, non formellement comme il appartient à la justice, mais dubitativement et par une insinuation timide et honteuse, faut-il qu'il soit assez étranger aux notions les plus communes pour ne pas savoir que dans toutes les prises de ville et dans tous les traités faits avec l'ennemi, la conservation des équipages militaires est stipulée comme un titre d'honneur, comme un avantage sur son adversaire. Le Gal Cliabert, chargé de la négociation, a dû ainsi prendre ce soin, de son propre et unique mouvement, sans prévision de ma part. Il est ainsi manifeste que ce grief relatif aux bagages est d'une bien faible invention. Comment le procureur général a-t-il pu d'ailleurs l'énoncer en disant qu'il paraît avoir été un motif déterminant du traité? Est-ce par des semblants que la justice et la raison procèdent? N'est-ce pas flétrir d'avance l'accusation que de la présenter ainsi? Où sont les preuves, les dépositions qu'il fallait produire? J'ai demandé en vain sur tous les griefs ces pièces nécessaires, et loin de me les présenter, le procureur général a déclaré qu'il n'avait aucun témoignage à produire.
La marebe de cette procédure est si éloignée de tout principe légal ou de raison commune,
5o4 LE GÉNÉRAL DUPONT
que cet accusateur ne s'appuie que sur des suppositions. Quelle était ma pensée la plus profonde, dans la position où je me trouvais? C'était de donner à la division Vedel le moyen d'opérer sa retraite si elle était possible. Mon plus haut intérêt le montre évidemment. Ce n'est donc point pour favoriser la division Barbou cpjc j'ai dû agir. Elles étaient dans des situations différentes, et cette considération m'a toujours guidé. J'ai déclaré plusieurs fois, pendant la négociation, que la division Vedel ne devait pas y être comprise. J'ai insisté avec la plus grande force sur ce point si important. C'est avec une extrême douleur que j'ai vu la nécessité où le Gal Chabert a été de consentir à comprendre la division Vedel dans la convention et que j'ai dû céder pour ne pas tout perdre. Il fallait sauver la division Barbou, qui ne pouvait plus combattre, et assurer en même temps le sort des autres troupes contre un ennemi très supérieur en forces. Il est donc faux de dire que je n'ai pas donné au Gal Vedel la connaissance exacte des faits relatifs à la négociation, et il est absurde de prétendre que je pouvais les communiquer avant leur existence, ainsi que je l'ai déjà observé. D'après mon avis secret, il s'est porté le 20 sur la Caroline. Je n'ai connu que le 21 (1) la nécessité de le comprendre dans le traité, d'après la lettre du Gal Savary. J'étais libre alors de tout engagement et j'ai usé de prévoyance. Il pouvait, de son côté, opérer sa retraite s'il l'avait jugée praticable, étant alors éloigné de moi ; mais il ne m'était pas permis de lui donner un ordre ou un conseil à cet égard, après la convention faite. J'ai ainsi employé tour à tour et selon le moment, tout ce que la prévoyance, la fermeté et la loyauté m'ont prescrit.
D'après ces considérations, qui ne peuvent être contestées, n'est-il pas singulièrement curieux d'entendre le procureur général dire que j'ai sacrifié toutes les troupes de l'Andalousie et même celles de la Manche, de l'entendre dénaturer la convention d'Andujar, pour en aggraver faussement les dispositions et de le voir fouler aux pieds la vérité, la raison et la justice. J'ai pu, sans doute, éprouver dans le temps une juste indignation contre cet excès de faiblesse et d'iniquité : aujourd'hui cette machiavélique procédure ne peut exciter que la dérision et le dégoût. Mais après avoir développé ainsi ma défense, j'ai redemandé et obtenu la comparution du G11 Vedel devant moi, dans le sein delà commission. J'étais assuré de l'effet que produiraient mes paroles opposées aux allégations du G'1 Vedel et aux incriminations du Procureur général, qui prenait secrètement son parti, par une infidélité mal déguisée. J'ai adressé au Gal Vedel toutes les questions nécessaires pour constater les faits, préciser le contenu et la date de mes ordres, les faux mouvements qu'il a opérés, et les effets qu'ils ont produits. Ses réponses étaient obligatoires et il a reconnu en effet la justesse de mes déclarations. J'ai surtout insisté sur les circonstances du 19 juillet, sur la longue halte faite à Guarroman pendant le combat et sur la funeste influence qu'elle a eue. Les quatre membres militaires de la commission n'avaient pas besoin des aveux du Gal Vedel pour juger les effets de sa conduite à jamais révoltante, mais les autres membres ont vu plus évidemment qu'elle a été l'unique source des avantages de l'ennemi. L'impression de ce conflit entre la vérité accablante et de vains subterfuges a été sensible et ce qui l'a rendu plus frappant encore, est le zèle protecteur du Procureur général qui a cherché à soutenir le Gal Vedel. Mais ses observations étaient non seulement si déplacées mais si faibles, que j'ai eu peu de peine à les détruire. Etonné lui-même de cet écart dans son ministère et de son impuissance dans cette discussion, ce magistrat qui s'était levé de son fauteuil y est retombé de tout son poids et n'a plus parlé.
Telle a été la dernière séance de la Commission d'enquête où j'ai paru
Il était peut-être aussi sans exemple que l'inexécution des ordres du Gal en chef retombe sur lui-même. C'est le spectacle extraordinaire qui résulte de l'acte accusateur du comte Rcgnaud ; c'est l'intervertissement de tous les principes qui concourent à l'action régulière d'un gouvernement et à la justice. J'ai déjà fait remarquer la complète absence des témoins, la non-production
(1) Comme nous l'avons montre, le général Dupont connut, en effet, dans la nuit du 20 au 21 juillet, par la lettre du général Lapefia, les conventions arrêtées entre les deux armées. E. T.
LE PROCÈS 5o5
de toutes pièces contraires ou favorables, les insinuations données à défaut de preuves, et toutes ces circonstances achèvent de caractériser cette procédure. Une institution trop célèbre semble lui avoir prêté ses usages redoutables. J'ai vu l'un de ses palais dans Valladolid, j'ai frémi de l'appareil de ses jugements qui sont bcureusement tombés en désuétude, et je ne m'attendais pas à les retrouver pour ainsi dire en deçà des Pyrénées.
Pendant la tenue de cette commission, la voix publique ne cessait d'en observer la marche insolite. Les augures extérieurs étaient rassurants On remarquait qu'il (Napoléon) se promenait souvent seul dans le jardin de ce palais (l'Elysée), pendant que son archicliancelier soutenait avec sa gravité accoutumée le poids des séances de la commission. Il m'est revenu qu'un jour le Gal Savary, s'approchant de lui et présumant son idée actuelle, lui dit sans préambule; Le G'1 Dupont a été blessé dans cette affaire. — Blessé ! dit Napoléon ; je l'ignorais ; et il répéta d'une manière assez marquée: je l'ignorais. — Que dois-je penser du duc de Rovigo? A-t-il voulu me servir, après m'avoir tant desservi? peut-être : je connaissais sa famille, l'un de ses frères avait été attaché à mon état-major, et il était venu lui-même se ranger près de moi, après la mort si regrettable de son général, Desaix, sur le champ de Marcngo, au milieu même de la bataille où j'étais chef de l'état-major général.
La Commission avait terminé ses séances, mais leur résultat était ignoré. Avait-elle délibéré, fidèle à son titre d'enquête, et sous l'influence de la fiction illégale de l'acte d'accusation ? Un mystère profond règne à cet égard, et ce qui ajoute à la surprise, la rigueur reste unie au silence. Le séjour de l'Abbaye est continué ; les jours s'écoulent et il se passe un mois entier dans cette incertitude calculée. C'était sans doute le même système qui avait reculé l'instruction de l'affaire pendant quatre ans, auquel ce nouveau retard était dû. Lasser l'opinion, distraire l'intérêt avait
paru nécessaire Le décret rendu était tenu secret. Je ne rappellerai point ici ses rigueurs à mon
égard. Tout ce cpie j'avais acquis par mes services, et j'ose dire qu'il y en avait peu de plus élevés, m'est enlevé. Honneurs, grade et liberté, je perds tout. Revêtu du grade de général depuis vingt ans, employé près du gouvernement à la direction des armées, ou en campagne sans interruption, chef d'état-major à Marcngo, commandant en chef à la bataille du Mincio, victorieux dans huit combats importants à la Grande Armée, et reconnu enfin par Napoléon comme ayant décidé la victoire à Friedland, je suis dépouillé de tous mes droits pour des fautes qui me sont étrangères. Cette tyrannie du sort et cette injustice sont uniques dans l'histoire.
Si l'on considère philosophiquement l'usage que Napoléon a fait de sa puissance, dans cette grave occasion, il est difficile de concilier son propre intérêt avec la rigueur d'une mesure illégale, injuste et par là universellement condamnée à voix haute ou secrètement, ce qui affecte également le pouvoir. L'origine de la guerre d'Espagne était si contraire aux principes français, que c'était mal voiler la déloyauté de la politique par l'illégalité de la justice. Sacrifier une victime, la choisir dans le rang le plus élevé pour imprimer plus de crainte au dedans et d'étonnement au dehors, c'était montrer peu de dignité, de force réelle et encore moins d'habileté. L'armée, essentiellement obéissante et dévouée, sous un chef habile, a jugé en soi-même cet acte de despotisme, expression que j'emprunte au Gal Foy. Elle s'est dit intérieurement : il ne suffit donc pas à un général d'avoir été longtemps heureux, de compter des faits d'armes téméraires peut-être par dévouement, pour ne pas être sacrifié au premier refour de fortune? Le public comprend moins encore qu'un pouvoir militaire attaque sa propre base en immolant un chef dont le sort affecte tous les autres. Sa captivité rend-elle les événements de Bayonne moins incroyables et plus dignes du gouvernement français ? N'est-ce pas donner plus d'éclat à des circonstances pénibles que de chercher à les voiler sous un fait militaire isolé ? N'est-il pas lui-même une preuve de l'impuissance des moyens employés pour soumettre une nation entière el armée? Les Espagnols se sont autorisés de cet abus des traités pour violer la Convention d'Andujar, mais leur déloyauté ne peut être excusée. Que les chefs des États lâchent de se surprendre par des combinaisons peu loyales, la foi militaire est toujours sacrée et une honte éternelle suit la trahison commise envers des braves dont l'honneur commande surtout la loyauté.
Les inconcevables injustices dont j'ai été frappé n'ont pas ainsi produit leur effet attendu...
5o6 LE GÉNÉRAL DUPONT
C'est au milieu de la nuit, que, réveillé par la police du duc de Rovigo, j'ai reçu le décret dont la rigueur si longtemps méditée éclatait enfin. J'en entends la lecture officielle, retenant avec soin toutes les marques de mon étonnement, et je ne romps le silence qu'au moment où je remets mes insignes de la Légion d'honneur qui m'étaient enlevés : « Les voilà, dis-je, ils sont sans tache et couverts de mon sang. » Mon admirable épouse n'était pas heureusement près de moi... Je n'ai que le temps de lui écrire mon départ, sans savoir où j'allais, et cette incertitude donna lieu quelque temps aux bruits les plus étranges... Je suis transféré dans le château de Joux...
Quelques marques de considération auraient adouci l'âpreté du caractère espagnol. Le
mépris qui a semblé rejaillir des événements de Bayonne a vivement ému toutes les classes; il a irrité la fierté des plus élevées, l'exaspération des autres, et porté la vengeance de toutes jusqu'à une furieuse insurrection. De là sont nées les barbaries exercées sur nos soldats isolés, les honteuses perfidies employées contre nous, et les horreurs prolongées des pontons de Cadix et des prisons de Cabrera. Un anathème éternel pèsera sur la Junte de Séville qui a ordonné de tels attentats, sur la nation qui ne les a pas désavoués et réparés. Maîtres de l'Espagne, ou du moins occupant son territoire, les Français auraient pu forcer la Junte Suprême de Cadix à rendre la liberté à nos troupes si indignement trahies, à restituer les armes et les effets dont elle s'était emparée par la perfidie la plus horrible, et à rentrer dans les voies loyales de la guerre. La loi des représailles n'aurait jamais été plus légitimement employée. Un ennemi aveugle et barbare provoquait nécessairement des mesures capables de l'arrêter dans ses fureurs. Il ne faut pas sans doute le combattre par les mêmes armes, mais sans imiter sa barbarie, il est des moyens susceptibles de la réprimer. Si j'étais rentré en Espagne, j'entrevois celui qui m'aurait rendu mes braves soldats... Un vaste enlèvement d'otages dans les plus hautes classes, eût produit cet heureux et grand effet. Comment cette mesure légitime et tant de fois employée dans les difficultés de la guerre n'a-t-elle pas été mise en œuvre dans une telle circonstance ? Voilà l'un des effets désastreux que la malheureuse politique de Napoléon à mon égard a entraînés:... la mesure dont je parle, prouve que j'aurais puni les Espagnols de leur perfidie, noblement vengé mes troupes et relevé les chances de la guerre (i).
(i) Mémoires inédits du général Dupont (Arch. Dupont).
