ORDONNANCE DU ROI

Nous, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre,

Nous étant fait représenter notre Ordonnance du 7 novembre 181 1\ par laquelle nous avons ordonné que tous les dépositaires et gardiens des pièces concernant les auteurs et les prétendus complices de la Capitulation de Baylen, seraient tenus de mettre les dites pièces à la disposition de notre Chancelier, pour nous être, par lui, fait ensuite un Rapport sur le fonds de cette affaire, et être par nous définitivement statué ce qu'il appartiendrait :

Ouï le rapport de notre Chancelier, duquel il résulte : qu'outre la tyrannique irrégularité des formes qui ont préparé le décret du Ier mars 181 2, et qui sont énoncées dans notre Ordonnance du 7 novembre 181 4, les prétendus délits qu'il suppose sont dénués de toutes preuves et même de vraisemblance ; et que ses dispositions sont injustes, arbitraires et oppressives ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Ier.

Le décret impérial du Ier mars 1812 est annulé. Tous les actes et toutes les pièces qui le concernent, et qui l'ont précédé, accompagné ou suivi, sont déclarés nuls et non avenus.

Art. 2.

Les lieutenants généraux Comte Dupont et Marescot, et autres officiers généraux et particuliers dénommés audit décret, sont considérés comme n'ayant jamais été dépouillés de leurs titres, grades, dignités et dotations, ainsi que des avantages en résultant, dans tous lesquels ils sont, en tant que de besoin, réintégrés, comme s'ils n'avaient jamais cessé de les posséder.

Toutes les pièces et tous les papiers relatifs à cette affaire, qui sont actuellement entre les mains de notre Chancelier, ou qui pourraient lui être encore remis en vertu de notre Ordonnance du 7 novembre i8i4, sont mis à sa disposition pour être anéantis.

Art. 4-

Notre Chancelier est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui ne sera pas imprimée (1).

Avec la connaissance que nous a donnée de tous ces événements une longue étude de plus de trois ans, basée sur des documents qu'aucun historien n'a possédés, et poursuivie avec le culte profond et exclusif de la vérité, nous déclarons solennellement que le Rapport

fi) La minute est aux Archives du ministère de la Justice.

MINISTÈRE DEl8l/| 6ll

du Chancelier Dambray apprécie de la façon la plus exacte les machinations déloyales et la parodie de justice sous lesquelles le général Dupont a succombé et dont sa mémoire porte encore tout le poids, grâce à notre inconcevable légèreté ; l'erreur de chiffre commise sur l'effectif des troupes françaises à Baylen est sans la moindre importance sur le fond du débat. L'histoire dira que la condamnation prononcée par Napoléon contre le général Dupont est injuste, illégale, monstrueuse, sans la moindre valeur, et, qu'en l'annulant, Louis XVIII fit triompher la cause sacrée du droit et de la justice (1).

La lettre suivante, de M. Dambray, complète les renseignements qui précèdent et permet d'affirmer que, pour tout homme de bonne foi, il ne saurait exister le moindre doute sur l'iniquité commise par Napoléon et sur la complète innocence du général Dupont. Alors que les dossiers de Baylen avaient été déposés au ministère de la Justice le 19 janvier i8i5, par le comte Regnaud de Saint-Jean-d'Àngely, on ne savait déjà plus, dix ans plus tard, ce qu'ils étaient devenus et le ministre de la guerre, marquis de Clermont- Tonnerre, s'en informait auprès de M. Dambray, qui lui répondit, le 25 avril 1826, ainsi qu'il suit :

Paris, le 25 avril i8a5.