FABVIER ET CANUEL

jusqu'à poursuivre en police correctionnelle Fabvier et Charrier-Sainneville, qu'il était à peu près sûr de faire condamner, vu qu'à raison du caractère public dont il était revêtu en 1817, et en vertu de la législation de l'époque, les prévenus ne pouvaient être admis à justifier leurs allégations que par des preuves légales, c'est-à-dire par des jugements ou par des actes authentiques, et qu'ils n'avaient pas de pièces semblables à produire. Mais son excès d'audace s'explique par une raison bien meilleure encore. Les ultras se croyaient à la veille de remonter au pouvoir. Un de leurs cbefs, Vitrolles, l'âme damnée de Monsieur, venait de rédiger au nom de ce prince et de faire parvenir à l'empereur de Russie la fameuse Note secrète par laquelle, au moment où le duc de Richelieu allait enfin obtenir l'évacuation de notre territoire, ces mauvais Français suppliaient les étrangers d'imposer à Louis XVIII, comme condition sine quâ non de leur départ, un changement de ministère et de politique conforme à leur désir. Et comme le tsar n'avait pas fait grand accueil à cette prière, ils préparaient mystérieusement un coup de main qui, dans leur peusée, devait avoir pour résultat de faire renaître les beaux jours de la Chambre introuvable. Grâce au concours de la garde royale, ils se proposaient d'arrêter, à un moment donné, les ministres, de les enfermer au fort de Vincennes et d'arracher à Louis XVIII non seulement l'approbation de leur conduite, mais la formation d'un nouveau cabinet, où Canuel et La Bourdonnaye auraient leur place. Donnadieu, le héros de Grenoble, commanderait la division militaire de Paris. Si le Roi résistait, on le déclarerait incapable de gouverner et on ferait de son frère un lieutenant-général du royaume ou un régent. Si ce programme s'exécutait, la Terreur blanche allait évidemment renaître; et l'on pense bien que Fabvier, comme Charrier-Sainneville, ne devait pas être épargné.

En apprenant que son chef d'état-major était traduit en justice pour une initiative que lui-même avait non seulement approuvée, mais encouragée, le maréchal Marmont crut devoir protester et couvrir moralement son subordonné, c Aujourd'hui, écrivait-il au duc de Richelieu le 1er juillet (dans

une lettre qui fut rendue publique), que la résolution généreuse que prit dans le temps le colonel Fabvier est un motif d'accusation contre lui; aujourd'hui que l'on veut mettre en question la véracité de ses récits, lorsque ses récits lui ont été inspirés par son amour du bien public et son attachement pour moi, je dois prendre la parole, et par mon assertion y ajouter tout le poids que je puis leur donner. Les rapports que vous avez reçus de moi, Monsieur le Duc, lorsque toute la vérité m'a été connue, établissent tous les faits dont le colonel Fabvier a publié le tableau... Le général Canuel attaque en calomnie le colonel Fabvier; il doit me comprendre dans son accusation, car je déclare ici solennellement que l'écrit qu'il attaque ne renferme que la vérité... »

Au moment même où le duc de Raguse écrivait ces lignes, le loyal officier qu'il s'efforçait de défendre était brutalement frappé d'une disgrâce qui ne pouvait avoir pour effet que de l'exaspérer et de l'amener à se jeter sans réserve dans l'opposition libérale. Le 1er juillet 1818, le colonel Fabvier était purement et simplement mis à demi-solde et, dans toute la force de l'âge (il avait trente-six ans), comme des plus nobles ambitions, condamné à vieillir inutile, impuissant, obscur. Quant à Marmont, on n'osa pas le frapper d'une peine aussi rigoureuse; mais il reçut défense de se présenter aux Tuileries jusqu!à nouvel ordre. Le duc de Richelieu lui infligea un blâme sévère. Disons à sa louange qu'il ne l'accepta pas en silence et qu'il riposta par une seconde lettre au président du conseil, lettre qui ne fut pas publiée, il est vrai, mais qui ne lui faisait pas moins d'honneur que la précédente.

t Au moment où le colonel Fabvier est attaqué en calomnie devant les tribunaux, lisons-nous dans cette pièce, devais-je garder le silence? Il y aurait eu de la lâcheté... Dans toutes les circonstances, ma démarche en faveur du colonel Fabvier était conforme aux convenances et aux règles delà plus stricte équité; mais elle est devenue un devoir impérieux pour moi, aujourd'hui que le colonel Fabvier éprouve une injustice qu'il n'avait nullement méritée et qui lui fait perdre son emploi et, par conséquent, tout son avenir. Il ne peut y avoir certaine-

ment que l'intention de le punir de la conduite qu'il a tenue, quoiqu'il n'ait été mû que par des sentiments louables et généreux, qui puisse expliquer l'éloignement du corps de Pétat-majbr d'un des officiers les plus distingués de l'armée française, d'une haute capacité, couvert de blessures, et qui a aussi donné des preuves irréfragables de sa fidélité au roi, puisqu'il est du très petit nombre de ceux qui, quels qu'aient été les moyens de pouvoir et de séduction employés auprès d'eux, ont refusé toute espèce de serment pendant les Cent- Jours (1)... »

L'auteur de cette lettre ne tarda pas à rentrer en grâce. Mais Fabvier ne devait plus reprendre son service auprès de lui. Sa disgrâce, à lui, était définitive. On ne lui pardonnait pas, au pavillon de Marsan, son attitude résolue vis-à-vis de Ganuel. De fait, le procès que venait de lui intenter ce dernier ne l'effrayait nullement. Si son frère, moins fougueux, plus prudent, lui représentait la gravité de sa situation, il lui répondait avec son entrain de soldat : «... Je n'ai pas attendu tes exclamations pour savoir que c'était une immense et terrible affaire. J'ai déjà vu d'immenses et terribles affaires et j'en suis revenu (2).... » Il ajoutait que tous ses amis lui offraient leur concours, qu'il n'était presque pas de départements d'où ne lui vinssent chaque jour des témoignages de sympathie et des encouragements. Quant à la sentence que rendraient les juges, il déclarait s'en soucier fort peu. «... Le jugement est fort indifférent, écrivait-il, en ce qu'il ne pourra pas toucher au fond de la question. J'ai bien compris leur intention dès le commencement. Le tribunal se retranchera sur cette faculté de ne pas admettre de preuves, etc., et dans tous les cas ne pourra juger sur le fond. Ainsi sa sentence ne changera rien à l'opinion... Je ne suis pas si mal en point que si j'avais voulu accepter de belles conditions pour aban-* donner la partie, je serais presque un grand seigneur (3)... »

(4) Lettre du 30 juillet 1818. Mémoires du duc de Raguse, t. VII, p. 411.

(2) Lettre de Fabvier à son frère. Paris, 28 juin 1818.

(3) Ibid. Paris, 8 juillet 1818.

Nous n'avons pas de peine à croire qu'il fut l'objet de tentatives de corruption. Le ministère craignait que le procès n'amenât des divulgations compromettantes pour de très hauts personnages. Quant aux ultras, c'étaient eux qui, à cette heure, étaient véritablement mal en point. La Conspiration du bord de Veau venait d'avorter misérablement. Decazes était parvenu à se procurer une copie de la Note secrète. Il la publiait à ce moment même, à la confusion de Vitrolles et de ses protecteurs. Louis XVIII, indigné qu'on eût songé à le violenter, ordonnait des poursuites contre les conjurés. Ganuel, prenant peur, disparaissait et, bien caché, faisait répandre le bruit qu'il avait quitté la France. Son procès contre Fabvier devant être appelé au tribunal le 22 juillet, il semblait très probable qu'il n'y assisterait pas.

Ces incidents mettaient le colonel de fort belle humeur. t... Le malin ne m'avait pas mal ajusté sa botte, écrivait-il à son frère. Il espérait qu'avant le 21 leur affaire aurait réussi et que, si j'étais assez adroit pour ne pas être étranglé avec ceux qu'on avait honorés d'une inscription sur la liste des proscrits, il me trouverait (2)... Si l'affaire échouait, il se moquait bien d'avoir cela de plus ou de moins sur le corps. Tu vois quel honnête homme, aussi loyal que brave... On prétend que mon pendard est parti pour la Suisse. D'autres disent qu'il est caché. Tous les pauvres niais qui trouvaient que j'avais entamé une trop forte affaire m'accablent de visites et de lettres de compliments (1)... »

Cependant, au bout de quelques jours, les amis et les protecteurs de Canuel lui firent comprendre qu'il pouvait et qu'il devait sortir de sa cachette; que les poursuites dont il serait l'objet pour la conspiration du bord de l'eau ne seraient point sans doute poussées à fond et qu'il se ferait le .plus grand tort en laissant le champ libre aux adversaires qu'il avait lui-même cités en justice. Au jour fixé pour les débats, une foule énorme se pressait au Palais de justice à Paris. C'était le procès de la Terreur blanche qui allait com-

(1) Lettre du 8 juillet 1818.

(2) Ici une déchirure de sa lettre a fait disparaître un mot.

mencer. On se demandait si la partie plaignante aurait le courage de se présenter devant ses juges. Fabvier et Sainneville étaient à l'audience. Ce dernier venait d'intenter àCanuel une action reconventionnelle, à raison des attaques calomnieuses qu'il s'était permises envers lui dans sa brochure. Le colonel et son ami avaient pour défenseurs deux avocats jeunes, mordants, sur lesquels le parti libéral fondait les plus hautes espérances et qui devaient à des succès précoces une réputation déjà brillante. C'étaient, pour le premier, François Mauguin, et pour le second, Dupin aîné. De son côté le général était représenté par deux orateurs de premier rang, c'est-à-dire par Couture, qui était depuis longtemps une des gloires du barreau français, et par Berryer, dont les débuts, dans les procès politiques, en 1815 et 1816, avaient déjà fait pressentir la prestigieuse éloquence. Ce dernier se présentait non seulement pour Canuel, mais pour la famille du capitaine Ledoux, qui avait la prétention de venger la mémoire de cet officier.

A la surprise générale, l'ancien commandant de Lyon parut devant les juges. Il vint avec arrogance lire un factum violent dans lequel il insinuait, en termes aussi vagues que perfides, que ses ennemis avaient inventé de toutes pièces une conspiration pour le perdre, ajoutant que la police avait saisi ses papiers (ce qui n'était vrai qu'à demi, car il avait mis en sûreté les plus précieux), et que le tribunal ne pouvait prononcer sur Fabvier, comme sur Sain ne ville, avant qu'il les eût recouvrés et qu'il se fût purgé de l'accusation récemment portée contre lui. Mauguin s'éleva vivement contre ses allégations. « Voudrait-il dire, s'écria-t-il, qu'on peut fabriquer des conspirations? Si on avait pu en fabriquer une à Paris, on aurait pu sans doute en fabriquer une à Lyon. La conséquence ne serait pas en sa faveur (1). » Ce n'était là qu'une boutade sans conséquence. Le tribunal ne pouvait s'empêcher d'accorder la remise demandée par le général. L'affaire fut donc renvoyée au 1er août. Ce jour arrivé, les prévenus se pré-

(1) Moniteur untv4rtel du 22 juillet 1818.

sentèrent de nouveau, accompagnés de leurs avocats, auxquels Fabvier aîné avait tenu à se joindre. Mais Couture et Berryer sollicitèrent un nouveau délai, motivé par ce fait que Canuel venait d'être mis en arrestation, qu'il était au secret et que l'instruction relalive au complot du bord de Veau pouvait obliger l'autorité judiciaire à l'y maintenir assez longtemps encore. Leurs conclusions furent adoptées et la cause fut, cette fois, remise au 7 novembre suivant.

Pendant cette nouvelle suspension, Fabvier fut en butte, plus encore que précédemment, aux attaques des ultras. Ses ennemis faisaient courir le bruit qu'il allait entrer au service de l'empereur de Russie et qu'il lui vendrait sans doute les notes et renseignements qu'il avait pu recueillir sur la Perse au cours de sa mission dans ce pays. Il crut devoir déclarer par une lettre publique que c'était là une invention outrageante pour lui et dénuée de tout fondement (1). On conçoit sans peine que, quoi qu'il en dît, de semblables insultes l'aigrissaient chaque jour davantage. Il glissait de plus en plus dans le libéralisme, c'est-à-dire dans l'opposition militante au gouvernement établi. Gomment s'en étonner? Le ministère, qu'il avait servi, non seulement ne l'avait pas défendu, mais venait de le sacrifier. Le duc de Raguse se croyait quitte envers lui. Réconcilié avec la Cour, il ne songeait qu'à obtenir des faveurs pécuniaires pour payer ses dettes (2). Aussi le colonel s'abandonnait-il de plus en plus à l'influence des hommes politiques dont il faisait depuis deux ans sa société habituelle. Il allait à la Grange voir La Fayette. Il demandait conseil à Manuel et lui soumettait les mémoires que son frère lui envoyait de Nancy pour sa défense. Il n'est donc pas étonnant qu'il s'intéressât passionnément au mouvement électoral dont la France était alors le théâtre.

(1) Moniteur universel du 11 octobre 1818.

(2) « Le maréchal, écrivait Fabvier le 29 octobre, a déjà repris ses habitudes et ses goûts d'ultra. 11 est incorrigible. » Pour l'aider à sortir de ses embarras financiers, le roi Louis XVIII lui donna, vers cette époque, deux cent mille francs, et, en 1819, le recommanda vivement à l'empereur d'Autriche, qui, aux lieu et place de ses anciennes dotations de Dalmatie, lui assura une pension de cinquante mille francs.

FABVIER ET GANUEL 141

La loi du 5 février commençait à porter ses fruits. Le premier renouvellement partiel de la Chambre des députés, qui avait eu lieu à la fin de 4817, avait déjà éclairci les rangs de l'extrême droite au profit du parti indépendant. Le second, qui devait s'effectuer en octobre 1818, préoccupait tous les esprits. La France, terrifiée en 1815 et 1816, reprenait visiblement conscience de sa force et de ses droits. Elle avait maintenant une armée nationale. Elle obtenait à ce moment même des alliés, malgré les intrigues des ultras (1), l'évacuation de son territoire. Un courant constitutionnel et libéral, que l'affaire de Lyon et ses conséquences n'avaient pas peu contribué à former, entraînait la classe moyenne, qui tenait la plus grande place dans le corps électoral. Le Cabinet, tout en combattant la faction forcenée de 1815, craignait maintenant d'être débordé par un parti qui, sans exclure la royauté de son programme, se réclamait avant tout de la Révolution. « Le ministère, écrivait Fabvier, se donne bien du mouvement pour écarter nos libéraux. Les efforts qu'on fait pour écarter MM. La Fayette, Benjamin Constant, Manuel, etc., sont énormes. On ne peut savoir encore qui l'emportera. Mais il sera difficile d'arrêter ce mouvement universel dans toute la France vers les idées nationales (2)... » « L'agitation est grande partout (3), lisons-nous un peu plus loin dans sa correspondance, mais surtout en Seine-et-Marne pour le général La Fayette. Les efforts des patriotes sont admirables. Ils effacent toutes les ressources de l'autorité. Les préfets courent comme des dératés. Il paraît certain que Manuel sera nommé. Il paraît que nous avons échappé de peu de chose l'armée d'observation à la frontière. Les ultras ne se consolent pas de cette perte. Ils disent qu'après ce départ et l'ordonnance des gardes nationales (4), le trône est à bas. Nous autres, nous croyons que

(1) « Tout le monde, écrivait Fabvier peu de jours avant la convention d'Aix-la-Chapelle qui amena cet heureux événement, tout le monde espère, excepté ces brigands-là. On peut juger du but de toutes ces conspirations. » (Lettre à son frère, $0 septembre 1818.)

(2) Lettre de Fabvier à son frère. Paris, 29 août 1818.

(3) lbid., Paris, 30 septembre 1818.

(4) Le Roi qui, depuis l'affaire du bord de Veau, suspectait non sans rai-

c'est le seul moyen de se consolider. Voilà où en est la fusion... On menace toujours d'assassinats, et, au fait, M. Durand (de Nîmes) a été galopé de près il y a peu de jours. Du reste, on ne doute pas de leurs bonnes intentions, mais de leur courage à exécuter... (1) » Enfin, au moment où Ton commençait à connaître le résultat des opérations électorales, le colonel écrivait : « Nous sommes tous en feu pour les élections. Benjamin Constant nous donne beaucoup d'inquiétude. Imagine qu'on fait courir, entre autres sottises, une où on lui reproche d'être entré en France en 1814, à la suite des armées du roi de Suède. Si une fois on touche à ce chapitre!... On assure que M. de La Fayette est nommé dans la Sarthe ; j'en ai tant de joie que je n'ose m'y livrer. Ce serait une digne vengeance des infamies qu'on a faites dans le département de Seine-et- Marne (2). »

Les espérences de Fabvier et de ses amis furent, en somme, dépassées. Les 55 sièges législatifs auxquels la France avait à pourvoir avaient été occupés jusque-là par 16 ultra-royalistes, 36 ministériels et 3 indépendants. Les élections nouvelles donnaient 4 ultra-royalistes, 28 ministériels et 23 indépendants. Et parmi ces derniers se trouvaient, outre La Fayette, Manuel, nommé dans deux départements, et le général Grenier, ancien membre de la commission executive de

Le colonel se réjouit particulièrement du succès de Camille Jordan qui, sans se livrer entièrement au parti qu'il servait, venait d'accentuer encore son opposition à la politique des ultras par son éloquente brochure sur la Session de 1817 (3). c Le plus important pour notre cause particulière, lit-on dans sa lettre du 29 octobre, c'est la nomination de Camille Jordan.

son Monsieur, ou plutôt sa coterie, venait, par ordonnance du 30 septembre, de donner au ministre de l'Intérieur la haute main sur les gardes nationales, si bien que .son frère, qui on était commandant en chef, ne conservait plus guère qu'une dignité honorifique.

(1) Lettre de Fabvier à son frère. Paris, 14 octobre 1818.

(2) Ibid. Paris, 29 octobre 1818. — Voir, sur cette campagne électorale, Viel-Castel, Histoire de la Restauration, t. VU, p. 113-137. La Fayette, qui avait échoué à Melun, était effectivement élu au Mans.

(3) Paris, 1818, in*8<>.

Sur 1,100 voix, il en a eu 740 au premier tour (1) de scrutin. C'est moins pour lui, qui a montré de la mollesse et qui est déjà nommé dans l'Ain, que pour servir d'un jugement par jury sur la conspiration... »

C'est peu de temps après ces batailles électorales que s'ouvrit enfin le procès de Fabvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Ganuel et ses codétenus, qui avaient été renvoyés devant la Chambre des mises en accusation comme inculpés de complot contre la sûreté de l'État, obtinrent, comme on pouvait s'y attendre, un arrêt de non -lieu. Le Gouvernement voulait étouffer l'affaire du bord de l'eau, pour prévenir un scandale qui eût rejailli sans doute sur plusieurs membres de la famille royale; et la Cour de Paris, fort dévouée aux ultraroyalistes, ne voulait pas déplaire à ses amis. Bref, le général fut remis en liberté le 4 novembre et, après un nouveau délai qui lui fut accordé pour préparer ses moyens d'attaque et de riposte, l'affaire Canuel contre Fabvier et Charrier-Sainneville fut solennellement appelée (28 novembre).

Les débats si impatiemmentattendus remplirent sept longues audiences et ne se terminèrent qu'en janvier 1819 (2).

Comme on s'y attendait, le tribunal, docile aux inspirations du ministère, refusa d'admettre les preuves testimoniales (3). Les plaidoiries commencèrent donc dès la première audience. Après un long exposé de la cause, que Couture fit à sa façon, le colonel demanda la parole et prononça une allocution courte, nerveuse, dans laquelle il affirmait n'avoir fait qu'user de son droit, que remplir un devoir d'honneur ; il déclarait qu'il avait les mains pleines de preuves, qu'il était prêt à les ouvrir; et il terminait par ces fières paroles : c Le général Canuel, a dit, il y a quelque temps, dans ce même lieu, que,

(1) Le parti adverse avait porté sur sa liste dans le Rhône le général Canuel et le comte de Chabrol, qui n'obtinrent qu'une faible minorité.

(2) On les trouve tout au long dans le Moniteur et dans une volumineuse brochure intitulée : Procès du général Canuel, etc. Paris, Lhuillier, 1819. in-8°.

(3) Les avocats de Canuel demandèrent à faire entendre des témoins. Us savaient bien que le tribunal n'accorderait cette faculté ni à eux ni surtout à leurs adversaires.

depuis vingt-cinq ans, ses ennemis employaient les mêmes moyens contre lui. Je ne suis pas son ennemi... Il y a vingtcinq ans, en 1793..., j'étais âgé de neuf ans, près de mes parents emprisonnés, frappés dans leur fortune, menacés dans leur existence, privé de mon frère émigré. Que faisait alors M. Canuel?... C'est à cette époque qu'il a obtenu le grade de général de division (1). »

Le 5 décembre, Dupin et son client Sainneville se firent successivement entendre. Puis ce fut le tour de Fabvier aîné, qui prit la défense de son frère et qui ne se montra pas inférieur à ses confrères du barreau de Paris. « Sera-t-on coupable, s'écria-t-il, en détestant l'affreuse souveraineté de ces tribunaux qui, créés dans des jours de trouble, entourés de toutes les causes d'erreur, jugent et frappent à la fois, et dont les irréparables méprises ne laissent aux amis de l'humanité que le triste et dangereux devoir de les révéler, afin d'en prévenir à jamais le retour? » Se tournant vers Canuel, il retraça sa vie, ses intrigues, ses mensonges et lui lança cette sanglante apostrophe : « Me direz-vous, général, comment il se fait que vous ne vous soyez jamais battu que contre des Français? » Et il termina sa péroraison par cette invocation à Camille Jordan, le nouvel élu du Rhône : « Illustre et vertueux citoyen, quelques jours encore et la tribune nationale va s'ouvrir pour vous. Vous aurez pour ainsi dire à choisir entre deux palmes civiques. Nous avons marché dans les mêmes voies, et cependant tandis que vous triomphez, on nous force à descendre sur les bancs de la police correctionnelle, on nous menace d'un arrêt flétrissant. Que dis-je? Ah! le motif même de notre conduite serait pour nous une consolation; quand on a combattu pour la cause publique, qu'importe à l'honneur un triomphe ou des revers (2)? »

Dupin revint à la charge dans l'audience suivante (12 décembre). Mais les défenseurs de Canuel ne se tenaient pas pour battus. Après Berryer, qui prononça, pour laver la mémoire du capitaine Ledoux, un discours peu probant, mais

(1) Moniteur universel, 19 novembre 1818.

(2) Ibid., 6 décembre 1818.