AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
« Les représentants du peuple, membres du Comité de salut public, déclarent que, quoiqu'ils fussent sur les lieux et accompagnassent partout les colonnes républicaines, /7s n'ont eu connaissance
d'aucune capitulation ni et aucune condition convenue avec les émigrés et les chouans pris à Quiberon;
« Déclarent que le général en chef et les autres généraux leur ont assuré que, 7ion seulement ils n'avaient rien promis, mais qu'ils avaient dit hau^ tementà Sombreuil, en présence de quelques autres chefs de son parti, qu'ils ne pouvaient ni ne voulaient rien promettre;
« Déclarent enfin que, si quelques officiers ont invité les patriotes, les républicains, qui étaient dans le fort/ et il y en avait plusieurs, à mettre bas les armes, ils n'ont adressé If. parole qu'aux soldats français enrôlés de force, aux cultivateurs arrachés de leurs foyers par la violence, et non à des traîtres, avec lesquels aucune loi ne permettait' de traiter. « Blad. »
« PR0CLA3IATI0NDES REPRESENTANTS DU PEUPLE, MEMBRES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, EN MISSION EXTRAORDI- NAIRE DANS l'ouest, a TOUS LES FRANÇAIS.
« Citoyens, il nous est parvenu que quelques hommes, malveillants ou trompés, avaient semé et accrédité dans le public le bruit d'une prétendue capitulation entre les troupes républicaines, qui ont repris la presqu'île de Quiberon, et les émigrés et chouans qui y ont été faits prisonniers.
« On a osé dire que ces derniers n'avaient mis
bas les armes que sw* la promesse positive qu'ils auraient la vie sauve.
« Nous devons à la vérité, à l'armée et à nousmêmes de repousser une pareille fausseté.
« Républicains, lisez notre déclaration aux commissions militaires chargées de juger ces prisonniers; et vous tous, qui voudriez encore vainement servir le royalisme, qui cherchez à ternir, par le plus odieux mensonge, une victoire due au seul courage de nos intrépides soldats, séchez de dépit, en voyant recueil où viennent se buter votre rage inutile et vos impuissants efforts. « Blad. »
La commission présidée par Bouillon ne siégea à Auray que le jour de sa création et, après avoir prononcé 14 arrêts capitaux, fut transférée à Vannes. Pour la remplacer à Auray, le général Lemoine en forma une autre, sous la présidence du chef de bataillon Lalène, dit Laprade, qui opéra jusqu'au 20 fructidor (6 septembre), et fit fusiller 172 de ses justiciables.
D'après la loi, il n'y avait pas d'instruction à faire, mais une simple constatation à obtenir, par interrogatoire individuel, en audience publique, interrogatoire réduit à ces points : le nom et les prénoms, l'âge, le lieu de naissance, la profession, la date de la sortie de France, la présence dans l'armée débarquée par les Anglais. Si les accusés n'avaient pas de défenseurs, c'est que le seul fait de leur
présence sur le sol français entraînait la peine de mort. Il n'y avait pas, pour eux, de circonstances atténuantes recevables ; ils ne pouvaient retarder le jugement qu'en suscitant des doutes quant au fait d'émigration; ils ne pouvaient obtenir un acquittement qu'en persuadant qu'ils n'avaient pas émigré. La commission Lalène ne se distingue de la commission Barbarôn qu'en ce qu'elle ajoute aux textes de loi cités dans ses jugements, les articles 1 du titre IV et T du titre V de. la loi du 23 brumaire an III, la mention, parmi les moyens de défense de ses justiciables, « d'une capitulation qu'elle s'^st assurée n'exister pas. » Elle ne déploie aucune violence ni précipitation ; elle suspend « jusqu'à plus ample informé » la condamnation de ceux qui prétendent n'avoir pas émigré. Elle n'inflige que quatre mois de prison, au plus, aux Chouans qui ont été pris mêlés aux derniers combattants. Si elle se montre implacable à l'égard de « ceux qui ont déserté les troupes de la République pour se rendre dans celles des rebelles » et ont été retrouvés dans « le rassemblement de Quiberon », elle acquitte tout de suite ceux qui prouvent « avoir été prisonniers de guerre des Anglais » et contraints à s'enrôler dans les régiments anglo-royalistes.
Blad, en son compte rendu général du 30 juillet sur la situation à Quiberon (magasins de faux assignats), sur « le départ de Hoche pour Saint-Brieuc,
avec ses plus braves soldats », et sur l'absence des forces indispensables à la garde de la presqu'île et des côtes du Morbihan, explique ainsi la multiplication des commissions militaires :
« Le général Lemoine est venu me voir aujoui*d'hui; il m'a fait sentir la nécessité d'activer les jugements; il m'a fait part des craintes qui pourraient résulter du moindre retard. En» conséquence, je l'ai autorisé à nommer cinq autres commissions qui, réunies à celle que j'ai nommée, en feront six, dont deux jugeront à Auray, deux à Vannes, et deux à Quiberon.
<c Cette mesure est impérieusement commandée par les circonstances. L'Anglais nous bloque et peut descendre d'un moment à l'autre ; les Chouans nous environnent et nous inquiètent ; les communes du département sont la plupart chouannisées ; on murmure, le fanatisme s'agite, on cherche à gagner le soldat. Je crains un mouvement et, quelque répugnance que j'aie à faire couler le sang des hommes, je ne vois que ma patrie, son salut, et j'agis. J'ai pris soin d'écarter da ces exécutions, toujours affreuses lorsque le nombre des condamnés est si grand, tout ce qu'elles pourraient avoir de révoltant pour l'humanité, de pénible pour les coupables conduits à la mort et d'inquiétant pour la tranquillité publique. Elle n'a pas été troublée, j'espère la maintenir.
« D'après la demande du département, j'ai donné
ordre de faire exécuter à Vannes tous les chefs et tous les rebelles qui se trouvent être de cette commune. J'ai pris de semblables dispositions à Tégard d*Auray. Il est bon d'imprimer le sentiment de la terreur à des cités dont le royalisme et le fanatisme sont tels que, quatre jours après la prise de Quiberon, on révoquait cette victoire en doute et on disait hautement qu'au cas qu'il y eût des émigrés pris, on n'oserait leur faire aucun mal!... « J'ai pris une mesure, qu'en raison des circonstances, vous désapprouverez peut-être, mais que m'a dictée l'humanité. J'ai pris un arrêté pour faire surseoir au jugement de tout individu qui aurait été entraîné à l émigration avant Vâge de 16 ans. Il s'en trouve quelques-uns dans l'île qui sout dans ce cas, qui y étaient sous les yeux et par les ordres absolus d'un père, d'un parent. Au reste, je ne fais que surseoir à tout jugement contre eux, jusqu'à ce que vous m'ayez fait connaître ce que vous désirez que je fasse à ce sujet. Je vous demande, en conséquence, de me répondre promptement et de décider sur cet article. Vous serez obéis. Quant à la création des commissions, je ne vous dis rien; Tallien vous aura, sans doute, fait connaître les motifs qui nous ont déterminés à prendre ce parti, plutôt que de faire tout passer au fil de la baïonnette. »