OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES

pouvoir très grande. Son éducation ayant été purement militaire, le commerce était pour lui lettre morte. Mais, son bon sens le mettant à même de comprendre parfaitement ce qui lui est expliqué, son influence a été très efficace. Il a un talent solide, est bien vu du roi et sa popularité grandit. Il n’a rien contre lui que ses principes républicains. Je pense qu’il sera ministre un jour. Son faible est une faim canine pour la popularité et la renommée; mais il s’élèvera au-dessus de cela (1).

Tous les notables allèrent s’installer à Versailles. On logea vingt d’entre eux au château. La Fayette fut au nombre de ces privilégiés; il occupa une chambre située au-dessus de la salle des Cent-Suisses et portant le numéro 7 2, et il eut pour voisin, au n° 68, l’évêque de Blois (2).

Le jeudi 22 février 1787, à onze heures du matin, le roi ouvrit à Versailles, dans l’hôtel des Menus, l’assemblée des notables (3). 11 en répartit les membres en sept bureaux, dont il confia la présidence à Monsieur, au comte d’Artois, au duc d’Orléans, au prince de Condé, au duc de Bourbon, au prince de Conti et au duc de

(1) Cf. Tlie writings of Thomas Jefferson.

(2) Les notables logés au château étaient : le comte d’Estaing, l'archevêque de Narbonne, le duc de Laval, le comte de Puységur, le maréchal de Mouchy, le comte de Périgord, l’archevêque de Reims, le maréchal de Beauvau, le comte de Chastellux, le duc de Nivernois, l’évêque de Blois, le marquis de La Fayette, le maréchal de Stainville, le duc du Châtelet, le duc de Luxembourg, le conseiller d’Etat Lenoir, de Sauvigny, Boutin, le premier président d’Aligre, Le Peletier de Morfontaine, de Tolozan et le président de Saron. Les autres furent placés au Grand-Commun, à l’ancien gouvernement, à Trianon et dans des hôtels ou des maisons de la ville. (Cf. Etat des logements des notables qui composent l'assemblée indiquée au 22 février 1787; Paris, impr. royale, 1787, in-4 de 10 pages, Bibl. nat., Le “jj

(p La Fayette figurait sur la liste des notables avec cette dénomination : « Messire Marie-Paul-Joseph-Roch-Yves-Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, maréchal des camps et armées du roi, major général dans l’armée des Etats-Unis de l’Amérique septentrionale. » (Cf. Archives nationales, C 1.)

Penthièvre. La Fayette fut placé dans le second bureau, présidé par le comte d’Artois (i). La seconde séance de l’assemblée eut lieu le lendemain 23 février, sous la présidence de Monsieur. Le contrôleur général Calonne y lut six mémoires sur l’établissement des assemblées provinciales, sur l'imposition territoriale, sur le remboursement des dettes du clergé, sur la taille, sur le commerce des grains et sur la corvée. C’étaient autant de questions proposées aux méditations des notables, qui les étudièrent dans leurs bureaux respectifs. Dès le 24 février, le second bureau se réunit ; le marquis prit place au côté gauche de la table, entre son ami le duc de Laval et le maître des requêtes Laurent de Villedeuil (2). Les séances étaient presque quotidiennes (3). La Fayette y remplit un rôle actif. Le 6 mars, le comte d’Artois le désigna, avec le duc de Guines, le président de Cœur de Roi, le président Le Berthon et Le Peletier de Mortefontaine, prévôt des marchands, pour rédiger les avis motivés sur la taille, le commerce des grains et la corvée. Le 7, le second bureau prit connaissance de la rédaction de ces avis et y donna son approbation.

(1) Voici, d’après la liste imprimée, les noms des trente et un membres qui composaient le second bureau : l’archevêque de Toulouse (Loménie de Brienne); l’évêque de Langres (de la Luzerne); le duc d’Harcourt ; le maréchal de Stainville; le prince de Robecq; le duc de Laval; le duc de Guines; le marquis de La Fayette; Lambert, conseiller d’Etat; de Villedeuil, maître des requêtes; de Nicolay, premier président de la chambre des comptes de Paris; Le Berthon, premier président du Parlement de Bordeaux; de Cœur de Roi, premier président du Parlement de Nancy; de Castillon, procureur général du Parlement d’Aix; l’abbé de Fabry, député du, clergé des Etats d’Artois; le comte de Chastellux, député de la noblesse des Etats de Bourgogne; Le Peletier de Morfontaine, prévôt des marchands de Paris; Angran d’Alleray, lieutenant civil de Paris; le chevalier Dcydé, maire de Montpellier; de Beauvoir, maire de Bourges; de Rouillac, maire de Limoges.

(2) Cf. le plan de la table aux Archives nationales, C 2.

(3) Le second bureau tint cinquante et une séances, du 24 février au 24 mai 1787. Les procès-verbaux sont conservés aux Archives nationales, C 2.

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Le 12 mars 1787, l’assemblée des notables tint sa troisième séance. Calonne, après avoir déclaré que les observations présentées par les divers bureaux concordaient avec les sentiments du roi, déposa huit mémoires sur la réformation des droits de traites, sur la suppression des droits de marque des fers, de fabrication sur les huiles et savons, et d’ancrage sur les navires français, sur les droits à acquitter uniformément sur les marchandises coloniales, sur les modifications à apporter dans la jouissance des privilèges accordés à quelques provinces, relativement à l’impôt sur le tabac, et enfin sur la gabelle. Les notables s’occupèrent aussitôt de l’examen de ces diverses questions, mais ils s’émurent de ce que le discours du contrôleur général pouvait faire croire que les observations des bureaux étaient conformes aux mémoires présentés par lui, tandis qu’elles amendaient au contraire très sensiblement les projets ministériels. Chacun des bureaux formula une réclamation à ce sujet et demanda l’insertion de son avis dans le procès-verbal de l’assemblée. Le second bureau rédigea la sienne, le 14 mars. La Fayette était un des plus opposés au plan de Calonne. On n’en fit pas moins courir le bruit qu’il avait, ainsi que le comte d’Estaing et le marquis de Bouillé, montré, dans les discussions, la soumission la plus aveugle et la plus servile au gouvernement (1). D’autre part, on racontait que le comte de Simiane venait de

(1) On lit dans les Mémoires secrets, à la date du 19 mars 1787, p. 272 : « On apprend avec peine que messieurs le comte d’Estaing, le marquis de Bouille et le marquis de La Fayette, personnages si utiles à la patrie durant la dernière guerre, se sont très mal montrés dans l'assemblée des notables; qu’accoutumés tour à tour et à l’obéissance passive du militaire et au génie de despotisme que donne le commandement des troupes, non seulement ils n’ont ouvert aucun avis vigoureux, mais ont montré la soumission la plus aveugle et la plus servile dans tous les cas où il s’est élevé des contestations et déployé quelque énergie de la part des autres notables. »

se tuer dans un accès de jalousie contre le marquis (1).

Les séances du second bureau continuèrent presque chaque jour. Le 20 mars 1787, La Fayette lut une réclamation des notables bretons, « qui supplient les différents bureaux d’insérer, dans leurs procès-verbaux, la déclaration qu’ils font de réserver dans leurs avis les droits, franchises et libertés de la province de Bretagne. » Le 21, il donna son opinion sur les observations présentées par la ville de Bordeaux sur les traites. Le 28, il parla sur l’avis de Monsieur relatif aux gabelles et ajouta que, si on adoptait le projet de l’impôt en argent, « il serait de l’humanité du roi et de sa justice de faire sortir des galères tous ceux qui y sont enfermés aujourd’hui pour contrebande. » Cet avis obtint l’approbation générale, et le marquis lut ensuite un arrêté du septième bureau réclamant la suppression des droits sur les cuirs (2).

L’assemblée des notables tint sa quatrième séance le 29 mars 1787. Calonne y lut deux mémoires sur les domaines du roi et sur les forêts domaniales. Cette question amena des débats passionnés. Le samedi 31 mars, le président de Nicolay dénonça les marchés de domaines onéreux à l’Etat, et il fut ardemment soutenu par La Fayette et par l’évêque de Langres. Le comte d’Artois rendit compte de ces attaques au roi, qui fit observer que, lorsqu’on se permettait des inculpations si graves, il fallait les signer. Le comte, dans la séance du 2 avril, rapporta les paroles de Louis XVI. Le président

(1) On lit dans les Mémoires secrets , à la date du 14 mars 1787, p 259: « Le bruit court que M. le comte de Simiane, le mari de la belle comtesse de Simiane si renommée, attachée à Madame comme dame pour l'accompagner, s’est tué ces jours derniers dans un accès de jalousie contre le marquis de La Fayette. »

(2) Cf. Archives nationales, C 2. — La Fayette donne à cette séance la date du 24 mars, mais le procès-verbal est du 28.

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de Nicolay gardant le silence, La Fayette revendiqua la responsabilité de la dénonciation et demanda de lire à ce sujet un mémoire signé de son nom et qu'il priait Monseigneur de porter à Sa Majesté comme venant de lui seul. Autorisé à faire cette lecture, il avait à peine commencé que le comte d’Artois l’interrompit, en déclarant que le ton de ce document était trop fort et trop personnel. Le marquis répliqua qu’en qualité de gentilhomme, il a.vait le droit de porter ses représentations au pied du trône ; il fut appuyé par de Castillon, procureur général au Parlement d’Aix, et par d’autres notables (i), et il continua en ces termes :

Le roi nous invite à n’indiquer des abus particuliers qu’en signant nos avis. Celui que j’ai ouvert samedi dernier (2) nous

(1) Un notable s’écria : « Vos exploits en Amérique vous avaient déjà placé parmi les héros; mais c'est surtout maintenant que vous méritez ce glorieux titre. Que ne m’est-il donné d’avoir ici un artiste qui sculpte votre image, dans ce moment où vôtre zèle patriotique vous met au rang des plus fidèles sujets de Sa Majesté. »

(2) Cette séance du 2 avril a été l’objet d’une brochure intitulée : Discours de M. le marquis de La Fayette prononcé au bureau des notables, présidé par Monseigneur le comte d'Artois , le 24 avril 1777, in-8 de 8 pages. (Bibl. nat., Le 21 15.) Or, la date du 24 avril est erronée. En elfet, dans une lettre à Washington, du 5 mai 1787, La Fayette dit: « A l’époque où nous allions nous séparer pour les fêtes de Pâques, j'-ai demandé qu'il fût fait une enquête sur les marchés par lesquels, sous prétexte d'échanges, des millions avaient été prodigués aux princes et aux favoris. L'évêque de Langres a soutenu ma motion. On voulut nous intimider, et le frère du roi dit, au nom de Sa Majesté, que de telles propositions devaient être signées; sur quoi, je signai le papier que je joins ici. » Cette lettre mentionne deux séances antérieures à la fête de Pâques, qui tombait, cette année-là, le 8 avril. Dans le texte imprimé du mémoire, on lit, à côté des mots : samedi dernier , une date en parenthèse : 13 mars. C’est encore là une erreur, probablement typographique, car le 13 mars était un mardi. Ces discussions ne se trouvant pas relatées dans les procès-verbaux manuscrits des séances du second bureau, conservés aux Archives nationales, les éléments précis manquent pour reconstituer les dates. Toutefois, étant donné que ces séances avaient eu lieu, d'une part, après la séance de l'assemblée des notables du jeudi 29 mars et, d'autre part, avant le 3 avril, dernière séance du second bureau avant la fête de Pâques, j'ai cru pouvoir attribuer au samedi 31 mars la première séance, qui est signalée comme ayant eu lieu samedi dernier, et au lundi, 2 avril, la seconde.

vaut cette permission. J’en profiterai, Monseigneur, avsc le zèle, l’impartialité et la liberté qui sont dans mon cœur. J’ai dit qu’il faut attaquer le monstre de l’agiotage, plutôt que de le nourrir... J’ai proposé et propose au bureau que Sa Majesté soit suppliée d’ordonner un examen sérieux, par personnes non suspectes, de tous les biens du roi pour les domaines, ainsi que des titres des bons, rentes, échanges ou achats qui sont ou devraient être à la Chambre des comptes.

Cette ferme déclaration se terminait par ces paroles caractéristiques :

Et puique l’avis ouvert et signé par moi doit être remis à Sa Majesté, je répète avec une double confiance la réflexion que j’ai faite et soumise à Monseigneur, c’est que les millions qu’on dissipe sont levés par impôt, et que l’impôt ne peut être justifié que par le vrai besoin de l’Etat; c’est que tous les millions, abandonnés à la déprédation ou à la cupidité, sont le prix des sueurs, des larmes et peut-être du sang des peuples, et que le calcul des malheureux qu’on a faits pour composer des sommes si légèrement prodiguées, est un calcul bien effrayant pour la justice et la bonté, que nous savons être les sentiments naturels de Sa Majesté.

Une attaque si vive contre l'agiotage ne pouvait manquer d’émouvoir Calonne, qui, si nous en croyons La Fayette, proposa de mettre son auteur à la Bastille. Sur ces entrefaites, les notables entrèrent en vacances le 4 avril 1787, pour les fêtes de Pâques. La Fayette avait grand besoin de repos. Son ardeur et ses discours ayant enflammé sa poitrine, il se soigna sérieusement et put reprendre, le lundi 16 avril, sa tâche quotidienne (1). Le 17, il donna son opinion sur les domaines

(1) La Fayette écrivait de Paris, le 5 mai 1787, à Washington : « Ma santé a souffert durant l’assemblée, de manière à affecter un peu ma poitrine; mais un bon régime, un peu de patience m’ont mis en chemin de guérison sans avoir été forcé d’interrompre le soin des affaires publiques. »

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du roi ; le 23, il assista à la cinquième séance de l’assemblée, qui fut présidée par Louis XVI. Pendant les vacances pascales, le roi avait demandé à Calonne de donner sa démission (1) et il l’avait, le 10 avril, remplacé par le conseiller d’Etat Bouvard de Fourqueux. Celui-ci présenta deux mémoires sur le droit de timbre et sur les remboursements à époque fixe. Le 25 avril, La Fayette parla sur la première question et sur la convenance de faire payer un droit de papeterie sur le papier même. La question du déficit étant des plus graves à résoudre, le comte d’Artois forma, le 27 avril, quatre comités pour l’étudier. La Fayette fit partie du second avec l’abbé de Fabry, Angran, Le Peletier de Mortefontaine et le maire de Montpellier (2).

Le jeudi 10 mai 1787, le comte d’Artois répartit les membres de son bureau en quatre comités chargés de rédiger l’avis sur les moyens à proposer au roi pour empêcher le déficit de se reproduire. Le marquis entra dans le quatrième avec le comte de Chastellux, le président de Nicolay, Le Peletier de Mortefontaine et le maire de Montpellier (3). Il rédigea trois opinions sur le déficit; il y exposa les réformes à opérer pour conjurer le péril financier; il réclama la diminution graduelle des impôts et se rangea à l’opinion de Leblanc de Castillon, procureur général du Parlement d’ Aix, sur les contributions à demander au luxe et à la faveur. Il termina par ces considérations ;

(1) La Fayette écrivit, le 5 mai 1787, à Washington, au sujet de son attaque contre l’agiotage et de la retraite de Calonne : « M. de Calonne alla chercher le roi et demanda que je fusse enfermé à la Bastille. On s’attendait à une bataille oratoire entre nous pour la prochaine séance, et je rassemblais les preuves de ce que j'avais avancé, lorsque Calonne a quitté le ministère, ce qui a terminé notre querelle. *>

(2) Cf. Archives nationales, C 2.

(j) Cf. Archives nationales, C 2.

Mais, dans tous les cas, les travaux de l’assemblée, la salutaire influence des assemblées provinciales, les talents et les vertus de l’administration actuelle, doivent amener un nouvel ordre de choses dont l’énumération pourrait être contenue dans un mémoire particulier que je propose de présenter à Sa Majesté. Comme le crédit doit être transporté sur des bases plus naturelles, que la baisse de l’intérêt de l’argent peut diminuer celui de la dette publique dans le rapport de 7 à 4, comme la simplification de perception doit délivrer l’État des compagnies de finances, dont les engagements finissent dans cinq ans, il me semble que cette époque est celle que nous devons supplier Sa Majesté de fixer dès à présent pour ramener à elle le compte de toutes les opérations et en consolider à jamais l’heureux résultat par la convocation d’une Assemblée nationale.

A ces mots d’ Assemblée nationale , le comte d’Artois s’écria : « Quoi, monsieur, vous demandez la convocation des États généraux? » — « Oui, monseigneur, répartit La Fayette, et même mieux que cela. » — « Vous voulez donc que j’écrive et que je porte au roi : M. de La Fayette faisant la motion de convoquer les États généraux? » — « Oui, monseigneur (1). » Cet étrange colloque n’eut pas de suites. Qui se doutait que le délai de cinq ans fixé pour la convocation d’une Assemblée nationale serait très abrégé? La Fayette lui-même ne se croyait pas si bon prophète (2).

Dès son entrée à l’assemblée des notables, le marquis avait résolu de présenter un vœu au sujet de l’état civil des protestants. Il tint parole. Dans la séance du 23 mai, après avoir été désigné au nombre des six commissaires

(1) Cf. dans les Mémoires de La Fayette le texte des trois opinions sur le déficit et les détails de cette anecdote.

(2) Benjamin Franklin répondit, le 17 avril 1787, à la lettre que La Fayette lui avait écrite en février 1786. 11 le félicitait de son retour d’Allemagne. (Cf. Correspondance , t. Il, p. 450.)