VŒU SUR LES PROTESTANTS

chargés de prendre un extrait du travail accompli par le second bureau, La Fayette proposa de supplier Sa Majesté d’accorder l’état civil aux protestants et d’ordonner la réforme des lois criminelles. Le comte d’Artois objecta que ces questions n’ayant pas été soumises aux bureaux, c’était peut-être outrepasser les pouvoirs des notables que de s’en occuper; toutefois il se chargea d’en parler au roi, si le bureau le désirait. Les membres approuvèrent à l’unanimité la motion de La Fayette et on remit au lendemain la rédaction de l’arrêté (i). Le 24, le marquis présenta le vœu sur les deux objets. Celui qui concernait les protestants fut la raison déterminante de l’édit de novembre 1787, qui accorda enfin un état civil aux sujets non catholiques du roi.

Le bureau, pénétré d’une vive et respectueuse confiance dans l’équité et la bonté du roi, croit ne pas devoir se séparer sans solliciter son attention sur trois objets, étrangers, il est vrai, au travail du bureau, mais si importants à l’humanité, à la justice, au bien de l’Etat et à la gloire de Sa Majesté, qu’elle ne peut désapprouver cette dernière démarche, dictée par le zèle le plus pur et conforme aux vœux de la nation.

i°Une partie de nos concitoyens, qui n’a pas le bonheur de professer la religion catholique, se trouve être frappée d’une sorte de mort civile. Le bureau connaît trop bien le cœur du

(1) Cf. Archives nationales, C 2. — Voici le texte du procès-verbal : « M. le marquis de La Fayette a proposé de supplier Sa Majesté d’accorder l’état civil aux protestants et d’ordonner la réforme des lois criminelles. Il a demandé la permission de lire un projet d’arrêté à ce sujet. Cette lecture faite, Monseigneur a observé que cet objet étant absolument étranger à ceux qui avaient été présentés au bureau, ce serait peut-être outrepasser les pouvoirs des notables que de s’en occuper, que cependant il se chargeait volontiers d’en parler au roi, si c’était le vœu du bureau. En conséquence, il a demandé les avis. Ils ont été unanimes pour adopter la motion de M. le marquis de La Fayette et pour que la réforme à faire dans les ordonnances ne soit pas bornée à celle de l’ordonnance criminelle, mais embrasse aussi l'ordonnance civile, l’ordonnance du commerce et celle des eaux et forêts. Monseigneur a adopté cet avis et, pour rédiger l’arrêté du bureau, a indiqué la séance au jeudi 24, a six heures du soir. »

roi pour n’être pas persuadé que Sa Majesté désirant faire aimer la vraie religion à tous ses sujets dont il est le père commun, et sachant que la vérité se soutient de sa propre force et que l’erreur seule a besoin d’employer la contrainte, joint les dispositions d’une tolérance bienfaisante à toutes les vertus qui lui ont mérité l’amour de la nation. Le bureau s’empresse de présenter à Sa Majesté ses sollicitations pour que cette portion nombreuse de ses sujets cesse de gémir sous un régime de proscription également contraire à l’intérêt général de la religion, aux bonnes mœurs, à la population, à l’industrie nationale et à tous les principes de la morale et de la politique.

20 Le bureau prend encore la liberté de supplier le roi que les lois civiles et criminelles des années 1667 et 1670, celle des eaux et forêts de 1669, et celle du commerce de 1673, lois portées sur les objets les plus intéressants pour la prospérité publique, pour la sûreté des biens, de l’honneur et de la vie des citoyens, soient examinées, afin de donner à la législation française toute sa perfection, par les changements que la seule ancienneté de ces lois et la différence des temps et des mœurs peuvent exiger et dont le progrès des lumières assurera l’utilité.

Le 25 mai 1787,1e roi présida la sixième et dernière séance de l’assemblée des notables, et ceux-ci signèrent la minute du procès-verbal.

Le marquis a résumé, dans une lettre adressée à John Jay dans les derniers jours de mai 1787,16s travaux auxquels il avait pris une part si active :

Une répartition plus égale des taxes, comprenant le clergé, qui jusqu’à présent s’en était exempté, et les plus considérables de la noblesse, qui n’étaient pas fort exacts à payer; des assemblées provinciales fondées sur un principe électif, lesquelles avec le temps sont grosses d’heureuses, de très heureuses conséquences, destinées à voir le jour à mesure que nous avancerons; des économies montant au moins à quarante millions ; la destruction des douanes intérieures ; une

ASSEMBLÉE DES NOTABLES

modification dans la gabelle; une publication annuelle du compte des finances ; l’impression de toutes les pensions, dons, etc. ; de meilleurs arrangements dans quelques départements ministériels; et une instruction plus générale, l’habitude de penser aux choses publiques, etc. ; tels sont les bons effets de cette assemblée, qui, bien qu’elle ne fût pas nationale, puisque nous manquions du caractère représentatif, s’est conduite avec beaucoup de justesse et de patriotisme.

La Fayette avait montré trop de franchise et avait attaqué avec trop d’ardeur et trop de succès le monstre de l’agiotage pour ne pas s’attirer des haines. Il ne se gênait guère d’ailleurs dans l’expression de son opinion. Se trouvant chez le duc d’Harcourt, gouverneur du Dauphin, et entendant discuter sur le choix des livres d’histoire à mettre entre les mains du jeune prince, il dit : « Je crois qu'il ferait bien de commencer son histoire de France à l’année 1787 ( 1). » Aussi écrivait-il à Washington, dès le 5 mai 1787 :

Le roi et sa famille, ainsi que les grands seigneurs de son entourage, à l’exception de quelques amis, ne me pardonnent pas les libertés que j’ai prises et le succès que j’ai obtenu parmi les autres classes de la nation.

(1) Cette anecdote a été rapportée par La Fayette dans ses Mémoires.

Résultats de l’assemblée des notables. — Edit créant les assemblées provinciales (22 juin 1787V — La Fayette se rend à celle d’Auvergne, qui s'ouvre à Clermont-Ferrand, le 14 août 1787, et se termine le 18. — Réception à Aurillac par les habitants de cette ville, et à Saint-Flour par la loge maçonnique (icr et 4 septembre). — Relations avec les patriotes hollandais, qui veulent le mettre à la tète de leurs troupes. — 11 expose à Washington la situation de la France (9 octobre). — Il veut opérer les réformes sans grande convulsion. — 11 assiste à la session d’affaires de l'assemblée provinciale d’Auvergne (8 novembre). — 11 rédige la protestation contre l’augmentation de l’impôt des vingtièmes et s’attire les haines de la Cour et la faveur du peuple. — Il exprime sa joie de l’édit donnant un état civil aux protestants et enregistré le 20 janvier 1788. — 11 demande et obtient le commandement d’une brigade dans la division du Languedoc et du Roussillon (ier avril 1788). — 11 continue à s’occuper des affaires publiques et s’indigne de la conduite du gouvernement. — 11 donne son adhésion aux protestations de la noblesse de Bretagne. — Le roi lui retire ses lettres de service de maréchal de camp, le 15 juillet 1738. — La Fayette reçoit de Franklin une adresse de la Société philanthropique de Philadelphie sur l’abolition de l’esclavage. — Il correspond avec la commission intermédiaire d’Auvergne. — Convocation des Etats généraux (2j septembre 1788). — Convocation de l’assemblée des notables (<, octobre 1788). — La Fayette, qui allait partir pour l’Auvergne, ajourne son voyage. — Ouverture de la seconde assemblée des notables, le 6 novembre 1788. — La Fayette soutient vainement le principe de la double représentation du tiers. — Clôture de l’assemblée le 12 décembre. — 11 invite à dîner Gouverneur Morris. — Il part pour l’Auvergne soutenir sa candidature aux Etats généraux (février 1789). — Intrigues dirigées contre lui. — Il refuse la candidature que lui offre le Tiers état. — Ouverture de l'assemblée des trois ordres à Riom, le n mars 1789. — Séances de la chambre de la Noblesse. — La Fayette est un des rédacteurs des cahiers. — Mandat impératif accepté par les candidats. — Il est élu 20 député, le 25 mars 1789. — Il rentre à Chavaniac. — Réflexions sur le mandat qui lui a été imposé. — 11 soutient la candidature de César de la Tour-Maubourg. — Il visite Brioude, Clermont et Riom, et repart pour Paris, le 11 avril 1789.

La création générale d’assemblées provinciales, réclamée par l’assemblée des notables, fut ordonnée par l’édit du 22 juin 1787. La Fayette, désigné par le roi pour un des cinq membres de l'ordre de la Noblesse destinés à former