‹ Le général Roget et Dreyfus; étude critique sur la déposition du général Roget devant la Cour de cassation (21, 22, 23, 24 novembre 1898, 28 janvier et 3 février 1899]Chapitre 16 sur 50 · CHAPITRE XI Cinquième présomption · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI Cinquième présomption

Les batteries deliO de la 1X« armée (1893).

Formule de la présomption. — u II y a, dit le général Roget, un troisième fait encore plus intéressant : c'est celui qui se rapporte à des renseignements donnés à une puissance étrangère sur l'attribution de l'artillerie lourde aux armées. 11 s'agit du canon de 120 court, qui forme un matériel de gros calibre, destiné à suivre les armées en campagne. Une pièce arrivée au ministère, toujours par la même voie, en octobre ou novembre 1895, montre que Schwarzkoppea venait d'avoir connaissance qu'un certain nombre de batteries de 120 avait été attribué à la IX*" armée.

» Cet agent exprime dans la même note, à propos de la désignation de la IX® armée, qu'il lui manque une armée, et émet la supposition que, pour se tromper, il y a exprès, dans la série des numéros, un numéro qui manque. Ces renseignements sont parfaitement exacts et montrent que cet :ii.'t'nf était très bien rcnsciirné.

" Quaut à l'attribution de l'artillerie lourde à la IXe armée, le renseignement venait d'une pièce officielle de l'année 1893. Une note émanant de la 3'' direction (direction de l'artillerie) avait été adressée au 1*"' bureau de l'état major, au sujet de l'affectation des batteries de 120 aux armées. Le l*"" bureau, après avoir fait un résumé de la question à son point de vue personnel , avait adressé la note de la S*" direction, et la note qu'il en avait extraite à son point de vue, au 3" bureau de Tétat-major, chargé de soumettre la question au Conseil supérieur de la guerre.

» L'enquête faite à ce sujet a prouvé que la note de la 3'' direction avait été étudiée au 1*"" bureau, dans la section du commandant Bayle, que c'est le commandant Baj'le qui avait fait la note pour le 3*" bureau, que Dreyfus travaillait avec le commai;daut Bayle, et que, quand ou a recherché la minute de lanotedu 1" bureau, cette minute avait disparu, et jamais on ne détruit de minutes au ministère de la Guerre'. La minntr' ('>tait delà main duc«inini:indant Bayle. »

Ici, comme dans les autres passages analogues de la déposition du général Roget, nous trou^■ons encore la prétention d'être cru sur parole; malgré l'abondance apparente de détails, c'est toujours la nicme pauvreté d'indices probants, la même absence de démonstration.

1 . < ui y détruit certainemeot les minutes autographique.«, puisque le capitaine Cuignet se sert de cela pour supposer qtie Dreyfus a conser>'é celle du tableau de l'ordre de bataille.

En outre Taccusation repose tout entière sur une hypothèse admise sans discussion et contrairement à toute vraisemblance.

Il est inadmissible qu'un acte de trahison remontant à 1893 soit révélé par un document saisi en décembre 1895. — La note de Sdnvarzkoppen, indiquant qu'il vient d'apprendre le nombre de batteries de 120 attribué à la IX*^ armée, est arrivée au bureau des renseignements, dans un paquet de papiers déchirés, le 28 décembre 1895 {Déposition du capitaine Ciiignet, G janvier)^ par conséquent, un an après la condamnation de Dreyfus.

Comme il résulte des termes mômes de la note qu'elle a été écrite immédiatement après l'acte de trahison, il faut, pour attribuer cet acte à Dreyfus, supposer que la note est antérieure à son arrestation, et, par suite, qu'elle a été écrite plus d'un an avant d'être saisie.

Cette hypothèse est en contradiction absolue avec ce que le général Roget a dit, le 22 novembre, à pro pos de la date du bordereau :

« Généralement les papiers qui arrivent par rctte voie ne sont pas très anciens ; il y en a même de tout à fait récents, et on n'y trouve généralement que des papiers don^ la date est comprise entre deux apports consécutifs. »

Il est vrai que le général Roget s'est empressé d'ajouter : « Cette démonstration n'est pas rigoureuse, parce qu'il pouvait se faire exceptionnellement, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à la Cour, qu'on trouvât un papier plus ancien parmi

les documents apportés. Mais ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel que ce cas pourrait se produire. Je n'en connais guère qu'un exemple. »

Pour juger si l'exception est admissible, il faut savoir, d'une part, quelle elle est, et. d'autre part, comment a été établie la loi à laquelle elle déroge.

Or la manière dont a été établie la loi est bien simple : les paquets de papiers déchirés donnent des pièces datées et des pièces non datées.

Si les pièces datées d'un paquet portent toutes des dates postérieures à celle où le paquet précédent a été apporté, on en conclut, avec de grandes chances de vérité, que les pièces non datées sont aussi postérieures à cette date.

Si, dans une longue série de paquets, les pièces datées se présentent dans la condition que je viens de dire, il devient évident que, pour ces pièces, le contenu de chaque paquet est toujours postérieur à la date du paquet précédent. Cette loi s'applique alors avec une nécessité pour ainsi dire absolue aux pièces non datées ; on n'est autorisé à reculer au delà du paquet précédent la date d'aucune d'elles que si l'on peut en établir la nécessité par une démonstration formelle.

Si, au contraire, dans une série de paquets, il arrive qu'une pièce datée porte une date antérieure à la date du paquet précédent, il n'y a plus de loi absolue à constater pour les pièces datées, et, par conséquent, l'incertitude pour les pièces non datées, au lieu d'être réduite au minimum, est au contraire portée à un degré plus ou moins élevé, suivant que

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le nombre des pièces datées dérogeant â la loi est lui 'même plus ou moins grand.

Pour que le général Hoget ait pu formuler la loi dans les termes où il l'a fait, il est très vraisemlilable qu'on n'a jamais rencontré dans un paquet de pièces datées antérieures à la date où avait été remis le papier précédent. Voyons pourtant si l'unique exception dont parle le générai est une pièce datée, et si. par conséquent, elle lui permet de penser que la lettre de Panizzardi sur les chemins de fer, «-m^'a pn avril 1>^!M. peut «lafe»' ■]>- i' fin de 1893.

Je cherche dans la dépositiuu du général lioget quelle est cette exception dont il a déjà parié à la Cour, et je vois qu'au lieu d'une seule il yen a deux» mais que toutes deux concernent des papiers non datés : la pièce arrivée le 28 décembre 1895, mon trant que Schwarzkoppen avait appris le nombre de pièces de 120 court attribué à la IX^ année, et la lettre de Panizzardi, saisie en avril 1894, où il annoncée à Schwarzkoppen qu'il aura bientôt l'organisation militaire des chemins de fer français.

Mais où est la preuve que ce sont là sûrement des exceptions? Nulle part. Où est l'indice que ce sont peut-être des exceptions? Nulle part, puisque le général Roget n'en connaît pas d'autres portant sur des pièces datées. Ici, il s'affranchit d'une loi vérifiée pour établir une probabilité sans la vérifier; là il se sert de la probabilité non vérifiée pour s'affranchir de la loi vérifiée. Telle est la méthode du ^ciii rai Roget; je la livre à l'appréciation de

quiconque sait ce qu'est une recherche historique ou scientifique.

Ainsi, t'est arbitrairement que le général Roget décide qu'une pièce saisie en décembre 1895 est antérieure à la condamnation de Dreyfus et par conséquent l'accuse.

L'écart est tellement grand que la Cour en a été frappée, et qu'à la séance suivante un conseiller l'a fait remarquer au général. Celui ci s'en est tiré par une hypothèse nouvelle, présentée sous la forme imprévue de po.ssihili.tr éridente, mais qui ne peut faire illusion à aucun juge sérieux : <( Il peut se faire que des documents arrivant par la voie que l'on sait remontent à une époque éloignée. Il est évident, par exemple, qu'ils ^^euvent avoir été jetés dans un tiroir, et qu'à un certain moment on les ait rais au rebut. »

Ce ne serait évident que si le général Roget pouvait donner comme exemple un document daté, arrivé deux ans ou dix huit mois après sa date. Or le général n'en connaît aucun, d'après ses propres déc-larations ; donc il n'y a pas d'évidence, et, au contraire, l'hypothèse doit être rejetéc puisqu'il est impossible de la démontrer.

L'hypothèse du général Roget n'est pas seulement invraisemblable; elle est contraire au sens du document saisi. — Dans ce cas. non seulement r<'xa<titude de l'hyp^Jthèse n'a pas été démontrée par le général Roget, mais il résulte des renseignements qu'il a donnés suj-lanote de Schwarzkoppen,

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Que dit Schwarzkoppeii ? Qu'il vient d'apprendre qu'un certain nombre de batteries de 120 avait été attribué à la IX* armée. Aprôs quoi, il fait son compte d'armées, voit qu'il lui manque un numéro, et suppose qu'il n'y a pas d'armée désignée par ce numéro manquant.

De tout cela il sort très clairement :

1" Que Schwarzhoppen a reçu successivement, et non pas d'un seul coup, les renseignements sur l'artillerie lourde des différentes armées;

2^* Que les renseignements sur la IX* armée sont arrivés les derniers, et que, au moment où il les a reçus, il lui a semblé que la répartition de l'artillerie lourde devait être terminée, puisqu'il a supposé que le numéro manquant était un numéro vacant.

Or, qu'était la note officielle de 1893, dont le général Roget prétend que Schwarzkoppen a tiré les renseignements sur la IX*" armée? C'était une note d'ensemble, « une note au sujet de l'affectation des batteries de 120 aux arméea », rédigée au 1*'' bureau pendant le premier semestre de 1803 '.

Ainsi, il est sûr que Schwarzkoppen a reçu par séries les renseignements sur les batteries de 120 attribuées aux différentes armées, et il est sûr, d'autre part, que, si Dreyfus avait communiqué la minute de la note du commandant Bayle, rédigée pendant le premier semestre de 1893, Schwarzkoppen aurait eu d'un seul coup tout le tableau de répartition.

1. Dreyfus a été au 1" bureau du 1" janvier au 1" juillet 1893.

Le général Roget aurait pu, sur cet acte de trahison, établir la seule hypothèse que permette l'ensemble des faits connus. — D'autre part, la note rédigée au 1" bureau, pendant le premier semestre de 1893, n'était qu'une note préparatoire ; la direction de l'artillerie et le 3*^ bureau de l'étatmajor travaillaient de leur côté, sur le même sujet, et, dans la partie de sa déposition qui concerne le bordereau, le générai Roget a indiqué lui même que la décision définitive n'avait été prise par le Conseil supérieur de guerre qu'à la fin de 1893.

Cette décision définitive était-elle de tous points conforme à la note du l^"^ bureau? Je n'en sais rien, mais je veux le supposer, pour ne pas me montrer trop difficile. Ce dont je suis assuré par les différentes dépositions faites devant la Cour, c'est qu'elle n'a été mise à exécution que progressivement. « Pendant l'hiver 1893-1891, dit le général Roget (Déposition du 22 novembre, soir), on dota un ceWam/iomôre de régiments, du nouveau matériel... et ce sont ces régiments qui firent les premières écoles à feu avec la pièce de 120 court, en 1894. »

« Au commencement de 1894, dit le commandant Hartmann [Déposition du 1" /écrier), le canon de 120 court était partiellement en service. »

Dans la note du général Deloye (Question VIII), je vois que les écoles à feu de 1894 ont été des écoles à feu d'essai, où l'on a expérimenté le projet de règlement provisoire, que les rapports sur ces essais ne parvinrent pas au ministère avant octobre 1891 ; que le règlement définitif n'a été mis dans le domaine public qu'en juin 1895; que les éditeurs

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ne le mirent pas en vente avant la fin de 1895 ou le commencement de 1896.

Ainsi, en fait, Schwarzkoppen a reçu /)ro^res«rcement les renseignements qui lui ont permis d'avoir le tableau de répartition de l'artillerie lourde entre les diverses armées, et c'est aussi progressivement que cette artillerie a été répartie entre les armées. La note de Schwarzkoppen a été saisie en décembre 1895, et c'est à peu près à la même époque que l'on peut placer, d'après la publication du règlementdéfinitif de l'artillorie lourde, la fin des mesures qui dotaient nos armées de cette nouvelle artillerie de campagne.

II est donc très vraisemblable que Schwarzkoppen a suivi ces mesures par ses moyens d'information ordinaires, et que l'arrestation de Dreyfus ne l'a pas empêché d'apprendre tout ce (|iril pouvait souhaiter d'apprendre.

Inanité de la présomption. — Cette présomption paraît donc encore plus vaine que les précédentes : elle acQntre elle une discordance de dates certaine et une concordance de dates non moins certaine dans un autre sens.

Par contre, j'ai à relever contre le général Hoget la présomption grave :

1" D'avoir fixé arbitrairement la date d'un document ;

2*> D'avoir, pour y arriver, refusé de tenir compte de l'expérience acquise sur les papiers déchirés;

3" D'avoir présenté comme l'évidence une hypothèse ridicule ;

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-t" D'avoir laissé volontairement dans l'ombre toute l'histoire de l'artillerie lourde qui contrariait

i. A lari'usaiion du gênerai llogct. le capiiainc Ciugnet en a joint une autre. La note de Schwarzkoppen doit indiquer qu'il a reçu des renseignements sur l'ordre de bataille des armées. Or il se trouve que, dix-huit mois auparavant, Dreyfus, pendant son stage au 1" bureau, a <^tt'' chargé de mettre au net un tableau de l'ordre de bataille, et de surveiller le tirage de ce tableau à la presse autographique, à raison de 25 exemplaires environ. « Il lui était certainement facile, dit le capitaine Cuignet, de faire tirer un exemplaire en plus ou, mieux, de conserver par-devers lui la minute du tirage. En efl'et, c'est l'ofricier qui a la surveillance du tirage des documents confidentiels qui est chargé de détruire, sous sa responsabilité, les minutes autographiques. Il pourrait les conserver sans les détruire, et n'éveillerait de ce fait l'attention de personne. >

Cette accusation se heurte à la même objection de dates que celle du général Roget, et nécessite aussi des hypothèses purement arbitraires.

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