ASSEMBLÉES BOURGEOISES. — PROTESTATIONS

dans l'exercice de la souveraineté du peuple, n'a pas elle-même été élue par les citoyens ^ — Leurs séances commencent donc par une déclaration unanimement faite aux délégués de la ville qu'ils ne sont rien et qu'ils aient à se soumettre au vote indépendant des assistants ou à se retirer.

Si les délégués municipaux renoncent de bon gré à la qualité officielle dont ils ont ét^ favorisés, généralement ils sont nommés présidents par acclamation ^. Mais, s'ils hésitent à accepter le titre d'élus, ils sont immédiatement remplacés ^, d'ordinaire^ par l'un des plus anciens de l'assemblée *, ou par n'importe quel membre nommé au scrutin secret. Si, enfin, ils cherchent à s'opposer à l'installation du bureau librement choisi, de très-violents murmures éclatent et Us doivent se hâter de « vider le fauteuil *. »

Après avoir protesté généralement contre tous les Règlements, y compris celui du 24 janvier, «parce que la nation, réunie en États-généraux ou divisée en assemblées particulières pourl'élection de ses députés, ne peut être obligée par les décisions et instructions du Conseil du roi», le district de Notre-Dame proteste wigulièrement contre l'article IV du Règlement du 38 mars, lequel ordonne la formation du Cahier

Antoine, de Saint-Étienne-du-Mont, de Saint-Germain-l'Auxerrois, des Birnabites, des Jacobins-Saint- Honoré, de Saint-Honoré, de Sainte-ÉIisabetb, de Saint-Eustache, de la Sorbonne, de Saint- Josepb, des Minimes.

* Procès-verbal du district Sainte-Magloire. ^ Procès-YeriMil du district des Barnabites.

' District de Saint -NicoIas-des-Champs, etc.

* District de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés. C'est à titre de l'un des plus anciens, librement élu, que préside Camus, ancien avocat au parlement, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

' Districts de Culture^Sainte-Catherine, de Saint-Eustache, etc.

•du Tiers-État au bureau de la ville et, « au mépris du -droit naturel, de toute justice » , empêche les subdivisions de la capitale » de faire ce qu'a fait chaque <5ommunauté d'habitants.... Vu la brièveté du temps, les électeurs sont dans l'impuissance de rédiger leurs Cahiers avec toute la réflexion qu'ils exigent '. » C'est pourquoi plusieurs districts omettent de dresser la liste de leurs griefs et remontrances. Cependant la majorité expose rapidement les droits de la nation et résume les pétitions particulières de la ville. Quelques-uns, acceptant les divisions de certains modèles 4e Cahiers^ nomment autant de bureaux qu'il y a de -chapitres à écrire *, et parviennent ainsi à remettre ^ans les mains de leurs élus des cahiers aussi détaillés ^ue ceux des bailliages '. Du reste, ces assemblées, 'Ouvertes dès 7 heures du matin, le 21 avril, siègent toute la journée sans désemparer et ne ferment leurs délibérations électorales que très-tard dans la nuit; Kîertaines les prolongent même jusque dans la matinée du lendemain \

En général, les Remontrances, Observations, Ins-

* On retrouve dans les procès -verbaux de Sainte-ËIisabeth, de Saiot^ 4Séverin et de plusieurs autres districts, la même protestation en différents termes. — Des électeurs écrivent indivitiuellement au directeur .général des fmances pour lui signaler l'insuffisance des assemblées de ^listrict, trop hâtives et troublées. {Lettre d*un négociant de la rue SaitUt- Denis, 25 avril, mst.)

^ Saint-Étienn&Hlu-Mont, par exemple, forme six bureaux. Sainte- Elisabeth charge six de ses membres de rédiger son Cahier et ses protestations.

3 Le Cahier de Saint-Séverin contient une cinquantaine d'articles; il «n est de même de celui du Petit- Saint-Antoine. Celui de Saint-Jacquesâ'Hôpital en a soixante- douze.

* Le district Saint-Louis-la-Gulture ne vote son Cahier que le 22 avril ià 6 heures du matin.