PROTESTATIONS CONTRE L'ARTICLE XIII

Son opinion, présentée avec autant de modération que de logique, fut soutenue de nouveau, soit par luimême, soit par d'autres, aussitôt après la publication des Ordonnances du 28 mars et du 13 avril. Dans les Modèles de déclarations et de protestations, imprimés du 15 au 20 avril et distribués aux assemblées de district, il n'est pas rare de trouver, au premier rang des objets signalés aux électeurs, l'article XIII du Règlement, privant des droits civiques la grande majorité de ceux qui en eussent dû jouir et qui en avaient joui effectivement hors de la capitale * .

Dans les provinces, la classe agricole, y compris les serfs, mais à l'exception des journaliers non imposés, avait pu coopérer aux élections, exprimer ses doléances et ses vœux; une partie de la classe ouvrière, incorporée dans les communautés d'arts et métiers, s'était vue mieux traitée que la classe commerçante ^, et, à Lyon, avait été capable d'assurer au travail une victoire sur le capital.

A Paris, par crainte de a la vile multitude, » du peuple laborieux et intelligent, on avait supprimé d'un seul coup etle prolétariat et l'industrie et le commerce; ce n'étaient plus les classes qui nommaient les électeurs à deux ou trois degrés, c'était une seule catégorie d'individus, employés, gradués et patentés, ou payant au moins six livres de capitation , qui formaient les assemblées primaires du Tiers-État.

Généraux, rendue libre par des moyens plus simples que ceux du Clément.

* Voir surtout la brochure précédemment citée page 274, Déclaration des droiig à faire, etc.

3 Ainsi, à Bordeaux, 112 corporations d*arts et métiers nommèrent 123 électeurs. Les négociants, au nombre de 1,856, n'en élurent que 47.

Il ne faut donc pas s'étonner si, comme dit Y Ami du Roi * , ces assemblées « sont très-bien composées;... on y rencontre en majorité des membres des trois Académies, des avocats, des notaires, de riches négociants, des artistes, des artisans qui, par leur fortune, ne pourraient être déplacés nulle part. » U ne faut pas s'étonner non plus si, unanimement soulevés contre le Règlement en ce qu'il détruit l'unité de la commune, viole la liberté électorale et nie la souveraineté du peuple, les districts se montrent beaucoup moins ardents contre l'article XIII. Dans la plupart des quartiers riches, les bourgeois évitent de se prononcer. A Bonne-Nouvelle, un électeur essaie de démontrer à ses coprivilégiéSj qu'ils ne représentent le peuple que d'une manière très-imparfaite et même complètement illusoire; des murmures couvrent sa voix et le Cahier qu'il propose est rejeté *.

A Saint-Martin-des-Champs , un autre orateur démocrate est écouté avec un peu plus de patience, bien qu'il s'écrie avec une généreuse vivacité : « On a restreint le droit de voter à ceux qui paient six livres de capitation, c'est une insulte à nos concitoyens pauvres, qu'on abreuve continuellement d'humiliations, et à qui, pour dernière ignominie, on fait subir, j'ose l'assurer, contre la volonté du roi, la dégradation de leurs droits de citoyens ^. Mais généralement, dans les districts industriels et commerçants du centre

* Cité dans Y Histoire parlementaire, de MM. Bûchez et Roux, t. i, p. 319.

*•> Il le fait aussitôt imprimer, et proteste contre le district. Voir le Cahier de Charron.

3 Jallier de Savanet, Motion faite, etc.