LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

premières assemblées n'avaient pas cherché à sortir de leur humble sphère, et d'autre part, les embarras du pouvoir s'étant accrus considérablement, on finit par admettre que tous les pays d'élection seraient dotés de petits corps consultatifs destinés à préparer une réforme de l'administration des paroisses, districts et provinces. Mais, en 1788, quand l'institution des assemblées provinciales se généralise et prend un caractère presque sérieux, la France n'est plus disposée à attendre que l'ancien régime se régénère, elle a hâte de le détruire de fond en comble *.

A la fin de 1786, les Notables sont convoqués. Les journaux annoncent par ordre ^ que le roi « daigne se rapprocher de la nation. » Est-ce donc que, mise à

* Un économiste , H. Léonce de Lavergne a publié, en 1861 et en 1862, dans la Revue des Deux-Mondes, de très-longs articles sur les assemblées provinciales instituées de 1778 à 1788. Ce travail aride prouve précisément le contraire de ce que Fauteur veut démontrer. M. de Lavergne est de ceux qui prétendent que la Révolution a été plus nuisible qa'utile à la liberté française, et qui voudraient nous persuader que, sans le bouleversement général, opéré grâce à la Constituante, la Législative et la Convention, la royauté nous aurait conduits de réforme en réforme vers le plus agréable avenir. L'innocence de ces fantaisies rétrospectives provoque un doux sourire, et les grandes choses qui nous ont été rapportées des assemblées provinciales d'avant 1789 ne sont pas de nature à nous faire regretter les petites choses qu'ont effectuées nos assemblées révolutionnaires. L'éminent agronome dit quelque part que ses chères petites assemblées consultatives suscitèrent un immense enthousiasme, comblèrent les vœux des Français en dépit de l'opposition réactionnaire des parlem^its. Mais n'était-ce pas aussi parce que a cet établissement, purement consultatif, dérogeait au droit des citoyens de voter Timpôt, » (H. Martin, XVI, 380], que certaines généralités le refusèrent ? Si M. de Lavergne avait lu les Cahiers des électeurs de 1789, il se serait aperça que rimmense majorité des Français, ecclésiastiques, nobles et plébéiens, ont protesté contre l'institution insuffisante et même nuisible des assemblées provinciales.

3 Notamment le Journal de Parts, par ordre spécial du ministère.

même de sonder le fond de ses ressources, e?t se set^ tant dans l'impossibilité de subsister, la royauté se décide à reconnaître en dehors d'elle quelque chose âe vivant? Non. L'assemblée des Notables qui n*a jamais été une institution parlementaire, doit, selon ïa tradition interrompue depuis l'époque de Henri IV et de Richelieu, être formée, non pas par réfection populaire, mais par le seul caprice du prince.

Celle de 4787, composée d'environ cent cinquan?te personnages ofl&ciels , choisis dans le plus grand secret * , n'a d'autre attribution que de fournir de trèsrespecftueux avis sur les seules questions que les ministres jugent à propos de lui exposer. Lui soume1î*cm quelque nouveau projet d'impôt, elle est tenue de n'en pas critiquer le fond ; à peine lui est-il permis d'en attaquer la forme. Elle n'a point de droits à exercer, point de conditions à dicter *, l'approbation seule lui convient. Car l'antique maxime : « Si veut le roi, si veut la loi ! » n'est point abolie, et récemment encore, le souverain a dit : « Mon peuple ne fait qu'un avec moi et ses intérêts sont les miens ; c'jest dans ma main seule qu'ils reposent, et j'en suis le gardien suprême '. »

Dès la première séance, le contrôleur général des finances notifie aux Notables que les vues qu'il leur expose soat a devenues entièrement personnelles au roi, » par conséquent sont supérieures à toute discussion. Quelques-uns des auditeurs rougissent d'être

* Sallier, Annales françaises, p. 49.

2 Sallier, lbid.,p.6U

3 Réponse aux remontrances du Parlement de Besançon, 10 janvier 1784.