N» II

Délibérations des villes et communautés^ antérieures aux élections*

(Voir pages 37, 39, 40, etc.)

Les délibérations des villes et communautés^ prises en vertu de l'arrêt du conseil des dépèches du 5 juillet^ (voir ci-dessus le § 1«' do chap. ii)^ remplissent, comme je Tai dit dans la note précédente^ dix registres de la collection générale des Archives. Dans les registres contenant les actes relatifs aux élections des bailliages et sénéchaussées^ on trouve encore des centaines de pi^s officielles sur la nomination des députés aux divers États-Généraux^ rassemblés du xiv* au xvii* siècle. Si ces pièces dispersées étaient réunies^ si les documents fournis à Tappui de ces milliers de délibérations étaient rangés dans un ordre en même temps chronologique et géographique^ on aurait un recueil trèsutile^ sans doute, pour l'histoire de nos traditions parlementaires^ en général^ et pour celle des vieilles libertés de nos villes et de nos provinces^ en particulier. Nombre de ces documents ne sont plus inédits^ grâce aux recherches faites depuis un demi-siècle» mus il en est, ce me semble^ encore beaucoup et de très-précieux^ dont il serait peut-être impossible de découvrir les originaux et que Ton a là en copies authentiques.

L'opinion exprimée^ pages 39 et 40, sur le changement qui^ grâce aux publicistes, s'opère dans les délibérations des villes et eommunautés^ de la fin de 1788 au conunencement de ilS9,

pourrait être appuyée par de très-nombreuses citations. Afin d'éviter d'inutiles répétitions^ je mécontenterai de présenter quatre ou cinq exemples.

En octobre et en novembre, le contrôleur général des finances «t le garde des sceaux reçoivent d'Aurillac une pétition et nn tnémoirey où sont très-longuement rappelées les anciennes libertés de la Haute et de la Basse-Auvergne^ et qui concluent à ce que les élections promises pour 1789 s'eiTectuent exactement de la même manière qu'en 1614. Mais, le 21 décembre^ un nouvel acte est Tédigé à rhôtel de ville d'Aurillac^ sous ce titre : Mémoire et nprésentation du Tiers-État de la province d'Auvergne. On y maintient^ il est vrai, les privilèges de la province^ divisée en deox fMirtles^ la Haute et la Basse-Auvergne, «n tant que ees priviiégis •ont été usurpés par le despotisme et que leur rétablissement, oa plutôt leur réforme, a quelque utilité moderne. Mais on abandonne oomplétement, quant VU élections àê 1780, la tradition de 1614; et l'on demande, non plus comme une grâce, mais, —je copie,— -€ conune une justice :

» i"" Que te Tier»rÉtat4)m dau^ les tt^ mi géoénnx, soit ffovwd^w^, un Qowbre d^ repr^$€i»tdat@ oûo-^uiem90t ^i miiii supérieur i- ciriui des d^x Ordres réunis du Clergé et de lu ]&9tifess9 ) (m croit »vQir àimoxkUi plus kmt que ce n'est pas ètïo ^tP9pexig^alHî

1» 2"* Qm <^us «as r^nteotftats» sans axum» exœption, serool '4tati£s;

» 3* Que le droit de suffrsga dsns les ékçtiom sera assentielld-' ment att»dié à U propriété tom^e et commun k tous les ^ priétoir^ pvy^t un9 »owjm déterminée ^'impositions;

9 A"^ fbâ&Biy qu'Aucun eoclésinstiquA, wcw noble, iww ensoUi ^u Ututeir^ 4es charges ^ui c^pArrat h noblesm soit au pm» mier dagpi soit aux suivau^Si m pourm ?oter dans les étoâow 4es d^t4s du Ti«rs-£:tat| ni ètf« /élu.pour le représeuter, Attendu qiji. lâip qu'aucun d'eux «ppsrtienoe véritablement à pet Qrdm IJs uni ieusx su coutmirÂ, d^ inl4rlits i^^posés mx sisus-t >

Il #u ^de jQê«s# h Tiwloo (^diceisibre <7S8)»^t Aussi h An^

l^s (9 et 24 décembre)^ à Yesoul (ssos 4ê^) K

* Ih àem dé)ib^sti4»8 de Ya^oia «t d'Auf^w 9M toi iwd^ dowi« ^mi^Vimro4mtm m Hanitem, ^# hH et 5^

leetiiîé â'm f àppott oô mtâ etaMném les fbrntesij 6on»tami»0il Yaiiables^ suivies pour la convocation des anciens Ëtats-Généraulif* Les trouvant toutes mauvaises, rassemblée en propof^ tme nouyelle, Félection à deux degrés, sans qu'il soit nécessaire que ladiik fbietkm des Ordfôs soit tigotirensemetit observée dans la fontiattion des corps électoraux du premier degrés pourvu qu'elle se retmit*^ ém% Vélectiofl d^nitiVe *.

A Hmirg^efl^Aresse, le 31 ôctol^e, le « conseil orcMnaire duTierif État de la province de Bresse et Dombes » avoue ne pas satoit eomtnetit ht prôtinaâ était représentée en 1614, et espère que les nouveaux États-Généraux seront plus utiles que les anciens* Il M&àUde que son Ordre nomme un nombre de député» é^ à ceux des àeM autres Ordres «b led choflsisse/ gcnt dans les 6\mê9à Mpérleurws dsi habitants ùes villes^ soif ^ns celle des {Hrofdétidres<

A 0rléln#, l^tt«9etAbléé dEu âépmlefiiem approuve^ le i% odto]»% fm projet êttr là cmmfKU4ôn dit Ékm^OèiéfauoDf présdlfté pat son sfûHào, et plus (smikftae klA logique qu'à 1$ tradi^c^. Les ni^ tiens de ce genre sont, en octobre, aussi rares qu'elles sont nombreuses en décembre, et ceux même qui, au premier moment, ont avec une extrême vivacité réclamé le respect de leurs coutumes, les foulent aux pieds avec un admirable bon sens. On compte, par centaines les communautés qui, en décembre et janvier, demandent, comme Limoux (7 décembre 1788) :

1® Le doublement du Tiers;

2" Le libre choix des députés par leurs pairs;

3» La liberté d'élire n'importe qui, soumis aux impositionsréelles ou d'industrie, dans le bailliage ou la sénéchaussée;

4* Le même nombre de députés ou plutôt un nombre proportionnel de députés pour chaque sénéchaussée ou bailliage.

Le*20 décembre 1788, les officiers municipaux do la ville de Tarbes, réunis en a assemblée de conseil politique » prennent une délibération, dans laquelle ils s'écrient : — « Le Dauphiné nous donne l'exemple du courage le plus énergique et de la politique la plus consommée. Pourquoi ne le suivrions-nous pas? » —

* Les pièces ont été imprimées au tome III des Documents inédits de VHittoire du Tiers-Etat, Région du Nord.

374 PIÈGES JUSTIFiaTITIS ET ÉGUIRCISSElIfillTS.

Ds réclament en conséquence^ d'abord une constitution promciale^ à la manière dauphinoise, et ensuite, pour les élections générales :

1* Que les électeurs soient convoqués par bailliages et sénéchaussées;

2* Que le Tiers compte au moins autant de représentants que les deux autres Ordres réunis;

3** Qu'il en soit de même aux États de la province de Bigorre, et que le Clergé et la Noblesse ne forment ensemble qu'un seul corps;

4* Que ies députés du Tiers soient choisis par lui seul dans sou Ordre;

5* Que la répartition des impôts soit faite en proportion égde entre les trois Ordres et qu'il n'y ait plus qu'un seul rèle.

La même pétition se trouve faite en même temps et presijoe dans les mêmes termes à Semur, bailliage d'Auxois^ en Bourgogne, et dans trois actes : Délibération de Vhôtel de viUe, 24 décembre; Délibération de toutes les corporations et oommunautà, 26 janvier; Requête de la vilk^ expédiée à Necker, le Hl janvier.