PIÈGES JUSTIFICATIVES ET ÉGUIRCISSEMENTS

d'opiner! '— Cet opuscule du marquis de Gouy d'Arcy contient un examen des inconyénients capitaux du règlement, des modèles de protestations et les « cinq bases de la Charte constitutimmelle, palladium de la liberté française : 1« Le droit è la nation de faire elle-même ses lois avec l'attache du souverain ; 2* la liberté individuelle et celle de la presse; 3^ la jouissance paisible à chacun de ses propriétés ; 4« la responsabilité des ministres et administrateurs; 5* la périodicité des États-Généraux* »

La déelaration des droite à faire, et les pouvoirs à donner par 1$ ftupU français dans ks soixante assemblées de Paris, composent un écrit à peu près sur le même plan que la précédente brochure^ mais dans des idées plus avancées.

Les modèles d'arrêtés contre tel ou tel article du règlement se multiplient la veille et le jour des élections ; il est souvent très-difficile de les distinguer des arrêtés réels. Je ne cite que :

Les arrêtés concernant le choix des électeurs, qui doit être fait le mardi 21 avril, pris dans une assemblée de citoyens de Paris, le 19.