IV. — THÉORIES ÉLECTOIULLES ET PARLEMENTÀIKES

Le principe de la souveraineté du peuple étant généralement accepté par les publicistes, la discussion sur l'existence ou l'absence d'une constitution française perd beaucoup de son importance. Cependant elle fit naître, durant les derniers mois de 1788 et les premiers de 1789, un nombre considérable de très- vives brochures, et se reproduisit dans les Cahiers remis par les électeurs à leurs députés.

Les grands agitateurs, dont l'ardent enthousiasme ou la logique rigide saisissaient et entraînaient les masses, avaient posé toutes les questions sociales et politiques sur le terrain de la raison pure. Les doctrinaires du parlement de Paris ne tardent pas à s'effrayer des tendances imprimées au mouvement qu'ils avaient été des premiers à lancer. Ils essaient donc de l'enrayer et de transformer la révolution radicale, à laquelle les théories nouvelles conduisent naturellement, en une restauration traditionnelle des prétendues libertés du pays.

Ils soutiennent que puisquMl existe, en France, un roi, des Ordres, des tribunaux, une armée, une

LA FRANCE AVMT-ELLE ORE CONSTITDTIOH? 63

société enfin^ il existe une constitution française. Le conseiller d'Espréménil, naguère le plus fougueux des ennemis de Calonne et de Brienne, devient Tauxiliaire des ministres qui cherchent à rendre absurde autant qu'inutile la réunion forcée d'une Assemblée nationale. Il malmène et traite « d'imbécile, » d'homme « de mauvaise foi » quiconque refuse de croire à l'antique constitution, quiconque s'obstine à fermer les yeux pour ne la pas voir * .

Mais il n'est pas dificile de répliquer^ même en acceptant la confusion d'une constitution sociale^ évidente et des plus mauvaises, avec une constitution politique^ inconnue de Calonne lui-même, invisible à M. de Besenval et à d'autres très-ardents royalistes * :

a ... Les nobles étaient rois, les prêtres étaient dieux; le souverain demi-roi et demi-dieu. Esclave stupide des trois, le peuple était traîné tour à tour, comme une victime, aux armées du prince, dans les donjons du noble, sur les bûchers du prêtre '...» —Jusqu'au seizième siècle, voilà ce que vous appelez la constitution ! Depuis lors, «... des maux et des malheurs, le despotisme de tous les rois et de tous les ministres ; une nation généreuse errant, de siècle en siècle, sans boussole et sans guide, autour du fantôme de la liberté ; des courtisans avides qui se trans-

* Béflexions impartiales sur la grande question qui partage les eS' prits, par d'Espréménil.

2 Comme le fait r^narquer M. Henri Martin, p. 624 da dernier tohune de son Histoire de France,'^ Cette question de savoir si l'ancienne France ayait on n'avait pas de constitution, fit naître, en 1789, non-seulement des brochures, mais de gros livres, comme celui de H. Moreau : taposition et défense de notre constitution monarchique française.

* Gemttî, Vues générales sur la «ofuttltilion française.

mettent comme un héritage leur bassesse et leurs déprédations ; un peuple nécessiteux, malgré les richesses de son sol et les efforts de son industrie ; une noblesse ignorante et courageuse, mettant de frivoles distinctions à la place des droits les plus sacrés ; un clergé passionné pour ses propres immunités et des magistrats qui ne connaissent la nation et l'empire que dans Tenceinte et sous la protection de leurs tribunaux. Yoilà ce que vous appelez la constitution ^ ! ... » En vain oppose-t-on à ce raisonnement très-juste, mais peut-être trop général, quelques faits plus ou moins réels, quelques maximes, à grand'peine détachées des vieux actes, certaines coutumes passagères ^. Vingt voix à la fois s'écrient :

* Avis à la Noblesse,

3 Tous les mérites politiques de rAncien Régime se trouvent exposés, d'après les idées des derniers administrateurs et parlementaires royaux, dans deux petits livres : Du Gouvernement^ des mœurs et des conditions avant la Révolution, par l'ancien intendant de Valenciennes, Sénac de Meilhan ; Essais pour servir d* introduction à Vhistoire de la Révolution, par l'ex-conseiller au parlement, Sallier.

Sans doute, si Ton croyait sur parole ces ennemis de la Révolution et en particulier le second, dont les opuscules, publiés sous le Consulat et sous l'Empire, plaisaient fort à Bonaparte, on arriverait à se figurer que la Nation jouissait, ou plutôt eût pu jouir de certains droits politiques sous Louis XIV et sous Louis XVI, avant la convocation des États-Généraux. Il suffit de la moindre attention pour s'apercevoir que la constitution française, telle que Sénac de Meilhan et Sallier prétendent la résumer, a pu se trouver dispersée, article par article, à travers une dizaine de siècles, mais n'a formé corps à aucune époque, n'a été connue ni du monarque ni des sujets, et par conséquent n'a pas existé. — D'assez nombreux ouvrages ont été composés sur les institutions françaises, l'état du gouvernement et de la société en 1789, notamment : VÉtat de la France, 1789, par Warroquier, le Dictionnaire abrégé de la France monarcht" que, par P. -A. Guéroult jeune ; la Situation de la France et ses rapports avec V Europe, 1789; le Despotisme des ministres de France, 3 vol. in-S", de Billaud-Varennes ; YHistoire de France pendant cinq