SYSTÈME DES DEUX CHAMBRES

le Chauve : Lex fit consensu populi et eimstitutione régis *• Nombre d'écrivains soutiennent que du moment où la nation recouvre le droit d'intervenir dans les affiùres publiques, c'est à elle qu'il appartient de déterminer les limites de sa souveraineté, laquelle est de droit naturel. Au dire de Sieyès, dont l'opinion finit par l'emporter, les électeurs seuls peuvent et doivent fixer les termes du mandat confié aux représentants, et l'assemblée seule peut et doit choisir les moyens propres à réaliser les volontés populaires *.— « Là natioUy dit un publiciste impartial', a le droit de s'assembler sans la convocation, sans le consentement du roi, et il n'est pas permis au roi de dissoudre l'assemblée. »

Mais comment cette assemblée nationale, de laquelle dépendent les destinées de la France, devra-t-elle se constituer elle-même? Sera-t-elle unique? ou bien, îi la manière des anciens États-Généraux, restera-t-elle divisée en trois Ordres? ou bien encore, à l'imitation du parlement d'Angleterre et du congrès d'Amérique, ormera-t-eUe une chambré des pairs et une chambre des communes^ un sénat et un corps législatif?

Ce dernier système est adopté par plusieurs publi-

* Épigraphe du Mémoire pour le peuple français de Gerutti.

> Vues sur les moyens d'exécution, par Sieyès. — Voir aussi : de La Croix, ayoeat au parlement. Mémoire sur la prochaine tenue des ÉtatS' Généraux; Anonyme, Des États-Généraux, de leur forme et de la cause ii leur eonoocation, etc.

' Je ne suis d'aucime secte, écrit, dans Tavant^propos de son intéresant modèle de Cahiers et d*arrétés des trois Ordres, l'auteur anonyme de Met prophéties pour les États-Généraux de 1789, « je ne suis d'aucun parti, je n'ai pas le goût dangereux des innoyations, mais je suis Français et j'aime ma patrie avec transport... »

cistes de l'aristocratie * et de la bourgeoisie ^, comme propre à concilier les justes exigences du Tiers-État avec les titres acquis de la Noblesse et du Clergé. Les aristocrates y cherchent le moyen d'éviter l'absorption des deux premiers Ordres par le troisième; ceux des bourgeois qui craignent de ne pouvoir obtenir immédiatement la fusion en un seul coips national des privilégiés et des non-privilégiés, y croient trouver le meilleur mode d'atténuer, dans le présent, les effets d'une défaite, et de préparer, pour l'avenir, une victoire complète de leurs principes'. Mais tous ces publicistes sont très-loin de s'entendre sur la composition et les relations des deux chambres*. Ils n'arri-

* Voir la brochure précédemment citée du comte de Lauraguais, la Lettre sur les États-Généraux convoqués par Louis XVI et composés par Target; — de Kersaint, le Bon sens et le Ruhicon; l'abbé Pacot, Lettres sur la liberté politique; Lafayette, Lettres inédites^ publiées par M. Tcrnaux: Histoire de la Terreur y fin du tome I.

3 Mounier, Observations et nouvelles observations sur les ÉtatS' Généraux de France ; Malouet, Discours prononcés à l'Assemblée électorale de Glermont-Ferrand ; Bergasse, Lettre sur les États-Généraux, à laquelle répond une longue Lettre d*un magistrat de province ; Rabaut- Saint-É tienne, A la Nation française ; eit^., etc. — Dans le Mercure de France des derniers mois de 1788 et des premiers de 1789, rédigé par Laplace, Laharpe, Marmontel, Ghamport, Mallet du Pan, Ginguené» on soutient le système anglais des deux chambres.

3 Gette pensée se trouve très-clairement exprimée dans une brochure anonyme intitulée : l'Aristocratie enchaînée par le peuple et par le rot\ 31 janvier 1789.

* Geux-ci proposent d'appliquer sans modifications le système anglais ou le système américain. Genx-là voudraient que l'un ou l'autre fût corrigé en raison des circonstances et des traditions historiques. Certains conçoivent la chambre haute- formée simplement par la réunion des élus du Glergé et de la Noblesse, tandis que la seconde resterait compo* sée des députés des Gommunes. Il en est qui désireraient une seule assemblée élective et, au-dessus d'elle, une cour des Pairs ou un Sénat, dont