ASSEMBLÉES DU CLERGÉ, — DE LÀ NOBLESSE

Wîresans bénéfice, — presque tous les curés des paroisses rurales rentraient dans cette catégorie, — ils ne pouvaient TOter que par procureur, si leurs paroisses étaient situées à plus de deux lieues de la ville oîi se tenait l'assemblée électorale, et s'ils n'avaient un vicaire, un desservant, capable de fournir, en leur absence, les secours spirituels à leurs ouailles. Ainsi se trouvaient-ils moins favorisés que l'aristocratie épiscopale, et même que les prêtres sans résidence ni bénéfice, admis à prendre une part personnelle au choix des députés.

Tous les nobles, ayant la noblesse acquise et transmissible, nés Français ou naturalisés, âgés d'au moins vingt-cinq ans et domiciliés dans le ressort du bailliage ou de la sénéchaussée, étaient requis d'assister à l'assemblée de leur Ordre. Les gentilshommes propriétaires jouissaient, en outre, du privilège de désigner un fondé de pouvoir pour chacun des baOliages où ils possédaient un fief. Les filles ou veuves des jieffés^ ainsi que les mineurs, choisissaient des procureurs fondés nobles. Il était permis à ces procureurs de cumuler deux voix au plus en sus de leur voix personnelle.

Le Tiers-État aurait pu, conformément à la tradition de quelques-uns des anciens États-Généraux, être divisé, quant à la manière d'exercer le droit électoral, en plusieurs classes distinctes. Faut-il savoir gré aux auteurs du Règlement du 24 janvier de n'avoir pas cherché à détruire l'unité naturelle de l'Ordre plébéien? Faut-il les louer d'avoir même voulu ïioyer, en quelque sorte, la bourgeoisie dans l'océan populaire?

Sans doute, craignant les lumières et le patrio* tisme, alors admirables, des bourgeois, ils espéraient en atténuer les effets, grâce à l'indifférence ou à l'aveuglement des classes inférieures. Celles-ci ne savaient pas lire ; donc, pensait-on à Versailles, elles ne connaissaient rien de la philosophie du dix* huitième siècle. Si les mots de Droit, de Loi, de Souveraineté du peuple, de Justice, avaient par hasard retenti à leurs oreilles, évidemment, croyait-on, elles ne les avaient pas dû comprendre, ni même ea«* tendre : n'étaient-elles pas sourdes de nature et profondément abruties depuis des siècles * ?

Grâce à cette grossière ignorance des résultats déjà obtenus par la propagande philosophique, aucune distinction ne fut faite entre les paysans et les bourgeois, les industriels et les commerçants* Le droit d'élire et d'être élu fut attribué à tout Français domicile, âgé de vingt-cinq ans accomplis, inscrit au rôle des contributions.

Seulement les journaliers, manœuvres, gagnedeniers sans la moindre propriété, et les ouvriers nou incorporés des villes, lesquels ne payaient pas la taille d'industrie, se trouvèrent exclus des listes électorales parce que l'impôt ne les atteignait que d'une manière indirecte. Mais les fermiers des ecclésiastiques et des nobles, que les Dauphinois avaient, comme nous l'avons vu, privés de l'exercice des droits civiques pendant la durée de leurs baux, turent électeurs et éligibles, ainsi que les serfs eux-mêmes qui, en outre

* V. le cb. xvri de Y Ancien régime et la RévoUaion^ par A. de Toc* queville.