ASSEMBLÉES PRIMAIRES DES VILLES ET DES CAMPAGNES

des redevances seigneuriales et ecclésiastiques, sol"daient l'imposition royale foncière dont leurs maîtreg étaient exempts^

Le suffrage qui, pour la Noblesse, était universçl^ n'était donc pas loin de l'être pour le Tiers-État des campagnes et n'était relativement pas très-restreint pour le Tiers-État des villes en général. Mais, tandis que le second Ordre nommait ses députés directe-^ ment, le troisième ne pouvait choisir les siens qu'après s'être réduit en un corps électoral, provenant d'une série d'assemblées primaires et préparatoires, de moins en moins nombreuses.

Dans chaque ville, les membres de chaque corpora^ tion d'arts et métiers chargeaient de leurs pouvoirs l'un d'entre eux, s'ils étaient moins de cent, deux, s'ils étaient plus de cent, et trois s'ils étaient plus de deux cents, etc. Les membres de chaque corporatiotÊ, écarts libéraux choisissaient, de leur côté, deux délégués, s'ils étaient moins de cent, quatre s'ils étaient deux cents, etc. ; les habitants imposés se faisaient représenter dans la même proportion numérique.

Les mandataires de ces trois catégories de citadins ^ . formaient ensemble l'assemblée du Tiers-État de la vUle.

Dans chaque village, bourg ou communauté de campagne, les habitants majeurs et imposés étaient appelés par la cloche de la paroisse h l'assemblée primaire.

Celle-ci se tenait sur la place de l'église, sinon dans l'église même, et commençait généralement par la célébration d'une messe ^ . Elle nommait deux délé^

^ Lorsque les électeurs n'étaient pas assez nombreux pour remplir Véglise, ils s'asseyaient au «banc d'œuvre et fabrique. » (Voir le

gués à raison de cent feux et moins, trois à raison de deux cents feux au plus, etc.

Les délégués des paysans rejoignaient ceux du Tiers-État des villes, et, avec eux, composaient, l'assemblée préliminaire du bailliage.

Cette dernière se réduisait au quart de ses membres, et, si le bailliage était secondaire, allait ensuite se fondre avec les assemblées du même degré des autres bailliages secondaires qui, après s'être ensemble de nouveau réduites à deux cents membres au maximum^ formaient l'assemblée générale du Tiers-État du bailliage. Dans les sénéchaussées et bailliages, desquels ne ressortissaient aucun autre bailliage ou sénéchaussée, l'assemblée préliminaire, unique, devenait générale immédiatement après sa réduction au quart.

Lorsqu'enfin, au siège de la sénéchaussée ou du bailliage principal, se trouvaient formés les corps électoraux du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, le bailli d'épée, le sénéchal ou son lieutenant les convoquait en assemblée générale des trois États. Cette réunion solennelle avait lieu d'ordinaire sousles voûtes de la plus vaste église. Après avoir entendu la messe et chanté le Veni creator^ les électeurs répondaient successivement à l'appel de leur Ordre, de leurs communautés et de leurs noms, puis juraient de procéder fidèlement aux opérations dont leurs commettants les avaient chargés.

procès-verbal de la nomination des députés de la paroisse de Coutre^ tost, en Perche, 28 février 1789. (Cette paroisse ne compt^iit que 33 feux). — Les assemblées primaires des villages se tenaient aussi parfois, dans l'après-midi, à l'issue des vêpres. (Voir le Procès-verhiU de SainU- Vaast, bailliage d'Auge, secondaire de Rouen).