IIL — LE PROGRAMME DES ÉLECTIONS

Les publicistes de 1789 étaient, ai-je dit, des logiciens enthousiastes. On s'est déjà aperçu que l'esprit pratique ne leur manquait pas et qu'ils savaient me* surer ce qu'il était possible de réaliser sur-le-champ avec ce qui devait être effectué dans un avenir plus ou moins prochain. Mais nulle part la rectitude de leur intelligence, la force de leur bon sens ne se manifeste mieux que dans l'application qu'ils firent et firent faire du Règlement du 24 janvier.

Très-rares sont ceux qui critiquent l'ordonnance royale et l'instruction ministérielle dans le but et l'espoir d'obtenir la correction ou la suppression de tel ou tel article. Suppléer àl'inexpérience électoraledu pays, telle est l'unique préoccupation du plus grand nombre. Ils se hâtent donc de rédiger des Motifs et Exemples des précautions à prendre contre les innovations du Règlement, des Observations sur la manière d^ exécuter .

iLECnURS, QUI SOMHES-lffOUS? 137

le$ lettres de convocation, des Modèles de délibérations pour les assemblées primaires et secondaires ' . Ces manuels, d'une simplicité et d'une clarté admirables, étant répandus avec un art infini, un Programme Ebre, un Programme révolutionnaire se trouva partout adjoint ou substitué au Règlement officiel.

— Les électeurs, y lisons-nous, se demanderont dis qu'ils seront réunis : « Qui sommes-nous? » Us se répondront : « Nous sommes le peuple exerçant sa souveraineté. » Par conséquent ils se déclareront libres d'organiser leur assemblée et protesteront contre la présence au bureau des agents du pouvoir royal. Néanmoins, afin que des conflits inutiles ne retardent pas les délibérations, ils consentiront à iuTestir de la présidence et du secrétariat les baillis, les sénéchaux et leurs greffiers, en admettant par hypothèse que, quoique fonctionnaires, ces individus leur paraissent, pour cette fois seulement, dignes de la confiance publique.

— Constituée, l'assemblée électorale commencera par déclarer qu'elle daigne accepter le Règlement nûnistériel à titre d'instruction, d'avis, de conseil ^,

* Les brochures de ce genre sont nombreuses. Je citerai les plus im^ portantes à mesure que je les utiliserai. La meilleure incontestablement ni celle de Sieyès, Délibértitions à prendre dans les assemblées de Mtogei. Elle fut répandue à un nombre considérable d'exemplaires, Met la même couverture que les Instructions de Mgr le duc d'Orléans, 'Uigées par le marquis de Limon, le même à qui a été attribué le Ma- Mfttfe du due de Brunstoick, en 1792. J'en ai vu quatre éditions du ICMps. Elle se retrouve encore parmi les Écrits de Sieyès, édités par ^^Mes-Frédéric Cramer, sans date, à Paris, à l'usage de l'Allemagne et ¥*v la propagation des bons principes parmi les publicistes et les ci l^fni d'outre-Rbin.

* Sieyès, Délihérations, etc. Target, dans ses Observations sur la

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mais qu'elle réserve le droit, qui appartient à la nation seule, de déterminer en quelle forme elle entend exercer sa souveraineté * .

— Ceux des articles du Règlement qui sont contraires aux principes d'une bonne représentation, seront un à un dénoncés aux États-Généraux et frappés d'une protestation. On protestera : — V parce qu'en général les Assemblées commettantes ne se sont point constituées d'elles-mêmes, mais d'après des règles prescrites ; — 2*" parce que les degrés intermédiaires qui séparent les premiers commettants des derniers mandataires sont inégaux entre les campagnes et les villes, entre la Noblesse et le Clergé, tandis que les droits civils doivent être égaux entre tous les citoyens ; — 3* parce que la réduction au quarts dans les seuls collèges du Tiers-État, aboutit à un fractionnement absurde dans l'exercice des droits politiques, et qu'elle ne peut même s'effectuer sans porter une nouvelle atteinte à l'égalité qui devrait a« moins exister entre tous les membres du même Ordre ; — 4** parce que les droits politiques ont été concédés aux corporations, au lieu de rester acquis à la seule qualité de citoyen ; — 5*^ parce que les droits politiques doivent être inhérents aux personnes, non aux propriétés, et qu'il a été admis qu'un même individu, possédant fief ou bénéfice, tire de ses biens la faculté d'être électeur en plusieurs endroits à la fois; —

manière d'exécuter les lettres de conmcation^ dit aussi : « Les articles du Règlement ne doivent pas être pris dans an sens purement impé» ratif. »

^ Ibidem, et Servan, Projet de déclaration proposé cm» dépuêés communes.