MODÈLES DE PROTESTATIONS CONTRE LE RÉOLEMENT

6* parce que le système du vote par procuration, permis aux privilégiés, est contraire à la notion même de représentant et dangereux en ce qu'il introduit parmi les membres d'une même assemblée une inégalité d*influence nuisible à tous et à chacun * ; — "• parce que, dans les assemblées paroissiales, d'où la nécessité du domicile éloigne les propriétaires citadins, une influence prépondérante sur les fermiers et artisans se trouve abusivement exercée par les différents officiers des seigneurs, éligiWes par les citoyens, quoiqu'ils dépendent entièrement du bon vouloirde leurs maîtres; — 8*" parce que dans les villes, les officiers municipaux, qui ont acheté et se transmettent héréditairement leurs charges, ou qui en ont été pourvus par le gouvernement, sont réputés électeurs et éligibles, de même que tous les employés de finance et de police, les entrepreneurs et adjudicataires d'ouvrages publics*; etc., etc.

— Ces dénonciations ou protestations étant faites, l'assemblée de bailliage déclarera que, malgré les vices de sa formation, afin de ne pas retarder la réunion si pressante des États-Généraux *, elle croit de son devoir de procéder sans le moindre retard aux opérations électorales, et, qu'exerçant les pouvoirs souverains du peuple, elle prétend délibérer et voter en pleine liberté, à l'abri de toute influence des agents du pouvoir*.

* Sieyès, Délibérations à prendre,

' K. F. D. T. Instruetiong et pouetnrs à donner <mx Assemblées des h^aXio/ges principaux, ' Sieyès, Délibérations^ etc,

* Instructions du duc d*0rléans.

140 LE GtRlE DE LÀ RÉTOLUTION. — LIV. I.

— Au moment de voter, TAssemblée n'oubliera pas de constater formellement que ses élus, loin d'être les délégués d'un bailliage, ou d'une ville, ou d'une province, devront se considérer comme les représentants de la nation française ^ , et seront tenus de répéter ce qui a été dit à Romans : <x Nous ne paraîtrons aux États-Généraux qu'en qualité de mandataires de la patrie ^. »

Sur ce premier point des pouvoirs à donner aux députés, les publicistes insistent d'une manière fort remarquable.

L'horreur du despotisme produisait un soulèvement général contre ce que nous appelons aujourd'hui la eentràlisatUm. Mais, exploité par l'aristocratie, le mouvement décentralisateur risquait de prendre un caractère tout à fait traditionnel et par trop exclusif. Il était à craindre que la rivalité historique des provinces ne vint, au sein des États-Généraux, s'ajouter à la rivalité politique et sociale des trois Ordres. Si les députés arrivaient à Versailles, partagés en groupes collectivement tenus de revendiquer, avant tout, pour chaque partie de la France, la restitution des privilèges et droits, violés et confisqués par la royauté au mépris des sei-ments et des actes les plus authentiques, la réforme générale et de l'État et de la société, — semblait-il aux publicistes les plus influents, — deviendrait impossible. La restauration contradictoire des libertés féodales ne serait, d'ail-

* Sieyès, Délibératians ; — Anonyme, JProtestation contre les lettres d9 convocation.

3 Épigraphe du Discours aux États-Ginéraux , par M. de La Bois-