LA LIBERTÉ, UNE ET INDIVISIBLE
tous '. A leur sens, cette unité devait être fondée en supprimant les privilèges des pays d'États et en remplaçant par la liberté française l'arbitraire des intendants aussi bien que le vain souvenir des libertés enlevées aux pays d'Élection depuis des siècles. Dans leurs projets de constitution, qu'étudiera et adoptera la Constituante, on voit la liberté une et indivisible, générale et uniforme, indéfinie et illimitée, monter du citoyen à la commune, du district ou du canton, qui n'est que la commune élargie ^, au département ou à la province régénérée, et, par ces divers canaux, converger vers le gouvernement, institué, non pour en régler et limiter la jouissance, mais pour la garantir à la totalité des groupes comme à l'universalité des individus ^. Car, selon les publicistes de 1789, et pour me servir d'une expression d'un légiste de notre époque, qui rend très-bien leur pensée *, l'État n'a
^ t Vienne enfin, s'écrie Mirabeau en lutte violente avec les nobles fieffés d'Aix, vienne enfin une constitution qui amalgame nos vingt royaumes en un royaume, et il faudra bien que la Provence obéisse. » Mémoires, t. V, p. 232. — Voir aussi les brochures déjà citées de Sieyès, Serran, Target, Mounier, La Boissière, Rabaut-Saint-Etienne, etc. ^:
* Condorcet, Essai sur les assemblées provinciales.
3 Je ferai remarquer ici que, dans ses brochures électorales, Gondorcet ^ quelque partisan qu'il ait été des Assemblées intermédiaires, avant 1789, et bien qu'il ait été en 1793, mêlé aux Girondins, réputés fédéralistes^ se prononce aussi énergiquement contre une « confédération républicaine non liée par des lois générales, » que contre le système des deux chambres. Mably lui-même, qui, dans sa Législation hue le régime fédéral, ne l'admet que comme une transition entre la monarchie constitutionnelle et la République. Une République unitaire, mais non pas centralisée, une République faisant corps, mais libre en chacun de ses membres d'une manière uniforme, tel est l'idéal politique de ces deux philosophes, qni, du reste, considèrent la liberté absolue et non relative, ne la conçoivent qu'une et indivisible, identique pour tous les pays, pour tous les temps, pour tous les hommes.
* Eugène Delattre, Des devoirs du suffrage universel, ouvrage non
que des devoirs à remplir; les droits n'appartiennent qu'à rhomme, qu'au citoyen, seul ou groupé avec ses semblables soit naturellement soit volontairement.
Cela dit, revenons aux pouvoirs à donner par les électeurs aux députés. D'après le Règlement, ces pouvoirs devaient être « généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir. » Selon les publicistes populaires, les membres de l'Assemblée nationale ne peuvent plus être, comme aux précédents États, de simples « porteurs de notes, » mais de vrais représentants, capables de proposer, discuter, délibérer et stattier^ comme s'ils étaient les représentants eux-mêmes *.
Cependant, puisque tout est encore indécis, aussi bien l'autorité que la forme de la première Assemblée nationale, n'y aurait-il pas quelque péril à donner aux délégués du peuple des mandats vagues et illimités? Pour les États-Généraux, tels qu'ils ont été convoqués, mais seulement pour ceux-là *, il est peut-être nécessaire, pensent beaucoup d'écrivains, que les commettants déterminent la conduite que leurs mandataires devront tenir en certaines circonstances d'une gravité capitale, comme celle de la délibération par Ordre ou du vote par tête, comme celle de la dissolution ou de la permanence, ou de la périodicité de la représentatioa nationale. U est peut-être aussi très-utile que d'avance les députés soient dirigés dans leurs votes sur les
publié au moment où j*écris ces lignes, mais dont le Progris (de Lyon) a publié de remarquables extraits.
* Sieyès, Délibérations, etc.
3 Condorcet, Lettre d'un gentilhomme, U.