QUELS POUVOIRS DONNER AUX DÉPUTÉS

quesfions dont la solution intéresse, non un bailliage, mais tous les citoyens à la fois; il est nécessaire qu'As soient pourvus des moyens propres à empêcher les violences dont le despotisme serait capable de les rendre victimes, à garantir l'efficacité des mesures prises par eux au nom du peuple souverain.

Les électeurs, — conseillent à la fois Mirabeau, Sieyès, Condorcet, Kersaint, Desmoulins, Servan, Desmeuniers, Carra, Cerutti, Brissot, Rabaut-Saint- Etienne et vingt autres * , — les électeurs auront soin ie recommander à leurs élus de rappeler, avant toute discussion, les bases du contrat social. Le but de la société, qui est d'assurer à chacun de ses membres la jouissance de ses droits naturels, étant nettement défini, il importera d'arrêter les principaux ^ûcles de la constitution, c'est-à-dire de l'engagement librement contracté entre chaque citoyen et le peuple, entre le peuple et le prince ^. Jusqu'après la déclaration des droits par l'Assemblée nationale et racceptation de la Constitution par le roi, il restera interdit aux députés de transformer la dette royale en dette publique, de répondre à toute demande de subsides, d'autoriser la levée d'un impôt quelconque '.

' Goodoreet, Dédaration des droits; Kersaint, le liu&icon; Serran, ^ojeti de dédarcuions ; Desmoulins, le Philosophe au peuple; Fer- 'and, Essai d'un citoyen; Anonyme, Précis des objets les plus importo«tf gue doivent renfermer les Cahiers : Desmeuniera, Avis anim dêpu* ^; Brissot, Plan de conduite pour les députés du peuple aux Étatsminéraux; Sieyès, Carra, Cerutti, etc., brochures déjà citées, n existe c^icore un nombre assez considérable de Déclarations des dftnU d» la ^t<>A, contredits par des Déclarations des droits du roi.

' Condorcet, Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donmer.

' Opinion d'à peu près toutes les brochures précédemment ôtées, et ^ Tifû au Tiers-État, par le marquis de Beautau.

1 46 L8 6ÉK1S DE LA RÊYOLUTION. — LIY. L

Les députés n'ont, du reste, aucune autorité tant qu*il n'existe pas de libertés publiques ; en Tabsence d^une Charte^ liant le prince et le peuple, ils ne sont que des esclaves représentant senfilement des esclaves, ils ne sont rien ' .

Cependant, même donnés par exception et quant aux seuls objets d'intérêt primordial et universel, les mandats impératifs, s'ils se trouvaient être contradictoires, embarrasseraient naturellement les premières discussions des États-Généraux. N'obvieraiton pas à ces inconvénients très-graves par la permanence des assemblées électorales, correspondant sans cesse avec les élus? Oui, répond Servan ^ ; non, répliquent nombre d'autres publicistes, qui soutiennent qu'il ne peut ni ne doit, en raison des circonstances, être fait aucune réserve dans l'application du principe sur lequel repose le régime représentatif. Les représentants, disent-ils, se substituent aux représentés, jusqu'à ce qu'il plaise à ceux-ci de les remplacer par d'autres citoyens, chargés du même pouvoir général d'agir à leur place comme ils agiraient s'ils pouvaient eux-mêmes se réunir tous ensemble ^. A la rigueur, ajoutent-ils, le seul acte que chaque député soit tenu d'emporter au rendez-vous national et de soumettre à l'examen de ses collègues pour être par eux reconnu, c'est le procès-verbal de son élection ^.

^ Ihiàem.

s léées sur le mandai des députés.

s Anonyme, des États-Généraux et principalement des pouvoirs^ brochure fort bien faite, imprimée en Languedoc» comme celle de Serf an, à laquelle elle parait répondre.

* Lettre à qmiques propriétaires de province. — « Aux États de