MODÈLES DE CAHIERS. — QUI CHOISIR

Néanmoins, la plupart des adversaires du mandat impératif, reconnaissent eux-mêmes Futilité des in-itmetiom fournies par les assemblées de tous les d^s à leurs commettants. Le Règlement royal ayant maintenu Tantique usage des Cahiers, ils s'étudient à le rendre profitable au triomphe des idées égalitaires et libérales. Durant les derniers jours qui précèdent la réunion des électeurs, les principes, précédemment exposés et démontrés, sont réduits en marnes ^ ; les brochures se transforment en modèles de Cahiers»

Ces modèles, rapidement écrits et imprimés, en province et à Paris, sont répandus par masses énormes jusqu'au fond des villages. Us contiennent d'abord une définition plus ou moins détaillée des droits naturels des hommes et des droits politiques des citoyens, puis un projet de constitution, et enfin des indications sur la manière d'exprimer les griefs et les vœux particuliers des paroisses, corporations, villes, bailliages et Ordres 2.

Relativement aux précautions à prendre afin que les députés jouissent d'une indépendance complète dans TaccompUssement de leurs mandats, les publicistes sont beaucoup moins divisés que sur l'utilité et sur la forme des instructions à donner par les électeurs. Les représentants, lit-on dans la plupart des brochures, appartiennent à la nation et à elle seule. Donc

Blois, dit Vantear anonyme de cette très-intéressante brochure, les dé« FB^ ae firent rien de ce qu'ils n'avaient pas le pouvoir de faire. Aussi, lie âreot-ils? Rien. »

* Anonyme, Axiomes du citoyen.

' T. le nf 8 àiesEclairciesemetas et pièces juitifieatives de ce volume.

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qu*il leur soit interdit d'accepter du roi et de ses ministres aucun emploi, commission ou faveur. D'autre part, comme les mandataires travaillent à la place des représentés, ceux-ci doivent les indemniser du temps qu'ils sont tenus de consacrer aux affaires publiques au détriment de leurs affaires particulières. Rien ne serait plus dangereux que de laisser s'établir une communication d'intérêts entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Par conséquent, les électeurs ne permettront pas que leurs élus soient soldés par rintermédiaire du gouvernement sur l'impôt général,' ils fixeront eux-mêmes et lèveront dans leurs propres localités la contribution indispensable pour fournir à leurs délégués de tous les degrés les moyens matériels de s'acquitter de leur mission * .

Les délibérations préliminaires étant achevées et les Cahiers rédigés, les assemblées électorales n'auront plus qu'à nommer les députés.

Étant souveraines, elles pourraient logiquement les choisir dans tous les Ordres, dans tous les états, dans tous les lieux. Mais, en raison des circonstances, — recommande la majorité des écrivains démocrates, — la Noblesse et le Clergé devant n'élire que des ecclésiastiques et des nobles, le Tiers-État se verra forcé de n'accorder ses suffrages qu'à des non-privilégiés. Si, par exception, il honorait de ses votes quelques prêtres ou gentilshommes, ceux-ci seraient tenus de renoncer solennellement à leurs privilèges ^.

En général, les électeurs devront se défier des gens

Sur ce dernier point, voir surtout Sieyès, DélibéroHons à prendre, 3 V. surtout les Instructions du duc d'Orléans et les Mibératiûm de Sieyès.