LB REFUS DE L'IMPOT

tenue ré^lière, périodique sinon permanente, des États-Généraux ^ . Ce sont enfin les gentilshommes de h province la plus fidèle, la plus arriérée de France, le Poitou, qui remettent à leurs députés ce mandat impératif :

— a Dans le cas où les États-Généraux seraient dissous sans le consentement exprès des trois Ordres, les députés arrêteront que tous les tribunaux seront tenus, à peine d'en être responsables envers la nation, de poursuivre comme concussionnaires toutes personnes qui s'ingéreraient à lever taxes ou impôts quelconques, tous les subsides étant nuls et illégaux, n'ayant point été consentis par le vœu unanime de la nation rassemblée en États-Généraux; ils déposeront leur arrêté-protestation au greffe des cours souveraines. »

Cette même menace du refus de rimpôt, légalement et universellement organisé, est proférée avec autant d'énergie par le Clergé de Rodez, la Noblesse de Tours et d'Auxerre. Celle-ci entend poursuivre comme « rétractaires aux lois constitutionnelles de la nation, d non pas seulement ceux qui exigeraient le paiement des impôts en l'absence et contre le gré des États- Généraux, mais même ceux qui continueraient à le$ solder. Le Tiers-État de Château neuf-en-Thimerais charge les États provinciaux, les départements, les

* Et aussi natuFellement le Tiers-État de Paris, de Troyes, [de Nevers, et diiteaaiieuf en Thimerais, de Poitiers» d'Aix, de Rodez, etc. ; le Tiers-État et la Noblesse de Péronne, Montdidier et Roye ; la Noblesse de Icins, de Chartres, de Cbâteauneaf en Thimerais, de Mettra et Horet, de Contanees, de Senlis, de Bordeaux, d'Agen, de Pérignenx, do Ba»- ^rrarais, de Melan, ete. ; les trois Ordres d'Amont, etc. — Immense m» jorUé.

municipalités, les particuliers, d'universaliser la résistance légale. Les réfractaires et concussionnaires sont, par le peuple du Nivernais, déclarés traîtres à la patrie et menacés de la peine capitale.

N'était-ce pas, s'écrie le royal commentateur du Cahier de la Noblesse poitevine, Louis XVIII * , « forcer le roi à choisir entre la banqueroute ou la Révolution? En rendant les États-Généraux indissolubles, en établissant « leur pérennité, » on supprimait la souveraineté absolue du prince, on anéantissait tout l'an- <;ien ordre de choses, on substituait, en un mot, le règne de la loi consentie par tous au régime du bon plaisir d'un seul.