PROTESTATIONS CONTRE LA RÉDUCTION, LES BAILLIAGES

ia cour et de radministration. Nous allons voir jusqu*où la conduisent, de protestations en affirmations, ses plaintes et ses vœux relatifs aux formes dans lesquelles s'exerce ou doit s'exercer le droit électoral.

ËD se soumettant à la réduction au quarts imposée par le Règlement, les assemblées plébéiennes des bailliages et des sénéchaussées la déclarent contraire à la liberté et à l'égalité : à la liberté, parce que les citoyens doivent être représentés par leurs élus et non par un nombre, arbitrairement déterminé, d'élus, s'éliminant d'une manière aléatoire ; à l'égalité, parce que cette réduction absurde n'a été imposée qu'au Tiers-État, tandis que les Ecclésiastiques et les Nobles ont nommé leurs députés en des réunions uniques et irréductibles \

Les mêmes assemblées du Tiers-État se plaignent amèrement de ce que les Nobles et les Ecclésiastiques aient été admis à se faire représenter dans plusieurs bailliages à la fois; privilège absurde» disent-elles, « puisqu'un seul homme ne peut jamais être compté pour deux ; » privilège injuste, « puisqu'il donne à ceux qui en jouissent l'influence de plusieurs voix ^. » Elles ne sont pas cependant unanimes à condamner le système des procurations.

* C'est par les électeurs de Paris bors-murs, Tiers-État, que la question de la réduction au quart est le mieux traitée. Un seul exemple wffira pour démontrer Tabsurdité, pour ainsi dire, matérielle, de cette réduction. Les électeurs de 453 paroisses et tilles de la banlieue de Paris, y compris Versailles, assistaient à rassemblée du Tiers. Une fois la réduction opérée, 200 paroisses seulement se trouvent admises à coopérer par délégation au choix des députés. (Procès-yerbal mss. d& la séance du 18 mai.)

2 Tiers-État de Paris hors-murs, de Provins et Montereau, ete.

certaines le trouveraient boa s'il deyenait applicable aux veuves et aux propriétaires roturiers, dans le cas où les États-Généraux reconnaîtraient la propriété comme Tune des conditions de F exercice du droit électoral ^ Mais alors même que les procurations conféreraient la faculté de voter, nul ne pourrait, grâce à elles, devenir électeur dans plusieurs circonscriptions à la fois ^. Sur ce dernier point, les nobles sans fiefs sont du même avis que la bourgeoisie ^.

La classification historique des baillages et sénéchaussées soulève les réclamations de toutes les assemblées intermédiaires qui ne se trouvent pas favorisées. La majorité des électeurs fait aussi ressortir les conséquences absurdes, résultant, non-seulement de la division des bailliages en secondaires et principaux, mais aussi de la députation directe accordée à ces derniers *, quel que soit devenu depuis 1644 le chiffre de Surpopulation, quelle que soit en 1789 leur importance relative *.

* Tiers -État de Rennes, du Ponthieu, etc. 2 Tiers-État de Rennes.

' Noblesse de Deurdan.

* Voir notamment les Mémoires spéciaux des trois Ordres du Puy- «n-Velay, le Cahier du Tiers-État de Chartres, etc.

* D*après le Rapport de Necker, 27 décembre 1789, le nombre de» députés devait être, pour chaque bailliage, proportionné, autant que possibUy à la population et aux contributions. Mais, d'après le Rè^ment du 24 janvier, tous les bailliages et sénéchaussées, qui avaient député directement en 1614, restant investis du même privilège, la propwtion établie en principe devint impossible en fait. Évidemment, 4iha<iue bailliage ou sénéchaussée ne pouvait nommer moins d'un député de la Noblesse, moins d'un du Clergé, mxtins de deux du Tiers -État, puisque le troisième Ordre avait été gratifié du doublement; hoins db QOATaE DÉPUTi£s au total. Les bailliages de Dourdan et d'Auxerre, par exemple, nommaient également quatre députés chacun, bien que le premier fût cooaposé de 7,462 babitants (d'après le rapport imprimé du mi-