DÉCENTRALISATION KT UNITÉ

traire tout ce qui pourrait faire présumer quelque prééminence d'une province sur une autre ; » afin que le travail de la législature, « affranchi de tous préjugés provinciaux, » soit conduit vers un but unique, «le bien et l'intérêt universel du royaume. »

La France est considérée par l'universalité du peuple français comme formant une indivisible unité nationale. « Tous les citoyens sont frères, toutes les provinces sont sœurs et forment les parties intégrantes d'un même empire, » dit le Clergé de Melun etMoret. » Les pays frontières, ceux dont la réunion est de date récente, ne s'élèvent pas moins vivement que les anciennes provinces contre la possibilité d'un démembrement du royaume ^ La Corse, « pénétrée d'une vive joie » en se voyant « devenue partie intégrante » de la nation française, proteste d'avance contre toute séparation qui ne serait pas consentie par elle-même et par les États-Généraux '.

Le Tiers-État de Toul et Vie demande l'incorporation de toutes les provinces réunies dans la liberté

* « Qu'aucun démembrement du royaume ne soit possible, v disent les trois Ordres de Villers-Ia-Montagne, bailliage secondaire, dépendant do bailliage principal de Bar-le-Duc. — Par contre, la Noblesse de Foreaiquier, Sisteron et Digne demande « la réunion d'Avignon et du Comtat-Venaisftin au royaume de France. » Mais il est à remarquer que cette umexion, comme on dit aujourd'hui, est la seule qui soit réclamée dans les Cahiers de 1780. Personne alors ne songeait au rétablissement de Tempire de Cbarlemagne ou de la monarchie de Louis XIV, personne ne s'inquiétait de nos trop fameuses frontières naturelles ; ecclésiastiques, nobles, bourgeois et peuple, tout le monde avait une égale horreur de la conquête, de la guerre et do militaire.

^ Voici textuellement ce qu*on lit dans le Cahier du Tiers-Ëtat de Corse:

« L'Ordre du Tiers-État, avant toute opération, se croit obligé de manifester les sentiments de la vive joie dont il est pénétré, dé voir cette île,

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commune. i> Admirable formule qui résume ropimoo professée par l'immense majorité du peuple français, en 1789, et marque avec une netteté parfaite en quoi l'unité révolutionnaire diffère de la centralisation monarchique *.

Pour que cette unité, résultat logique de l'abolition des privilèges d'Ordre et des privilèges de localité, soit non-seulement consacrée par l'organisation même de l'Assemblée nationale, mais aussi fondée au sein du corps électoral, d'où cette assemblée sort, plusieurs bailliages et sénéchaussées ^ proposent que désormais les électeurs soient convoqués par circonscriptions ayant chacune un député à nommer. Dans le même but, mais en évitant de se prononcer pour

réunie à la nation française, devenir partie intégrante de cette monarchie... I)

Et plus loin, art. 3 des États-Généraux:

« Supplier Sa Majesté de ne pas céder cette île ni aucune autre province du royaume, sans le consentement des États-Généraux et des États du pays. »

Les Cahiers des Corses sont rédigés en italien et traduits en fraoçaû. La Collection générale des Archives contient le texte original avec la traduction en regard.

* Voir, à la fin de ce volume, au n* 12 des Éclaircissements et pièces jitstificatives, une Note critique sur le fédéralisme et Tunité nationale, à propos du livre de P.-J. Proudhon sur le Principe fédératif et la nécessité de reconstituer le parti de la Révolution, — Dans le tome second de cet ouvrage, au chapitre consacré aux plaintes et aux vœux des électeurs de 1789 relativement à l'Administration, j'insisterai plus que je ne l'ai pu faire ch. m, g 140, p. 14, et ici, sur ce double sujet, devenu si important, de la décentralisation administrative et de Tunité nationale conciliées. Nos pères exposeront comment ils entendaient supprimer les intendants (ou préfets), briser en mille pièces la centralisation, instituer le self-govemment^ et, par l'anéantissement de toutes les difformités politiques et sociales, fonder sur les mines de tous les privilèges une France également et uniformément libre,

2 Poitiers, Abbeville, Aval, — TiersrÉtat.

CIRGONSGRIPTIONS ÉLSGTORiLES ET iDMlNIST&iTlVES. 235

OU contre le scrutin de liste, d'autres sénéchaussées et bailliages ^ réclament une division du pays entier en districts et départements ^, autant que possible égaux entre eux sous le triple rapport de l'étendue, de la population et des contributions. Cette division nouvelle, pour servir à la formation du corps administratif aussî bien que du corps électoral, F un et Tautre issus du libre suffrage, est presque unanimement ap«prouvée. Les pays d'États eux-mêmes, loin de la repousser, ne la jugent pas incompatible avec la con* servation des limites et des noms des anciennes provinces.

A la presque unanimité, le Tiers-État ^ proclame que les éléments primitifs de la représentation nationale sont les communautés ou paroisses dans les campagnes, les communes ou arrondissements ou quartiers, dans les villes ; que les communautés, communes, arrondissements, quartiers doivent députer aux districts ou cantons, convenablement arrondis, et ceuxci, soit aux États provinciaux ^, soit aux États-Généraux.

Le peuple de Rennes, fort attaché pourtant aux libertés bretonnes, hésite sur ce dernier point. Car, dit-il, « il est bon que les députés à la grande Assemblée nationale soient pris le plus près possible » des

* Auch, Nîmes, LePuy, — Tiers-État; — Noblesse du Ponthieu. ^ Sans distinction de provinces, dit le Clergé de Doardan.

3 Et quelquefois le Clergé, celui de Dijon, par exemple.

* La nomination des députés par les États provinciaux a très-peu de partisans. Ce sont, en général, les deux premiers Ordres qui regrettent, comme le Clergé d'Évreux, que les États provinciaux n'aient pas été réanis pour choisir les représentants aux États Généraux, ce qui leur aurait donné le caractère de députés de la province.

populations par eux représentées. Sauf celle du Tiers- État d'Alsace *, aucune assemblée plébéienne, ne propose,— si je ne me trompe, — que les élections soient directement faites par les communes ou par les cantons.

La majorité les conçoit « par degrés intermédiaires égaux, » — généralement deux, — et « parfaitement libres; «afin^ que «les volontés individuelles arriyent sûrement jusqu'au centre commun de toutes les volontés. »

La question du suffrage universel ou restreint dans les assemblées du premier degré, ne paraît pas avoir été très-sérieusement débattue entre les électeurs des bailliages et des sénéchaussées. Avant le 24 janvier, nombre de villes avaient proposé, soit que le droit de voter fût « essentiellement attaché à la propriété foncière et commun à tous les propriétaires payant une somme déterminée d'impositions ' ; » soit « que les seuls contribuables » fussent « élisants et éligibles * » soit encore et plus simplement que l'éligibilité et l'électorat appartinssent à quiconque se trouvait a soumis aux impôts réels ou à la taille d'industrie *• »

Le Règlement royal ayant octroyé les facultés civiques à tous les nobles, au plus grand nombre des ecclésiastiques, à tous les Français du Tiers-État, âgés de vingt-cinq ans et inscrits sur les rôles des contribu-

' Voir n» v des Pièces justificatives et éclaircissements de ce volume

2 Ainsi s'exprime le Clergé d'Autun.

3 Délibération de la ville d'Aurillac, 21 décembre 17S8, mss. * Délibérations des communes d'Agde, d'Alet» etc., mss,

^ Délibération de la ville de Limoux, mss.