CHAPITRE IV

Mjem Élection» de ParliB.

I. — LES BÈGIiElfEMTS DU 28 MARS ET DU 13 ÂV&IL. — LE TRONC DE l'hOTEL-DE-YILLE ET l'àRMOIRE DU CHÀTELET»

Les élections étaient terminées dans la plupart des provinces quand elles commencèrent à Paris. Le gou- Temement ne pouvait pas rétablir en leur intégrité les anciennes coutumes, il ne voulait pas suivre la logique des principes du droit populaire ; rien ne fut donc plus difficile que d'organiser les assemblées électorales de la première ville de France.

Une très-vive polémique, engagée depuis le 26 octobre 1788 entre les diverses autorités parisiennes, les pnblicistes et le ministère, avait eu pour effet l'exception faite par l'article XXIX du Règlement du 24 janvier en faveur de Paris, seule cité admise à envoyer des députés particuliers aux États-Généraux. De nou-

velles discussions préliminaires, non moins ardentes, s'engagèrent, durant les mois de février et de mars, sur la forme et le nombre des anciennes députations parisiennes, sur la meilleure manière de procéder à une représentation suffisante de la capitale dans l'Assemblée nationale de 1789 ^ Elles aboutirent à la demande d une convocation par les officiers municipaux de tous les habitants de la ville et des faubourgs, sans exception^ sans distinction d'Ordre, en commune^. Il était généralement admis que la banlieue devait former une circonscription à part, délibérer et voter comme les communautés, villes et bailliages ordinaires.

Les «Lettres du roi pour la convocation des États- Généraux à Versailles, le 27 avril 1789» furent expédiées le 28 mars. Il y était joint un «Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation, dans sa bonne ville de Paris, et dans la prévôté et vicomte de Paris, » en date du même jour.

Sa Majesté, « s'étant fait rendre compte des difficultés éprouvées lors des précédentes convocations et des nouvelles contestations entre le prévôt de Paris et le prévôt des marchands, » maintient à la juridiction du Châtelet, comme à celle de tous les bail-

^ Cette double polémique remplit deux registres manuscrits de li COLLECTION GÉNÉRALE des Archives * le premier, en tête des pièces relatives aux élections de Paris-hors-murs ; le second, en tête des pièces concernant Paris intra-muros.

2 Voir surtout les Premières observations publiées pour la fnUe de Paris, le Supplément à ces observations, et les Protestations conservatoires du droit de commune de la ville de Paris, par Éthis de Comy, avocat et procureur du roi et de la ville; 3, 9, 10, 28 mars 1789; — pièces imprimées.