LES RÈGLEMENTS PARTICULIERS A PARIS
liages et sénéchaussées, le privilège de convoquer les électeurs, mais accorde au corps municipal la faculté de réunir, à l'Hôtel-de-Ville, les députés élus à la prévôté, pour concourir avec la municipalité à la rédaction d'un Cahier particulier, porté directement aux États-Généraux. D'un autre côté, « comme la capitale du royaume a fait dans tous les États-Généraux, à cause de son excellence et de sa prééminence, un corps à part. Sa Majesté a voulu que l'assemblée générale de la ville et des faubourgs fût séparée de l'assemblée générale de la prévôté et vicomte. » Mais, la distinction des trois Ordres ayant été imposée à la représentation du pays entier, Elle n'admet pas <c qu'une assemblée , composée indistinctement de membres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État, puisse nommer des députés qui, dans leur qualité de représentants de la commune, ne seraient admissibles aux États-Généraux que dans l'Ordre du Tiers , » et ainsi détruiraient la proportion établie entre le nombre des députés des trois États ^ .
En vertu d'une ordonnance royale du 4 avril, les électeurs de la prévôté et vicomte de Paris durent nommer leurs députés aux États-Généraux, suivant les formes du Règlement du 24 janvier. Il n'y eut, entre la banlieue parisienne et les circonscriptions provinciales qu'une différence : les quatre bailliages de Vincennes , Saint-Denis, Meudon et "Versailles ^ ne fu-
* Lettres da roi et Règlement du 28 mars, au Moniteur (Introduction), et dans l'Histoire parlementaire, 1. 1*'.
' Ces quatre villes portaient le titre de bailliages, mais elles ne rédigèrent leurs Cahiers et ne nommèrent leurs députés que selon la forme imposée aux cités ordinaires. Les habitants de la résidence royale adressèrent
rent pâs reconnus secondaires^ et toutes les paroisses, toutes les villes envoyèrent directement leurs électeurs 5e réduire au sein de l'assemblée du Tiers-État. Les assemblées primaires et secondaires du troisième Ordre, les assemblées préparatoires du premier, particulières du premier et du second, enfin les assemblées générales des trois États de Paris extra-muros^ se tinrent du 1 3 avril au 8 mai, sans incident trèsremarquable, mais non sans protestations contre le Hèglement *.
Le a Règlement fait par le roi, en exécution de celui du 28 mars, concernant la convocatioa des trois États de la ville de Paris, » fut signé le 13 avril et pU'
^plusieurs Mémoires au directeur général des finances pour demander que Versailles et ses dépendances formassent un bailliage principal députant directement. Ils faisaient remarquer que s*ils n'avaient pas joui de cette faculté en 1614, c'est que, lors de la dernière réunion des États^né- Taux, leur cité existait à peine. Leurs Mémoires restèrent sans résultat •et ils durent déléguer leurs électeurs à Paris, en protestant.
* Les procès-verbaux et autres actes officiels relatifs aux élections de Paris-bors-murs forment douze registres in•^ de la Collection gétié- «ÀLE des Arcbives. (Voir le n* 13 des Pièces jwiificatives et ÉcIoàT' -cissements de ce volume.)
Parmi les Cahiers manuscrits se trouvent recopiés deux Mémoires pour servir à la confection des Cahiers des doléances des habitants 4e la banlieue de Paris, Tun signé Leveillard, etc.; Tautre, signé Darigrand, avocat au parlement; tous deux imprimés. Nous en avons retrouvé un troisième intitulé : Projet de Cahier pour le Tiers-État du bailliage et de la vicomte de Paris, par D. L. C. (de la Cretelle, d*après une note manuscrite de l'historiographe Morèau). Bien que ces moàMes aient été répandus en très-grand nombre et souvent approuvés en tout leur contenu, ils ne remplacent cependant pas les Cahiers originaux. Ceux-ci, au nombre de 453, sont rédigés spécialement pour chaque assemblée par des commissaires élus, et leur variété prouve ce que nous avons affirmé plus haut: la France n'accepta pas sans discussion les principes proclamés par les publicistes ; elle ne laissa pas faire, elle fit elle-même la Révolution.
