SECTION III

Du premier degré d’instruction.

À*.T. I*1. La convention nationale charge son comité d’instruction de lui présenter les livres élémentaires des connoissances absolument nécessaires pour former les citoyens, et déclare que les premiers de ces livres sont les droits de l’homme, la constitution , le tableau des actions héroïques ou vertueuses.

II. Les citoyens et citoyennes qui se borneront h enseigner à lire et à écrire , et les premières règles de l’arithmétique , seront tenus de se conformer dans leur enseignement aux livres élémentaires adoptés et publiés à cet effet par la représentation nationale.

XII. lisseront salariés par la republique à raison du nombre des élèves qui fréquenteront leurs

écoles , et conformément au tarif compris dan» l'article Suivant. 1 • •

IV. Les instituteurs et institutrices qui ottvtH ront des écoles dans les communes de la répu-* blique, quelle que soit leur population, recevront annuellement pour chaque enfant ou élève, savoir Finstituleur, la somme de 20 liv. , et F institutrice , i 5 liv.

Les communes éloignées déplus d’une demi-lieue du domicile de l'instituteur le plus voisin, et dans lesquelles, par défaut de population, il ne s’en établi roi t pas , pourront , d’après l’avis des directoires de district, en choisir un; la république lui accordera un traitement annuel de 5oo livl

V. II sera ouvert dans chaque municipalité oii section un registre pour l’inscription des noms de» instituteurs et institutrices du premier degré d'instruction , et des enfans ou pupilles qui leur seront confiés par les pères , mères , tuteurs ou curateurs.