VII. Ils déclareront à leur municipalité ou section

i°. Les noms et prénoms des enfans ou pupilles qu’ils sont tenus d’envoyer auxditos écoles*

a». Les noms , prénoms des instituteurs ou institutrices dont ils font chois.

VIIL Les enfans ne seront point admis dans le* écoles avant l’âge de sia ans accomplis; ils y seront envoyés avant celui de huit ; leurs pères , mères, tuteurs ou curateurs ne pourront le# retirer desdites écoles que lorsqu’ils les auront fréquentées au moins pendant trois années consécutives.

IX. Les pères, mères, tuteurs ou curateurs, qui ne se conformeroient pas aux dispositions des articles 6, •j et 8 de la présente section, seront dénoncés au tribunal de la police correctionnelle ; et si les motifs qui les auroient empêchés de, se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions, etc. etc.