N° IL

Décret sur l’Instruction publique , la conser~ vation des Etablissemens devenus domaines nationaux, et des Monumens publics , Dépôts , Bibliothèques , etc. qui existent dans Paris.

Du i3 octobre 1790.

L’assemblée nationale décrète , r®. qu’elle ne s’occupera d’aucune des parties de l’instruction , jusqu’au moment où le comité de constitution, à qui elle conserve l’attribution la plus générale sur cet objet , aura présenté son travail relatif à cette partie de la constitution.

a°. Qu’afin que le cours d’instruction ne soit point arrêté un seul instant , le Roi sera supplié d’ordonner que les rentrées dans les differentes écoles publiques se feront cette année encore comme à l’ordinaire, sans rien changer cependant aux dispositions du décret sur la constitution dn clergé , concernant les séminaires.

3®. Elle charge les directoires des départemens de faire dresser l’état, et de veiller par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, à la conservation des raonumens des églises et maisons devenues domaines nationaux , qui se trouvent dans l’étendue de leur soumission; et lesdits états seront remis au comité d’aliénation.

4®. Elle commet au meme soin , pour les nombreux monumens du même genre , qui existent à Paris , pour tous les dépôts de chartes, titres-papiers , titres, papiers et bibliothèques, la municipalité de cette ville, qui s’associera, pour éclairer sa surveillance , des membres choisis des diffé-. rentes académies...

Sanctionné le 19 du môme [mois.