N° LI

Arrêté du Directoire exécutif, contenant des mesures pour faire prospérer V Instruction publique , du 27 brumaire an VI de la République.

Le Directoire exécutif, considérant qu’il est de son devoir de faire prospérer, par tous les moyens dont il peut disposer, les diverses institutions républicaines, et spécialement celles qui ont rapport à l’instruction publique, arrête :

Art. Ier. Qu’à compter du ieT frimaire prochain, tous les citoyens non mariés, et ne faisant point partie de l’armée, qui désireront obtenir de lui, des ministres, des administrations, des régies et établissemens de toute espèce dépendans du gouvernement, soit une place quelconque, s’ils n’eu

occupent point encore , soit un avancement dans celle dont ils sont pourvus, seront tenus de joindre à leur pétition leur acte de naissance et un certificat de fréquentation de l’une des écoles centrales de la république; ce certificat devra contenir des renseiguemens sur l’assiduité du candidat, sur sa conduite civique, sur sa moralité, sur les progrès qu'il a faits dans ses études.

II. Les citoyens mariés qui solliciteront une place de quelque nature qu’elle soit, militaire ou autre, seront tenus, s’ils ont des cnfans en âge de fréquenter les écoles nationales, de joindre également à leur pétition l'acte de naissance decesenfans, et des certificats desdites écoles, contenant sur eux les renseignemens indiqués dans l’article précédent.

III. Les administrations centrales de département adresseront tous les trois mois, au ministre de l’intérieur, l’état nominatif des élèves qui fréquentent les écoles publiques, soit primaires, soit centrales, avec les noms et domiciles de chacun d’eux. Le Directoire exécutif, sur le rapport qui lui sera fait par le ministre de l’intérieur, des résultats qu’offriront les divers tableaux, prendra les mesures nécessaires pour activer l’instruction des écotes qui ne lui paroîtroient pas assez suivies.

IV. Les citoyens qui prétendroient avoir été dans l’impossibilité de satisfaire aux dispositions précédentes, seront tenus d’en justifier la cause par

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des certificats ou autres actes en bonne forme, visés par les administrations des lieux, et par l'administration départementale.