IV. Les conseils municipaux exempteront de .la

rétribution ceux des parens qui seroienthors d'état de la payer. Ci tte exemption ne pourra néanmoins excéder le cinquième des enfans reçus dans les écoles primaires. (

V. Les sous-préfets seront spécialement chargés de l’organisation des écoles primaires; ils rendront compte de leur état une fois par mois aux préfets.

TITRE III. — Des Ecoles secondaires.

Art. VI. Toute école établie par les communes , ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l’histoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire.

VII. Le gouvernement encouragera l'établissement des écoles secondaires, et récompensera la bonne instruction qui y sera donnée, soit par la concession d’un local , soit par la distribution de places gratuites dans leslycées, àceux des élèves de chaque département qui se seront le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles, qui auront eu le plus d’eleves admis -aux lycées.

VIII. llnc pourra être établi d’écoles secondaires sans l’autorisa lion du gouvernement. Les écoles

secondaires , ainsi que toutes les écoles particulières dont l’enseignement sera supérieur à celui des écoles primaires, seront placées sons la surveillance et l’inspection particulière des préfets.

TITRE IV. — Des Lycées.

Art. IX. Il sera établi des lycées pour renseigne- . ment des lettres et des sciences. Il y aura un lycée au moins par arrondissement de chaque tribunal d’appel.

X. On enseignera dans les lycées les langues anciennes , la rhétorique , la logique, la morale , et les élémens des sciences mathématiques et physiques.

Le nombre des professeurs des lycées ne sera jamais au-dessous de linit; mais il pourra être augmenté par le gouvernement, ainsi que celui des objets d’enseignement , d’après le nombre des élèves qui suivront les lycées.

XI. 11 y aura dans les lycées des maîtres d’étude, des maîtresse dessin , d’exercices militaires et d'arts d’agrément.