XII. L’instruction y sera donnée

A des élèves que le gouvernement y placera;

Aux élèves des écoles secondaires qui y seront admis par un concours ;

A des élèves que les parens pourront y mettéé en pension ; •• . - ; •„

A des élèves externes.

XIII. L’administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur : il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires de l’école.

XIV. I,e proviseur, le censeur et le procureur de chaque lycée seront nommés par le premier consuh Ils formeront le conseil d’administration de l’école.

XV. Il y aura dans chacune des villes où sera établi un lycée, un bureau d’administration de cette école : ce bureau sera composé du préfet du département, du président du tribunal d’appel, du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, du'maire et du proviseur.

Dans les villes où il n’y auroit point de tribunal d’appel, le président du tribunal criminel fera partie du bureau d’administration du lycée. Dans celles où il n’y auroit ni tribunal d’appel, ni tribunal criminel, les membres du bureau seront nommés par le premier consul. ^

Les fonctions de ce bureau seront gratuites; il s’assemblera quatre fois par an, et plus souvent s’il le trpuve convenable , ou si le proviseur du lycée l’y invite. Il sera chargé de la vériGcation des comptes et de la surveillance des lycées.

Le proviseur rendra compte au bureau d’admi-

nistration , de l’état du lycée. Il y portera les plaintes relatives aux fautes graves qui pourroient être commises par les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions, et par les élèves dans leur conduite. Dans le premier cas, la plainte sera communiquée au professeur contre lequel elle sera dirigée ; elle sera ensuite adressée, ainsi que la réponse, au ministre de l’intérieur , qui en fera son rapport au gouvernement. Dans le cas d’inconduite et d’indiscipline , l’élève pourra être exclus du lycée par le bureau, à la charge par celui-ci d’en rendre compte au gouvernement.

XVII. 11 sera nommé, par le premier consul , trois inspecteurs-généraux des études, qui visiteront, au moins une fois l’année, les lycées, en arrêteront définitivement la comptabilité, examineront toutes les parties de l’enseignement et de l’administration , et én rendront compte au gouvernement.

XVIII. Après la première formation des lycées , les proviseurs, censeurs et procureurs des lycées devront être mariés ou l’avoir été. Aucune femme ne pourra néanmoins demeurer dans l’enceinte des bàtimens occupés par les pensionnaires.

XIX. La première nomination des professeurs des lycées sera faite de la manière suivante : Les trois inspecteurs-généraux des études, réunis à trois membres de l’Institut national, désignés par

le premier consul , parcourront les départemens, et y examineront les citoyens qui s’y préset teront pour occuper les différentes places de professeurs. Ils indiqueront au gouvernement, et pour chaque place, deux sujets, dont l’un sera nommé par le premier consul.

XX. Lorsqu’il vaquera une chaire dans leslyce'es une fois organisés , les trois inspecteurs-généraux des éludes présenteront un sujet au gouvernement. Le bureau réuni au conseil d’administration et aux professeurs des lycées, en présentera un autre. Le premier consul nommera l’un des deux candidats.

XXI. Les trois fonctionnaires chargés de l’administration, et les professeurs des lycées pourront être app lés d’après le zèle et le talent qu’ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus foihles dans les plus forts, des places inrérieures aux supéri urcs : cetîc promotion sera proposée au premier consul, sur le rapport des trois inspecteurs-généraux des é ud-s.

XXII. Les lycées correspondais aux arrondissement des tribunaux d'appel, devront ê re entièrement organisés dans le cours de l’an XIII de la république.

À mesure que les lycées seront organises, le gouvernement déterminera celle des écoles centrales qui devront cesser leurs fonctions.

TITRE V. Des Ecoles spéciales.

Art. XXIII. Le dernier degré d’instruction comprendra, dans des écoles spéciales, l’étude complète et app ofondie, ainsi que le perfectionnement des sciences et des ar's utiles.

XXIV. Les écoles spé iales qui existent seront main’enues , sans préjudice des modifications que le gouvernement croira devoir déterminer pou* l’économie et le bien du service ; elles continueront d’être sous la surveillance immédiate du ministre de l’intérieur. Quand il vaquera une place de professeur, ainsi que dans l’école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés : le premier , par une des classes de l’Institut national; le second, par les inspecteurs-généraux des études ; le troisième, par les professeurs del’école où la place sera vacante.

XXV. De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il suit :

i°. Il pourra être établi dix écoles de droit : chacune d’elles aura quatre professeurs au plus.

2°. Il pourra être créé trois nouvelles écoles de médecine ,qui auront au plus chacune huit professeurs, et dont une sera spécialement consacrée à

l’étude et au traitement des maladies des troupes de terre et de mer.

3°. Il y aura quatre écoles d’histoire naturelle , de physique et de chimie , avec quatre professeurs dans chacune.

4°. Les aris mécaniques et chimiques seront enseignés dans deux écoles spéciales; il y aura trois professeurs dans chacune de ces écoles.

5°. Une école de mathématiques transcendantes aura trois professeurs.

6°. Une école spéciale de géographie, d’histoire et d’économie publique, sera composée de quatre professeurs.

7°. Outre les écoles des arts du dessin , existantes a Paris, Dijon et Toulouse, il en sera formé une quatrième avec quatre professeurs.

8°. Les observatoires actuellement en activité , auront chacun un professeur d’astronomie.

9°. Il y aura près de plusieurs lycées des professeurs de langues vivantes.

io°. Il sera nommé huit professeurs de musique et de composition.

XXVI. La première nomination des professeurs de ces nouvelles écoles spéciales sera faite de la manière suivante: Les classes de l’Institut, correspondantes aux places qu’il s'agira de remplir , présenteront un sujet au gouvernement; les trois ins-

pectenrs généraux des études en présenteront un second ; le premier consul choisira l’un d’eux.

Après l'organisation des nouvelles écoles spéciales, le premier consul nommera aux places vacantes , entre trois sujets qui lui seront présentés, comme il est dit à l’article XXIV.

XXVil. Chacune on plusieurs des nouvelles écoles spéciales seront placées près d’un lycée, et régies par le conseil administratif de cet établissement.

TITRE VI. — De t Ecole spéciale militaire.

Art. XXVIII. Il sera établi dans une des places fortes de la république , une école spéciale militaire destinée à enseigner à une portion des élèves sortis des lycées les élémens de l’art de la guerre.

XXIX. Elle sera composée de cinq cents élèves, formant un bataillon , et qui seront accoutumés au service et à la discipline militaire ; elle aura au moins dix professeurs, chargés d’enseigner toutes les parties théoriques, pratiques et administratives de l’art militaire , ainsi que l’histoire des guerres et des grands capitaines.

XXX. Sur les cinq cents élèves de l’ccole spéciale militaire , deux cents seront pris parmi les élèves nationaux des lycées, en proportion de leur

«ombre , dans chacun»* de ces écoles , et trois cents parmi les pendonnaires et les externes, d'après l’examen qu’ils subfront à la fin de leurs études. Ch que année il y sera admis cent des premiers , et cent cinquante des seconds : ils seront entretenus pendant deux ans aux frais de la répub ique, dans l’école spéciale militaire : ces deux anné< s leur seront comptées pour temps de service.

Le gouvernement , sor le compc qui lui sera rendu de la conduite et des talens des élèves de l’écol • spéciale militaire, pourra en placer un certain nombre dans les emplois de l’armée qui sont à sa nomination.

XXXI. L'école spéciale militaire aura un régime différent de celui des lycées et des autres écoles spéciales, et une administration particulière : elle sera comprime dans les attributions du ministre de la guerre. Les professeurs en seront immédiatement nommés par le premier consul.

TITRE VII. — Des Elèves nationaux.

Art\ XXX I II sera entretenu aux frais de la république, six mille quatre cents élèves pensionn; ir s ns les lycées et dans les écoles spéciales.

XXXI: 1 Sur ces six mille quatre cents pensionnaires , deux mille quatre cents seront choisis par le gouvernement, parmi les fils de militaires ou de

fonctionnaires de l’ordre judiciaire, administratif ou municipal , qui auront bien servi la républi ue; et pendant dix ans veulent nt, parmi les enfan< des citoyen-; des çlépartemens réuu s à la France, quoiqu’ils n’aient été ni militaires ni fonctionnaires p:.bl es.

Ces deux milL quatre cents élèves devront avoir au moi s n uf ans, et savoir Ire et crr:re.

XXXIV. 1 es quatre mille autres seront pris dans un nombre double d élèves des éeo'es s < ond ires, qui seront présentés au gouvernement d’apr.s un examen et un concours.

Chaque département fournira un nombre de ces derniers élèves, proportionné a sa population.

XXXV. Les élèves entretenus dans lts lycées, ne pourront y rester plus de six aus aux fr is de la nation. A la fin de leurs éludes ils subiront un examen , d’après le ,uel un ci iqu;ème d’enlreux sera placé dans les diverses écoles s ëciales, vu’vain les disp sitions de ces él ves , pour y être entretenus de deux à quatre années aux frais de la lépublique.

XXXVI. Le nombre des élèves nation- ux placés près des lycées, pourra être distribué inég I ment par le gouvernement dans chacune de ces écoles, suivant les convenances de localité-

TITRE VIII. — Des Pensions nationales et de leur emploi.

Art. XXXVII. Le terme moyen des pensions sera de sept cents francs. Elles seront fixées pour chaque lycée par le gouvernement , et serviront , tant aux dépenses de nourriture et d'entretien des élèves nationaux , qu’aux traitemens des fonctionnaires et professeurs , et autres dépenses des lycées.

XXXVIII. Le prix des pensions payées par les parens qui placeront leurs enfans dans les lycées, ne pourra excéder celui qui aura été arrêté par le gouvernement pour chacune de ces écoles.

Les élèves externes des lycées et des écoles spéciales paieront une rétribution qui sera proposée pour chaque lycée par son bureau d'administration, et confirmée par le gouvernement.

XXXIX.. Le gouvernement arrêtera, d’après le nombre des élèves nationaux qu'il placera dans chaque lycée, et d’après le taux de leurs pensions, la portion fixe du traitement des fonctionnaires et professeurs , laquelle portion sera prélevée sur le produit de ces pensions. Il en sera de même de la portiou supplétive de traitement qui devra être fixée par le gouvernement , d’après le nombre

des pensionnaires et des élèves externes de chaque lycée.

Les proviseurs des lycées sont exceptés de la dernière disposition. lis recevront du gouvernement un supplément annuel et proportionné à leur traitement et aux services qu'ils auront rendus à l’instruction. • ... .

TITRE IX. — Dispositions générales.

Art. XL. Les hàtimens des lycées seront entretenus aux frais des villes oh ils seront établis.

XLI. Aucun établissement ne pourra prendre désormais les noms de lycée et d'institut. L’Institut national des sciences et des arts sera le seul établissement public qui portera ce dernier nom.

XL1I. Il sera formé , sur le traitement des fonctionnaires et professeurs des lycées et écoles spéciales , un fonds de retenue qui n’excédera pas le vingtième de ces traitemens : ce fonds sera affecté à des retraites qui seront accordées après vingt ans de services , et réglées en raison de l’ancienneté. Ces retraites pourront aussi être accordées pour cause d’inCrmités , saus que , dans ce cas , les vingt années d’exercice soient exigées.

XLIII. Le gouvernement autorisera l’acceptation des dons et fondations des particuliers en faveur des

écoles, ou de tout autre établissement d'instruction publique.

Le nom des donateurs sera inscrit à perpétuité dans les lieux auxquels leurs donations seront appliquées.

XLIV. Toutes les dispositions de la loi du 3 brumaire an IV, qui sont contraires à celles de la présente loi , sont abrogées.

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