POLITIQUES

Il faut au peuple des mandataires ou. représentants.

Le peuple étant supposé en possession de la souveraineté, nous avons à voir comment il procédera à la constitution des pouvoirs de l'Etat et par quels moyens, tout en se déchargeant du soin des affaires, il conservera les prérogatives de la souveraineté et du pouvoir qui y est attaché.

Il est un fait social trop peu remarqué et qui domine tous les autres; ce fait, c'est que la société n'existe que par le travail et que, par conséquent, la société doit avoir pour principal objet d'affermir le

travail et de chercher les moyens de rendre ses résultats le plus profitables à tous.

Une société qui repose sur le travail, qui n'existe que par le travail ne peut pas et ne doit pas donner à la chose publique plus de temps qu'il n'en faut. Elle doit, dans la mesure du possible, rendre Faction publique du peuple souverain simple et facile autant qu'efficace.

La production est chose essentielle à la vie sociale comme à la vie individuelle ; îl ne faut donc pas que le fonctionnement de l'organisme social soit un obstacle à la production; il faut au contraire qu'il serve en tout point à son développement.

Bien qu'il soit en possession de la volonté et de la puissance, le peuple d'un grand pays ne peut se réunir pour se concerter et délibérer sur la constitution à donner à l'Etat, ni sur les garanties propres à préserver la . souveraineté de toute nouvelle usurpation. Le pourrait-il, et les citoyens assemblés seraient-ils unanimes dans le désir d'organiser. TEtat au mieux des intérêts et des droits de tous les citoyens, qu'il serait indispensable pour formuler ce désir de choisir des hommes chargés de la rédaction des résolutions à prendre, avant de les proposer à la sanction du peuple.

Toute assemblée délibérante éprouve le besoin d'élire dans son sein des mandataires auxquels elle confie la mission de diriger les débats et de formuler l'expression de sa pensée ou de sa volonté.

Chacun des membres arrivera sans doute avec une

opinion sur les questions à résoudre, mais toutes ces opinions sont indéterminées, elles ne peuvent se traduire en fait et en acte qu'après avoir revêtu une forme, une rédaction qui réponde au sentiment général de l'assemblée.

C'est toujours quelque membre présent qui, s'inspirant de l'intérêt commun, cherche à rendre l'expression de la pensée et de l'intention de tous; et c'est seulement alors que l'assemblée peut passer au vote.

Lorsque des mesures semblables sont nécessaires pour les décisions de toute assemblée, si petite qu'elle soit, à plus forte raison est-il indispensable que le peuple souverain donne à des corps élus le soin d'étudier toutes les propositions qui intéressent la société, afin que le peuple sanctionne par son vote celles qu'il trouve utiles, ou qu'il écarte et rejette celles qu'il juge contraires à ses intérêts.

11 est donc dans la nature des choses qtie toute puissance collective, que toute société ait des représentants de la pensée et des intérêts communs. L'action collective se réduit à amender, à adopter ou à repousser les propositions faites et rédigées au nom du peuple.

Si le gouvernement du peuple ne peut s'exercer sans avoir des mandataires chargés de l'étude des lois, comment ne lui en faudrait-il pas pour administrer l'Etat, pour étudier et faire exécuter tout ce qui est nécessaire à la prospérité pubhque et au bonheur des citoyens ?

Mais c'est en lui-même que le peuple doit trouver

toutes les forces nécessaires, (»t c'est pour lui et non contre lui qu'il en réclame l'emploi et l'usage.

La société, par l'organe de ses mc^mbres, est en possession du domaine social et national ; l'universalité des citoyens a seule pleins pouvoirs de gouverner, de gérer, d'administrer ce domaine.

Mais de ce que les citoyens réunis en corps politique sont possesseurs du domaine de l'État, de ce que chaque citoyen et sa famille font partie intégrante de ce domaine, s'ensuit-il qu(^ h peupl(î lui-môme soit obligé de le gouverner et de l'administrer? Non assurément, il n'y est pas plus obligé que ne l'est le propriétaire d'un domaine privé de gérer lui-même son bien. L'individu confie souvent à des mandataires la gestion de ses intérêts : le peuple souverain peut faire de même.

Mais la propriété privée a pour garanties la protection de la loi et celle de la force publique contre la prévarication du mandataire infidèle ; tandis que, jusqu'ici, le peuple a pu êtw; impunément dépouillé de ses droits et de ses biens, par des usurpateurs, sans que nulle loi ni garde n'y fissent obstacle.

11 faut donc que le peuple sache trouver en luimême les garanties nécessaires au respect de sa souveraineté et de ses droits sociaux, afin de se prémunir .contre les usurpations de mandataires cupides et mal intentionnés.

Or, nulle garantie ne vaudra colle de la puissance de l'opinion ; c'est en acquérant la connaissance de ses droits et de leur valeur que le peuple entourera sa souveraineté d'une barrière infranchissable.

Il importe donc de déterminor les principes d'organisation politique qui garantiront en tout pays l'exercice des droits du peuple et de la souveraineté nationale, sauf à en modifier les applications suivant les besoins de l'État.

L(^s droits naturels de l'homme» sont en tous pays les mômes. Comment admettre dès lors que, par le fait de quelques individus, le peuple soit^ dans certains États, légitimement tenu en servitude et malheureux, quand il trouve dans d'autres pays le bonheur par la liberté et l'exercice de ses droits?

Autrefois, un petit nombre d'hommes libres pouvaient se réserver de faire la loi sur la place publique, pendant que la multitude des esclaves travaillait pour les nourrir.

Sous le régime de la souveraineté du peuple, tous les hommes sont citoyens, membres du souverain ; tous ont leur part naturelle de droit au domaine social ; chaque famille, pauvre ou riche, sert dans la cité à la création des avantages sociaux et doit, en conséquence, jouir des mômes droits politiques.

Au milieu de l'activité féconde de l'industrie et du travail modernes, l'intérôt général de la société réclame que chacun puisse se placer suivant son mérite et sa capacité ; la répartition des forces ou des hommes doit st-! faire avec justice id sagesse, de façon à ce que chacun soit où il a besoin d'ôtre.

Mais si de telles conditions sont nécessaires dans la société en général, c'est surtout dans les fonctions de l'État qu'il importe de voir d'abord cet ordre s'établir.

Il ne faut pas moins de mérite, de connaissances et d'aptitudes pour élaborer les lois servant de base à toutes les institutions sociales et pour proposer tout ce qui est utile aux grands intérêts de la nation, qu'il n'en faut pour arrêter les plans des plus grandes entreprises privées.

Los hautes fonctions do TÉtat sont celles qui réclament h concours des intelligences les plus élevées, des plus grandies capacités, des vertus les plus recommandables, des mérites hs mieux établis.

Pour que les fonctions soient ainsi dévolues aux plus dignes citoyens de la nation, il est essentiel que le choix et rélection viennent régulièrement désigner à tous degrés les fonctionnaires de TÉtat,

Le scrutin donne au peuple l'exercice de la souveraineté.

Si j'ai cherché dans la sphère des principes et de l'application quelle est la base de la souveraineté du peuple, c'est que les sophistiqueurs et les usurpateurs des droits du peuple ont tant abusé des mots pour corrompre la chose, qu'il est nécessaire de mettre la souveraineté nationale sur son véritable piédestal, afin que les suppôts de la tyrannie ne puissent plus la dissimuler à l'attention du peuple, ni en voiler la majesté et la puissance, sous de vains dehors.

C'est par le suffrage et dans le scrutin que doit désormais se traduirt* la volonté nationale. C'est la pensée du peuple annuellement exprimée qui doit imprimer à la représentation et aux affaires sociales le courant que celles-ci doivent suivre.

Il faut bien que le monde revienne de ces erreurs aristocratiques qui placent l'idée de la puissance dans la possession de la terre et de la richesse.

La puissance que la richesse procure tient à l'ignorance dans laquelle le peuple a été maintenu ; ignorance qui lui a fait croire à la supériorité des hommes en les jugeant sur les apparences.

Il en sera tout autrement lorsque le progrès de l'opinion se sera complètement élevé à l'idée que le vrai mérite est dans l'homme et non dans ce qui l'entoure. Déjà l'on apprécie, mais on appréciera bien davantage que la terre et la richesse n'ont de valeur que par le travail et les talents des hommes qui les font fructifier.

Dans les pays déserts et privés d'habitants, la terre n'a aucun prix, et la richesse accumulée des siècles est perdue, faute de familles humaines qui en fassent usage ; les ruines des plus grandes villes du monde sont là pour l'attester.

Ce n'est donc pas la terre, ni môme la richesse acquise qui font l'importance et la puissance d'un pays ; sa véritable valeur et sa véritable puissance se trouvent surtout dans l'activité, l'intelligence et la capacité des citoyens qui l'habitent.

Or, quand chacun de ces hommes se possède lui-

même, quand la société osl un ensemble d'individus disposant librement de leur volonté, de leur intelligence, de leur activité, c'est alors le peuple entier qui est la fortune et la puissance publiques ; il peut s'appliquer avec toute raison le mot de Louis XIV : « L'État, c'est moi » .

Étant reconnu que toute personne, de par ses droits naturels, est membre du souverain ; qu'elle est partie intégrante de la puissance sociale par la somme de volonté, d'intolligenc:^ et d'activité dont elle est douée; qu'il n'y a pas de souveraineté réelle ni justifiée en dehors de la souveraineté du peuple ; et qu'aucun acte politique n'est légitime s'il n'exprime la volonté soutenue et permanente du souverain, il faut que cette volonté s'exprime en son entier et que tout le corps social soit appelé à y concourir, sans exclusion de classe, de caste ni de sexe.

Du rôle politique de la femme et de Vhomme,

Si l'on voulait modeler l'avenir sur le passé, l'homme serait voué à l'ignorance et à la servitude perpétuelles.

Il ne manquait pas de motifs pour affirmer que la liberté était impossible dans l'humanité, lorsque les populations misérables, affamées, avilies et humiliées pouvaient à peine suffire aux besoins des classes privilégiées.

La servitude était alors considérée, même par les penseurs, comme une condition essentielle de l'existence de la société. Un petit nombre devait forcément diriger le pays et la grande masse des peuples être assujettie aux travaux serviles. Les meilleurs et les plus sages parmi les hommes ne pouvaient voir la destinera humaine sous un autre aspect et remerciaient les dieux d'être nés libres et non esclaves.

La servitude humaine s'efface pourtant peu à peu du monde civilisé. Le pouvoir de disposer de la vie et du travail des autres hommes a perdu son caractère direct primitif; l'homme est libre de sa personne, il n'est plus esclave que du besoin ; mais cet esclavage, les docteurs du jour le déclarent nécessaire, commcî l'antiquité déclarait l'esclavage direct indispensable au maintien de la société.

S'il en est ainsi pour l'homme, s'il n'est affranchi de la servitude directe que pour rester assujetti au servage indirect organisé par le besoin ; si ceux-là mêmes qui en subissent les effets le considèrent comme une fatalité inéluctable; si généralement les hommes pensent que le travail doit toujours s'imposer comme une nécessité fatale, au Heu d'être un acte spontané de la volonté humaine, faut-il s'étonner de ce qu'est la condition de la femme dans nos sociétés les plus policées alors que la partie masculine est encore si mal partagée.

Bien plus que l'homme, la femme est esclave des besoins domestiques. C'est à elle surtout qu'incombe le soin de la famille et du ménage. La société n'ayant

pu découvrir les réelles conditions de la liberté humaine pour rhorame, les a encore naoins comprises pour la femme ; et c'est le cas pour tous ceux qui ne comprennent les choses qu'en vue de la société telle qu elle est et non telle qu'elle doit être de remercier, à leur tour, les dieux qui n'ont point fait d'eux comme de la femme les esclaves du foyer.

La vérité, c'est que la femme est destinée à jouir de droits égaux à ceux de l'homme, et que la vie sociale sera incomplète, imparfaite, tant que la femme ne sera pas comme l'homme affranchie de corps et de volonté, par les institutions.

Jusqu'à ce qu'il en soit ainsi, beaucoup d'honmies incapables de s'élever à la compréhension d'un état de choses supérieur à celui qui existe diront que la fenune, ayant la sainte mission de soigner les enfants, de les élever, de les instruire, d'être là pour répondre aux désirs du mari, ce serait la détourner de ses fonctions naturelles que de lui donner des droits civils et politiques plus étendus que ceux dont elle jouit actuellement. Ainsi la femme devrait, selon eux, rester condamnée à la servitude du foyer, comme le prolétaire, de son côté, devrait demeurer l'esclave du besoin, après avoir cessé d'être l'esclave du maître.

Les faits ne cesseront de protester contre cette ignorance des lois de la vie et de la vérité, jusqu'à ce que la lumière soit assez puissante pour dessiller tous les yeux : certaines mères, par exemple, n'auront ni le lait, ni la santé nécessaires pour nourrir leurs enfants, tandis que d'autres femmes robustes et saines

laisseront perdre un lait abondant ; on verra encore des femmes n'ayant aucune intelligence des travaux du ménage laisser leurs familles dans un fâcheux état de négligence et de malpropreté, parce que leurs facultés les appellent à d'autres travaux; tandis que d'autres femmes, douées des facultés propres à la science et aux travaux de l'économie domestique, laisseront, par position sociale, leurs facultés sans emploi.

Ah ! pour vous, heureux du monde, ces difficultés sont peu apparentes; avec de Tor vous vous entourez des serviteurs qui vous sont nécessaires. Mais nous ne sommes plus au temps oîi l'économie domestique ne se raisonnait qu'au profit des privilégiés et des membres de Faristocratie. Aujourd'hui, la science de l'économie sociale a pour mission de résoudre le problème du bienêtre au profit de la société tout entière. Il ne suffit plus de concevoir la solution au point de vue de ceux qui jouissent de Taisance, il faut la comprendre pour tous ceux qui sont privés du nécessaire.

Eh bien, cela ne peut s'obtenir dans une société mal faite et mal ordonnée. De profondes réformes sont à introduire dans l'institution de la famille elle-même pour les soins, l'éducation et l'instruction dus à l'enfance. Le progrès comblera peu à peu toutes ces lacunes, et l'œuvre de ce livre est d'indiquer les plus pressantes à faire disparaître, celles qui doivent les premières attirer l'attention du législateur. Je ne puis donc m'arrêter davantage aux objections qu'on ne manquera pas de tirer de l'état présent des choses. Appuyé sur la rationalité des principes, je dois à mes concitoyens la

vérité que rexpérîence m'a permis de connaître. Les chapitres suivants feront comprendre ce qui peut, dès l'abord, choquer les idées reçues au sujet des Hbertés de la femme.

Les libertés sociales de la femme n'étant que l'ombre de ceUes de l'homme, il ne faut pas être surpris si ce sont elles que j'examine tout d'abord. Car il importe, pour réformer les abus, de ne pas s'attacher seulement à ceux qui touchent une partie de la société ; la perfection sociale comme la perfection de toutes les œuvres humaines n'est réelle qu'autant qu'elle se fait parallèlement dans toutes les parties.

Vouloir tout faire pour Tun des deux sexes dont la société se compose, ne pas tenir compte des droits de la femme*, considérer celle-ci comme une mineure et la traiter toujours comme telle, sans reconnaître que son influence sur la marche du monde est réelle et ne peut être effacée; ne pas vouloir que cette influence s'exerce dans les conseils de la nation, c'est faire acte de despotisme ; c'est amener cette influence à s'exercer par des moyens occultes et en un sens contraire à l'harmonie des fonctions du corps social. Le temps est venu de mettre fin à cette duplicité.

Le Droit politique de la femme,

Établi au nom du droit inhérent à la personne humaine et proclamé par le législateur aux époques

solennelles de notre histoire, comment le principe de la souveraineté du peuple a-t-il pu éprouver dans l'application des dérogations assez considérables pour permettre l'exclusion de la femme, sans donner lieu à des protestations.

Cette inconséquence est assez ordinaire chez les peuples ignorants de leurs devoirs; trop souvent l'homme proclame des vérités qu'il oublie ensuite. Et cela se fait d'autant plus facilement, que ces vérités touchent plus profondément aux habitudes et aux intérêts existants. Le suffrage universel est dans ce cas; la société n'était pas préparée à l'exercice du droit politique des femmes. 11 n'est donc pas étonnant que le suffrage universel n'ait été appliqué qu'à demi.

Le droit public, en ce qui concerne la femme comme en tout le reste, marche avec le degré d'avancement des peuples. Dans les pays où le respect des droits attachés à la personne humaine est méconnu, la femme est sacrifiée. Les peuples primitifs chargent la femme de toutes les fonctions pénibles. Elle n'est pas la compagne de l'homme; elle n'est qu'une vassale, toujours exposée aux mauvais traitements.

Cet état de subordination de la fc^mme n'est-il pas la honte de l'humanité, et le monde civilisé ne se sent-il pas relevé et ennobli d'avoir affranchi la femme de cet état d'abjection?

Quoi qu'il en soit, il se rencontrera certainement parmi nous nombre d'égoïstes pour revendiquer les privilèges masculins et l'omnipotence de l'homme en fait de droit pohtique et social. Ne tenant aucun

compte des droits inhérents à Têtre humain, homme ou femme, ils trouveront toutes sortes d'objections contre ridée que la femme puisse devenir l'égale de Thonmie, devant le scrutin et la législation du pays. Comment en serait-il autrement lorsqu'il existe encore une aussi notable partie de conservateurs qui, chaque jour, regrettent les temps passés et méditent sur le préjudice que leur cause le suffrage universel ?

Est-ce que, selon eux, ils ne devraient pas être seuls électeurs et éligibles? Est-ce que ce ne sont pas eux qui possèdent la richesse et qui composent la société vraiment respectable? Pourquoi donc le monde est-il tombé dans cette erreur abominable de donner le droit d'élection à la vile populace?

Ainsi raisonnent, au fond de leur cœur, beaucoup d'égoïstes politiques. Que sera donc, pour ces esprits étroits, l'avènement de la femme aux droits politiques et sociaux ? C'est à en bouleverser le peu de bons sens qu'ils possèdent. Eu réalité, l'avènement de la femme à la vie politique sera un progrès bien plus considérable que ne l'a été le droit de suffrage pour l'universalité des hommes, car il entraînera la modification de nos mœurs dans la voie de la vérité et de la justice. Et cela moins encore par l'influence directe des femmes sur la législation que par celle de l'esprit nouveau dont la Chambre des députés s'inspirera,

N'est-il pas, en effet, à constater, sans que cela implique une démonstration complète, que notre civilisation moderne est pleine de germes de déférence entre l'homme et la femme , germes qui vont se développant

dejoupenjour?Sî j'ai ou raison de rappeler la brutalité deg peuples primitifs à Tégard de la femme, il < st à remarquer que le monde procède en sens inverse dans nos sociétés civilisées. Le moment est donc venu de reconnaître et de proclamer les droits politiques de la femme.

On a donné au sufirage le qualificatif d'universel, sans doute parce qu'il doit s'étendre à-la société entière. La justice et la liberté passent dans les mots avant de s'introduire dans les faits.

En donnant à*tous les hommes le droit de vote, on a cru d'abord avoir établi le suffrage universel; on ne voyait pas que la moitié de la société restait exclue du droit d'intervention dans la chose publique.

Maintenant, on commence à s'apercevoir que le suffrage, pour être réellement universel, pour porter une dénomination qui ne soit point un mensonge légal, attend une extension indispensable. Cette extension, les femmes la revendiquent dans les deux mondes, et bientôt elle sera dans nos mœurs, dans la loi et dans les faits.

Qu'il y ait encore aujourd'hui beaucoup d'incrédules, que le droit politique des femmes apparaisse comme une chose invraisemblable, insensée même, à nombre de gens, soit. Ils en prendront leur parti le jour où les femmes siégeront sur les bancs législatifs; car les droits de la femme vont jusque-là. En cette matière, les demi-mesures ne sont pas admissibles. Le jour où la femme sera électrice, elle sera éligible.

Comment, en effet, concevoir que la femme soit

électrice et continue à ne point jouir de ses autres droits politiques ? Ce serait un nouveau non-sens que Topinion publique n'admettra pas.

Mais quel parti faudra-t-il tirer du droit de suffrage de la femme? Les votes féminins se confondront-ils avec les votes masculins, ou constitueront-ils un suffrage distinct ?

Si la question se pose quant au scrutin, à plus forte raison se pose-t-elle quant à Téligibilité. Sur ce point, les réflexions se pressent et les difficultés s'accumulent. Heureusement qu'un petit effort d'imagination suffit à faire trouver une issue aux embarras apparents de la question. Bien vite, en effet, on reconnaît que la solution du problème n'est point dans la promiscuité du vole ni de l'élection; qu'elle est, au contraire, dans des élections et des votes parfaitement distincts.

Il faut un collège électoral de femmes et une assemblée do femmes ; il faut savoir différencier les rôles en proportion des caractères. Or, le caractère de la femme est plus tempéré, plus égal, moins ardent que celui de rhomme. A l'homme échoient l'initiative et la conception ; à la femme l'ordre et la mesure, sauf les exceptions dont il n'y a pas à nous occuper quant à présent.

Ce qu'il importe d'établir, c'est que les droits de la femme à la vie publique sont égaux à ceux de l'homme; que, pour en décider autrement, il faut nier tous les motifs tirés des principes de la justice et de la raison,^ s'appuyer sur la force et mettre l'oppression à la place du droit.

Le législateur républicain n'a, du reste, jamais pro-'

posé l'exclusion de la femme. Il a posé les principes politiques d'une façon générale. Mais le passé ayant particulièrement affecté la femme aux soins domestiques et l'homme aux soins extérieurs, c'est par simple déférence aux coutumes et aux mœurs, ou par pure habitude, que le législateur n'a considéré comme citoyens que les hommes, et qu'il a négligé d'appeler la femme à la vie publique. Cet oubli est à réparer.

Si les droits sociaux de la femme sont, en principe, les mêmes que ceux de l'homme, ils ne doivent pas, néanmoins, se confondre dans la vie publique; ils doivent s'exercer séparément; l'influence féminine se présentera ainsi libre et entière dans sa part d'action.

On a admis jusqu'ici qu'il fallait un organe pondérateur des décisions de TAssemblée législative ; qu'il était sage d'éviter dans la confection des lois les effets de la passion et de l'entraînement; que la loi devait être purifiée au creuset de la raison; j'ajouterai qu'elle doit être alliée aux inspirations du cœur; la loi, devant servir de base aux relations sociales, doit être débarrassée des formes acerbes et vexatoires d'un passé dont toutes les traces doivent disparaître de nos mœurs. Eh bien, c'est à l'intervention de la femme que la loi devra de revêtir ce caractère véritablement social.

Ce sera un beau rôle pour la femme que d'être appelée, par l'institution d'un collège électoral spécial, à compléter le sufl*rage universel et à faire pénétrer dans la vie publique l'influence féminine, en élisant et composant le Sénat. L'utilité des deux assemblées se démontrera alors par ses bons effets. Les deux Cham-

bres représenteront réellement la société entière ; elles donneront à la loi ce caractère précieux d'équité, de justice et d'universalité qui lui fait aujourd'hui défaut. Le suffrage étant établi ainsi pour la femme comme pour rhomme, on pourra réellement l'appeler universel. L'équilibre des pouvoirs sera un fait mieux justifié que ne Test actuellement la collaboration du Sénat et de la Chambre des députés. Une juste émulation ^ prendra la place des compétitions politiques dans les

î' deux assemblées, et chacune des Chambres cherchera

■i les moyens très courtois d'améliorer ce qu'aura proposé

' l'autre, sans aucun esprit d'opposition systématique.

* Mais qu'adviendra-t-il des fonctions gouvernementales? La femme y prendra-t-elle part? Évidemment, les fondions publiques deviendront accessibles aux femmes du moment où celles-ci constitueront un des

I grands corps de TÉtat. Dès qu'elles feront la loi, elles

i pourront gouverner.

• Ce qu'il convient de prévoir c'est que la liberté soit intacte et que les deux assemblées puissent toujours régler les attributions de la femme et de l'homme. Nul doute que l'arrivée de la femme aux fonctions du gouvernement ne se fasse lentement et que la préparation soit facile.

C'est moins, du reste, ce qui doit nous préoccuper ici que les moyens de l'avènement de la femme à la vie politique, vie à laquelle elle a droit.

Scrutin uninominal et Scrutin de liste.

La consécration du droit et de la liberté pour tous implique le respect du droit et de la liberté des membres du corps social dans le choix qu'ils font de leurs représentants.

Or, le principe de liberté n*a point encore été mis en pratique dans l'organisation du suffrage.

D'abord, on a donné à un certain nombre de censitaires, ensuite à la moitié seulement des membres de la société, le droit de vote ; puis on a empêché les électeurs d'exercer ce droit suivant leur conscience, en leur enlevant la liberté de choisir tels ou tels représentants. Comment concevoir cependant un réel exercice du droit souverain de suffrage, si ce droit n'est pas libre dans ses manifestations, si chaque électeur ne peut disposer de son vote en faveur des personnes de son choix ? C'est pourtant ce qui a eu lieu jusqu'ici, surtout dans le scrutin uninominal d'arrondissement.

Oh est la liberté de vote pour l'électeur quand il se trouve en face d'un ou deux candidats qui ne lui conviennent ni l'un ni l'autre et que, cependant, s'il ne vote pour l'un d'eux, son droit comme membre du souverain est sans effet. L'électeur se trouve donc placé devant cette alternative : ou voter contre les inspirations de sa conscience ou s'abstenir d'user de son droit politique»

Le vote uninominal limite à sa plus simple expression l'action du suffrage universel sur l'organisation des pouvoirs, puisque chaque électeur ne peut voter que pour un seul nom, quelle que soit son aptitude à distinguer les capacités correspondantes aux divers départements de l'administration générale du pays ; aussi ce système a-t-il été imaginé par le despotisme. T^e scrutin uninominal présente, en outre, le grave défaut d'élever au plus haut degré la rivalité électorale et les compétitions de personnes.

Il est exclusif des classes laborieuses. Le candidat pauvre n'a guère de chance d'arriver à la députation lorsqu'il a pour concurrent un candidat dont l'influence, basée sur la fortune, se fait sentir dans la contrée sous toutes sortes de formes, souvent môme sous celles de la corruption, car il est plus facile de capter les suffrages d'un petit nombre que d'un grand nombre d'électeurs.

Avec le scrutin uninominal de circonscription, le député perd son indépendance ; il est subordonné à des intérêts privés au détriment de l'intérêt général ; il est assujetti à des sollicitations perpétuelles ; il devient solliciteur à son tour auprès des administrations publiques ; le caractère du mandat de député est amoindri ; le député lui-môme est abaissé au rôle de défenseur de simples intérêts locaux et individuels.

Ce sont là des faits qu'il faut éviter.

11 ne faut pas que les députés soient nommés par des intérêts qui vicient la représentation nationale. Les députés sont les mandataires du peuple; à ce titre, ils

doivent veiller aux intérêts sociaux et non aux intérêts matériels de telle ou telle localité.

Les élus du suffrage universel doivent être les députés de la nation et non les députés de tels arrondissements ou de telles circonscriptions électorales.

Tant que Ton subordonnera la question d'intérêt social à celle de l'intérêt des localités, l'esprit public ne sera pas à la hauteur de sa mission, et Ton recueillera les fruits de ce qu'on aura semé, c'est-à-dire des ambitions et des vues d'intérêt privé au lieu de l'émulation pour le bien général.

Le scrutin de liste proportionné à la population et par département résout-il mieux que le scrutin uninominal de localité le problème de l'organisation du suffrage universel ?

On reproche au scrutin de liste de n'être lui-même qu'une circonscription plus étendue ayant l'inconvénient d'ouvrir la porte aux ambitions démesurées et dangereuses.

On prétend que si le scrutin de liste départemental laisse un peu plus de place à l'initiative de l'électeur, il l'oblige à compter avec la puissance des listes préparatoires. L'électeur dissident se trouve exposé à perdre son vote s'il ne se renferme dans les noms portés sur les listes. Néanmoins, il faut reconnaître que l'électeur n'est plus placé devant l'alternative d'un seul nom, qu'il a certainement plus de liberté de choix qu'avec le scrutin uninominal et plus de chances de voir passer l'un des candidats de son choix.

Mais cette liberté n'est pas effective, puisque, si Télecteur votait selon son désir, souvent il choisirait d'autres noms que ceux qu'on lui présente.

Si le scrutin de Uste départemental offre à Télecteur la satisfaction de porter sur sa liste un nombre d'hommes choisis parmi ceux qu'il reconnaît les plus capables d'exercer une influence salutaire sur les grands intérêts du pays, comme sont ceux de l'instruction publique, de l'agriculture, des travaux publics, de l'industrie et du commerce, des finances, de la marine, de la défense nationale^ des affaires étrangères, etc., etc., le vote, dit-on, n'en est pas moins subordonné à l'influence de listes arrêtées dans les comités ; il risque de s'égarer comme dans le scrutin uninominal ; en outre, ajoutet-on, le scrutin de liste par département a le grave défaut d'ouvrir la porte à de nouveaux despotes qui s'imposent à la nation à l'aide des nominations obtenues sous l'influence de leur notoriété politique, dans un grand nombre de départements. Cette crainte fait voir où en est encore l'état des mœurs publiques.

C'est, assurément, là un grief fort grave, mais le danger, s'il existe, doit-il être attribué au scrutin de liste? S'il est possible qu'il y ait encore, en France, des volontés pouvant employer la force armée pour imposer au peuple un régime liberticide, capable d'étouffer la souveraineté nationale, le mal no peut trouver de remède que dans la puissance de l'opinion publique soulevée contre de tels agissements.

D'autres personnes prétendent que le scrutin de liste est une cause de centralisation à outrance ; que la

nécessité de résister aux abus de pouvoir de cette centralisation doit faire rejeter ce mode de scrutin.

Y a-t-il rien de plus fort pour activer la centralisation que les solliciteurs, et y eut-il jamais de régime plus fait pour la sollicitation que celui des députés de localité?

D'autres disent, au contraire, que le scrutin de liste asservit le gouvernement aux députations départementales toutes-puissantes par leur unité.

• A quel parti faut-il donc s'arrêter pour consacrer la liberté du suffrage? Car cette liberté est une conséquence de la souveraineté du peuple : ou le suffrage n*est pas libre, la souveraineté n'existe pas.

La liberté du suffrage n'existe qu'à la condition que rélecteur puisse sans restriction porter ses voix d'une manière utile sur les citoyens qu'il lui convient de choisir pour représentants.

A notre époque, ce qu'il faut représenter avant tout, même au point de vue des intérêts locaux, c'est la paix^ la mutualité, le travail, l'industrie, l'agriculture, le commerce, l'éducation et l'instruction. Or, ces grands intérêts ne peuvent être efficacement servis que par des élus qui soient véritablement les représentants de la nation .

Le suffrage universel et l'exercice de la souveraineté du peuple ne possèdent pas encore une organisation suffisante pour bien assurer ce résultat ; il faut adjoindre au suffrage universel un organe nouveau, il faut y adjoindre le concours. C'est par le concours et Télection combinés que le problème de l'organisation des pouvoirs de la démocratie se résoudra d'une façon définitive.

Voyons à quel mode de scrutin il est bon de s'arrêter, et nous examinerons ensuite comment il est possible de préparer l'organisation démocratique du suffrage universel, par l'institution de concours généraux établissant le mérite des candidats et constituant des moyens sûrs d'information pour le suffrage universel.

Collège électoral national au scrutin de liste,

Beaucoup^de projets ont été formés pour parer aux défauts du suffrage "universel tel qu'il a été pratiqué jusqu'ici. Généralement, ces projets ont le tort d'être trop compliqués et de chercher dans des combinaisons arithmétiques des solutions qui ne relèvent que du respect du droit et de la liberté. Je ne m'arrêterai pas à les discuter; j'ai hâte de démontrer que l'unité de collège électoral national avec scrutin de liste donne satisfaction au droit souverain et à la liberté des citoyens. Pourquoi ce plan si simple n'a-t-il pas été conçu plus tôt? C'est que le suffrage universel n'était pas assis et que le vote a été longtemps dirigé en vue de la représentation de la propriété ou de la richesse et non en vue de la représentation des droits sacrés de la personne humaine.

Aujourd'hui, ce sont ces droits qu'il faut avant tout représenter, car ils embrassent tous les autres. La propriété n'est qu'un droit secondaire de l'individu; les droits naturels et les droits du travail la précèdent.

Bien que j'aie di.t que je ne voulais pas discuter les idées émises sur les divers systèmes de votation, je dois, afin de ne pas être accusé de plagiat, rendre hommage à Tun des publicistes qui se sont le plus occupés des modes d'exercice du suffrage universel : je veux parler de M. Emile de Girardin.

M. de Girardin a proposé un système dont l'idée fondamentale, runité de collège, nous paraît être un des éléments de la solution du problème qui nous occupe.

Ce système se résume ainsi : un seul collège électoral pour toute la France. Chacun dispose d'une voix. Le même jour, chaque électeur dépose son vote dans l'urne. Le scrutin est dépouillé le jour même à la commune, puis transmis à Paris. Le lendemain, le tableau des élus est dressé par la Chambre des députés de la législature qui prend fin.

Si l'unité de collège avec vote à une seule voix respecte la liberté de l'électeur, on peut dire aussi qu'elle restreint cette liberté à sa dernière limite ; c'est le défaut du scrutin uninominal. N'avoir qu'une seule voix à émettre quand il s'agit de constituer le premier corps de l'État est, en effet, complètement insuffisant. 11 faut que l'électeur puisse exercer son action sur l'ensemble des intérêts politiques et sociaux, en votant pour un nombre de capacités et de talents capables de représenter tous ces intérêts.

11 faut, en outre, que l'organisation du suffrage soit autant que possible exempte de chances de surprises et d'erreurs. Or, il y en aurait de bien des sortes sous le régime de l'unité de collège à un seul vote.

Longtemps avant l'élection, les personnalités bruyantes auraient travaillé, pour se faire élire, à jeter le discrédit sur leurs concurrents. Pour peu que des événements favorables s'y prêtassent, les élections se feraient sous l'impression d'entraînements dont les conséquences pourraient avoir un caractère plébiscitaire. Ce danger éveille encore dans nos esprits des souvenirs trop tristes pour qu'on ne se mette pas en garde contre lui.

Mais le système de l'unité de collège acquiert toute sa valeur en lui adjoignant le scrutin de liste.

L'acte politique que l'électeur est appelé à remplir a pour objet la bonne direction des intérêts matériels et moraux du pays. En principe, le droit électoral doit donc s'exercer de façon à permettre à l'électeur d'agir sur tous les pouvoirs de la nation, d'exercer son influence sur chacune des grandes divisions administratives de la République, c'est-à-dire qu'il faut que l'électeur vote pour autant de représentants que le gouvernement de la nation comporte de grandes divisions administratives ou de ministères.

Ces divisions principales peuvent être, dès maintenant, envisagées comme suit :

Le ministère de la mutualité nationale et du travail,

— de l'instruction publique,

— de l'agriculture et de l'industrie,

— du commerce,

— des travaux publics, de l'intérieur.

Le Ministère des affaires étrangères,

— des finances,

— des postes,

— de la justice,

— de la marine,

— de la défense nationale.

C'est donc douze noms qu'il y aurait lieu de porter sur le buUctin de vote.

Chaque Français, votant pour douze candidats, aurait la faculté de choisir des mandataires aptes à la représentation de tous ses droits poUtiques et sociaux, et il y aurait égalité de droit devant Turne pour tous les citoyens.

Au contraire, avec le scrutin de liste tel qu'il a été pratiqué jusqu'ici, c'est-à-dire par département, il se produisait ce fait anormal que, sur tel point de la France, les électeurs ne pouvaient voter que pour deux ou trois députés, tandis que sur tel autre ils en élisaient jusqu'à quarante-trois I Certes, il n'y avait, dans ce cas, aucun respect de l'égalité du droit entre les électeurs.

Il est véritablement étrange que le législateur laisse passer de semblables énormités, que le peuple souverain s'y soumette, et qu'il faille si longtemps pour s'en apercevoir.

Le nombre douze proposé ici pour le scrutin de liste n'a rien d'absolu. Tout autre chiffre peut être adopté.

La meilleure organisation du suffrage universel sera celle qui, respectant tous les droits du citoyen et leur

fî

donnant satisfaction, sera la plus simple. Voyons comment on opérerait avec le collège électoral national em-

c» brassant toute la France.

il . Deux scrutins : l'un ouvert aux hommes âgés d'au

moins vingt et un ans, pour l'élection de la Chambre des députés ; ^; L'autre ouvert aux femmes âgées d'au moins vingt

'' et un ans, pour l'élection du Sénat ;

Le suffrage universel s'exerçant également et séparément pour les deux sexes.

Le vote aurait lieu à la commune, sur bulletin de liste portant autant de noms qu'il y aurait de ministères dans le gouvernement.

Le dépouillement serait fait le jour même, et les résultats seraient envoyés au Sénat et à la Chambre des députés, qui opéreraient, chacun de son côté, le recensement des votes afférents à chacune des chambres.

Les candidats réunissant le plus de voix jusqu'à concurrence du nombre de représentants à nommer, seraient élus.

Assurément il serait difficile de pourvoir plus rapidement et plus simplement au renouvellement du mandat des sénateurs et des députés.

\ . ' Peut-être môme pourrait-on dire qu'il serait possible

d'entourer la première élection de mesures propres à laisser au corps électoral le moyen de pondérer davantage son élection.

Cela pourrait se faire en ne proclamant que les noms ayant obtenu le plus de voix jusqu'à concurrence de la moitié des représentants à élire pour chaque Chambre,

et en affichant dans toutes les communes les noms des candidats restés au-dessous de cette moitié, afin de procéder à un nouveau vote. On peraiettrait ainsi aux électeurs de poudérer les représentations locales dans la mesure qu'ils jugeraient utile.

Cette disposition, qui me paraîtrait bonne pour T inauguration du nouveau système électoral, ne me semble pas nécessaire pour les élections suivantes, car les élections, comme nous le verrons plus loin, devraient avoir lieu partiellement chaque année, afin de permettre au peuple souverain d'exercer son action et son contrôle 8ur les actes de ses mandataires.

Cédant à une première impression, on peut se faire une très fausse idée des résultats de Tunité de collège avec scrutin de liste; on peut croire, par exemple, que ce mode de votation aurait pour conséquence de livrer le sort des élections aux populations concentrées; il n'en est pourtant pas ainsi. Pour peu qu'on y réfléchisse, on voit que l'unité de vues dans les grands centres de population aurait, au contraire, pour effet de ne leur donner que l'élection d'un petit nombre de représentants ; cela ferait simplement des élections donnant aux candidats un nombre considérable de voix.

Si l'on suppose, par exemple, la ville de Paris votant unanimement pour la môme liste, elle ne nommerait que douze députés. C'est, au contraire, par la manifestation de la diversité des opinions et des intérêts que les électeurs éliront le plus grand nombre de représentants.

Ainsi, les intérêts locaux, unissant leur vote, pour-

pont se faire représenter par des députés pris chez eux. Là où ils ne le feront pas, c'est qu'il n'y aura pas de candidats dignes de leur choix.

Sous le régime du scrutin uninominal par circonscription, des étrangers viennent s'imposer aux électeurs; il est bien naturel que l'électeur, quand il aura la liberté de son choix, puisse porter ses voix sur des candidats du dehors. Les services rendus, la notoriété concentreront les voix; le talent, la science, l'industrie auront leurs groupes de partisans; enfin il n'est pas de minorité de quelque importance qui ne soit en état de faire

passer ses candidats.

Donc, avec le collège national et le scrutin de liste, il n'y a plus de minorité écrasée par les majorités; il y a des élections auxquelles tous les citoyens participent.

Voyons maintenant ce que ferait la presse. Assurément, il y aura grande divergence entre les journaux lorsqu'il s'agira d'une liste générale de députés ou de sénateurs. Au milieu de ces listes les électrices et les électeurs se sentiront fort indépendants; ils voteront pour les douze représentants de leur choix avec la certitude que leur bulletin sera recensé et que leurs voix serviront les intérêts du pays.

Qu'on suppose, si l'on veut, l'accord entre un grand pombre de journaux pour produire une môme liste de députés et de sénateurs. Les électeurs auront donc sous les yeux une liste unique mais comprenant des centaines de noms; leur liberté restera entière; ils pourront comparer avec les personnalités connues de

leur département ; ils ne seront plus obligés de donner leurs voix à l'un des deux ou trois candidats qui se les disputent et pour qui, souvent, ils n'ont qu'une très médiocre estime ; ils ne seront plus placés devant une liste départementale qui s'impose aux électeurs, s'ils veulent que leurs voix servent à quelque chose.

Avec le collège national, la liberté du choix est entière. Les listes générales s'impriment et circulent et le bulletin de liste n'a plus d'influence ; chaque élec^ teur fait son bulletin avec la presque certitude de voter pour douze personnes qu'il verra entrer aux assemblées de la nation.

On juge l'arbre à ses fruits.

Il faut apprécier les systèmes électoraux d'après les résultats qu'ils donnent; examinons donc les fruits des systèmes actuels.

Le représentant élu au scrutin uninominal de circonscription n'est, le plus souvent, qu'un homme chargé de demander des subsides et des subventions pour les églises, les presbytères, les écoles; de faire réparer les édifices publics ; d'appuyer toutes les pétitions de ses concitoyens auprès des ministres ou des autres autorités; d'obtenir des promotions dans l'administration ou dans l'armée; de faire délivrer des retraites, des pensions et des bureaux de tabac; enfin, le député est le commis de l'électeur, qui s'ingénie chaque jour à lui demander de nouveaux services et à faire descendre le mandataire le plus élevé de la République au rôle abject de solliciteur pour toutes sortes de causes.

Le scrutin de liste départemental fait descendre le député moins bas, mais l'entache néanmoins du même défaut.

Un grand peuple doit vouloir se débarrasser de telles pourritures.

L'excès du mal doit nous conduire au remède, et ce remède c'est Tunité de collège électoral avec scrutin de liste. Le collège national avec scrutin de liste a, d'abord, le mérite de consacrer les principes essentiels de la souveraineté du peuple, en laissant au citoyen sa complète liberté de choix et de suffrage.

Il place le candidat et le député en dehors de toute suggestion et de toute influence ; le député est l'élu de la France ; chacun attend sa nomination des sympathies réelles qui se portent vers lui. Le candidat relève des électeurs qui partagent ses vues ; il n'a plus à accommoder ses opinions à celles d'une localité spéciale. L'hypocrisie politique est atteinte dans son germe et l'école du mensonge politique perd ses premières causes de contagion.

Le député sorti du collège national est débarrassé de cette subordination locale qui paralyse toute son action ; il est tout entier aux intérêts politiques et sociaux qu'il représente.

Les choses vraies étant bonnes par essence, l'unité de collège a aussi le mérite d'enlever à la presse tout motif d'intervention acerbe, acrimonieuse, propre à jeter la déconsidération sur les personnes et sur les intentions.

Ce n'est pas impunément que le journalisme pra-

tique de telles manœuvres, qui habituentlesconscieDces à ne tenir aucun compte de la critique. On arrive ainsi facilement à mettre Thonnôte homme sur le même pied que le fripon, à confondre dans une même promiscuité les actions les plus justes, les plus utiles, avec les actions les plus mauvaises. L'idée du juste et du bien, le respect des bonnes intentions disparaissent, et cela grâce à ce que le point de départ du régime politique est mensonger, corrupteur et démoralisateur.

En présence d'élections qui ne seraient plus circonscrites ni aux localités ni aux départements, mais qui embrasseraient toute la France, les journaux n'auraient plus à s'occuper des questions stériles que les circonstances enfantent sous le régime des compétitions individuelles; ils n'auraient plus le même intérêt à se faire l'organe de la délation et du dénigrement. Au lieu de fomenter les compétitions et les haines politiques, de s'occuper sans cesse des questions de personnes, la presse serait conduite à envisager les intérêts du pays sous leurs aspects généraux et à en faire la base de ses discussions. Bientôt l'esprit public se relèverait et tout se mettrait à l'unisson du progrès.

Cette modification dans l'exercice du suÊFrage universel, jointe aux réformes que j'ai précédemment indiquées, aurait pour résultat de faire disparaître la plupart des causes d'antagonisme politique et d'ouvrir aux pouvoirs publics la voie d'un progrès continu.

Une des premières préoccupations des gens qui, par égoïsme, sont partisans du député de clocher sera de savoir comment, avec le scrutin national , la localité

sera représentée. A ceux-là nous répondons : La localité sera représentée mieux qu'elle ne Test aujourd'hui; car actuellement les électeurs sont obligés d'accepter l'un des premiers venus qui s'offrent à leurs suffrages, tandis qu'avec le scrutin national ils pourront appuyer le candidat de leur choix du vote de tous les électeurs indistinctement avec lesquels ils auront su se mettre d'accord; de sorte qu'il y aura toute chance pour l'élection de leur candidat.

Mais c'est là le petit côté de la réforme ; le point important, le principal, c'est de donner à l'administration dés intérêts du pays cette belle et grande impulsion par laquelle toutes choses prennent la meilleure direction possible, par laquelle la prospérité s'universalise; cela est infiniment supérieur à l'espérance de quelques faveurs particulières, à côté desquelles se trouvent la démoralisation et la misère publiques.

Certes, Tunité de collège national avec scrutin de liste ne ferait pas disparaître l'esprit de parti, mais, en consolidant les institutions républicaines, il transformerait les partis politiques en partis d'affaires.

La diversité des partis serait une cause de la multiplicité des candidats.

Monarchistes* du droit divin, monarchistes constitutionnels, partisans des régimes despotiques et autoritaires, libéraux, républicains formalistes, républicains démocrates, socialistes, chacun de ces partis mettrait ses candidats en évidence par la voie de la presse, des conférences, des réunions publiques et des professions de foi. Partout les capacités seraient opposées les unes aux

antres. En outre, Thabîtade et la tradition feraient porter dans chaque localité les noms mis en évidence par les services rendus ou par les avantages sociaux.

Les voix se répartiraient donc et sur des notabilités locales et sur des personnages connus de toute la France en raison de leurs travaux scientifiques ou industriels ou pour des faits ayant mérité l'attention publique. Les grandes capacités, les grands talents, les hommes qui ont travaillé au progrès sortiraient des urnes et seraient acclamés au premier tour de scrutin, tandis que les notabilités moindres ne devraient leur élection qu'aux efforts répétés de la contrée qui aurait pu les apprécier et voudrait les faire parvenir à la députation.

Le scrutin de liste national, en consacrant la liberté de choix et de vote de l'électeur, en consacrant l'égalité politique des citoyens devant le suffrage et l'élection, en favorisant la représentation des minorités, serait la cause moralisatrice de la vie politique et sociale si nécessaire à introduire dans nos mœurs. Sous le régime du collège national avec scrutin de liste, régime complété par le concours dont nous avons à démontrer l'efficacité, l'éducation politique se ferait promptement» et l'on verrait bientôt substituer aux candidats des partis politiques les candidats du progrès social, c'est-à-dire les candidats du travail, de la science, de l'industrie, de l'agriculture, du commerce, des arts, de l'enseignement, de l'éducation, de l'instruction; les candidats de l'association du travail, de l'union de toutes les forces humaines.

Alors, députés et sénateurs abandonneraient les spéculations stériles de la politique pour s'occuper exclusivement du bonheur du peuple, du bonheur social.