DU GOUVERNEMENT DÉMOCRATIQUE

Une Constitution est nécessaire.

Le sort éprouvé en France, depuis près d'un siècle, par les constitutions qui se sont succédé a troublé certains esprits. Ils se sont demandé à quoi servent les constitutions et si réellement, en fait de statut social, le souverain a besoin d'autre chose que de son propre pouvoir?

La question est ainsi mal posée et mal comprise. Car,, si le pouvoir s'organise par le fait des circonstances et de ses propres décisions, l'organisation qu'il se donne devient sa constitution. Écrite ou non, elle n'en existe pas moins ; mais, dans ce cas, au lieu d'être une forme de gouvernement étudiée, conforme au droit, établie et sanctionnée par le peuple, c'est une consti-

lution de hasard s'imposant par la force et organisant, au lieu d'un gouvernement de liberté, un gouvernement de despotisme.

La constitution, c'est Torganisation des pouvoirs publics. Si cette organisation est consentie par le peuple, si elle est le résultat de sa volonté raisonnée , elle est ainsi le statut des libertés publiques, écrit et promulgué pour que les pouvoirs s'en inspirent et y obéissent; elle est l'expression du droit comme la nation le conçoit, et elle s'impose comme loi au gouvernement lui-même,

Si, au contraire, le gouvernement s'impose par la force et le despotisme, il n'a pas besoin de constitution consentie; il établit une constitution de fait qui est celle de son bon plaisir ; il la change et la modifie à son gré, dans le seul intérêt des castes ou classes qu'il veut intéresser à sa conservation ; les droits du peuple sont toujours écartés de la constitution politique de tels gouvernements.

Un gouvernement reposant sur la souveraineté du peuple a donc besoin d'une constitution, parce qu'il n'a pas pour objet de s'établir suivant le caprice et les désirs ambitieux d'un seul homme ou de plusieurs, mais bien d'assurer et de garantir les droits de tous les citoyens.

La constitution doit être tout à la fois le code promulgué des droits et devoirs du citoyen, le code des droits et devoirs de la société, et celui de l'organisation des pouvoirs.

L'organisation des pouvoirs publics ne peut être

laissée aàx gouvernants eux-mêmes, puisque tout doit émaner de la volonté du peuple.

Les pouvoirs ne relevant que d'eux-mêmes sont des pouvoirs despotiques et arbitraires ; il faut donc que la constitution, sanctionnée par le peuple, détermine la forme d'élection et les attributions des pouvoirs publics, afin que ces pouvoirs soient et restent toujours le gouvernement de la chose publique.

C'est à Fopinion publique qu'il appartient de demander des modifications aux lois fondamentales. Quand une mesure est devenue nécessaire, la question s'en pose dans les comices nationaux; elle se discute, et le su£Prage universel exprime^ par les élections, la pensée du pays.

La souveraineté du peuple est permanente,

La puissance politique du peuple ne doit pas plus cesser d'être que son droit politique ; ces choses sont inhérentes à la société même; elles sont modifiables dans leur exercice, mais elles restent le domaine permanent de la nation.

Rien ne peut donc être substitué à la puissance souveraine et au droit du peuple ; les représentants que le peuple a pu choisir ne sont que des mandataires, des serviteurs, des agents chargés, dans toutes les fonctions sociales, de veiUer aux intérêts de la nation et d'en gouverner les affaires.

Ce qne la puissance suprême peut faire^ il est dans Tessence de la souveraineté de pouvoir le défaire; le peuple est donc constamment juge du mérite des agents qu'il appelle aux fonctions de TÉtat. La souveraineté ne serait qu'un mensonge politique si les mandataires du peuple avaient le droit de substituer leur jugement à celui du souverain dont ils relèvent. Jamais le serviteur ne peut se substituer à son maître, sans infidélité et sans mauvaise foi.

Il s'ensuit donc que, si le peuple souverain confie ses pouvoirs à des mandataires et agents, il ne le fait que sous la réserve d'être juge de leur gestion et des services qu'ils lui auront rendus. Il est dans le droit du souverain de juger, d'apprécier, de révoquer tous les pouvoirs qui émanent de sa volonté ; jamais la droite raison n'a pu admettre que le mandataire s'impose au mandant, que l'agent, que l'ouvrier s'imposent au directeur ou au maître pour leur rendre de mauvais services.

Il est donc essentiellement contraire aux droits et aux principes de la véritable souveraineté que le peuple puisse prendre des résolutions qu'il lui soit interdit de changer, dès qu'il les reconnaît nuisibles au bien de la nation.

Le peuple souverain, qui se prononce sur des mesures utiles et nécessaires au moment oti il les prend, ne peut décider sur les mesures que doit prendre le souverain dans les circonstances qui suivront.

Proposer au peuple, par exemple^ de décider que

la France soit une royauté on un empire héréditaire serait un liberticide, un attentat à la souveraineté nationale. Car, ainsi, les électeurs d*aujourd'hui pourraient enlever aux électeurs de demain leurs droits politiques, en même temps qu'ils se les enlèveraient à eux-mêmes.

En effet, une telle proposition tend directement à déposséder les citoyens du droit de choisir ceux qui sont chargés du soin de leurs affaires et à les obliger de subir, à la tête de TÉtat, un homme qui peut devenir incapable ou même dangereux pour les libertés publiques et la bonne direction des affaires du pays. Cela équivaut aux actes d'un intendant qui fait l'usage qui lui convient des biens d'un propriétaire.

La constitution de l'État doit donc comprendre en premier lieu les moyens d'assurer le jugement et le contrôle du souverain; en second lieu, les moyens de redresser les erreurs de ses mandataires, de ses agents, et de les révoquer quand il le faut pour la bonne direction des affaires publiques.

Comment s'impose la volonté nationale.

Si Ton cherche dans les faits les plus ordinaires de la vie sociale comment la raison et le bon sens interprètent l'usage du pouvoir, on constate, par exemple, que toute association d'intérêts choisit ses agents et ses serviteurs, leur confie la tâche qu'elle attend d'eux,

et se rend compte ensuite de la manière dont ils l'ont accomplie. Elle accorde sa confiance à ceux qui ont bien rempli leur mission ; elle la retire à ceux qui se sont montrés incapables, et pourvoit à leur remplacement.

Plus la vigilance de l'administration est grande, plus chacun est attentif à sa fonction et cherche à la bien remplir. Si, au contraire, l'association est oublieuse de ses intérêts, si elle les confie à une mauvaise direction, ses serviteurs tombent dans la paresse et Tabus.

Ces simples règles de la pratique journalière des choses humaines sont d'une application générale dans toutes les sphères de l'activité sociale. Dans l'État, l'association c'est le peuple souverain; les serviteurs sont les représentants et mandataires de tous ordres remplissant les fonctions de l'État.

La fonction du souverain consiste moins dans Tétude et la direction des affaires que dans les jugements à prononcer sur la marche des choses et danô les résolutions à prendre à ce sujet.

La souveraineté du peuple ne doit poursuivre d'autre but que la prospérité et le bonheur publics; son règne est parfait et complet lorsqu'elle atteint ce but.

Le secret en réside dans la bonne division des fonctions administratives et gouvernementales , et surtout dans le mérite moral et la capacité intellectuelle des hommes chargés de remplir ces fonctions .

Le choix des hommes, l'élection à tous les degrés

est donc ce qu'il importe à un point suprême de ménager au peuple souverain, dans une plénitude absolue.

A la République d'aviser d'un autre côté, pour que l'instruction publique soit ordonnée de façon à ce que les mérites et les capacités grandissent dans le cœur des hommes et que le scrutin ne soit pas dépourvu de candidats dignes de la représentation .

Sous le gouvernement de la souveraineté du peuple bien constituée, les citoyens n'ont pas à s'occuper du détail des affaires de l'État, mais les confient à des mandataires ou fonctionnaires ; il faut que la constitution réserve au souverain un puissant moyen d'exprimer son jugement et son contrôle sur la marche des affaires publiques et sur la conduite de ses mandataires ou représentants, à tous les degrés de l'échelle sociale.

Ce moyen, c'est le collège électoral, oîile souverain doit apporter tout le poids de sa suprême influence. Mais pour qu'il en soit ainsi, il faut une bonne organisation du suf&age, il faut que toutes les pratiques du despotisme et des convoitises aristocratiques aient disparu.

Le véritable intérêt de la démocratie est moins dans le vote des lois que dans le choix des législateurs ; c'est particulièrement sur les hommes que le souverain élève aux fonctions de l'État que le peuple réuni en collège électoral doit prononcer son jugement. S'il est satisfait de ses mandataires, il les confirme dans leurs fonctions ; si, au contraire, les affaires publiques ont souffert par leur faute, il les révoque.

Par ce procédé, le souverain attaque le mal dans sa racine et signale à ses représentants la voie à suivre.

La volonté nationale s'incarne ainsi dans les conseils de l'Etat, et comme elle se réserve les moyens de faire descendre des pouvoirs publics les hommes qu'elle y a élevés, les corps et pouvoirs constitués demeurent les véritables et fidèles représentants du peuple souverain.

De la sanction souveraine.

C'est au pouvoir suprême, aux ayants droit, aux possesseurs de la chose publique, c'est au peuple souverain, enfin, qu'il appartient de régler et de fixer toutes les fonctions et formes constitutives de la nation.

Mais tous ceux qui, voyant le pouvoir aux mains du peuple, sont effrayés ou gênés dans leurs espérances s'empresseront de paraître inquiets sur l'avenir de la direction gouvernementale du peuple, bien qu'ils acceptent qu'un monarque, quel qu'il soit, puisse toujoura tenir les rênes du gouvernement ; ceux-là donc demanderont qui et quoi guidera le peuple souverain ? quelle règle il pourra suivre d'abord pour ne poiqt faillir à sa mission?

Je réponds : L'ignorance du peuple est moins à redouter que l'ignorance et l'ambition des despotes; la règle qu'il suivra sera celle du respect du droit de

chacun et de tous. En pratiquant ce respect, le souverain reste dans son rôle et se conserve lui-même; il peut ensuite procéder dans les formes les plus diverses à l'organisation des pouvoirs publics.

Mais on ne doit pas perdre de vue que le respect du droit politique consiste à n'engager aucune mesure sur laquelle le souverain ne puisse revenir, et que, par conséquent, la première condition de ce respect, c'est que le peuple, dans ses comices, ne puisse ni justement, ni valablement, sous aucun mode, sous aucune forme, prendre ni ratifier de mesures, ni voter de lois qui auraient pour conséquence d'enchaîner ou de suspendre laction de sa souveraineté.

Tout acte du peuple souverain qui entraînerait un semblable résultat serait un acte de despotisme et non de souveraineté. Les membres du souverain, ou le collège des votants qui, pendant une législature, prendraient une décision semblable, au mépris du droit de la souveraineté de l'avenir, feraient un acte absolument nul : le droit ne peut s'élever contre le droit.

S'il est dans les lois de la suprême justice que le peuple souverain lui-même ne puisse légitimement enlever aux citoyens leurs droits politiques, à plus forte raison, ce droit n'appartient-il pas aux mandataires auxquels le peuple confie la préparation des lois et la direction des affaires publiques.

Jamais le représentant n'est et ne peut être investi du droit d'imposer des lois au peuple ; le peuple souverain seul possède le droit de sanction.

Il n'y a aucun pouvoir au-dessus de la souveraineté

du peuple ; il n'y a donc aucun pouvoir qui puisse se substituer à elle.

Le souverain peut admettre et inscrire dans la constitution le consentement tacite aux lois qui ne soulè vent point d'opposition ni d'objections publiques ; mais, dans le cas d'opposition de l'opinion publique, la sanction du souverain est nécessaire ; la loi non sanctionnée n'est que provisoire.

Le souverain doit donner son Jugement chaque année.

Il est nécessaire que la surveillance et le contrôle du souverain soient périodiquement exercés ; il importe aux droits du peuple, aux libertés et à la prospérité publiques que ce contrôle et cette surveillance viennent régulièrement rappeler tous les fonctionnaires au sentiment de leurs devoirs sociaux.

Mais quand le souverain devra-t-il rendre ce jugement? Y a-t-il pour cela des règles à suivre dont il puisse s'inspirer? Je crois que ce sont là des questions qu'il est possible de résoudre.

Constatons tout d'abord qu'un peuple est un de ces grands faits de Tordre universel, soumis, comme les individus, à l'influence des grandes lois naturelles, qu'il est, par conséquent, entraîné à prendre pour guide.

Si, parmi les phénomènes naturels, nous recher-

choDs les plus influents sur la vie générale à la surface de la terre, nous remarquons la périodicité annale et le retour des saisons.

Chaque année, après avoir repris dans le repos des forces nouvelles, la nature recommence son travail de vie ; l'homme est soumis à cette loi d'alternat : Tannée et les saisons s'imposent à l'individu et à l'humanité entière comme règle de leur activité. L'action des peuples et le gouvernement des nations sont soumis à l'influence de la période annuelle. L'abondance ou la disette peuvent n'avoir pas d'autre cause ; toutes les entreprises ont à compter avec elle.

Aussi, à mesure que les progrès des peuples s'accomplissent, à mesure que les sciences se développent, les hommes deviennent plus soigneux de l'observation des périodes annuelles.

L'organisation des pouvoirs publics n'a pas de motif pour faire exception à cette règle nécessaire ; jamais les gouvernements ne l'ont négligée pour la perception de l'impôt.

Dans les États oîi les idées économiques ont fait place à un peu d'ordre, on fait entrer la période annuelle dans la plupart des directions administratives. Les nations les plus libres sont celles chez lesquelles ces habitudes ont le plus pénétré ; le budget des recettes et des dépenses y est établi régulièrement chaque année.

Toutes les directions humaines étant subordonnées aux influences de la période annuelle, le souverain doit y puiser la règle de son action sur les pouvoirs publics

pour le contrôle et la surveillance de toutes les opérations de gouvernement et de direction de l'État*

La période annuelle est indiquée parla nature à tous les pouvoirs, à toutes les administrations, pour vérifier leurs opérations et les soumettre au jugement des par» ties intéressées.

Cette période s'impose à tous les intérêts qui existent dans le champ de l'activité humaine. Les grands inténHs de l'État, ceux du peuple ne méritent pas moins d'attentign que les intérêts privés; ils doivent donc jouir des bienfaits de cette règle. En conséquence, à chaque renouvellement de la période annuelle, le peuple souverain doit exprimer son jugement sur la direction donnée aux choses de TÉtat.

J'appelle l'attention de tous les hommes politiques sur les heureuses conséquences qui résulteraient d'une semblable mesure.

Expression de la volonté du souverain pur les élections

annuelles.

Je repousse les déductions tirées de la prétendue

souveraineté dans les républiques antiques ; rien de ce

qui a servi à la constitution de ces gouvernements ne

peut contribuer utilement aujourd'hui à la liberté du

peuple. Chaque arbre porte ses fruits ; notre civilisation

ne s'accommoderait pas des institutions de l'antiquité ;

elle peut tout simplement, de ce qui a été fait, conclure

à ce que l'on peut faire. Notre civilisation, avec ses

besoins d'activité, de travail, de prospérité et de paix intérieure et extérieure, exige que rien ne vienne jamais interrompre ni suspendre le cours des affaires publiques, pas plus que celui des affaires privées. Les sociétés modernes éprouvent le plus grand besoin de la stabilité, au milieu de l'activité productive ; il faut donc que la politique nouvelle nous donne cette stabilité dans le mouvement.

Nous venons de voir qu'il est dans la nature et dans les besoins du gouvernement de la souveraineté nationale que la constitution fixe, à chaque période annuelle, Tacte solennel de l'appréciation et du jugement du peuple souverain sur la gestion de ses mandataires.

Mais si ce jugement et cette appréciation doivent rigoureusement s'exercer chaque année, la prudence et l'intérêt bien compris du peuple conseillent d'y procéder avec ordre et mesure. Il faut donc que la constitution de l'État renferme des dispositions telles qu'elles permettent au souverain de prononcer ouvertement son verdict sur les hommes et les choses, sans entraver en quoi que ce soit la bonne direction des affaires du pays.

Que faut-il pour cela? Que les corps constitués dans l'État soient perpétuels, que le peuple souverain procède au renouvellement de tous les pouvoirs émanant de sa volonté, sans que l'action de ces pouvoirs soit jamais suspendue, sans que ces corps cessent d'exister.

Un procédé bien simple, propre à atteindre ce résultat, s'est déjà incarné dans le sentiment public : c'est celui du renouvellement partiel et annuel de tous les pouvoirs de l'État.

Que les conseils et assemblées, depuis les conseils municipaux jusqu'aux Chambres, soient renouvelés chaque année par le suffrage universel dans la moitié de leurs membres, le but sera atteint. Les membres restants conserveront la tradition et Texpérience des affaires ; les nouveaux élus entretiendront la vie, l'activité et l'émulation au sein des corps constitués, en y apportant chaque année l'expression de la pensée du pays.

La vie publique apparaîtra alors dans toute sa puissance; l'action rétrograde des forces du passé aura vécu ; l'ère de la paix et du bonheur du peuple inaugurera parmi nous son avènement.

Sous l'influence de ces élections réitérées, on peut comprendre que bientôt la représentation et tous les pouvoirs se mettront à l'unisson du souverain, et que la volonté du peuple deviendra celle des assemblées.