‹ Le gouvernement, ce qu'il a été, ce qu'il doit être et le vrai socialisme en actionChapitre 9 sur 37 · PRINCIPES POLITIQUES DE LA DÉMOCRATIE · texte numérisé non relu

PRINCIPES POLITIQUES DE LA DÉMOCRATIE

jLos gouverDements sont le reûei de la conscience publique,

On a professé beaucoup d'erreurs sur le gouvernement. C'est à ce point que certains hommes ont prétendu faire de l'anarchie un système de constitution politique, système sans consistance, mais qui a passionné certains esprits.

Ce qui est vrai, c'est que si le gouvernement s'exerce au préjudice du grand nombre, il se fait toujours trop sentir ; mais F effet contraire se produirait si les sociétés étaient bien gouvernées et bien dirigées.

Les faits établissent que rien de grand, rien de remarquable ne se fonde dans le monde sans l'impul-

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Il n t'st pnN piii«HihK> dv \oir 5k>rtir du sein des sooieti's pniniiivt^H titt ^uuvortttMlleut supérieur aux éléments tjue rt^s soritUoK ivurVniiont. Les défeuts atta- '•'hés :i lignoraïuv sont rlu-^ lo inaîtrt' comme chez le îwrvitftnr, chez le uroawriiaiit comme chez le gouverné; «"«»i voit-on les irouveruemeuts pn>^resser dans la nnA«.i;r. mAm.. du développement des citovens.

^'.rïîf.r.i«M.ion de la justice et de Ténuité sociales -»'»t.,'H.rrr>Mu I'- travail d élaboration auquel se livrent y '..Wh.nlior.. I,., ,,i„, avanct^s. Mais combien de

' . , , "^'^•* 'mx otremtes de gouveme-

• i»»oii,fcbiiiit lit mépnsdu droit humain

etilcla liberté humaine. Que de goaveraements, oubliant lajustico pour tous, accordent encore à l'égoïsme d'un petit nombre des avantages exagérés et refusent, au travail, à l'activité, à l'intelligence les libertés néce»sairea 1

L'idée sociale moderne n'est pas autre chose que la lumière de la juslico apparaissant au monde ; c'est le travail de l'esprit humain s'initiant à l'amour universel et élaborant peu à peu la constitution de gouvernements conçus en vue de l'intérêt général de la vie humaine.

Ce travail tend k la fusion de toutes les classes de la société dans un réel amour de la justice, du devoir et du droit.

L'homme porte en luî-mème le principe en vertu duquel il se gouverne. Et ce principe est celui de saa aiTections.

Deux lignes principalea de conduite en résultent :

La première consiste pour l'être à se laisser guider par l'amour de soi et par la recherche de ses satisfactions propres, sans préoccupation ni respect du bîelk d'autrui ; c'est l'état d'égoïame et d'ignorance.

La seconde consiste pour l'homme à rechercher son bien propre un même temps que le hien de tous ceux gui l'entourent, en vue du progrès de la vie sociale et de la vie universelle ; c'ert l'état de fraternité et de progrès.

L'état d'égoîsme est celui de tout être humain qui s'abandonne aux instincla de la vie animale.

C'est celui de l'homme «lominé par l'idée corislanle de son intérêt propre ou de ses avantages personnels ; c'est la tendance anarchique des êtres sa bas degré de

la création, état qui se continue dans Thomme jusqu'à la régénération morale.

Lorsque Thomme est dans la voie du mal et du faux, ses affections sont mauvaises, nuisibles, et ses actions sont une cause d'antagonisme et de luttes sociales.

Car régoïsme porte l'homme à regarder Tusage des choses, non en vue des avantages et du bien qui en peuvent résulter pour tous, mais en vue des seuls profits qu'il en tirera lui-même. L'ordre de la vie sociale est ainsi renversé, puisque l'individu fait prédominer son intérêt propre sur l'intérêt de tous.

Le mal originel dans l'homme n'est pas autre chose que l'amour de soi et des avantages de toutes choses en vue de soi-même exclusivement ; ces affections n'ont rien de l'amour social, il n'en peut sortir que des maux de tout genre pour la société.

Sous l'empire de ces instincts, si son intérêt personnel ou ses satisfactions sont en jeu, l'homme considère comme rien de nuire à autrui,, de lui ravir ses biens, de le poursuivre de sa jalousie^ de sa haine, de ses calomnies, de jeter le trouble dans sa famille.

N'ayant d'amour que-pour soi, il méprise la société et les devoirs qu'il doit remplir envers elle ; il n'observe que les formes et les apparences de morale civile nécessaires pour se ménager les égards des autres hommes, ne trouvant mal que ce qui peut porter atteinte à ses satisfactions personnelles et à sa considération. Car l'homme qui n'aime que soi et les vanités du monde n'a aucune sympathie pour l'avancement d'autrui ; il ne se préoc-

oQpe des autres et ne cherche à se les attacher que pour en faire des inBlrumeats de son ambition.

Au contraire, quand la volonté humaine est dans la voie de la fraternité, dans la voie du bien et du vrai, elle est en accord avec les lois de la vie, les affections de l'être sont bonnes et utiles, ses actions sont profitables à la société. Car la fraternité porte l'homme à utiliser toutes les œuvres de la création au progrès de la vie générale. C'est la loi d'ordre de la vie sociale, puisque la fraternité fait prédominer rintérùt de tous sur le sentiment du chacun pour soi.

Sous l'empire du sentiment d'altruisme ou fraternité, les hommes recherchent la conciliation de tous les intérêts ; ils veulent l'association entre eux en vue du bien commun, la paix dans la famille, dans la société et entre les nations.

C'est la fraternité qui engendre chez l'homme le désintéressement, c'est elle qui caractérise l'individu véritablement digne d'être appelé au pouvoir; car celui-là qui met par-dessus tout le service du bien public est le protecteur naturel des droits de tous les citoyens.

Sous l'empire de la fraternité, l'homme, quelle que soit sa place dans la vie, s'élève en vertus morales par le concours qu'il apporte à faciliter à ceux qui l'entourent l'exercice du droit et la pratique du devoir.

Ainsi tout homme règle et gouverne ses actions suivant que l'emporte la balance du coté de l'amour de soi ou vers l'amour de la société en général.

De même, toute réunion, toute collectivité d'in-

dividus, toute société a pour tendance commune un ordre conforme à la dominante de Tétat moral qui existe en elle.

Si cette dominante est l'amour des avantages individuels, la convoitise fait appel à la brutalité, et la force s'impose.

Au contraire, si la dominante est Tamour du bien commun, ce sentiment fait appel à la raison et Taecord naît de la bienveillance réciproque.

Le gouvernement ainsi compris est, à tous les degrés de l'échelle sociale, la cause régulatrice de Tac-^ tivité humaine en mal ou en bien.

On conçoit, dès lors, par quel nombre infini d'éban* ches les règles de gouvernement doivent passer, soit dans les individus, soit dans les sociétés, avant d*at« teindre à la perfection. Car l'esprit et le cœur humains doivent traverser bien des phases de dégrossissement et d'épuration avant de s'élever à la règle sociale supé^ rieure et à la forme de gouvernement qu'il est dans les lois du progrès humain de réaliser.

Les hommes de gouvernement sont souvent peu disposés à reconnaître que c'est aux influences morales opposées de ces deux états : Végoïsme, la fraternité, que sont dues les différences qui les divisent dans leurs vues sociales et politiques, que c'est de la dominante de l'une ou de l'autre de ces deux tendances que naissent les résultats si contraires du malheur ou du bonheur des peuples.

Nous n'ignorons pas, du reste, que bien des raison^ nements ont été faits pour établir que l'amour de soi.

l'amour-propre, l'intérêt, sont de bons mobiles pouf conduire l'homme au bien.

L'amour-propre, l'amour de soi, l'intérêt, peuvent certainement conduire les hommes à faire des actes utiles aux autres. Mais c'est dans le cas où ces actes ont pour conséquence de procurer à leur auteur honneur et profit. S'il en est autrement, si l'œuvre à réaliser exige des sacrifices personnels, on voit bientôt les hommes guidés par l'intérêt, répudier la ligne de conduite qu'ils semblaient avoir embrassée et rechercher tout ce qui est en accord avec leur amour-propre et leurs intérêts individuels.

Quand de tels hommes ont en mains le pouvoir, eUx qui à certains moments s'étaient posés en défenseurs des intérêts du peuple, de la cause du droit et de la justice, suivent une voie tout opposée et tombent dans l'arbitraire et le despotisme^ si leurs intérêts propres et leurs satisfactions personnelles les y engagent.

Les actes inspirés par Tégoïsme et ayant pour mobile l'intérêt individuel n^offrent donc pas de sécurité pour l'intérêt public. Seuls, les actes inspirés par l'amour d'autrui, par le dévouement à la vie humaine présentent des garanties de durée et d'avenir.

Il ne faut donc point se faire d'illusion. L'argument de l'intérêt n'a qu'une valeur relative pour contribuer au progrès.

Ce qu'il est nécessaire d'exposer à tous les yeux, ce sont les conséquences sociales du gouvernement basé sur Tégoïsme, c'est-à-dire sur les compétitions et les satisfactions individuelles, ou basé sur la fraternité,

c'est-à-dire sur la recherche du bien pour tous. Alors la voie réelle du progrès et de Tharmonie sera clairement indiquée.

Tout le passé de Thumanité, si chargé de peines et de douleurs, est dominé, par les instincts de l'égoïsme.

On en retrouve Tempreinte à chaque trait de l'organisation sociale. Les individus^ les classes, les gouvernants semblent n'avoir point eu d'autre règle que celle de leurs satisfactions propres : aussi que de maux en sont résultés pour tous I

A ces phases d'ébauche morale doit succéder la phase du progrès fécondée par l'amour et le respect de la vie humaine.

Alors les institutions sociales fraternelles donneront à chaque citoyen des garanties contre l'abandon et le malheur, en même temps qu'elles lui assureront tous les moyens de développement et de progrès.

Beaucoup de personnes pensent que les hommes sont ce qu'ils ont toujours été et qu'ils seront toujours les mêmes. Elles ne croient pas que les sociétés humaines aient à traverser leurs phases de dégrossissement social ; elles ne voient pas que les sociétés primitives ont été soumises à un sort presque semblable à celui de la bête, qu'à leur origine ces sociétés étaient complètement dépourvues de tous les arts de la civilisation. L'homme était nu et n'avait pour habitation que des grottes et des cavernes. 11 ne savait se bâtir que des abris de branches d'arbres sans consistance. La grotte ofirait un abri plus sûr. Les temps mêmes histo-

— Toriques ne nous montrent-ils pas les peuples antiques les plus avancés allant à la guerre complètement nus? N'est-ce pas ainsi que vivaient les Spartiates, que les Gaulois, nos pères, combattaient les Romains ?

Oh ! alors les hommes avaient bien rudement à compter avec la loi de conservation, et il est dans la nature de la situation qu'ils aient été d'une brutalité de mœurs proportionnée à l'état arriéré de leur civilisation. Ces mœurs primitives et barbares sont un fait qui s'est peu à peu atténué avec les ressources enfantées par le travail, mais qui s'est continué presque jusqu'à nous. Nos pères font une énorme difTérence entre l'état des mœurs dans leur enfance et Tétat des mœurs de nos jours.

Donc le monde marche, et, après avoir ébauché la civilisation présente, la société prépare un meilleur état social à ceux qui nous suivront.

C'est le rôle de l'homme d'améliorer les conditions de son existence sur la terre ; c'est sa mission, c'est son devoir.

Notre société moderne est donc meilleure que la société antique, et cela dans des proportions incomparables. Elle est meilleure que celle qui l'a précédée, et il ne faut presque pour s'en convaincre que faire appel à nos souvenirs. Nos plaies sociales sont apparentes pour nous, surtout parce que notre intelligence s'ouvre à la conception d'un mieux sensible. Le mal nous apparaît plus évident, parce que nous savons le regarder en face et dans ses détails. Mais, comme tout est relatif, il n'en est pas moins vrai que nous sommes

arrivés à une phase de transition sociale fort dange^ rense, si nos classes dirigeantes ne savent en con-^ jurer les périls par de sages mesures politiques et sociales.

État de la science politique,

La politique n'a guère été jusqu'ici que la science des faits accomplis dans le gouvernement des peuples^ et, à ce titre, elle est restée presque étrangère aux règles du juste et du vrai. Les plus grands esprits qui se sont occupés d'éclairoir les ténèbres dont la science politique est entourée se sont eux-mêmes embarrassés dans les erreurs dont le passé de l'humanité a obscurci le droit des peuples.

C'est ainsi que, dès le début du Contrat social^ Rousseau tombe dans les contradictions suivantes :

ce Si je ne considérais que la force et l'effet qui eu « dérive, je dirais : Tant qu'un peuple est contraint « d'obéir et qu'il obéit, il fait bien; sitôt qu'il peut Cl secouer le joug et qu'il le secoue, il fait encore (t mieux ; car, en recouvrant sa liberté par le même et droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, (c ou on ne l'était pas à la lui ôter. »

Cette vérité, évidente au point de vue de la force, l'est^elle moins au point de vue du droit et de la justice, au point de vue de l'humanité? Non assurément, et pourtant Rousseau est embarrassé de la hardiesse de l'opinion qu'il énonce, car il ajoute : <( Mais l'ordre

« social est un droit sacré qui sert de base à tous les c( autres. Cependant ce droit ne vient point de la « nature ; il est donc fondé sur des conventions. »

Qu'est-ce que cela veut dire ? Comment Tordre social peut-il devenir un droit sacré, s'il est une obligation de servitude dont le peuple fait bien de secouer le joug?

Il n'y a de sacré que ce qui est juste et vrai, par conséquent, conforme à la liberté. Jamais un ordre social reposant sur Tobligation servile ou le mépris quel qu'il soit des droits de l'homme, n'a été et ne sera sacré pour aucun peuple; car derrière un tel ordre se cache toujours une usurpation, et si cette usurpation parvient à se donner une apparence légitime, elle n'en est point par ce fait plus sacrée pour le peuple .

Faute d'avoir fait cette remarque, l'auteur du Contrat social a été conduit à donner à sa politique une base fuisse, puisque, dès le début de son livre^ il admet que le droit social et l'ordre ne dérivent point de la nature, mais reposent sur des conventions. La science politique reste dès lors abandonnée à l'empirisme, et l'œuvre si remarquable de Rousseau en porte tout au long la trace, malgré les services qu'elle a rendus.

C'est cette cause des erreurs de la politique que je veux faire disparaître, en démontrant que la véritable source du droit des peuples découle des lois invariables de la nature, et que la science politique n'aura de base réelle que quand elle reposera sur ces lois.

La Société est de droit naturel

La société ne repose pas, comme beaucoup de personnes le pensent, sur les lois ou les conventions, ni sur un contrat entre les hommes. Les sociétés humaines sont de par les lois de la nature, parce qu'il est dans Tordre de ces lois que les semblables s'attirent, que les contraires se repoussent, que, par conséquent, tous les êtres d'une même espèce s'unissent entre eux.

L'homme, en particulier, est fait pour établir des sociétés à la surface de la terre.

Je ne veux en aucune façon contredire les admirables arguments par lesquels Rousseau défend la liberté contre le despotisme, la société pour tous contre la société pour quelques-uns.

Mais il est utile, pourtant, de remarquer que les lois et conventions s'ajoutent au lien social et ne le forment pas : celui-ci existe avant elles. Rousseau se trompe donc lorsqu'il admet la convention comme principe fondamental des sociétés et qu'il dit : « La plus ancienne c( des sociétés, et la seule naturelle, est celle de la (( famille. . . » et qu'il conclut en ajoutant : « La (( famille elle-même ne se maintient que par conven- « tion. »

Attribuer l'existence des sociétés à des conventions est une erreur qui laisse la part trop facile au despo-

tisme. Aussi Rousseau est-il obligé de démontrer que certaines conventions, contraires aux droits de l'homme, sont nulles en elles-mêmes. Cette discussion eût été évitée s'il eût remonté au principe réel des sociétés humaines, car, du moment où la société résulte des lois naturelles et qu'elle existe, comme la famille, par le seul fait du besoin que l'homme éprouve de vivre avec ses semblables, elle est au-dessus des lois et des conventions humaines; celles-ci doivent la respecter dans son principe.

Les affections qui attachent l'être humain à son espèce et aux choses de la nature, l'intérêt que les hommes ont à s'unir pour jouir des biens matériels, l'hommage aux causes premières et suprêmes sont des motifs qui unissent naturellement les hommes^'et qui précèdent toute convention sociale.

L'attrait des sexes l'un pour l'autre est une cause sociale qui précède celle de la famille. L'homme s'unit à la femme sans esprit de convention, et de cette union résulte la famille. La famille est donc bien une des causes de la société ; mais, contrairement à l'idée de Rousseau, elle est un fait naturel et non une convention. Dès que la convention existe, ce n'est plus la fomille dans son lien naturel, c'est un lien d'intérêt greffé sur un lien d'affection ; l'amour dans toute sa pureté est étranger au sentiment du calcul. Le contrat d'intérêt introduit dans le mariage est un fait contre nature qui n'est pas le moindre des maux de nos sociétés.

Mais la société repose sur beaucoup d'autres liens

naturels, même affectifs ; car l'homme n'est pas seulement attaché à son espèce par la famille, il l'est par la plupart des facultés et des besoins dont il est doué.

Un homme ne peut être seul éloigné de ses sem-» blables, sans éprouver le besoin de trouver un individu de son espèce. Deux hommes isolés désirent s'unir à un troisième, et si nous supposons dix, vingt, cent familles transportées dans un lieu désert, elles se réuniront non par suite d'une convention, mais en vertu des besoins de leur propre nature, qui font à l'homme une nécessité de la société de ses semblables.

Il n'est donc pas exact de donner au droit social la convention pour base. Le droit social est dans l'essence de la nature humaine elle-même, et non au dehors. C'est pourquoi toute convention et toute législation contraires aux droits naturels de l'homme sont illégitimes et sans valeur réelle, car elles sont contraires aux fins de la nature.

Que des rapports entre les hommes naissent immédiatement une multiplicité de liens, cela est évident : l'amour étend les sentiments affectueux ; l'intérêt, ceux de la réciprocité des services ; la religion réunit les âmes en commun ; tout cela se conçoit. Mais ce qu'il importe de reconnaître, c'est que le principe de ces liens existe préalablement à toute convention ; que, par conséquent, les sociétés humaines sont une loi de la vie à laquelle Thomme ne peut ni ne doit se soustraire. Toutes les lois naturelles de l'espèce humaine sont faites pour servir de principe et de base à la société ; par conséquent, nulle volonté, nulle autorité humaine ne

— Si —

peut prétendre avoir fondé et organisé le droit social, sans se rendre par ce fait usurpatrice de ce qui revient à Dieu même.

Nulle convention ne peut justiGer l'abus que les hommes font de leur volonté^ de leur intelligence, de leur activité, de leur liberté^ quand ils s'en servent pour faire des lois et créer des institutions contraires au bonheur et aux intérêts de l'existence de leurs concitoyens. De telles lois, de telles institutions sont con* traires au droit, au devoir et au juste; elles sont la voie du mal, l'homme a la mission de les réformer.

C'est donc dans les lois de la nature, et non dans les lois humaines, qu'il faut chercher la raison d'être des sociétés.

L'homme vit en société parce qu'il est dans les lois naturelles de la vie qu'il en soit ainsi.

Ce n'est ni au nom d'une convention sociale ou politique, ni au nom d'un contrat supposé ou sousentendu que les droits politiques et sociaux peuvent s'établir en faveur des citoyens; c'est au nom des droits et des besoins que toute créature humaine apporte en naissant pour constituer des sociétés, et non pour vivre dans l'isolement, à la surface de la terre.

Au lieu d'exister comme simple émanation d'un contrat politique, toute société est un organe de l'humanité; c'est une collectivité de volontés, d'intelligences et de forces concourant, dans la mesure de leur valeur, à la marche de la vie dans le monde, comme le citoyen est une somme de volonté, d'intelligence et d'activité destinée à concourir au bien commun de la société.

Ce n'est donc pas parce que l'existence de la société suppose un pacte social, une convention politique, que le droit de chaque citoyen doit y être garanti et protégé ; c'est parce que la vie humaine est la première des choses qui s'imposent, suivant les lois de la vie, au respect des hommes, et parce que l'intelligence suprême n'a rendu les sociétés humaines nécessaires que dans le but de mieux utiliser chaque existence, pour le progrès particulier de l'individu et celui de l'espèce tout entière.

Les intérêts humains sont un des aspects de la vie sociale ; quand on les envisage avec esprit de justice, la vérité peut en jaillir. Mais, au nom de ces intérêts, combien aussi a-t-il été imaginé d'injustices, de mensonges et d'erreurs !

En pourrait-il être ainsi, si, n'oubliant pas la part de chacun aux droits conférés par la nature à la vie humaine, on avait une fois reconnu que la société a sa source dans les lois naturelles propres à l'être humain, que les règles établies sont une interprétation plus ou moins exacte de ces lois, mais que la véritable justice sociale ne sera inaugurée que le jour oh le législateur s'inspirera pour elle d'un respect absolu ?

Que la société ait pour base le contrat politique, la convention sociale, ou qu'elle ait pour principe les lois naturelles propres à l'humanité, ce sont là deux idées présentant des conséquences bien différentes.

Si la société n'est que l'ouvrage des hommes, elle s'offre à l'esprit comme une œuvre de pure spéculation, comme une combinaison plus ou moins heureuse.

sujette à Tarbitraire et dépourvue de règles fixes et absolues.

Si Ton conçoit, au contraire, que la société a son principe dans les lois essentielles qui président à l'existence humaine, c'est en ces lois mêmes qu'il faut chercher les règles fondamentales de la société ; ces règles, dès lors, ne peuvent plus être une conception plus ou moins heureuse de l'esprit humain.

Je pense que Jean-Jacques Rousseau, avec la hauteur de vue politique qui caractérise le Contrat social^ aurait échappé à plus d'un paradoxe s'il s'était élevé à cette conception de la société.

Aussi suis-je loin de croire avec lui que le légisteur ait besoin d'être un homme extraordinaire dans l'État ; il me parait impolitique de chercher en dehors des conditions habituelles à la nature humaine les moyens de gouverner le monde.

Je ne puis donc dire avec Jean-Jacques Rousseau qu'il faudrait, « pour découvrir les meilleures règles ce de société qui conviennent aux nations, une intelli- « gence supérieure qui vît toutes les passions et n^en u éprouvât aucune ; qui n'eût aucun rapport avec notre « nature et qui la connût à fond ; dont le bonheur fût (I indépendant de nous, et qui pourtant voulût bien « s'occuper du nôtre » ; je ne pense pas non plus qu'il faille u changer la nature humaine » •

Ce n'est pas en se plaçant en face de conceptions hors nature que les questions se résolvent ; c'est, au contraire, en acceptant les lois naturelles et en les étudiant que la vérité peut se découvrir.

Mais, pour réaliser rharmonie des lois et des institutions, la paix sociale et l'accord de tous les intérêts, il faut que le législateur entre dans la voie suivie pour les arts et les sciences pratiques, c'est-à-dire que, dans l'œuvre de la législation, il s'inspire des lois naturelles qui sont le principe et la cause des sociétés humaines.

Pour faire de la politique une science positive, c'est enfin dans l'essence môme de la nature humaine que le législateur doit chercher les véritables règles du gouvernement des sociétés.

Quand la société sera édifiée d'après les principes des lois naturelles du bien, elle ne pourra jamais permettre que la volonté, l'intelligence, l'activité, la liberté, ni aucun des droits du citoyen aient à souffrir dans leur essor. Son but sera, au contraire, d'en assurer le complet exercice et le complet usage pour le plus grand bonheur de tous les citoyens.

Je sais combien, jusqu'ici, il a semblé naturel aux dominateurs des faibles de croire que le citoyen devait tout à la société, et que la société était désintéressée, ou à peu près, à l'égard du citoyen. Mais cette manière de voir n'est que la continuation des erreurs nées de la tyrannie et du despotisme qui, de tout temps, ont pesé sur tous les peuples du monde.

On comprend très facilement que tant que l'homme a été la chose d'autrui, tant que la vie humaine a pu ôtre ravalée au-dessous d'un champ, on ait fait peu de cas des droits de l'homme à la vie sociale, et que môme on les ait complètement niés.

Mais ces monstrueuses erreurs sont agonisantes

dans le monde. La lumière du véritable droit nous fait voir que la vie humaine, dans la personne du plus humble des citoyens, mérite la sollicitude sociale audessus de tout intérêt matériel.

La société est en principe un corps soumis à la loi du devoir, et ce devoir est celui de tous envers chacun . Le rôle de la société consiste, en conséquence, à travailler au bonheur de tous les membres du corps social, et à créer les institutions les plus propres à assurer ce bonheur.

Le Juste et le droit, seules bases légitimes de gouvernement.

Pour la plupart des personnes et des écrivains, les faits dominent les principes ; de ce qu'ils voient ils concluent à ce qui doit être et consultent les faits accomplis pour en déduire les règles politiques du droit des peuples variant avec les pays. Ainsi on peut reprocher aux partisans de la monarchie de toujours supposer dans le monarque un homme supérieur aux autres par les vertus et les talents, quand bien souvent on ne trouve en lui qu'un individu ordinaire donné par le hasard de la naissance.

Ne tenant pas assez compte de ce fait que les sociétés se modifient suivant les directions qui leur échoient et par les progrès de la science et de l'industrie accomplis au milieu d'elles, Rousseau et Montesquieu, par exemple, ne voient pas que, pour échapper

à tout paradoxe politique, il faut admettre que la justice et le droit éternels, ayant pour seul principe le progrès et le bonheur de la vie humaine, sont pour tous les peuples et pour tous les climats Tunique règle admissible du gouvernement légitime.

Il n'y a point de preuves contre la vérité, le juste et le droit.

Il ne suffit pas que Montesquieu ait dit : « La. liberté n*est pas un fruit de tous les climats, » pour que cette pensée devienne un axiome et soit l'expression de la vérité.

Il ne sufBt pas non plus que la plupart des gouvernements monarchiques se soient donné pour mission de consommer les ressources des peuples, pour qu'un tel rôle soit juste.

La misère des peuples ne peut justifier les exactions des gouvernants. Sous tel climat autrefois abondant et fertile, le despotisme et la guerre ont depuis des siècles porté la ruine et la stérilité; cela ne justifie point l'asservissement des peuples que la liberté eût maintenus dans la prospérité.

Ce ne sont point là des causes naturelles assignant à chaque climat des formes différentes de gouvernement; c'est trop se préoccuper de ce qui est et pas assez de ce qui doit être ; c'est professer un respect exêigéré pour l'œuvre de l'ignorance et de la méchanceté humaines, et ne point comprendre l'œuvre réservée à la science, à la sagesse, au droit, au devoir et au juste.

Ni les latitudes, ni les climats ne font règle contre

ce qui est juste et bien. En dehors de ces principes politiques, il n'y a point de droit, il n'y a qu'arbitraire, despotisme et servitude.

Il est regrettable que de grands esprits se soient ainsi laissé égarer par les apparences, et qu'ils aient cherché des règles politiques là où il ne fallait voir que des faits contraires aux vrais principes du droit des peuples et dérivant de l'état particulier des sociétés ; c'est ainsi que la confusion des idées s'établit ; les principes disparaissent alors et le mal s'érige en règle pour les nations.

Je conclus que la tyrannie et le despotisme, sous aucune forme, ne peuvent être le gouvernement légitime d'aucun pays, et que, sous toutes les latitudes, sous tous les climats, il n'y a qu'une politique équitable, c'est celle qui, fondée sur les droits de la vie humaine, respecte ses droits et travaille au progrès et au bonheur du peuple.

La souveraineté nationale.

Tout ce qui précède met en évidence les vérités suivantes :

La vie humaine est une œuvre supérieure à tout ce que l'homme peut accomplir ; en elle, réside le principe de tous les droits sociaux et politiques. Le droit souverain du peuple, en particulier, puise son origine dans les lois naturelles qui président à la vie humaine.

La légitime souveraineté est placée par la nature dans l'universalité des citoyens ; en eux, elle a mis le droit ; en eux, elle a mis la puissance et la force ; en eux également, elle a placé pour règle cet intérêt suprême : l'intérêt de tous, l'intérêt de la nation, le bien de la vie humaine.

Le premier pouvoir légitime de toute société réside donc dans l'universalité de ses membres, et tous les pouvoirs dirigeants ne doivent être qu'une émanation de cette puissance.

La souveraineté résulte du droit naturel qu'ont tous les hommes de prendre part au soin de leurs intérêts sociaux .

La souveraineté nationale n'est que la volonté nationale à la recherche du bien commun, s'appuyant sur Tamour du progrès de la vie humaine, c'est-à-dire 8*inspirant du bien commun à tous les hommes.

Nulle volonté particulière ne peut remplacer la volonté du peuple, car les volontés particulières subissent l'influence de leurs propres intérêts: le bien de tous est toujours sacrifié par elles.

Les volontés individuelles ont tendance à rechercher les avantages individuels ; la volonté nationale tend à la recherche du bien général.

La volonté de tous fait équilibre aux écarts des volontés individuelles ; c'est pourquoi la volonté nationale ne peut être remplacée par la volonté d'un ou de plusieurs hommes.

Il est dans l'essence de la volonté individuelle de rechercher ce qui est utile à l'individu ; qu'il s'égare

OU non dans cette recherche, sa volonté n'en est pas moins le désir de son bien propre; si donc toutes les volontés sont appelées à décider sur les choses d'intérêt social, le concours de toutes les volontés représentera la plus grande somme d'aspirations vers le bien commun, tandis que la volonté d'un seul ou de quelquesuns peut méconnaître le bien public pour satisfaire l'intérêt privé.

L'amour de la patrie peut être absent chez des hommes guidés par l'orgueil de la domination ; l'amour de la patrie n'est jamais absent du cœur du peuple. La puissance souveraine du peuple n'a qu'à s'inspirer de son origine ; émanation de la vie, qui est l'œuvre de Dieu même, elle ne peut, livrée à son libre exercice, avoir d'autre but que le progrès et le bien de la vie humaine.

Chaque homme est son propre souverain, tous les hommes sont le souverain de tous.

Telle est la seule souveraineté légitime, la seule souveraineté vraie ; les autres puissances et les autres pouvoirs qui en tiennent la place et ne dérivent pas de celle-là sont des usurpations du droit social de tous, des despotismes et des tyrannies, sous des formes diverses ; le pouvoir n'est en leurs mains qu'en vertu de la force dont ils disposent pour s'opposer à l'expression de la volonté et à l'usage des droits du peuple.

La mission de la démocratie consiste à faire disparaître ces abus, en instituant une saine politique qui ménagera à la souveraineté du peuple un juste usage

d'elle-même, de façon à obéir pleinement aux lois véritables de la vie humaine. C'est le seul moyen de faire entrer les sociétés dans la voie d'un progrès pacifique et régulier. Aussi la politique ne sera-t-elle salutaire que le jour oh les droits politiques et sociaux des citoyens en général seront le mobile de son action; et elle ne portera ses fruits que le jour oh les peuples seront assez sages pour faire respecter ces droits ; car c'est par l'exercice de leurs droits politiques et sociaux que les hommes font progresser la vie humaine, qu'ils en embellissent et en perfectionnent l'usage.

Inaliénabilité de la souveraineté.

La souveraineté du peuple a été reconnue et affirmée par nos pères, la Révolution française l'a proclamée inaliénable et imprescriptible; comment est-il concevable que nous en soyons encore aujourd'hui à chercher la confirmation des grandes vérités politiques proclamées par ceux qui nous ont précédés dans l'amour du droit et des libertés publiques ?

Ce serait déshonorant pour l'esprit humain si le triste spectacle offert par la réaction qui s'oppose à toute pensée de progrès et d'émancipation, n'était imputable au compte du passé et non à celui de l'esprit moderne. Cette résistance rend encore nécessaire la

démonstration des vérités proclamées il y a près d'un siècle.

A cette époque, il fallait prouver aux classes dirigeantes que tous les hommes ont droit à jouir de leur indépendance, de leur travail, de leur libre activité, et ne relèvent que d'eux-mêmes ; il fallait en même temps affermir les droits politiques que le peuple avait ressaisis. Le premier de ces points est resté acquis; la liberté individuelle a triomphé des obstacles qui lui étaient opposés, mais le droit politique a sombré de nouveau contre les écueils du passé; de sorte qu'aujourd'hui, il reste encore à établir qu'il est aussi injuste de ravir à autrui la part de droits politiques et sociaux qu'il tient de la vie, que de le dépouiller des biens matériels dont il est en possession.

C'est par une interprétation abusive du droit souverain que des hommes, professant l'hypocrisie du respect de la souveraineté nationale et du suffrage universel, prétendent que le peuple souverain, par la voie de ce suffrage, peut tout faire légitimement; qu'il peut consacrer l'usurpation de la souveraineté, s'imposer silence à lui-même en remettant indéfiniment et irrévocablement, par un vote, l'exercice des pouvoirs aux mains d'un ou de plusieurs usurpateurs.

C'est un des plus audacieux subterfuges imaginés par les hommes avides du pouvoir que celui d'avoir dit au peuple : « Vous avez le droit et la puissance, vous êtes le souverain, remettez votre pouvoir entre mes mains, je veux faire votre bonheur, » et de venir prétendre ensuite que le pouvoir donné par le peuple ne

peut plus être retiré par lui, que celui qui Ta reçu le détiendra aussi longtemps qu'il le voudra, pour en faire ce que bon lui semblera, même le malheur de ceux auxquels il avait promis le bonheur.

Ne voit-on pas que c'est là un acte entaché de félonie et nul en lui-même?

Le peuple souverain ne peut déléguer à ses représentants, et à tous les pouvoirs qu'il institue, que des mandats révocables, qu'une faculté : celle d'être les gardiens du droit de tous.

La mission d'un mandataire honnête consiste à bien gérer les intérêts qui lui sont confiés; mais jamais les mandataires du pouvoir souverain n'ont mission de violer les droits des mandants ; jamais les élus du suffrage ne peuvent être chargés de détruire les droits de leurs électeurs; jamais ils ne doivent s'arroger le pouvoir de supprimer les droits politiques du citoyen, pas plus que les autres droits fondamentaux que l'homme tient de la nature et de la vie.

Vouloir qu'il en soit autrement, c'est justifier tous les abus, toutes les spoliations, toutes les atteintes aux droits de la personne et de la propriété.

Car, enfin, le droit souverain est un droit collectif, et il faut l'admettre ; le droit de l'électeur est un droit individuel, et il faut le respecter ; le droit de suffrage appartient au citoyen, et il ne faut pas le lui enlever ; ou, si ce ne sont pas là des droits, il ne faut point les inscrire dans la loi.

Mais nous avons établi à quels titres les droits politiques sont au rang des premiers droits attachés à la

personne du citoyen ; et nous avons yn que le droit et la raison sont en opposition avec ceux qui veulent porter atteinte au droit de suffrage et de sanction, à cette liberté que Dieu a laissée à Thomme pour choisir dans la pratique du bien social les voies qu'il croit les meilleures.

Ceux qui attentent aux droits politiques du peuple ne sont point différents de ceux qui attentent aux droits de la personne, à Tusage de ses membres ou de sa propriété.

Et Ton comprend que, si un corps politique peut se justifier et se glorifier d'accaparer les droits politiques du peuple, une bande de brigands peut se justifier et se glorifier d'avoir dévalisé tous les habitants d'un pays.

Si une association de fripons, déguisés en honnêtes gens, savait, dans une contrée, inspirer assez de confiance pour obtenir les emplois supérieurs dans les entreprises les plus importantes, et recevoir le mandat d'en gérer les intérêts; si, mettant à profit cette situation, ces fripons l'employaient à capter la confiance de chacun et à corrompre tout le personnel des entreprises, afin de s'assurer les témoignages d'une bonne gestion ; si, par l'influence acquise, ils pouvaient détourner impunément les dividendes des actionnaires, s'emparer du fonds social et dissimuler tous ces actes sous des formes telles en apparence que le titre d'honnêtes gens leur fût toujours maintenu, de semblables gérants n'auraient-ils point usurpé le droit?

Admettre la légitimité de l'usurpation des droits

politiques du peuple, admettre que ses représentants, que les hommes des différents pouvoirs puissent agir autrement que ne le veut le peuple lui-môme, c'est justifier la conduite des fripons à tous les étages de la société, c'est introduire dans la nation l'exemple le plus puissant de démoralisation sociale.

Les droits politiques du citoyen, son droit de suffrage, étant inhérents à la personne môme^ le citoyen ne peut faire aucun acte de souveraineté qui soit pour les autres un obstacle à l'usage de ce même droit.

Pour mieux faire saisir ma pensée, je dois rappeler que les besoins qui, par la nature, tiennent à la personne, sont des droits inaliénables. Ainsi, par exemple, boire et manger sont des droits que la nature rend inhérents à l'être humain : nul homme ne peut légitimement en interdire l'exercice à son semblable ; un homme peut donner mandat à un autre de lui préparer ses aliments, mais il ne peut le charger de manger à sa place. Le rôle du mandataire est de ne faire que les choses utiles à son mandant.

Les adversaires des libertés politiques feront remarquer qu'il n'y a pas de similitude entre les droits individuels et les droits politiques^ entre le droit à la vie et celui de voter pour la sanction d'une loi ou la nomination d'un représentant ; je leur répondrai que, quand l'esprit de justice est absent, les préjugés égoïstes font la règle. Autrefois, on disposait de la vie de l'esclave, on lui niait son droit à la liberté individuelle ; cette liberté a cependant été rendue à tous les hommes, et l'esclavage a disparu de nos sociétés.

Par un autre préjugé égoïste, on conteste maintenant aux classes laborieuses la plénitude de leur droit à la liberté politique ; on veut se charger pour elles du soin de leurs propres affaires et de Texercice de leurs droits sociaux.

Malgré ces résistances, la liberté et les droits politiques des classes laborieuses auront leur jour de triomphe, et seront aussi justifiés, à l'égard de tout citoyen, que la liberté et le droit individuel l'ont été à regard de l'esclave.

De ce qui précède il ressort que le peuple, assemblé dans ses comices pour l'exercice de ses droits politiques, ne peut voter légitimement une mesure qui interdirait au peuple, pour l'avenir, de s'assembler en vue de l'exercice des mômes droits.

Les citoyens qui composent le pouvoir souverain en telle année ne peuvent voter légitimement que l'exercice de co pouvoir sera suspendu pour les citoyens composant la souveraineté l'année suivante.

Le citoyen doit pouvoir user de ses droits politiques ; par cela même, le devoir lui interdit de porter atteinte aux droits politiques do ses semblables.

L'individu peut user librement de ce qu'il possède, du fruit de son travail, de l'emploi de ses œuvres ; il peut disposer comme il l'entend de tout ce qui lui appartient légitimement, mais là se borne son droit : il no peut, en aucune façon, disposer de ce que possèdent les autres ; il ne peut aliéner les fruits do leur travail ou ceux de leurs œuvres, sans leur consentement et sans une compensation légitime et suffisante.

Mais si les richesses matériefles, fruits du travail et de réconomie, peuvent s'aliéner par voie d'échange contre d'autres richesses, il est, pour nous tous, des biens qui, faute de compensation réelle et légitime, ne peuvent subir d'aliénation: ce sont les droits que tout homme tient de la nature et qui constituent la vie humaine, la vie sociale et politique.

Ces biens sont inaliénables et imprescriptibles parce qu'ils ne sont pas le fait de l'homme, mais celui de la nature, parce qu'ils sont partie intégrante de la vie humaine; il ne peut, en conséquence, y être porté atteinte sans violation du droit naturel.

Mais, dira-lron, de la même manière qu'un homme peut se suicider^ il peut aussi renoncer à ses droits de citoyen, à sa part de souveraineté?

En supposant admissible la légitimité d'un tel aban don, ce n'est pas un motif pour que les électeurs puissent aliéner le droit de ceux qui viendront après eux. Un citoyen peut vendre ses propres droits, mais non vendre ceux d'autrui. Le droit souverain échéant aux hommes avec la vie, les électeurs d'aujourd'hui ne peuvent disposer du droit des électeurs de demain ; le droit souverain est perpétuel, il se renouvelle sans cesse comme la vie humaine ; aussi doit-il être en exercice permanent, de manière à toujours faire place aux électeurs nouveaux.

Le suffrage universel lui-même n'a donc pas le droit d'aliéner la souveraineté nationale.

L'électeur peut abuser de son droit souverain, comme chacun peut le faire de ce qu'il possède. Le

propriétaire d'un champ peut vendre sa terre, en faire tel usage qu'il lui plaît ; mais il lui est interdit de disposer de la propriété de son voisin.

Il est des contrats dont l'iniquité soulève la conscience humaine, même quand ils sont revêtus de toutes les formes légales du consentement. On n'admet plus, par exemple, aujourd'hui, qu'un homme ait le droit de se vendre à un autre pour en devenir l'esclave et la propriété, et pourtant un homme est plus maître de lui-même qu'il ne l'est du droit de ses concitoyens.

Aliéner le droit souverain d'autrui est donc une des plus graves iniquités dont l'homme puisse se rendre coupable !

L'individu qui fait mépris de ses propres droits et se nuit à lui-même nous semble moins coupable que celui qui méprise le droit des autres et cherche à faire du tort à ses semblables.

L'individu qui se suicide, par exemple, est coupable de mettre fin à la fonction terrestre qui lui est dévolue, la puissance qui la lui a donnée pouvant la lui retirer; mais celui qui accomplit un meurtre sur un autre homme est un grand criminel. Car, non-seulemfmt il usurpe les droits de la suprême puissance de la vie, mais en enlevant l'existence à son semblable, il ravit à celui-ci son bien le plus précieux.

Et il en est ainsi parce que le meurtre de l'homme a pour conséquence de renfermer toutes les violations dont la vie humaine est susceptible , car l'homme ne vit pas seulement par la chair, mais il vit aussi par la famille, parle travail, par la liberté d'user de ses droits,

par la souveraineté dont il a sa part d'exercice, et par sa qualité d'homme enfin, à l'égal de ses semblables.

Ces considérations amènent donc à conclure que toute atteinte à ce qui constitue le droit fondamental de la vie sociale et politique du citoyen est un commencement d'homicide.

Principe et limites de la souveraineté,

La morale des nations comme celle des individus ayant pour lois suprêmes :

La conservation et l'entretien de la vie humaine, Le développement et le progrès de la vie humaine, L'équilibre et l'harmonie de la vie humaine,

La puissance souveraine dévolue aux hommes, même considérée dans son universalité, a des limites naturelles en dehors desquelles elle tombe dans l'abus, et cesse d'être légitime, comme toutes les actions humaines, lorsqu'elles enfreignent les lois de la nature.

Aussi convient-il de préciser ici qu'au-dessus de la souveraineté humaine, il y a la souveraineté divine, c'est-à-dire la souveraineté des lois de la nature, la souveraineté des lois de la vie ; et que la loi humaine ne peut et ne doit être que la consécration pratique des lois natureUes.

L'homme, en un mot, n'est point le principe de la souveraineté, il n'en est que l'agent.

Tout être humain est doué de puissances et de facultés libres qui, lui étant données comme moyens d'exercice de ses droits et de ses devoirs, confirment d'une manière frappante qu'un rôle est assigné, de par la nature, à chacun de nous dans la vie sociale.

Ces puissances et facultés sont :

La Volonté,

L'Intelligence,

Et l'Activité ou la force.

Elles renferment le principe, la cause et l'effet de la vie : la volonté pour commander ; l'intelligence pour savoir et comprendre ; l'activité ou la force pour agir et exécuter. Par conséquent, la volonté, l'intelligence et la force sont l(^s facultés directrices de toutes les actions, humaines.

Mais il est à remarquer qu'en donnant ces facultés à rhomme, l'Être suprême lui en a laissé en même temps le libre usage.

L'homme a la volonté pour vouloir le bien, et il peut vouloir le mal ; il a l'intelligence pour chercher le vrai, et il peut chercher le faux; il a l'activité pour pratiquer le bien par de bonnes œuvres, et il peut pratiquer le mal par de mauvaises actions.

Il peut vouloir, comprendre et exécuter le bien de la vie humaine ;

Il peut vouloir, comprendre et exécuter lo mal de la vie humaine.

C'est-à-dire qu'il a le libre arbitre de sa volonté, de son intelligence et de sa force ; qu'il peut par leur

exercice être utile h lui-même, aux autres, à la société; ou qu'il peut par leur exercice nuire à la société, aux autres et à lui-même.

La volonté, l'intelligence et l'activité sont donc en rhomme le principe du gouvernement de soi-même, mais c'est en la volonté que réside tout particulièrement ce, principe ; car la volonté est surtout maîtresse des pensées nourries par Tintelligenctî et des actes accomplis par l'activité .

Mais il est à remarquer que, la souveraineté réelle n'existant en principe que dans les lois de Tordre miiversel, l'homme nv particip*^ à cette souveraineté que parce qu'il est doué de facultés qui lui permettent d'observer (>t d'appliquer les lois primordiales et universelles de la vie, pour son bien propre et celui de ses semblables.

La souveraineté n'est donc point le pouvoir absolu de décider d'une façon quelconque et irrévocable, et il ne faut pas la confondre avec Tautorité arbitraire, sans règles ni principes supérieurs.

Les hommes sont doués de volonté, d'intelligence d'activité et d(^ liberté naturelles ; [mais en vue de quoi ont-ils reçu ces dons? Pour en faire usage, pour suivre la voie du bien social.

Que leur volonté fasse servir toutes les forces de l'être au bonheur commun, et qu'en s'entr' aidant les uns les autres les hommes soient unis et heureux : voilà la voie du bien.

Que leur intelligence serve, suivant les conseils do la droite raison, à les guider dans la voie de l'exercice

bien compris de leurs facultés, pour créer la richesse au profit de tous : voilà encore la voie du bien.

Que leur activité soit consacrée à créer toutes les choses utiles et nécessaires à la vie ; à fonder les institutions politiques et sociales propres à réaliser le bonheur de la société entière, c'est toujours la voie du bien.

Que la liberté soit respectée en toutes choses, et qu'en s'en servant pour l'usage et l'exercice de ses droits, chacun en protège en même temps l'exercice et l'usage dans autrui, tout sera conforme aux intentions de la nature.

La souveraineté consiste donc dans le pouvoir qu'a la volonté de choisir et de mettre en pratique ce que l'intelligence conçoit de plus favorable à l'intérêt commun, avec la liberté complète de revenir sur les erreurs qui peuvent être commises.

La volonté, s'unissant à la pratique du bien, constitue seule, par conséquent, le principe de la souveraineté individuelle, car c'est par elle que l'homme peut appliquer les lois primordiales de la vie ; d'où il suit que la souveraineté n'est, et ne peut être, que le pouvoir de la volonté s'exerçant à l'application des lois vivante *s de l'humanité.

Une des premières conditions pour que les peuples, comme les individus, puissent arriver à un sage gouvernement d'eux-mêmes, c'est qu'un juste équilibre soit maintenu parmi eux entre la volonté, l'intelligence et la force.

Dans la société, comme chez l'individu, lorsque la

volonté et la force dominent et que Tîntelligence est faible, le pouvoir se manifeste avec confusion, sans suite et sans ordre, et môme avec violence et brutalité, quand un rayon d'amour et de charité n'en tempère point les actes.

Si c'est, au contraire, la volonté qui fait défaut, l'intelligence et la force ne peuvent rien produire d'efficace, car l'intelligence peut bien concevoir la vérité politique, mais la volonté est indispensable pour en faire sortir le bien social. D'oii il résulte que sans l'équilibre des trois puissances qui constituent les pouvoirs humains, ces pouvoirs sont déréglés ou impuissants dans leurs actes.

La volonté et l'intelligence sont les puissances principales de tout pouvoir, de toute souveraineté ; elles peuvent toujours trouver dans l'activité ou la force, qui n'est que la puissance obéissante par laquelle les œuvres se réalisent, les moyens d'arriver aux fins qu'elles se proposent.

Heureux les peuples et les individus chez qui la volonté, l'intelligence et l'activité se dirigent vers l'amour du bien à l'égard de tous les hommes, vers la sagesse des vérités politiques nécessaires au salut social , et vers la pratique de toutes ces choses pour le bien commun ; car c'est ainsi que Thomme obéit aux lois de la vie et qu'il fait véritablement usage di> la part de souveraineté qu'elle lui a dévolue.

La souveraineté nationale n'est que la volonté du peuple décidant les moyens d'application des lois de la vie au bien commun de la société. Entrer dans une

autre voie, ce n'est point faire acte de souveraineté, c'est se livrer à la tyrannie, au despotisme, à l'abus sous une forme ou sous une autre.

Hors du respect et de l'observation des lois naturelles, tous les pouvoirs tombent dans l'arbitraire ou le despotisme; que ce soit le pouvoir de l'individu s'exerçant pour le gouvernement de soi-même, ou le pouvoir de la majorité s'exerçant pour le gouvernement du peuple.

Les droits légitimes de la souveraineté du peuple sont, comme ceux de Tindividu, renfermés dans l'observation des devoirs qui dérivent du juste et du vrai. Or, si l'individu a légitimement le droit de faire tout ce qui peut lui ôtre utile sans nuin^ à autrui, cette règle fondamentale de la justice n'est pas moins celle du citoyen dans l'accomplissement de ses devoirs, comme membre du souverain.

Le suffrage universel a pour but essenti(îl de rechercher ce qui est utile au bien de tous ; le peuple ne peut en principe se vouloir du mal à lui-même. Mais, comme l'individu peut se tromper, il faut que la constitution de l'État ne voie dans la souveraineté du peuple qu'une volonté pouvant se déjuger elle-même; il faut que, si le souverain se trompe, il puisse facil*»ment revenir de ses erreurs.

La puissance du nombre elle-même, lorsqu'elle est en opposition avec le droit naturel, ne saurait s'imposer légitimement ; elle ne peut empêcheur la vérité d'être vraie, le juste d'être juste; par conséquent, quand celte puissance s'égare jusqu'au mépris des lois naturelles et

— lOi -

de la raison divine, elle n'est plus là souveraineté ; eUe est la puissance tyrannique ■ de la force et du despotisme du plus grand nombre, sans plus de justice à regard de la minorité que le despotisme d'un seul ou de quelques-uns.

Une société, par exemple, qui, par son organisation et la constitution de ses intérêts, serait la négation du droit à la vie d'une partie de ses membres; ou même, pour que le fait soit plus frappant, qui décréterait à une grande majorité la mort d'une minorité de ses membres et la confiscation de leurs biens et de leurs propriétés, une telle société motiverait dans son sein une résistance sociale légitime.

La loi de la vie étant la première des lois imposées à rhomme, et vivre le premier des droits qui lui soient dévolus, c'est au nom de ces droits que la conscience des opprimés se soulèverait et que les victimi>s s'insurgeraient contre un décret semblable.

Mais, si la résistance nous apparaît légitime dans ce cas, il faut bien comprendre qu'elle peut se justifier par d'autres motifs, à des degrés divers, dans nos sociétés encore imparfaites ; car le droit n'y est nulle part assis sur ses véritables bases.

Dès qu'une société quelconque souffre dans les moyens d'existence et dans l'exercice des droits d'une partie de ses membres, le mécontentement naît, visible ou latent, et la résistance est prête à se produire à chaque occasion.

En conséquence, tant que les besoins de la vie souffriront d'une atteinte au droit sur un point quelconque ,

ces résistances surgiront; mais elles s'amoindriront d'autant plus et la sécurité sociale sera d'autant plus solide qu'il sera donné plus de satisfaction aux besoins légitimes de la vie de tous.

Tant que des droits légitimes seront méconnus, au sein de nos sociétés, la conscience sociale réclamera place à ces droits, jusqu'à ce que l'action publique soit en accord avec les lois de la vie.

C'est pourquoi il est de la plus grande sagesse de restituer au peuple entier ses droits à la souveraineté et à l'indépendance ; c'est pourquoi il faut, par l'essor de* la liberté, que tout citoyen ne puisse s'en prendre qu'à soi si, jouissant de tous ses droits, il reste en arrière, et que la nation elle-même ait le sentiment de la responsabilité de sa bonne ou de sa mauvaise fortune.

Ce qu'il faut entendre par la représentation et toute autre

fonction d'État.

Quelques amis de la souveraineté du peuple ont prétendu que cette souveraineté ne pouvait ôtre réelle ni efficace, si le peuple ne délibérait lui-même sur les lois et tous les grands intérêts de l'État.

Rousseau d'abord a dit : « La souveraineté ne peut « être représentée par la même raison qu'elle ne peut « être aliénée. » Cela est vrai quand il envisage la représentation comme une fonction qui conférerait le pouvoir de faire acte de volonté à la place du repré-

Siinté ; mais il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de s'occuper des intérêts de celui qu'on représente. Aussi ajoute-t-il avec raison :

« Les députés du peuple ne sont ni ne peuvent ( être ses représentants, ils ne sont que ses commis- •< saîres. »

La question est ici de pure grammaire; c'est dans lo sens attaché aux mots. que gît la difficulté. Quant au droit en lui-môme, il est au-dessus des formes du langage. Ce qu'il est important d'établir, c'est que sous n'importe quelles qualifications le peuple souverain désigne ses agents, que ce soient celles de représentants, de députés, de sénateurs, de pairs, do rois ou d'empereurs, nulle de ces dénominations ne change la naturt» du droit souverain ; sous tous ces titres, il n'y a que des mandataires, des commissaires ou des officiers du peuple, quand il n'y a pas des usurpateurs.

Il est certain que partout oii la volonté du peuple n'est ni exécutée, ni appliquée, il n'y a point de représentant. Le représentant ne. peut être légitimement que l'organe de la volonté du représenté ; s'il s'attribue un autre rôle, il usurpe un droit qui ne lui appartient pas et ne peut lui être dévolu.

C'est donc par suite des violations de la souveraineté, commises au mépris de tous droits, qu'on a cru à la nécessité pour le citoyen d'exercer lui-même son droit sur la place publique, s'il ne voulait y voir porter atteinte. Il y a là une erreur qu'il faut détruire en organisant sérieusement l'usage du droit souverain, en plaçant la représentation et le mandat sous la sanction

régulière du peuple, par l'élection annuelle et partielle de ses représentants.

Droits politiques et Droit souverain,

Après avoir étudié le droit véritable dans la généralité de ses principes, il me reste à l'examiner en particulier dans son essence sociale et politique.

De ce que j'ai dit précédemment, il ressort que les droits politiques et sociaux sont aussi réels pour le citoyen que les droits de la vie même, mais que ces droits^sont encore les moins assurés et les moins garantis dans la période de civilisation que nous traversons.

Les droits politiques et sociaux sont en partie inscrits en France dans les constitutions que le peuple s'est données dans ses jours de liberté ; ils figurent dans le langage de tous les hommes politiques, mais on les écarte des faits le plus qu'on peut. L'esprit aristocratique avait conservé de trop profondes racines dans la nation, pour ne pas se relever avec une jalousie inquiète et ne pas cherchera étouffer la démocratie, sa rivale, qui croît et grandit avec vigueur au milieu de tous les obstacles élevés contre son droit légitime.

C'est ce droit qu'il s'agit de défendre contre l'esprit d'usurpation et de privilège ; c'est ce droit qu'il faut montrer reposant sur les fondements de l'éternelle justice, afin qu'il s'impose au respect de ceux qui, au mépris du droit lui-même, du devoir et de la justice

politiques, prétendent encore faire de la société un champ d'exploitation pour toutes les convoitises aristocratiques.

Que faut-il opposer à ces tendances déplorables?

Au prétendu droit divin du roi, il faut opposer le droit divin du peuple, c'est-à-dire le droit que lo peuple tient des lois de la vie.

Au droit égoïste et immoral que la richesse s'arroge au nom de la politique des intérêts matériels, il faut opposer le droit recommandé par Téternelle morale de Tamour de l'humanité.

A la politique matérialiste des intérêts de la richesse, il faut opposer les droits politiques des intérêts de toute existence humaine, les intérêts de la vie du peuple.

C'est ce qu'il faut faire, non sans raison, mais en s'appuyant sur les lois immuables de la nature qui ont fait l'homme ce qu'il est, qui lui ont créé ses droits et les moyens de les faire valoir.

Par ce fait que la volonté, Tintelligence et l'activité sont le lot de tous les hommes, la puissance sociale qui en résulte est placée dans le peuple tout entier et constitue le pouvoir souverain de la nation ou la souveraineté nationale. C'est donc dans les lois mêmes de la vie que la souveraineté nationale puise son origine.

Les facultés souviTaincs de l'homme ont pour but de lui permettre d'assunT rexercici3 des facultés phy- . siques, intellectuelles, morales et sociales qui constituent son existence.

La souveraineté est, pour le citoyen, le droit naturel de s'occuper de ses intérêts civils et politiques, comme

le travail est pour lui le droit naturel de s'occuper de ses intérêts matériels. Par le travail, il assure l'amélioration physique de l'espèce humaine ; par l'exercice de la souveraineté, il réalise son progrès intellectuel, moral et social.

La souveraineté est donc ce premier droit du peuple qui consiste à s'occuper des choses qui l'intéressent à tous les degrés de la hiérarchie sociale. Par conséquent, le travail dont l'homme tire ses moyens de vivre, la commune où il existe et se rend utile, la société dont il fait partie, l'Etat dont il est citoyen, la patrie qui lui impose des devoirs et qui peut lui réclamer son sang et sa vie tant que le mal de la guerre sera dans les nations, toutes ces sphères de la vie sociale enfin dont il est membre, et qui lui créent l'obligation de prendre part à la bonne fortune du pays comme à ses revers, sont la confirmation du droit suprême qu'a le peuple de veiller à la bonne direction de ccît ensemble, en môme temps qu'elles établissent l'unité de principe et d'origine de ce droit politique, pour le dernier comme pour le premier des citoyens.

Le droit souverain, c'est donc, en résumé, celui de veiller à la conservation de tous les autres droits ; car aucun d'eux, pas plus en matière civile que politique, n'est véritablement assuré tant quiî le peuple est privé de son pouvoir d'intervention dans le gouvernement des sociétés.

Ce droit d'intervention appartient à tout homme de par la volonté de la nature et de par la logique des choses humaines; il résulte des facultés supérieures

dont notre intelligence est douée pour accomplir, de la façon la plus largement comprise, la loi de vie dans riiumanité, et il est aussi sacré pour Thomme que toutes les autres conditions attachées à la conservation et au développement de son existence.

Il faut donc reconnaître que si nul ne peut, sans violation et sans faute, priver un autre homme de la part de nourriture qui doit lui permettre de vivre, nul ne peut davantage prendre possession de la souveraineté d'autrui sans conmiettre une usurpation et un crime de lèse-humanité.

De l'exercice et de l'usage des Droits politiques.

Lorsqu'un peuple est arrivé à connaître ses droits et à posséder le sentiment de la justice sociale, il comprend que des devoirs restent à remplir à son égard. Il ne lui suffit plus que le droit soit reconnu, inscrit dans des chartes et constitutions demeurées sans effet, il éprouve le besoin de le voir rendu effectif par une chose aussi nécessaire que la liberté : l'exercice.

L'exercice c'est l'usage du droit souverain ; il est indispensable aux peuples pour jouir des libertés qu'ils ont pu conquérir sur le despotisme.

L'idée du juste semble indiquer que toute personne, femme comme homme, doit être appelée à prendre part à Tc^xercice de ce droit. Pourquoi en est-il autrement

au lendemain des libertés conquises? C'est que généralement nous nous laissons guider par l'habitude. Or, rhabitude, aux époques du règne de la force, c'est que rhomme impose sa suprématie . Il a dans ses attributions spéciales tout ce qui a trait à la lutte. La guerre est son lot ; Tamour de la domination en est la conséquence. L'homme se fait le gouverneur du foyer ; la femme est assujettie à la puissance du mari.

Il est dès lors concevable que dans la lutte pour ressaisir les droits perdus, si le despotisme succombe, la conquête soit au profit des conquérants ; Thomme s'en attribue l'avantage, la femme n'en jouit qu'indirectement.

Cependant, nous l'avons vu, sous l'empire des élans de la victoire, le pouvoir qui représente h peuple vainqueur s'efforce de proclamer les principes du droit dans la vérité telle qu'il la comprend. Mais autre chose est de proclamer une vérité ou de la mettre en pratique. Sous l'influence des habitudes et des traditions mauvaises du passé, lorsque arrive le moment d'appUquer les principes, tout ce qui a été entrevu de droits appartenant à la personne humaine se concentre d'abord au profit de l'homme seul; la femme n'est pas considérée comme personne poUtique. Cet égoïsme masculin, premier pas dans la voie de l'injustice, autorise bien vite des fautes nouvelles : les castes et les classes disparues, mais qui ne demandent qu'à renaître, se reforment. Les exceptions consenties au profit de la partie masculine du genre humain ne tardent pas à faire oublier le droit dans son essence.

Ainsi le fruit des luttes pour amener le gouvernement dans la voie de la justice et du respect du devoir social s'amoindrit, parce qu'après avoir reconnu le droit on ne» sait pas t»n faire l'application.

L'individu rf^couvre une partie de l'exercice, de rusagtî de ses droits personnels; il rentre dans la liberté du travail et dans la libre disposition de ce qu'il en tire; il parvient à la jouissance de ses droits civils; mais des avantageas analogues sont loin d'être acquis pour lui dans la sphère des droits politiques ; ces droits sont incomplets pour Thomme. ils. sont nuls pour la femme. De nos jours encore, si la femme est mise à l'écart de tout droit politique, l'homme n'en jouit de son côté qu'imparfaitement.

11 ne suffît donc pas qut» h droit existe en soi ; que le devoir, le juste et la liberté soient proclamés et reconnus ; il faut que leur mise vu usage par chacun en consacre les bienfaits au profit de tous.

C'est parce qu'on a méconnu ce respect du droit de chacun, de la femmiî aussi bien que de l'homme, parce qu'on est trop resté dans le vague des abstractions politiques, parce qu'on a appliqué le droit d'une façon trop égoïste que le progrès est si lent dans l'organisation de la société.

L'exerciccî des droits politiques est le caractère essentiel des v(*rtus publiques. Il donnera l'existence à toutes les bonnes institutions ; il relèvera l'homme et la femme à leurs propres yeux ; par lui la souveraineté du peuple sera la sauvegarde vivante de la paix publique et du bonheur des citoyens.

Comment, en effet, concevoir la stabilité des institutions, si celles-ci ne tiennent pas compte des principes et des droits reconnus et proclamés ? Or, la souveraineté humaine n'existe pas seultîment dans l'homme ; elle existe aussi chez la femme. Il faut donc que les institutions politiques rendent possible aux citoyens et aux citoyennes l'exercice de leurs droits, pour que chacun jouisse des avantages sociaux réclamés par la dignité humaine.

Lorsque la Puissance suprême de la Vie a laissé à chacun de nous la liberté et la responsabilité de l'emploi de ses facultés, comment des hommes osent-ils s'arroger le pouvoir de ne laisser au plus grand nombre de leurs semblables que le simulacre du droit, d'imposer à la multitude tous les devoirs et de réserver, pour eux seuls, les avantages politiques et sociaux? Cette usurpation ne s'explique que par la violation des principes naturels, que par la violation des droits légitimes dévolus à tous.

Chez les peuples opprimés ou en servitude, les aspirations se dirigent vers la liberté ; lorsque la liberté est conquise, les peuples invoquent leurs droits civils d'abord, leurs droits politiques ensuite; une fois ces droits proclamés, ils en revendiquent l'exercice.

C'est l'œuvre que poursuit la démocratie depuis la Révolution française.

Mais tant que les pouvoirs publics négUgent d'aider à la fondation des institutions politiques et sociales qui peuvent assurer l'exercice des droits humains, le droit reste illusoire ; le peuple ne peut jouir des biens ni des

avantages auxquels il aspire ; tout concourt au maintien d'un état de choses qui ni-^ laisse au plus grand nombre que le poids des charges, pour donner à une faible minorité l'usage des biens et des avantages publics.

Cela est surtout sensible quand on remarque que, dans Tordre des attributions politiques, on a jusqu'à ce jour fait du travail le dernier des titres qui élèvent le citoyen à Texercice des droits politiques.

Ce n'est point assurément parce que le travail est la chose la plus utile, la plus nécessaire, la chose indispensable à la société ; ce n'est point parce que le travail est pour l'homme l'emploi le plus noble^ le plus saint, le plus sacré de ses facultés ; ce n'est point parce que le travail nourrit et fait vivre tout le monde qu'il est ainsi dédaigné. Non, c'est à l'erreur et au préjugé que cette iniquité est due. C'est à l'avilissement dans lequel le travail se trouvait plongé, lorsqu'il était le lot exclusif de la condition servile, qu'il faut attribuer la cause du mépris politique encore professé de nos jours à l'égard des classes laborieuses. Ce mépris est un reste des traditions esclavagistes qu'il faut extirper de nos mœurs, en plaçant le travail au premier rang des titres qui donnent au citoyen la faculté et le droit d'intervention dans la direction des affaires publiques.

Mais cette inconséquence sociale que je relève à l'égard du simple travailleur est-elle moins grave à l'égard de la femme ? Pourquoi celle-ci est-elle privée de tout rôle politique ? Son utilité sociale est pourtant assez évidente. Quel autre motif invoquer, sinon que, par la force brutale, l'homme a pris dans la société des

positions que la puissance de Thabitude l'engage à conserver?

La femme a dans la vie une fonction équivalente à celle de Thomme ; tous les deux sont indispensables à la société ; il est donc élémentaire que la femme intervienne dans la vie politique et sociale.

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