LES POUTOIRS DÉMOCRATIQUES ET LES LOIS

Dea Pouvoirs,

C'est ici le point difficile de la question de gouvernement.

Quelle doit être la forme des pouvoirs 7

Quelle doit être leur organisation rationnelle ?

Comment existeront la liberté et la souveraineté du suffrage ?

Par quel procédé choisira-t-on les gouvernants, pour qu'ils soient uniquement inspirés de l'amour de bien remplir leur mission ?

Comment les élus du peuple répondront-ils au vœu général ?

Comment les hommes de gouvernement seront-ils au-dessus des intrigues et de Tesprit de cabale?

Le choix des hommes est certainement le point important de la formation d'un bon gouvernement.

Quelles que soient les conditions autres qui président à sa constitution, le gouvernement ne sera que ce q\k^ lui permettront d'être le mérite et la valeur des hommes chargés des pouvoirs publics.

Les égoïstes font du gouvernement un marchepied à leurs convoitises et à leur cupidité ; le pouvoir n'est à leurs yeux qu'un moyen de fortune et de satisfactions personnelles.

Les ambitieux usent du pouvoir pour m faire des créatures et se créer des sujets d'admiration inutiles au bonheur du peuple.

Les despotes se servent de l'autorité pour retenir le pouvoir à leur seul profit, au mépris des droits du peuple et des libertés publiques.

Les méchants et les pervers emploient leurs capacités et leurs talents à se servir du pouvoir pour satis-

faire leurs vils penchants, opprimer les citoyens et féiïè le malheur de la nation.

Les vaniteux s'entourent de glorioles et d'oripeaux, oubliant pour de vaines satisfactions personnelles lofe grands intérêts qui leur sont confiés.

Les esprits dominateurs portent en toute obôst leur fatale influence pour faire triompher leurs prétentions personnelles ; ils écartent les hommes capables et bien intentionnés, au grand détriment des intérêts nationaux.

Il n'y a que malheurs à attendre des hommes d'Etat entachés de ces imperfections morales. Si lé progrès s'opère quand même, lentement il est vi^aî^ cela tient à la loi inéluctable des événements qui nous échappe, loi que le temps accomplit à mesure que iM générations se succèdent.

D'ailleurs, sous toutes les formes de gduvëffle^ ment, il est possible de travailler au bonheur deé peuples, lorsque des hommes dévoués au bien publié sont au pouvoir. Toutefois, les formes gouvernementales ne comportent que le bien qui ne leiir est paë absolument contradictoire. La monarchie, par exemple^ est incompatible avec la souveraineté nationale ; c'est pourquoi le mode de gouvernement qui renfermé les moyens du progrès définitif est celui qui donne au peuple la souveraineté aussi large que possible.

Vraisemblablement, Tépoque à laquelle nous vivdiië se prépare à un mouvement accéléré vers ce résultats Le siècle de la vapeur et de l'électricité nous ftdt pressentir la venue d'hommes en état d'imprimer au

monde un mouvement social et moral capable d'haivmoniser les intérêts.

La puissance qui dispense et envoie les intelligences et les hommes de dévouement sait seule quand cette heure viendra ; mais le moment approche : des symptômes le font pressentir.

Des hommes animés de l'amour de l'humanité, de l'amour du bien de la vie humaine, de l'amour du progrès général, ayant la connaissance des besoins sociaux, sont maintenant nécessaires. Ce sont ces dévoués et ces sages qui seuls sont capables de faire entrer les sociétés dans la voie large et féconde de l'équité, de la justice et du droit vraiment social.

La forme du gouvernement qui s'établira alors sera celle qui respectera le plus la liberté humaine, qui protégera le mieux la personne humaine, qui, par conséquent, ne laissera plus de place à l'arbitraire, l'intérêt du peuple devenant le seul mobile du législateur.

Les circonscriptions départementales seront remaniées suivant les besoins économiques et sociaux du pays; la décentralisation s'opérera dans la mesure nécessaire au plein essor de la liberté.

Le scrutin de liste sera de règle pour l'élection des conseils municipaux, cantonaux et départementaux.

Nous avons établi au chapitre cinquième comment pourraient être nommés les élus du peuple pour le gouvernement de la nation: députés et sénateurs.

Les Chambres d'alors respecteront la souveraineté

du peuple. Toutes les grandes questions qui sortiront du cadre tracé par la constitution seront soumises à la nation, qui les approuvera ou les rejettera par oui ou non.

La constitution elle-même sera toujours modifiable, mais avec le consentement et l'approbation du peuple.

Si, pour un instant, nous examinons ce que serait une société idéale, nous dirons que la règle supérieure de la démocratie doit être d'organiser les institutions de manière à ce qu'elles protègent et respectent tous les droits de la vie humaine, à ce qu'elles concourent au plus grand progrès possible de la vie humaine.

Nous concevons donc que la constitution politique de l'Etat doit non seulement reconnaître les droits du citoyen, mais aussi en garantir et en assurer l'exercice au profit de tous.

Par le seul fait qu'il est membre de la société, tout citoyen doit être membre du pouvoir souverain . Pour que l'exercice de son droit soit complet, il faut qu'il soit appelé à exprimer son opinion sur toutes les lois concernant l'usage de ses droits sociaux, et qu'il puisse influencer les pouvoirs dans la direction des intérêts matériels, intellectuels et moraux de la nation.

La souveraineté n'est réelle et efficace qu'autant qu'elle veille avec soin au maintien des droits de tous. Elle doit, par conséquent, être appelée à statuer sur les afi*aires publiques.

Pour que ce contrôle s'exerce par le pays, pour que la loi soit l'expression de la volonté du peuple, pour que les affaires de la nation soient dirigées suivant la pensée publique, les voies qui s'offrent à nous sont :

1* La sanction directe, par le peuple, des lois importantes ;

2* La réélection annuelle de la moitié des représentants au corps législatif;

3** liélection libre et sans restriction des représentants par le collège électoral national au scrutin de liste;

4* Le suffrage réellement universel, c'est-à-dire l'homme et la femme y prenant part ;

5"* Les moyens certains d'information sur le mérite des candidats par les antécédents établis d'après les diplômes dont chacun devra être pourvu à la sortie des écoles.

Le jour oh le législateur saura que la rédaction des lois est soumise au contrôle et à l'approbation des citoyens, il s'inspirera [plus aisément des sentiments supérieurs que la morale universelle prescrit, et la constitution politique humanitaire sera facile à comprendre et à observer.

Au lieu de rédiger les lois avec le parti pris de favoriser une classe de citoyens au détriment d'une autre ; au lieu de spéculer sur le maintien des coutumes et des traditions abusives du passé ; au lieu de continuer des

errements contraires à l'équité sociale, les pouvoirs publics reconnaîtront cette vérité que le but supérieur de toute société c'est le perfectionnement et le progrès de la vie humaine, dans la personne de tous les membres du corps social ; dès lors ils ne resteront plus indifférents aux réformes qui doivent donner au peuple les garanties de l'existence, prélude indispensable de toutes les garanties sociales et politiques, propres à assurer les droits de l'homme.

L'intervention du peuple dans les affaires publiques n'effrayera plus les hommes d'État, parce que, s'inspirant de la justice, ceux-ci auront reconnu que la justice est toujours acclamée par le peuple.

LégialatioB directe.

Comment remédier aux inconvénients de la législation parlementaire? Comment effacer cette influence des intérêts privés qui, au lieu de laisser la représentation soucieuse de faire des lois donnant satisfaction au bien général, l'entraînent trop facilement à favoriser ceux qui détiennent la richesse ?

La nature humaine est ainsi faite, que les idées se ressentent du milieu dans lequel chacun a vécu, et que la pensée et l'action revêtent le caractère des circonstances qui les font naître. Il est dans la nature des choses que le corps politique chargé d'élaborer les lois

— no —

d'uD pays subisse les influences de son origine et celles du pouvoir dont il relève.

Il faut donc aux pouvoirs démocratiques un contrepoids, un contrôle ; il faut que ces pouvoirs se sentent sous la puissance de Faction souveraine du peuple, afin d'échapper aux entraînements des privilèges.

Cette action supérieure n'a été jusqu'ici exercée chez les grandes nations que dans un sens opposé aux véritables droits du peuple. Le despotisme seul s'est arrogé la puissance suprême, et les influences aristocratiques se sont jointes à celle du pouvoir ; aussi les lois ont-elles de tout temps favorisé les privilèges.

C'est dans le sens inverse qu'il faut aujourd'hui chercher le remède.

Puisqu'en laissant la promulgation de la loi aux pouvoirs qui l'ont faite on aboutit à une législation partiale et aristocratique, il faut que la loi soit soumise à la sanction du suffrage universel ; ainsi le, corps législatif sentira à ses côtés l'approbation ou la désapprobation de la nation entière, et les lois seront faites dans un intérêt vraiment national.

La nature humaine ne sera jamais assez parfaite pour produire des hommes impeccables; il n'y a point de dieux parmi nous. C'est donc par le plus grave oubli des droits du peuple qu'on a remis à un seul ou à quelques uns le pouvoir absolu de faire les lois. C'est abandonner le sort des nations à la faiblesse humaine. Une semblable erreur pohtique ne se soutient que par l'habitude, ou par les théories intéressées que les classes dirigeantes ont toujours

faites à leur profit; mais ces théories ne peuvent résister à la logique de la justice à Fégard du peuple.

Quand on est chargé de représenter les intérêts de quelqu'un, on doit le faire de la façon la plus conforme aux intentions et à la volonté de celui qu'on représente. Ce que le devoir prescrit au mandataire, chargé des intérêts d'autrui dans les actes de la vie privée, n'est pas moins sacré dans les actes de la vie publique ; d'où il résulte que si le mandataire honnête doit avoir soin de prendre le conseil et l'assentiment de son mandant, les représentants ou députés doivent consulter la nation sur les lois qui engagent les inté* rets matériels et moraux des populations. C'est par ce motif que le parlement ne doit faire qu'élaborer les lois et que celles-ci doivent être soumises au jugement du peuple, afin d'être réformées, s'il y a lieu.

Voilà ce que prescrit la morale politique. Par conséquent, la science politique a pour mission d'en réaliser l'application. Un des premiers devoirs à remplir pour tous les députés honnêtes est donc d'organiser les moyens du veto national, ou de la sanction des lois par le peuple. Si l'on suppose les actes législatifs soumis à la sanction nationale, on conçoit immédiatement que le législateur est placé en face d'un juge tout différent de celui dont il relève quand ses actes n'ont pour contrôle que le veto du pouvoir exécutif, ou la sanction d'un pouvoir despotique, dont l'opinion personnelle et la manière de voir ont été, par avance, plus ou moins consultées pour la confection des lois.

Si les représentants de la nation restent soumis

au jugement et au contrôle de leurs mandataires, la loi revêtira un caractère national et populaire qu'il lui serait impossible d'acquérir sans cette sanction.

Que la loi qui a passé par les délibérations des représentants soit rendue publique; que le peuple soit appelé à la ratifier ; la loi sera ainsi ce que la pensée nationale veut qu'elle soit, et Ton n'imposera point au peuple des règles que la majorité réprouve.

Qu'on se représente, par exemple, le peuple devant être appelé à accepter ou rejeter les lois concernant les impôts que l'Assemblée nationale de 1871 a établis sur le sucre, le café, la chicorée, le poivre, le sel, les boissons, le tabac, etc. L'Assemblée nationale, en prévision de cette appréciation populaire, n'eût même pas tenté de faire ces lois. Elle eût trop bien compris que la nation les aurait rejetées en disant à ses repré-^ sentants : Nous vous avons donné pour ïncmdat de faire payer les frais de la guerre à ceux qui ont la fortune et de lever l'impôt sur ceux qui ont les ressources nécessaires pour le payer.

Aussi, pénétrée à l'avance de ce sentiment du payd, l'Assemblée nationale, au lieu de créer des impôts sur les choses de première nécessité, eût taxé la richesse acquise, le capital, le revenu, les ressources superflues^ laissant de côté ces lois que leurs promoteurs mêmes condamnaient.

Les tendances du régime parlementaire à la corrup^ tion politique conduiront inévitablement à la constitu-^ tion d'un régime nouveau pour l'élaboration des lois« La démocratie ne pourra rester longtemps encore sous

l'influence délétère des compétition» parlementaires sana chercher un remède aux désordres et au gaspillage de la fortune publique qui en sont la conséquence.

Ce remède s'entrevoit dans la sanction par le peuple de tous les actes législatifs affectant les intérêts publics d'une façon permanente ; mais il faut encore sans doule un certain temps d'épreuves et de dlflicultés avant que d'en arriver & l'application de semblable mesure de prudence et de sagesse politiques.

11 faut d'abord que nos hommes d'Etat aient cessé de venir à la tribune se vanter, comme le faisait Thiers, de n'avoir rien inventé, de n'apporter rien de nouveau, de n être point des novateurs! Tant que les hommes chargés des destinées d'un grand peuple se feront ainsi nn mérite d'être opposés aux réfonnes nécessaires, il sera téméraire, évidemment, de songer à leur demander de transformer ce régime parlementaire, dont ils savent si bien tirer les ficelles, et d'entrer dans la voie du ■gouvernement par la franchise et la vérité.

Pourtant, le gouvernement du pays par le pays ne serait pas aussi difficile qu'on le pense. Si ceux qui ont mandat de faire les lois s'inspiraient de l'amour du peuple et du respect de la souveraineté nationale, Us voudraient eux-mônies rendre hommage au principe de la véritable souveraineté en soumettant ù la sanction nationale les lois qu'ils doivent faire dans le seul intérêt de la nation.

Mais ceux-là qui se vantent de n'avoir rien inventé, de n'innover jamais, de n'apporter aucune nouveauté à la tribune diront : Comment voulez-vous que le peu[Je

soit appelé à sanctionner les lois ? En supposant qu'âne telle mesure puisse être prise dans des cantons comme ceux de Zurich , de Bàle, etc., elle devient impossible quand il s*agit de l'appliquer dans une grande nation comme la nation française.

Je réponds : Cela ne paraîtrait pas aussi difficile an peuple qu'à vous.

Supposons que les mandataires du peuple aient à faire choix du principe d'un nouvel impôt. S'inspirani d'opinions diverses, ils portent leurs vues sur les boissons, le sucre, le café, le capital, le revenu.

Par un décret, le peuple est appelé, le premier dimanche de tel mois, à voter sur le principe de ces impôts.

La mesure est bien simple. Au jour indiqué, tout citoyen admis au vote arrive à la mairie de sa commune avec des bulletins sur lesquels chaque impôt est mentionné ; il n'a qu'à le faire suivre du mot : oui ou «o«, suivant l'avis qu'il veut émettre.

Par exemple, disons que sur la grande majorité des bulletins les oui et les non se répartissent comme suit :

Impôt sur les boissons :

Non.

Impôt sur le sucre :

Non.

Impôt sur le café :

Non.

Impôt sur le capital :

Oui.

Impôt sur le revenu:

Oui.

Le liépouillement fait, on constate que les impôts RBnr tes boissons, le sucre et le café sont rejetés ; que : ceux sur le capital et le revenu sont adoptés.

Le peuple est satisfait, et les députés savent dans quelle direction ils doivent chercher les impôts nécessaires à l'équilhbre des recettes et des dépenses. Ils savent que le peuple veut voir appliquer l'irapôt à la richesse, non à la pauvreté ; aux bénéQces réalisés, non au travail qui n'a rien produit encore pour celui qui Ll'exécute.

Que d'objections s'élèvent à l'idée de faire sanctionmer les lois par le suffrage universel! Une telle pensée soulève tous les hommes opposés à l'avènement du peuple dans les affaires publiques, tous ceux dont l'imagination paresseuse se complaît dans les préjugés L de la routine, dans les choses dont l'expérience n'offre à l'esprit que des faits à comprendre au lieu de progrès à étudier.

Cependant ces mAmes hommes, admirateurs du ' passé, seraient prêts à reconnaître au peuple le droit ' d'intervenir par un vote, par ce qu'ils appellent un plébiscite s'il s'agissait du suicide du droit souverain populaire, par la nomination d'un roi ou d'un empereur; car ce serait alors et pour un certain temps le régime des privilèges et des faveurs restauré à leur profit.

Mais cette sanction souveraine, ils la déclarent impraticable lorsqu'il s'agit de l'appliquer aux intérêts réels du peuple, comme, par exemple, au vote de nouveaux impôts.

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'^ Alors, ils objectent que cette mesure dérangera

V trop le peuple, qu'elle agiterait l'opinion publiqu

^ qu'il n'est pas possible de troubler ainsi les popul

r tions, qu'il est bien préférable de continuer à laiss

aux députés le droit de voter arbitrairement les impâ

que le peuple paie toujours.

Cependant les hommes sages reconnaîtront qi

c'est dans la sanction nationale que se trouve le moy<

\ véritable de mettre fm à toutes les révolutions.

f Que pourrait, en effet, demander le peuple, si \<

choses étaient faites avec son assentiment et son appr bation? A quelle mesure de violence pourrait-il avo recours? Dans quel but se souleverait-il, puisque h lois et le gouvernement seraient son œuvre ?

Tant que les classes dirigeantes se diront : « Noi voulons le gouvernement pour nous seules et les lois notre avantage; les droits du peuple, ce sont n( droits, nous n'en connaissons point d'autres; le suffra^ universel est une plaie sociale que nous ne subissoi qu'à la condition de le diriger comme nous l'enten dons; » oh ! tant que les choses seront ainsi, on pei concevoir de combien d'orages et de tempêtes l'aveni est encore gros.

Pourquoi les classes dirigeantes ne voient-elles ps qu'elles ont en leur puissance les moyens de préveni tous les malheurs qui peuvent un jour fondre sur 1 pays?

C'est qu'elles sont sous l'empire de l'égoïsme ( que leur esprit est fermé à la seule lumière qui puiss régénérer notre politique pervertie. Cette lumière, c'ee

l'amonr du progrès de la vie humaine, c'cat l'amoor de la justice pour les autres comme pour soi.

Mais le cœur de beaucoup d'hommes est Terme à l'influence salutaire de cet amour ; ils s'abandonnent aux entraînements du mal, aux sentiments de haine et de guerre ; la lutte est le fond de leurs pensées. Malheur aux peuples que de tels sentiments animent : mille douleurs seront le partage de leurs coupables cntimnements !

Faut-il que la France passe par ces rudes épreuves avant de retrouver le sentiment de la droite raison, avant de secouer cette atmosphère de corruption qui la mine? Nul ne le sait. Mais il appartient k la raison humaine de mf'^diler sur cette situation pour conjurer les malheurs qu'elle présage.

C'est au respect de tous les droits de la vie humaine que le salut social est attaché, etl'un des plus précieux de ces droits pour tous les hommes est celui de décider gur leurs propres intérêts. Voilà pourquoi ta sanction nationale est devenue nécessaire pour toutes les lois qnî embrassent les intérêts généraux de la nation, et pourquoi je demande que chaque citoyen et citoyenne ait sa part d'intervention dans la sanction des lois.

Dans un grand pays, le nombre des questions à résoudre par la voie législative est tel qu'il empêche de concevoir leur solution au moyen de la volonté du peuple exprimée par un simple vote. Voilà l'objection principale qui se présente à tous les esprits.

Cette objection serait fondée si l'on considérait que toutes les décisions du parlement dussent être soumises

à la sanction nationale ; mais il n'en n*est pas ai il faut bien distinguer la loi du décret.

Il faut distinguer entre les décisions législatives ne sont que temporaires et locales et les mesures révêtent un caractère permanent et général .

Les premières constituent de simples décrets, secondes composent les lois.

Les décrets peuvent être laissés à l'initiative e la décision définitive des représentants de la natic mais la loi qui engage les droits du citoyen, qui crée des obligations permanentes, qui affecte les pc lions sociales et les intérêts matériels ou moraux de nation entière, doit être soumise à la sanction peuple pour devenir légitime et être respectée ] tous!

C'est alors qu'on pourra réellement proclan comme une vérité cette maxime si peu fondée aujoi d'hui que « tout Français doit connaître la loi. »

L'amélioration et la transformation des lois se aussi indispensables au progrès des peuples que liberté et l'instruction au progrès des individus.

La loi qui reste stationnaire est un obstacle développement national et une cause permanente malaise social, parce qu'elle cesse d'être en harmoi avec les besoins du peuple.

Les lois doivent être les sentinelles vigilantes i progrès de la vie individuelle et de la vie sociale. EU doivent faciliter l'essor de la vie dans la société.

La loi qui vient en aide au libre développement < la vie humaine est bonne.

La loi qui, au contraire, sous une forme quelconque, fait obstacle au développement de la vie humaine et à la liberté de ses manifestations, est une loi mauvaise ; il faut la réformer.

Jamais le sentiment public ne se tromperait sur de tels sujets si la législation directe faisait appel au peuple sur le principe des lois.

Les lois qui n*ont pas pour principe le respect des besoi:is de la vie même sont, de la part du législateur, des fautes contre lesquelles la conscience publique est constamment en révolte. Au lieu de servir au bien commun, ces lois sont un sujet de perpétuelles infractions que les pouvoirs s'attachent ensuite à réprimer comme délits.

Lorsque certains faits appellent ainsi des répressions constantes, le législateur doit penser que la cause du mal est dans les règles mêmes imposées aux citoyens, qu'il y a là quelque loi injuste à réformer, afin d'effacer la cause première des délits. La loi mise en accord avec la pensée publique par la législation tendra de plus en plus vers ce but.

Mais le moment n'est pas arrivé encore de discuter les plans d'installation du gouvernement par la législation directe : ce serait porter la discussion sur des problèmes auxquels l'opinion publique n'est pas préparée.

On prêterait à la législation directe mille sortes d'inconvénients qui existent dans la législation actuelle comme, par exemple, les lenteurs et les complications dans les opérations, tandis qu'en réalité jamais ces

lenteurs et complications ne pourraient égaler cel que nos législatures actuelles apportent dans Télaboi *?; I tion des lois. N'est-il pas notoire, en effet, que à

'■■ j projets de loi, après avoir traîné pendant des anné

- i dans les commissions des Chambres, finissent souve

■ î par être abandonnés sans qu'on en tire rien?

/, i Avec la législation directe, au contraire, en de

r^ jours la France entière aurait résolu la question en

j ' prononçant par deux votes : Tun sur l'adoption ou

f } rejet du principe de la loi ; l'autre sur l'adoption ou

rejet de la loi proposée.

"■. j Mais ne parlons plus de décentralisation ni <

î gouvernement direct, restons sur le terrain des chos

I existantes et des améliorations dès maintenant po

-i i . sibles.

\ La décentralisation et la législation directe viei

dront lorsque nos mœurs publiques se seront épuréi et perfectionnées, au point que la majorité des citoyei reconnaisse que le gouvernement doit surtout ai faibles la garantie des droits que la vie leur confère < que la solidarité humaine fait un devoir de respecte Le développement de l'amour et du respect de Texis tence humaine peut seul permettre Tavènement de ( progrès social.

Les conditions d*un bon gouvernement,

Le gouvernement parlementaire est nécessaire l'émancipation des peuples ; mais lorsque cette form

blées travaillent avec plus de difficultés que les petib

et que, si les réelles capacités qui les dirigent se réuni

J: I sadent en petit comité, la besogne serait plus vite (

mieux faite.

Il est évident encore que si, au lieu de la confusîc qui règne dans le choix des représentants, les ohosi étaient ordonnées de telle façon que toutes les réelle c&pacités et tous les réels mérites fussent connus, 1( électeurs porteraient au gouvernement de meilleui f, \ choix.

Aussi est-il indispensable au bon fonctionnemei ; du suffrage universel que la preuve certaine de capacil

et de mérite soit offerte par tous les candidats qui c présentent aux suffrages du peuple.

I; Cela serait facile si les hautes capacités, les grand

ûiérites étaient mis en relief d'une façon sûre, par de mesures prises au cours des études de chaque citoye dans les écoles, collèges et lycées du pays, et si de écoles spéciales étaient destinées à l'enseignement d toutes les théories d'économie sociale et d'administrs tion à l'usage des étudiants ayant des dispositions natu relies pour ces sortes d'études.

Mais comment concevoir que les intelligences et le capacités offertes par la naissance et développée ensuite par l'instruction publique puissent donner leu concours à la direction des affaires publiques si, i défaut de la fortune que la nature se garde bien de tou jours attacher aux natures d'élite, celles-ci ne trouveni dans les fonctions confiées par le suffrage une rémuné* rfflion proportionnée à leurs mérites et à leurs capacités.

degré d'avancement social, leurs mœurs et leurs habitudes ;

2^ La constitution et la forme du gouvernement ; Forganisation plus ou moins bonne de radministration publique ;

3^ Le mérite et la capacité des hommes chargés de gouverner ; par conséquent, le choix et l'élection de ces hommes.

Ces trois causes sont sujettes à des règles diverses dépendant de l'état de progrès et d'avancement des peuples. Elles ont été et resteront sources de conflits plus ou moins accusés, jusqu'à ce que les progrès de la raison humaine aient élevé l'esprit national à Taniour de la justice, du devoir et du droit chez les gouvernants et chez les gouvernés.

Le progrès constant dans toutes les parties du corps social est la loi qui mène à la perfection du gouvernement.

Le parfait gouvernement est impossible avec des populations incapables d'en comprendre le mérite et les conditions.

Le parfait gouvernement est aussi impossible sans un ordre ou une organisation bien établie qui permette le fonctionnement des affaires sociales^ de la façon la plus largement bonne et utile à tous les citoyens.

Le parfait gouvernement est surtout impossible si les hommes supérieurs en mérite et en capacité ne sont chargés des fonctions.

Le jour oti la constitution de l'État sera arrivée à

ce point de perfection qui amènera au pouvoir les meilleurs citoyens, les hommes de dévouement et d'intelgence, ceux dont lii caractère sera élevé au-dessus des tentations d'intérfit personnel, dont la passion dominante sera l'amour de la vie humaine, l'amour de la justice pour tous, alors la société entrera largement dans la voie du parfait gouvernement.

Quelle sera la forme gouvernementale d'une telle démocratie? Sera-ce celle du régime parlementaire telle que nous lavons aujourd'hui?

Non assurément; ce régime n'est qu'une ébauche,

t qu'un premier essai vers la souveraineté du peuple, vers l'exercice de ses droits politiques. Les faits démontrent l'impuissance du parlementarisme et font voir que ce n'est pas en multipliant les hommes dans les pouvoirs de l'Élat que l'on conatilue un hon gouvernement; 00 arrive au contraire, par ce procédé, au g&chis des intrigues et des convoitises, à la dilapidation des deniers publics.

Eu étudiant avec maturité les conditions dans lesquelles peut se réaliser le bon gouvernement des choses humaines, cet adage populaire : >< Tant valent les hommes, tant valent les choses » , so présente a l'esprit comme une vérité de premier ordre.

On est obligé de reconnaître que c'est en organisant de meilleurs modes de recrutement et de choix des fonctionnaires et représentants que la démocratie

, parviendra à constituer un gouvernement plus par-

I lait.

Il est élémentaire que le dévouement à la chose

publique, Tintelligence ou la science des besoinfi sociaux, la volonté de réaliser le bien social, sont les qualités essentielles à l'homme de bon gouvernement.

Il est non moins élémentaire que, dans l'état actuel de notre organisation sociale et politique, rien n*est fait, rien n'est constitué , ni pour développer ces qualités chez les hommes, ni pour les reconnaître chez [ ^ ceux qui les possèdent.

Notre mode d'élection des députés du peuple est à l'état confus ; rien n'a été organisé pour favoriser l'exercice du suffrage universel ; au contraire, tout a été fait jusqu'ici pour en paralyser les effets.

Le pouvoir despotique et prévaricateur de l'Empire s'est emparé de l'organisation du suffrage universel à son origine, afin de la faire servir à ses besoins.

Le despotisme a limité, cantonné l'exercice du suffrage, afin d'en être plus facilement le maître et l'inspirateur.

Le despotisme a ensuite iniaginé la candidature officielle, comme moyen d'asservir la souveraineté du peuple, le suffrage universel.

Le despotisme a fait servir à la corruption de nos mœurs politiques le suffrage universel, ce premier élément de l'exercice de la souveraineté nationale.

L'égoïsme des classes dirigeantes, continuant l'œuvre

du despotisme, au lieu d'ouvrir au suffrage des voies

> nouvelles, de lui créer des moyens d'information et de

renseignement sur les candidats, a limité et cantonné à nouveau la souveraineté du peuple dans la plus étroite

circonscription qu'il était possible de lui conserver sans l'anéantir.

Sous rinfluence des instincts égoïstes qui dominent les assemblées politiques, le suffrage universel, au lieu de recevoir des institutions capables de l'éclairer dans la bonté de ses choix, est condamné à se morfondre dans le cercle des intérêts purement matériels de la circonscription électorale.

Il n'est pas possible de le faire descendre plus bas, de l'avilir davantage. Il faut bien maintenant travailler à son relèvement; il faut lui rendre la liberté par le scrutin de liste ; il faut l'éclairer dans la limite du possible, et faire que la lumière soit complète à l'avenir sur les candidats, par Forganisation des concours dans les écoles publiques comme j'en fais l'exposé au chapitre qui suit.

Dès maintenant, posons les règles invariables suivantes :

1** La bonté et la sagesse de tout gouvernement et de toute direction sont au niveau de la bonté et de la sagesse des hommes qui gouvernent et dirigent.

2^ La bonté, la sagesse, la capacité et le dévouement étant nécessaires pour bien gouverner et diriger, le choix des hommes appelés aux pouvoirs est l'acte le plus considérable qu'une démocratie ait à exercer.

3"* L'élection des hommes capables de bien gouverner et de bien administrer étant l'acte le plus considérable qu'une démocratie ait à exercer, il faut que des moyens d'information soient établis à l'égard de tous

les citoyens, de manière à ce que l'élection se fasse avec la connaissance parfaite des candidats et sans surprise possible.

1^ 4® Pour bien connaître les candidats, il faut que

tout leur passé soit connu, il faut qu'ils aient subi l'épreuve des concours et des examens dans toutes les connaissances par eux cultivées et que leur valeur morale, leur amour pour le bien public soient établis et justifiés.

Quand il en sera ainsi, il ne sera pas nécessaire pour gouverner et faire les lois d'avoir des assemblées législatives de cinq cents membres; il suffira d'avoir deux comités à la tête de chacun des grands départements de l'État, comités composés des citoyennes et des citoyens élus pour la plupart parmi ceux et celles que les concours, les examens et la conduite auront placés au premier rang et désignés comme les plus dignes à tous égards de prendre soin de la chose publique.

Ces comités ou conseils nommeront parmi eux un président et les ministres chargés de la préparation et de l'expédition des affaires de l'État.

Ces comités ou conseils réunis en assemblées générales constitueront les assemblées législatives de la nation.

Pour que la souveraineté du peuple exerce son influence sur les corps de l'État, des élections annuelles renouvelleront ces corps par moitié.

Si le souverain a été satisfait de ses mandataires, il

les réélira; si, au contraire, la direction des affaires sociales a laissé à désirer, le peuple nommera d'autres représentants, qui lui offriront une compétence nouvelle pour la réalisation de ses vœux.

L'opinion publique indiquera par ces élections la ligne de conduite qu'elle attend de ses mandataires; du reste, il n'y aura plus alors de sérieux écarts dans la saine direction sociale et politique, car les causes principales de ces écarts auront disparu.

Il n'y aura plus de place possible ni pour le despotisme ni pour l'oppression.

Les armées permanentes auront cessé d'être.

La possibilité de la guerre sera effacée entre les nations civilisées.

Les ambitions nationales se seront tournées vers le travail et la création des choses utiles à l'humanité.

La paix sera étabUe à toujours entre les peuples rentrés en possession de leurs droits.

Alors la direction sociale sera arrivée à ce point de perfection que le suffrage fera choix des plus dignes et des plus capables entre tous les citoyens, pour le gouvernement de la chose publique ; nos mœurs politiques et sociales se seront améhorées et marcheront vers la perfection.

En attendant qu'il en soit ainsi, nous devons examiner quelles modifications les principes du droit fondamental exigent, quant à présent, dans nos mœurs politiques et sociales.

De l'Indemnité aux élaa du snffr&ge universel,

C'est une vérité trop peu mise en pratique que tout travail mérite salaire.

Il est difficile de concevoir comment les fonctions publiques, autres que celles de sénateur et de député, dévolues aux citoyens par le suffrage universel, sont encore gratuites et, par conséquent, onéreuses pour les citoyens qui en sont chargés.

Les conseils municipaux, les conseils d'arrondissement, les conseils généraux sont dans ce cas. Un seul des degrés de notre représentation nationale, celui des assemblées législatives, a réalisé le progrès démocratique qui donne aux citoyens de toutes conditions accès à ces assemblées.

Chose étrange, ce sont les hommes mêmes qui jouissent de cette immunité libérale qui maintiennent la loi de gratuité pour les assemblées des communes et des départements.

Quelle étrange anomalie : reconnaître la nécessité d'accorder une indemnité aux sénateurs et députés, à raison de leurs fonctions, et trouver cette indemnité contraire aux principes lorsqu'il s'agit des autres assemblées issues du suffrage universel ! Pourquoi la raison est^Ue toujours la dernière des choses qu'on mette au service de la politique et de l'organisation des pouvoirs du peuple?

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ayant seule la possibilité de consacrer son temps aiu ij '. affaires publiques, elle compte en échange et à titre d(

dédommagement sur les faveurs du prince et sur les privilèges de classes.

t Rien ne coûte plus cher, en fait de fonctions publi-

ques, que ce qui est gratuit ou mal rémunéré. Car ce système accumule de nombreux inconvénients autoui des pouvoirs ; il y amène d'abord, par droit de naissance, des incapacités ; en même temps, il en écarte les hommes qui n'ont d'autres ressources que leur intelligence et leurs talents.

Dans ces conditions, les fonctions gratuites sont un moyen déguisé d'arriver à la curée du pouvoir ; c'est le gaspillage de la fortune publique opéré par ceux-là mêmes qui sont chargés de la défendre.

Malgré les récriminations de l'ignorance et les clameurs de l'aristocratie, la Chambre des députés et le Sénat ont consacré le fait démocratique de l'indemnité. On a compris que la représentation nationale serait viciée si une indemnité raisonnable ne permettait à tous les élus du suffrage universel d'aller siéger aux assemblées législatives.

Mais pourquoi ce principe conforme à l'équité : tout travail mérite salaire^ n'a-t-il été appliqué qu'au Sénat et à la Chambre des députés ? Pourquoi ce qu'on trouve juste et bon pour les grands corps de l'État n'esiril pas généralisé ? Pourquoi la môme mesure ne s'étend-elle pas aux autres corps élus du suffrage universel, aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement, aux conseils municipaux ?

Pourquoi le principe aristocratique de la gratuité est-il maintenu dans ces conseils ?

Pourquoi une raisonanble indemnité ne rend-elle pas ces fonctions accessibles à tous les citoyens ?

Pourquoi maintient-on, pour ces corps élus du suffrage, un état de choses qui fuit de l'élection le privilège de la fortune ?

Au point de vue des idées et des principes démocratiqui>B, rien ne justifie la gratuité des fonctions électives. Elle existe et se maintient parce que l'esprit aristocratique n'est pas encore extirpé de nos mœurs. Mais la raison et la logique condamnent cet état de choses et l'économie sociale en réclame la réforme.

Après avoir rendu les maires électifs, il faut leur allouer une indemnité. Il faut allouer des jetons de présence aux conseillers municipaux, aux conseillers d'arrondissement, aux conseillers généraux. Il faut enfin que tout service publie soit payé en raison de son importance.

Dès que les qualités personnelles et la capacité ' — -lieront considérées sérieusement comme devant con- Bnire les citoyens aux pouvoirs pubUcs ot au rôle de gouvernant*!, on comprendra que la première condition pour atteindre ce but est d'assurer, aux sujets distingués, l'équivalence au moins des avantages qu'ils potiraient se créer par eux-mêmes à l'aide de leurs talents.