CHAPITRE TREIZIÈME
HUTUALITÉ NATIONALE
Assurance du nécessaire ou extinction du paupérisme
et de la misère.
Tant que les chefs des nations peuvent, au gré de leurs caprices, de leurs erreurs et de leurs ambitions politiques, livrer les masses populaires aux massacres de la guerre; tant que l'existence des citoyens peut être offerte en hécatombe à la défense de choses sans rapport le plus souvent avec la bonne marche du monde, on conçoit que les droits de la vie humaine soient à peu près méconnus et que l'existence du peuple, ainsi méprisée et sacrifiée, apparaisse dénuée de toute valeur.
Il en est autrement le jour où l'homme reconnaît qu'il a pour mission supérieure de travailler au progrès de la vie terrestre , que ce doit être là le but de tous ses efforts. Alors, tout être humain est considéré comme partie active dans l'œuvre continue de la création ; et il devient évident que les hommes ont le devoir de s'aider, de se soutenir, de se protéger les uns les autres, au lieu de se détruire mutuellement comme ils l'ont fait jusqu'ici.
Le jour où rhomme entrevoit ces vérités salutaires, il considère les artisans de la guerre comme des agents révoltés contre les lois mêmes de la vie, semant la mort et la destruction au lieu de concourir à des œuvres utiles. Dès que la conscience et la raison ont ainsi condamnélaguerre, rhomme se préoccupe des réfoimes sociales à réaliser par une meilleure organisation des farces et des ressources publiques.
Une des premières, une des plus urgentes parmi ces réformes, c'est Textinction du paupérisme.
Dès que la société élèvera au pouvoir des hommes véritablement à la hauteur des problèmes sociaux, Textinction de la misère sera un des premiers sujets de préoccupation de nos gouvernants.
Le paupérisme, en effet, est la question sociale la plus sérieusement digne de l'attention de l'homme d'État et du législateur. Assurer l'existence matérielle des citoyens est le point de départ de tous les autres bienfaits.
La société prend des mesures pour garantir la tranquillité publique, pour protéger les individus contre les outrages ou la violence. Elle veille, quoique d'une façon insuffisante, aux soins des malades isolés dans la société et dénués de ressources. Elle cherche à préserver les citoyens de l'ignorance par l'instruction publique. Pourquoi ne se ferait-elle pas plus protectrice encore de la vie humaine, en assurant chacun contre la faim et le dénûment ?
Pourquoi ne donnerait-elle pas aux institutions existantes les proportions voulues pour satisfaire com-
plètement aux besoins auxquels jusqu'ici on ne répond qu'en partie? Pourquoi ne donnerait-elle pas à ces institutions les compléments propres à caractériser Torga-
f nisation de la fraternité entre les citoyens?
Les projets qui s'évanouissent en paroles ne suffisent plus. Les palliatifs de la charité publique sont impuis-
i sauts aujourd'hui à répondre au sentiment des masses,
car celles-ci sont pénétrées qu'elles ont dans la vie des droits actuellement méconnus et qui entraînent, au
;: profit de tout être humain, l'organisation de garanties
î^ sociales.
Organiser la mutualité sur des bases nationales au profit des citoyens de tout âge et des deux sexes; faire de la loi un instrument de prévoyance sociale qui puise à la richesse publique même de quoi anéantir la misère : voilà un des premiers pas à accomplir dans la voie des réformes sociales.
Lorsque la misère et le malheur s'offrent à nos yeux, nous sommes pris de pitié et prêts à les secourir. Pourquoi ne serions-nous pas aussi bien disposés à en empêcher l'apparition ?
Effacer la misère par l'organisation de la mutualité nationale aidée des ressources du domaine social, ce n'est pas seulement un devoir qui s'impose au nom de l'aide et de l'assistance que nous devons à nos semblables, c'est un acte d'équité et de restitution. Car la part des biens nécessaires à l'exercice du droit à l'existence des personnes pauvres est entre les mains de ceux qui possèdent la richesse et doit revenir à l'État.
Toute créature humaine apporte en naissant le droit
à la vie. C'est ce droit qu*îl appartient à nos hommes d*Êtat, à nos gonvernants. à nos législateurs, de consacrer d'nne façon effective, en instituant la mutualité nationale.
L'initiative prise par le pouvoir, dans cet ordre de faits, exciterait Tesprit public à de nouveaux efforts dans la voie des réformes sociales.
Il en est ainsi de toute question.
Par exemple, la loi de 1 836 sur les chemins vicinaux a entraîné les communes à couvrir la France de voies carrossables. 11 n'est point douteux que des lois qui mettraient sous la protection de YÉint Torganisation de la mutualité dans latelier et la commune auraient bientôt pour conséquence de faire disparaître de notre pays les douleurs de la pauvreté et de la misère.
Mais toutes les questions s'enchaînent. Pour se procurer les ressourci^s indispensables î\ la solution d'un tel problème, il faut rétablir le domaine social ou naturel et supprimer les dépenses infructueuses. Voilà pourquoi les dépenses et les désastres de la guerre sont à éviter tout d'abord, si Ton veut réi^Ilenient travailler i\ Tamé* lioration du sort des peuples.
La mutualité organisée dans l'atelier, la commune , le département et l'État et garantissant chacun des citoyens contre la misère et le dénAment, ce serait l'œuvre de la politique convertie h un excellent socialisme.
Ce serait pour notre société le seul moyen d'échap* per aux graves catastrophes qui la menacent.
Ce n'est plus seulement aujourd'hui au nom do
'[ simples considérations d'ordre moral et philanthropique
\ que la question se pose ; ce n'est plus seulement au
1^ nom du devoir, c'est au nom du droit révélé par l'étude
>' pratique des faits, c'est au nom de la science de l'éco-
nomie sociale que la société se trouve mise en demeure de faire place au soleil à tout le monde.
La morale religieuse et la morale philosophique ont conseillé aux hommes de s'entr'aider les uns les autres, plaçant ainsi le devoir de chacun dans l'accomplissement libre de la charité, et laissant complètement en oubli la question du droit individuel. Aujourd'hui la science de l'économie sociale ne se borne plus à inscrire les prescriptions du devoir, elle nous montre le principe des droits de chacun; ayant ajouté le droit au devoir, elle nous démontre que le respect de l'un et l'accompUssement de Fautre se trouvent dans l'équité et la justice de la répartition sociale des produits du travail.
Le travail prend dans la société moderne un rôle considérable. La richesse n'est plus seulement due aux simples produits de la nature, produits qui, n'étant pas créés par l'homme, semblaient appartenir à qui s'était approprié le sol. Aujourd'hui l'homme centuple l'action de la nature par le travail ; et la production due à ses labeurs se montre visible à tous les yeux.
Pourquoi ceux qui créent la richesse ne prennentils qu'une si faible part aux avantages dus à leurs labeurs? Il en faut chercher la cause dans la mauvaise répartition des fruits du travail. C'est là que gît le pro* blême social à résoudre aujourd'hui.
Cet état de choses soulève la question du droit dans son principe. La société se trouve en face d'elle-même , cherchant quel est le droit réel de chaque citoyen, quel est le devoir de la société envers chacun de ses membres. La science de réconomie sociale répond: Au nom des principes les plus élémentaires de la morale et de la justice, tout homme naît avec le droit à la vie et la société humaine est établie pour le maintien de ce droit. Elle démontre, en outre, combien il serait facile, si l'on ne violait la justice dans la répartition des fruits de la production, de placer tout être humain sous la protection des garanties sociales, de manière à ne plus laisser de déshérités dans la société.
Vainement on a prétendu que les réformes sociales sont du domaine privé et doivent émaner de l'initiative des citoyens, que le gouvernement doit attendre des expériences individuelles les améliorations que la société peut recevoir.
Ceux qui pensent ainsi ne se doutent pas que celui qui a faim, qui a froid, dont la famille manque du nécessaire, a de fortes raisons pour n'être pas du même avis. Peu importe aux satisfaits : ils sont dans l'aisance; il n'y a rien à changer dans une société où ils trouvent les satisfactions qu'ils désirent. Jamais ils n'ont pensé au véritable but de la vie; jamais ils ne se sont dit que Texistence est donnée à tout homme pour travailler au progrès de la vie même et que notre premier devoir est d'en aider l'essor en nos semblables.
Mais si cette indifférence peut se concevoir chez les
individus, pourquoi prétendre qu'il faut attendre d'eux le remède aux maux des souffrants et des nécessiteux? Pourquoi refuser aux pilotes de l'État la faculté de conduire le navire dans la direction des progrès nécessaires?
C'est, au contraire, aux élus du peuple, aux chefs des nations qu'incombent le soin et le devoir de faciliter les réformes sociales. C'est au gouvernement qu'il appartient de favoriser les expériences d'amélioration intérieure, comme c'est à lui qu'il appartient de nous donner les sécurités extérieures.
Gouverner, c'est la mission de faire marcher les affaires sociales au mieux des besoins et des intérêts de tous les citoyens. Sacrifier les intérêts des faibles et ne s'occuper que des intérêts des forts, c'est faire acte d'oppression gouvernementale, c'est agir contrairement aux tendances progressives de notre époque.
En gouvernant ainsi, on provoque les conflits ; on pousse à la révolte. Si, au contraire, le gouvernement favorisait les expériences de réformes sociales, l'esprit public se tournerait de ce côté, le peuple vivrait d'espérances, en attendant que les réformes après lesquelles il aspire lui apportassent un allégement sérieux.
Les réformes sociales ne sont pas aussi inextricables que beaucoup le pensent. Leurs difficultés tiennent surtout à l'ignorance de nos hommes politiques en cette matière. Si nos gouvernants avaient assez étudié les conditions pratiques de ces réformes pour en aborder
francheiiient Texpérience, la société actuelle ne serait pas si en peine de sa situation.
Dans les nations civilisées^ et surtout en France, les questions sociales dominent les questions politiques, par ce fait que toutes les questions politiques revêtent un caractère social. Ce ne sont plus guère aujourd'hui les intérêts des rois et des princes qui forment le fond des questions de gouvernement et d'État ; les intérêts des peuples en ont pris la place. Le passé monarchique a bien laissé sa tradition de monopoles et d'accaparements dans le fond de toutes nos institutions, mais ces monopoles et accaparements existent seulement par le fait de nos lois et de nos mœurs nationales. Aucune caste ni classe ne pouvant plus s'en prévaloir, les monopoles et Taccaparement s'attachent à la fortune et s'organisent particulièrement au profit de la richesse et an détriment du travail.
Les questions politiques et sociales se simplifieraient singulièrement, si Ton en cherchait la solution en s*inspirant des intérêts du plus grand nombre, c'estàrdire des classes laborieuses. Mais il n*en est pas ainsi. La politique du régime royal ot nobiliaire a disparu de France avA.-c ses privilèges, mais elle est remplacée par la politique du capital, de la finance et de la spéculation. L'une et l'autre politiques pressurent les peuples et les considèrent comme leur champ d*ex* ploitation.
C'est ce régime qui constitue J;i question sociale ; c'est ce régime qu'il faut adoucir d'abord et faire disparaître peu à peu, si Ton veut éviU;r des corn-
sa
plications redoutables. Qu'y a-t-il à faire pour cela ? S'inspirer des intérêts du peuple et rendre justice h ses droits.
J'ai précédemment . démontré que la sécurité sociale était le premier des biens à réaliser ; que l'abolition de la guerre et l'organisation de la paix seraient la base la plus réelle des réformes qui doivent donner aux classes laborieuses les garanties de l'existence.
C'est certainement ce que feront les gouvernements lorsqu'ils placeront le bonheur des peuples au-dessus des ambitions et des cupidités de l'égoïsme qui, encore aujourd'hui, divisent les nations.
La sécurité sociale, les garanties de l'existence, voilà le véritable fond de la question sociale, ce à quoi le travailleur aspire.
Ce qu'il désire, c'est vivre en travaillant; c'est que le travail assure en même temps l'existence de sa famille.
Lorsque la société aura satisfait à ce vœu du tra* vailleur, les questions sociales ne seront plus un embarras pour les classes dirigeantes, car on entrera dans la voie de l'équitable répartition de la richesse qui rendra toutes les réformes faciles.
Nos gouvernants reconnaîtront dès lors que la société présente naturellement trois catégories de citoyens :
La première comprend ceux qui possèdent la richesse et vivent au sein de l'opulence à des degrés divers;
La seconde, ceux qai jouissent de l'aisance ou du nécessaire et possèdent des ressources leur assurant le lendemain;
La dernière, enfin, se compose des citoyens qui n'ont rien autre chose que le travail de leurs mains. Si ce travail fait défaut, les privations et la misère en sont immédiatement la conséquence.
C'est évidemment en faveur de cette dernière catégorie que les mesures sont à prendre tout d'abord, puisque les deux autres trouvent, sous la protection des lois et de la société, la garantie dos avantages dont elles jouissent. Mais la loi et la société ne garantissent rien au travailleur auqut»! le travail fait défaut; elles ne garantissent rien à sa femme ni à ses enfants. Nos sociétés ont oublié que tous les hommes sont solidaires devant la nature et que tous naissent avec le droit à l'existence. C'est la loi de justice, autrement l'humanité serait au niveau de la brutfî ; Ui faible serait légitimement à la merci du fort. Je sais bien qu'il est des hommes aujourd'hui qui profess(înt cotte théorie brutale et la croient applicable à la société. Cette fausse idée disparaîtra comme disparaissent tous les sophismes monstrueux. La vérité seule subsiste à travers le temps. Et la véritable morale sociale c'est que les hommes sont solidaires les uns des autres dans le progrès vivant de l'humanité.
Mais comment cette solidarité peut-elle et doit-elle s'exercer? Comment le droit de tous les citovens à l'existence peut-il recevoir une consécration légale? Par quels moyens pratiques la société peut-elle en ins-
tituer les garanties ? Voilà ce qui est à démontrer pour résoudre les questions qui enserrent de toutes parts les nations civilisées.
Quel sera le point de départ de ces réformes? Par quel moyen en commencer la réalisation ?
Prenons le problème tel qu'il se pose dans sa donnée générale.
Contrairement à l'opinion des malthusiens, nous posons, au-dessus de toute autre considération, ce principe de morale et d'économie sociale :
« Tout homme a droit à l'existence et le devoir de la société est de garantir mutuellement ce droit à chacun. »
Par une perversion de l'ordre et de la justice dans notre régime agricole et industriel, l'accumulation des fruits du travail se fait sous le plus complet oubli du droit naturel des classes laborieuses à la satisfaction des besoins de la vie.
C'est cet oubli qu'il faut réparer. Il faut que les droits de TÉtat à la richesse accumulée et que le domaine social reconstitué donnent à la famille du travailleur les garanties de l'existence.
L'établissement de ce droit et la reconstitution du domaine social doivent être l'œuvre du législateur, comme nous le verrons dans le chapitre suivant. En attendant, la mutualité sociale, organisée dans la commune et l'État, peut servir de premier remède aux maux qui résultent de l'insolidarité des familles et des citoyens.
Aujourd'hui la famille est livrée à ses seules res-
sources ; aucune garantie ne la rattache au reste de la société.
L'enfance est abandonnée à toutes les rigueurs du sort de ses parents, sans protection et sans appui : il faut que l'enfance soit protégée non seulement dans la famille, par l'effet de la protection générale, mais aussi par l'institution et le perfectionnement des salles maternelles, des écoles et de toutes les institutions concernant l'éducation de l'enfance et l'instruction de la jeunesse.
Le travailleur malade manque de ressources, de soins et du nécessaire : il faut assurer au travailleur la satisfaction des besoins de la vie pendant la maladie.
Le travailleur invalide peut être privé de toute ressource, tomber dans l'abandon, mourir dans la misère : il faut prévenir cet abandon et donner à l'invalide une retraite digne de l'homme, digne du travailleur qui a consacré sa vie à enrichir la société.
Nous allons voir comment, par la mutualité sociale organisée dans la commune et administrée par l'association communale, sous la protection de l'État, le mécanisme de ces institutions peut fonctionner.
Organisation des assurances mutuelles.
II est bon de rappeler que tout être humain nait avec les mêmes droits à la vie que ses prédécesseurs.
C'est par une violation du droit naturel inhérent à la personne humaine qu'il y a, dans la société, des individus privés des choses nécessaires aux besoins de l'existence.
Une telle violation du droit individuel conduit à la révolution, à la conflagration de tous les intérêts humains ; c'est le droit de légitime défense de tout individu dont l'existence est compromise. Au contraire, la reconnaissance et le respect du droit de chacun conduisent à la paix sociale et à l'accord universel.
Ce fait seul établirait le besoin des réformes sociales si tout le passé de l'humanité, si la morale de tous les temps n'enseignaient aux hommes de s'aimer et de s'entr'aider les uns les autres, pour accomplir les lois de la vie.
L'organisation de la mutualité nationale est donc la reconnaissance et l'institution du droit naturel de toute personne humaine à la vie et au nécessaire à l'existence.
L'organisation de la mutualité nationale est la mise en pratique de la plus pure morale enseignée aux hommes, par les sages de tous les temps.
La morale en parole ne suffit pas ; la morale en actions est seule profitable ; elle seule constitue l'obéissance aux lois de la vie.
Que la société présente sache donc obéir à ces lois en mettant en pratique les préceptes de la morale, par une bonne organisation de la mutualité nationale; qu'elle consacre ainsi d'une façon définitive le droit de chacun à la vie : le monde sera sauvé.
Gouvernants qui dirigez les nations, faites appel à la mutualité nationale ; organisez Tassurance sociale.
Donnez aux familles ouvrières les garanties de Texistence .
Établissez par de sages lois les ressources nécessaires.
Faites que chacun laisse en mourant, au domaine social, une part d'héritage proportionnée à l'importance des services qu'il a reçus du domaine public et du domaine naturel dans la création des richesses.
Réformez nos lois sur les successions et faites que la richesse protège ceux qui ont besoin de protection.'
Gouvernants, effacez ainsi le paupérisme et la misère, vous aurez bien mérité de l'humanité.
Et vous, riches et puissants du monde, décidezvous à de légitimes restitutions.
Le soulagement de toutes les misères vous serait si facile! Aidez sans résistance à la mutualité nationale. Résignez-vous à laisser en mourant une part de vos biens dans ce noble but.
Quelle satisfaction vous éprouverez d'avoir organisé le bien-être universel.
Quelle paix intérieure vous vous donnerez en travaillant ainsi à la pacification du monde !
Quant à vous, travailleurs, hommes de labeur, aidez de votre côté à l'organisation des garanties sociales auxquelles vous avez droit.
Mais ne perdez pas de vue que le droit social ne s'établit pas de lui-même; qu'il ne s^organise que par
le progrès de la raison humaine, qne par l'étude des institutions et l'amour de la justice pour tous.
Pour que les choses soient faites en équité sociale, il faut que vous ayez le juste sentiment de vos droits, et que vous soyez en état de gérer vous-mêmes les institutions qui vous permettent d'en jouir.
Vous devez au premier appel établir vos sociétés mutuelles, les constituer, les organiser ; c'est seulement ainsi que FÉtat pourra contribuer aux besoins de vos familles, lorsque les ressources du travail vous feront défaut.
Vous devez vous-mêmes donner l'exemple de l'amour et du dévouement à la cause de l'humanité, en vous cotisant et en constituant dans la fabrique, dans l'usine, dans la commune les premiers groupes des socialistes unis dans Fintention mutuelle de se prêter secours et d'obtenir de FÉtat la protection due aux travailleurs.
Les cotisations que vous aurez à verser ne seront pas, à proprement dire, des sacrifices, puisque ce que vous verserez dans la caisse de vos assurances pendant que vous serez en santé et dans la vigueur de Fàge vous sera rendu avec largesse pendant la maladie, Fincapacité de travail et la vieillesse. En versant 2 */o de vos salaires à la caisse commune, vous commencerez dignement F œuvre qui eflacera à tout jamais la misère parmi nous.
Salariés de l'agriculture et de i 'industrie, en posant entre vous ce premier germe de solidarité, vous appellerez la société à reconnaître les droits primordiaux
que toutes vos familles possèdent à la participation des avantages sociaux.
La société reconnaîtra que la richesse n'est pas seulement le fait de ceux qui la possèdent, mais qu'elle est le résultat du travail général et de la protection sociale ; que la richesse, en outre, provient pour une forte part du concours que la nature prête à l'humanité en vue du bien commun.
Le législateur reconnaîtra que vos droits au domaine public et au domaine naturel constituent pour la société le droit à l'héritage d'une part et môme, suivant le cas, de la totalité des biens au décès des personnes n'ayant pas d'héritiers directs.
Cette restitution sociale permettra à l'État de constituer le fonds des garanties sociales et le revenu nécessaire à l'organisation de la mutualité.
Le fonds des garanties sera constitué par l'ensemble des biens que le droit de succession rendra à l'État.
Ce revenu proviendra des loyers, des fermages et du produit des capitaux dont l'État disposera en raison de son droit propre d'hérédité.
Pour donner naissance à l'application de la mutualité, il sera nécessaire que les populations s'unissent et forment un fonds de cotisations par commune ou par association. Ces fonds serviront de base au concours que l'État devra accorder aux populations pour assurer la mutualité.
Les garanties dues aux travailleurs s'établiront ainsi à mesure que la mutualité s'organisera parmi eux et que leurs comités seront en état d'administrer les res-
sources de leurs assurances. De cette façon, la misère et le dénûment disparaîtront. Tous les citoyens seront placés sous la protection des garanties sociales.
Les esprits auxquels les mesures les plus sages font toujours peur craindront que la mutualité nationale, étendue ainsi aux besoins légitimes des individus, ne devienne une cause de dissipation et de paresse. Gela pourrait avoir lieu chez un certain nombre, si les ouvriers restaient étrangers à l'administration des assurances, s'ils n'avaient aucune responsabilité dans la gestion. Mais, dès que les ouvriers auront à verser une cotisation régulière et qu'ils seront chargés de la distribution des subsides, ils seront économes du fonds des assurances et les premiers à maintenir une prudente réserve, afin de ne pas voir amoindrir le taux des secours que tout mutualiste est intéressé à recevoir s'il tombe malade à son tour.
J'ai pu me convaincre par expérience combien il est important que le fonds des assurances soit fait par les mutualistes mômes, pour une part proportionnelle aux secours que l'État sera appelé à donner, afin que chacun d'eux soit intéressé à la bonne gestion des assurances.
Si cette mesure était écartée, les travailleurs se désintéresseraient de la marche de l'institution, et les assurances ne seraient que des moyens de secours analogues à nos bureaux de bienfaisance. Elles seraient un sujet de dégradation morale au lieu d'être une cause de relèvement.
Les règles statutaires de ces assurances doivent être
détenninées librement par les comités, afin de se produire snivant le besoin des professions, des industries, des localités et des populations. On doit laisser la plus grande liberté possible dans les règlements, la constitution et la forme de ces assurances mutuelles, tout en admettant ce principe que l'État ne subventionne les caisses des assurances que proportionnellement aux versements faits par les mutualistes eux-mêmes.
Cette liberté d'organisation aura pour conséquence d'introduire la variété dans les expériences et permettra de distinguer celles qui procurent les meilleurs résultats.
En laissant aux comités la responsabilité de la direction des assurances, on crée parmi les mutualistes un intérêt direct à bien gérer l'institution, à bien opérer la répartition des secours, puisqu'on ne pourrait prodiguer les allocations sans imposer au corps des mutualistes des charges proportionnées à la prodigalité dans laquelle on serait tombé.
Si, en effet, la répartition des ressources aux familles subventionnées se faisait de façon à amener bientôt l'insuffisance des ressources en face des besoins, les mutualistes se verraient alors appelés à une augmentation du chiffre de leurs propres cotisations, et, par conséquent, ils seraient obligés d'ouvrir les yeux sur les abus.
C'est pourquoi il est indispensable que les travailleurs soient eux-mêmes les intéressés et les agents de la mutualité. Cela, bien entendu, n'exclut pas le contrôle financier de l'État, mais c'est au contrôle
seulement que lo rôle de l'État doit se borner. Une intervention plus grande aurait pour conséquence de paralyser le bon effet et le résultat social de l'assurance mutuelle des travailleurs.
Pour les esprits qui vont au fond des questions, les garanties données à la classe ouvrière sur les bases que je viens d'énoncer pourront paraître incomplètes. Si la cotisation est exigée, dira-t-on, comment y ferat-on participer les personnes sans ressources d'aucune sorte, les femmes et les enfants hors d'état de travailler?
Je réponds que les travailleurs représentent la famille, et que les règlements de la mutualité indiquent le minimum des ressources dont la famille doit disposer pour ne pas être privée du strict nécessaire. C'est sur cette base que la mutualité accorde sa protection aux familles. Dès que la famille peut pourvoir à ses besoins par son travail ou son épargne, la caisse de l'assurance n'a rien à verser, sinon la subvention due au malade.
L'assurance mutuelle nationale ne doit en aucune circonstance se prêter aux calculs ni aux spéculations de régoïsme ; son seul objet est d'anéantir la mendicité et la misère, d'assurer, par conséquent, le nécessaire pour vivre à ceux auxquels il peut faire défaut et de ne pas laisser la famille du travailleur en proie aux dures privations, lorsque l'ouvrier, par son travail, crée la richesse sociale qui s'accumule tous les jours.
On objectera qu'à côté des travailleurs laborieux et honnêtes il y a les paresseux, les ivrognes, les débau-
chés, des aliénés, des malades abandonnés, etc., j'ajouterai même qu'il y a des fripons, des voleurs et des malfaiteurs, mais cela n'existe pas seulement parmi les ouvriers ; toutes les classes en offrent de tristes exemples. Que fait la société actuelle contre ce qu'on peut appeler des exceptions? Elle a des hospices, des asiles d'aliénés, des maisons de correction et de détention, des prisons et des bagnes, où justement elle assure à toutes ces gens le nécessaires l'existence. La mutualité n'empocherait en aucune façon la société de se garantir contre les excès du mal, bien au contraire. La mutualité serait un excellent moyen d'épuration ; car les exclusions que les ouvriers prononceraient en assemblée générale tomberaient certainement sur les hommes qu'il serait de l'intérêt social de classer dans la catégorie de ceux qui ont besoin d'un traitement spécial.
La société se charge déjà de ce soin ; elle devra le faire encore mieux dès qu'elle s'intéressera davantage à l'amélioration et au progrès des citoyens. Alors la société tentera le traitement moral comme elle tente aujourd'hui le traitement physique.
Du reste, le malheur, en toutes ces matières, c'est qu'on s'exagère les difficultés et les conséquences. Pourtant, la vérité est que les difficultés seront infiniment moins grandes qu'on ne se Timagine, et que la pratique des garanties de l'existence sera bien loin d'être aussi dispendieuse qu'on le pense.
L'aumône et la mendicité suppléent aujourd'hui à ces garanties pour les malheureux qui ne craignent pas de recourir à la charité privée, mais les pauvres
honteux, souvent les plus dignes d'égards, demeurent en proie à la plus affreuse misère.
Quand les citoyens qui possèdent la richesse s*imposent des sacrifices pour les premiers, quand la société nourrit et entretient les malfaiteurs, pourquoi n'organiserait-elle pas les secours dus aux nécessiteux honnêtes? Elle démontrerait ainsi que la charité publique n'est pas un don^ mais la restitution du droit à la subsistance, inhérent à l'existence même.
Il est juste, il est opportun que la société songe aux
devoirs qui lui incombent et qu'elle restitue aux classes
déshéritées leur droit perdu.
j» L'établissement de la mutualité nationale permet
i\^ ' cette restitution. Résumons-en les principes fondamen-
\ IJ taux et les moyens d'application .
;t PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA MUTUALITE NATIONALE
De tous les droits que la vie attache à la personne humaine, il n'en est pas de supérieur au droit à l'existence.
Le droit à l'existence s'impose à la conscience et au respect des hommes.
La vie donne à Thomme les besoins de la subsistance ; la nature crée pour lui les moyens de satisfaire à ces besoins.
La question de subsistance est la première des questions sociales, celle dont dérivent toutes les autres.
Lorsque le véritable respect de la vie humaine et des droits qui y sont attachés sera la base de nos ins-
titations, le droit à la subsistance sera reconnu et garanti pour tous les citoyens.
La loi morale de rhumanité et le devoir social imposent à la République de chercher la solution du problème du paupérisme et d'effacer la mendicité et la misère.
Quand l'appropriation individuelle dispose de toutes les ressources sociales et enlève à un certain nombre la possibilité de trouver les moyens de vivre, TÉtat doit y pourvoir en reconstituant le droit naturel perdu et en le remplaçant par les garanties de l'existence.
L'organisation de la mutualité nationale restaure les droits à la subsistance ; elle offre le moyen d'instituer pacifiquement les garanties aussi indispensables à la paix sociale qu'à la préservation des classes ouvrières contre la misère et l'abandon.
La mutualité nationale naît du respect de la vie humaine ; elle doit remplacer les efforts insuffisants de la charité privée et les ressources dégradantes de l'aumône par la protection mutuelle et sociale.
L'organisation de la mutualité exige :
r La liberté (f association et V appui de l'État;
2* La participation active des individus à Vorganisa^ tion et à l'administration des assurances ;
3** Les ressources nécessaires au fonctionnement de l'institution.
On peut, dès maintenant, établir la mutualité ; mais il faut, pour que la mesure ait une base pratique, in*
téresser les classes populaires à la bonne gestion des assurances ; il faut :
1" Qu'un tantième du salaire quotidien de V ouvrier forme le premier fonds de chaque assurance ;
2* Que l'État mette la cotisation du salaire sous la responsabilité de la ferme, du chantier, de l'atelier^ de la fabrique^ de l'usine, de tous les établissements enfin occupant des salariés;
y Que l'État j de son côté, verse une somme propor-tionnelle;
V Que, dans les successions, l'héritage restitue à l'État la part due au travail.
Les premières ressources nécessaires, ainsi établies, se développeraient ensuite rapidement par les revenus résultant de la propriété sociale reconstituée, comme cela sera expliqué dans le chapitre suivant.
Les associations de préVoyance mutuelle doivent se former librement dans les communes, dans les établissements d'industrie, etc. Elles doivent choisir et nommer en toute liberté leurs comités d'administration.
Les sociétés mutuelles sont divisées en deux sections : Tune composée d'hommes, l'autre composée de femmes.
Chaque section nomme, par la voie du suffrage, ses délégués aux comités d'administration.
Les délégués des deux sections réunis établissent les statuts communs qu'ils soumettent à l'approbation de rassemblée générale.
Chaque section fait son règlement particnlier.
Chacun des comités est charg'é de veiller séparément sur la santé et les besoins de son sexe, avec la faculté de délibérer en commun sur les qaestions de direction et d'administration.
La section des hommes est particulièrement chargée de l'assistance à donner aux hommes ;
La section des femmes, de l'assistance à donner aux femmes.
Les statuts de chaque association mutuelle déterminent la forme et la quotité de la cotisation de chacun des membres.
Ces cotisations forment la première base des ressources. L'État intervient dans les sociétés légalement constituées pour verser une part proportionnelle au montant des cotisations perçues par chaque société.
Les assurances mutuelles peuvent embrasser toutes les situations oh le nécessaire manque aux citoyens par défaut de ressources, soit pour cause de maladie, d'infirmités, d'incapacité de travail survenue par la vieillesse ou toute autre cause que ce soit.
La loi devra assurer et protéger ces institutions ; elle prescrira aux patrons de livrer le tableau nominatif des ouvriers qu'ils occupent, des salaires payés à chacun d'eux, et des versements de cotisations prélevées sur tes salaires.
Des règlements d'administration publique détermineront les mesures nécessaires à la comptabilité des assurances communales, et le mode de nomination des collecteura-vérificatenra chargés d'assurer la régolorilé
dçs opérations et d'en verser le montant aux caisses municipales pour être réparti suivant les décisions des comités.
Qu'on ne s'effraie pas de ces propositions. Quelque empressement qu'on mette à les voter, l'application en sera lente; la mutualité mettra du temps à s'oi^aniser. Quelques groupes locaux se constitueront promptement et serviront d'exemple, mais ce sera assez lentement que la chose se généralisera. L'État aura toute facilité
pour organiser le contrôle des caisses locales.
Ainsi pratiquée, la mutualité réaliserait, en faveur des familles ouvrières, les premières garanties qui leur sont nécessaires. Honneur au gouvernement qui provoquera ces mesures en France : il aura la gloire d'avoir fermé les plaies de la misère ; il aura bien mérité de l'humanité !