CHAPITRE QUATORZIÈME

LE DOMAINE SOCIAL ET LA PROPRIfiTÉ

Les moyens pratiques de la mutualité.

Ce chapitre a pour objet de poser la pierre de fondation des réformes sociales, c'est-à-dire de déterminer les moyens par lesquels le peuple rentrera dans tous ses droits.

Ce n'est ni par la spoliation, ni par la violence que je conçois cette restauration ; je veux démontrer que, par des moyens fort simples de prudente réforme dans nos lois, on peut arriver à la solution des plus grandes difficultés sociales qui se présentent devant nos législateurs.

Je veux démontrer que les réformes politiques et sociales les plus profondes peuvent s'opérer pacifiquement sans secousse et sans désordre. Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que nos hommes d'État sachent s'élever à la simple idée d'une modification nécessaire dans nos lois sur l'héritage.

Il ne s'agit pas d'abolir le droit de propriété ; il ne s'agit pas de porter atteinte à la liberté d'aucune des

parties du corps social ; il ne 8*agit pas d'enlever à ceux qui possèdent pour donner à ceux qui n'ont rien. Les véritables réformes sont protectrices des droits de tous les citoyens. La loi peut rétablir des droits nouveaux et assurer à tout citoyen le libre essor de ses facultés et de son activité sans sacrifier les droits acquis.

Il s^agit de fonder le droit à l'existence en faveur du peuple. Pour cela il ne faut pas seulement des ressources éventuelles, il faut des ressources certaines.

Ces ressources ne peuvent s'obtenir que là où elles existent ; la richesse seule peut les donner.

Mais des sacrifices directs demandés à la richesse sous forme d'impdts sembleraient lourds à notre époque ^olste, où Ton ne comprend guère que le « chacun pour soi. » Vouloir imposer ces sacrifices à ceux à qui Ton doit venir en aide est un cercle vicieux dont il faut sortir : car demander à la misère ce qu'on se propose de lui accorder est un procédé trop absurde pour que son inefScacité ne soit pas évidente.

Un autre moyen certain, efficace, peut être évoqué par le législateur, c'est celui du droit d'hérédité de l'État à la fortune des personnes décédées, droit d'hérédité partielle ou totale suivant les cas.

Cette mesure est de droit naturel et social. D'une part, elle restitue au fonds commun la portion momentanément aliénée ; d'autre part, elle rend à la société l'équivalence du concours prêté par la nature et par les services publics à l'édification des fortunes individuelles.

L'exercice da droit d'hérédité sociale pratiqué par

1 l'État n'enlève rien ni à U liberté, ni à l'activité, ni à

l'initiative individuelles. Au contraire, nous vetrons que

la mesure aura pour conséquence de supprimer du

vivant dos personnes, les ennuis et les charges dont

' celles-ci sont accablées aujourd'hui.

N'est-ce pas là ce que chacun doit désirer: laisser I à l'activité humaine un essor libre de toute restriction I et de toute entrave?

Protéger la consommation en lui enlevant toutes les I charges auxquelles elle est encore assujettie?

C'est ce que réaliserait le droit d'hérédité sociale.

. 11 suffirait à lui seul pour mettre promptement aux

I mains de l'Etat la propriété et les capitaux nécessaires

à toutes les réformes auxquelles aspirent les classes

, laborieuses.

Dans la situation actuelle, le droit d'hérédité de l'État serait le moyen le plus juste et le plus facilement praticable.

Il est plus aisé de recouvrer sur les morts un bien dû que de demander des ressources aux vivants, qui prétendent ne pas devoir.

L'État, devenu propriétaire par droit d'héritage, use des biens qu'il possède pour le plus grand profit de la société, c'est-à-dire suivant les règles que le législateur établit.

Les baux de ces biens sont fixés de la façon la plus avantageuse à l'exploitation et à la production nationales, de la façon la plus favorable à la pratique de la justice et à la répartition équitable des fruits du travaiU

A ceux qui veulent jouir d'une liberté absolue d'action sur les choses momentanément aliénées à leur profit, l'État vend à des conditions spéciales. Maïs toute vente est assujettie aux droits d'héritage et au revenu réservés à l'État ; elle n'a d'autre avantage que de permettre à l'acquéreur de disposer en maître de la chose achetée par lui.

La vente perpétuelle ou absolue est déclarée contraire au principe du droit social, par ce motif qu'elle dépouille les générations futures du droit à l'existence que les biens matériels ont pour objet d'assurer.

L'hérédité de l'État ne met en question que les droits non avenus; elle ne touche en rien aux droits existants.

En procédant ainsi, on n'apporte aucun trouble dans la marche des choses présentes ; on modifie seulement celles qui n'existent pas encore.

L'œuvre du législateur consiste moins h s'occuper de la situation actuelle qu'à préparer l'avenir.

11 est vrai que, pour les hommes qui n'ont que la passion du cumul, ce sera trop encore que de leur faire pressentir une restitution quand ils auront disparu de ce monde; mais ce n'est pas pour ceux-là que nous écrivons. Qu'ils vivent en paix; ce qui nous importe, c'est de chercher, à leur insu, le règne de la justice et de le mettre en pratique.

Lorsque la société vient si largement en aide à tous ceux qui arrivent à la fortune ; lorsqu'elle met ses ressources à leur service sur une aussi large échelle,

il est juste (ju'elle retrouve, après leur mort, une part des biens dont elle leura facilité l'acquisition et que le domaine social s'enrichisse au profit de la société et du travail auxquels est dû i'accroisBement du la richesse dont le défunt a joui.

Le droit d'hérédité de l'État sur toutes les fortunes étant admis, sauf à la loi à en régler la mesure et les conditions, nous pouvons en apprécier les conséquences. En moins de trente ans, une génération succède à une autre ; trois générations au moins passent à travers ,un siècle. La société serait vite réformée si, dès maintenant, le revenu social s'établissait au profit de l'État et si les citoyens jouissaient sans aucun impôt du fruit de leur labeur.

L'accès à la richesse est un des besoins essentiels de l'existence ; il est maintenant un des côtés les plus ardus des questions sociales. Il en est ainsi parce que les classes laborieuses s'éclairent et qu'elles acquièrent le sentiment raisonné de leurs droits ; elles comprennent que la richesse est leur ouvrage, mais que d'autres qu'elles jouissent du fruit de leurs efforts; que In richesse s'accumule en quelques mains pour passer ensuite en d'autres mains qui n'ont rien fait pour la produire, sans qu'il reste à l'ouvrier aucun droit de jouir des biens qu'il a créés.

A quoi cet état de choses est-il dû? A ce que nos lois sur l'héritap) sont la tradition d'un passé barbare, les restes de coutumes et de mœurs qui ont besoin de repasser au creuset de la raison.

Pourquoi des ouvriers qui ont employé toute leur

vie à la création d'une industrie, à son développement, à son progrès, sontr^ls, à la mort du chef de maison, exclus ainsi que leurs enfants de tout droit aux instruments de travail qu'ils ont créés, de toute participation à la fortune qu'ils ont fait grandir? Ne serait-il pas plus sage, au lieu de remettre cette fortune à des mains souvent complètement étrangères à son édification, à des héritiers indirects, qui possèdent déjà la richesse, que l'État, au nom du droit et de l'intérêt social, entrât en possession de biens que la société et le travail ont contribué à faire naître et fructifier? Pourquoi cette fortune tombe-t-elle entre les mains de personnes qui très souvent n'ont rien fait pour l'édifier et sont peu dignes de la bien diriger? Uniquement parce qu'il y a, sur la propriété et l'héritage, des lois toutes faites, plus ou moins sorties du droit romain et du régime féodal, lois dont l'origine remonte aux temps oîi l'esclavage et le servage étaient la base des institutions, oîi l'abus de la propriété s'étendait à toute chose, même à l'homme.

Ija nécessité de ces lois et de ces coutumes se conçoit tant que la société n'est pas généralement assez avancée pour rendre possible la bonne organisation du domaine social et la recette régulière des revenus publics. Il n'en est plus ainsi pour les nations civilisées de l'Europe. Le régime des impôts y est assez compliqué pour rendre manifeste que les agents de l'État ne seraient en aucune façon embarrassés d'opérer une recette de loyers, de fermages et de ventes qui, du reste, serait cent fois plus facile que ne l'est la per-

ception de nos impôts actuels, perception dont ils seraient assez vite débarrassés.

Il est temps de reconnaître que nos lois sur Théritage ne sont que de vieilles coutumes sans justification possible devant la raison moderne. Nous les conservons ainsi parce qu'elles sont ainsi faites, mais nous les trouverions également bonnes si le passé nous les avait autrement léguées.

Notre époque de progrès ne pourra pas toujours rester siationnaire sur les questions qui touchent à ForgaïuBatioii de la propriété et de la richesse gêné* raies. Là, comme ailleurs, il faudra bien apporter les améliorations que le temps aura rendues nécessaires.

Oui, il convient que l'État intervienne en général dans toutes les successions pour hériter, au nom de la société, de la part de biens due au travail, au concours de la nature et aux services publics. Il cou* vient tout autant de faire rentrer intégralement au domaine, social les biens qui n'ont pas d'héritiers directs

Législateurs, décidez l'hérédité de l'État sur tonte propriété : terres, maisons, fermes, ateliers, usines, actions, capitaux et biens mobiliers de toutes sortes ; respectez l'hérédité directe et celle par testament, tout en leur appliquant avec justice la loi de restitution et de revenu. La mutuaUté nationale sera facile à établir et l'ère des réformes sera ouverte à la satisfaction de tous.

Le droit social de l'Etat.

Les choses matérielles, intellectuelles et morales, sur lesquelles tous les citoyens ont des droits primitifs égaux, par le fait de leur qualité d'homme, les choses qui subsistent, quoi que l'homme fasse, ne doivent pas rester indéfiniment, par voie d'héritage, aux mains de quelques-uns; elles sont incessamment, au nom de la justice éternelle, le droit de tous.

C'est ce droit que la société doit restaurer sur une base inaliénable et constituer de manière à donner à la vie humaine les garanties qui lui font défaut.

Ces garanties doivent assurer l'indispensable à l'existence, à tous ceux qui sont dans le besoin ; elles doivent donner à la liberté individuelle toute l'expansion que celle-ci comporte ; elles doivent offrir aux facultés et à l'initiative de chaque citoyen les moyens d'une facile application et d'un complet essor. Aucun principe stable n'a fixé, jusqu'ici, la base du domaine public et social ; l'étendue et la limite de ce domaine sont encore timidement établies. Naguère, le droit d'expropriation était sujet à de nombreuses difficultés, même pour l'État, tant le préjugé de la propriété était puissant.

La société doit, comme tout organisme, posséder ses moyens d'existence et ses moyens d'action. Chargée de sauvegarder les droits naturels de tous ses mem-

bres, elle a besoin d'être constituée sur les principes mêmes de ces droits.

De tout temps, les possesseurs de la richesse ont généralement cru que la société a surtout pour but de leur garantir les avantages dont ils jouissent, mais c'est là une opinion intéressée. Si Ton consulte ceux qui n'ont point de part à la richesse, on les trouve tout anssi pleins du sentiment de leur droit social que s'ils étaient millionnaires. Il faut donc admettre qu'entre des avis aussi divers existe un malentendu qu'il faut éclaircir. Il y a plus : de graves préjugés et de graves erreurs sont à dissiper, et même de graves injustices à réparer.

Il est vrai que, si l'on s'en réfère au passé, on ne voit guère les pouvoirs préoccupés d'autre chose que d'accaparer les ressources du peuple et de concentrer en quelques mains la possession des richesses et l'autorité. Mais, en revanche, on voit aussi, dans tous les temps et chez tous les peuples, la sagesse humaine protester contre les abus, lancer l'anathème contre l'orgueil et la perversité des puissants.

C'est qu'en effet la société n'est point seulement composée de riches et de grands seigneurs, mais d'hommes de conditions variées, qui tous vivent d'une même vie et dont les distinctions ne se manifestent devant la justice éternelle que par le mérite et la vertu propres à chacun d'eux.

La propriété est bien quelque chose dont la société doive se préoccuper ; mais la propriété a ses limites de droit naturel au delà desquelles elle tombe dans l'abus.

La richcBsc n'esl donc pas faite pour être amassée indéfiniment par quelques-uns. La aociété a précisément pour mission de faire eu sorte qu'elle se répartissi! avec équité au profit de tous ceux qui concourent à la produire, et qu'elle serve à la pratique du bien social par son application i\ des institutions utiles.

La société existe sous l'empire de principes supérieurs à tout contrat de propriété. Supposer à l'homme individuellâment un droit absolu sur les cliosea de la nature est une erreur qui a conduit aux plus graves abus.

L'homme n'est pas le créateur des choses qui le font vivre; la nature lui a seulement dispensé ses biens pour l'usage commun de l'espèce.

L'homme n'a fait ni la terre, ni les métaux, ni l'eau, ni l'air, ni la lumière, ni la chaluur;

Il n'a fait ni les poissons, ni les quadrupèdes, ni | les oiseaux ;

11 ne fait point davantage croître et fructifier lea 1 plantes ni les moissons ;

Toutes ces choses sont l'œuvre de la vie ; toutes J subsistent ou se renouvellent sans cesse par son ac- I tion.

Les richesses naturelles que la terre renferme, les \ poissons et les animaux qu'elle nourrit, les plantes et 1 les fruits qu'elle fait croître, n'étant l'œuvre de pep- 1 sonne, nous sont donnéa pour l'usage de tous.

Dans la société primitive, lorsque l'homme n'a en- I core rien créé par lui-même, la famille, la peuplade 1 trouve, dans la liberté du sol, de la chasse, de la J

pdche, de la cueillette des fruits, du pâturage des trou* peaux, ses garanties d'existence. Chacun possède le libre exercice de ses facultés dans le libre usage de toutes les choses de la nature. La famille cherche œ qu'il faut à ses besoins : chacun prend oh il le trouve ce qui lui est nécessaire, et les anciens enseignent aux jeunes les moyens de jouir de la libre possession de tons les biens terrestres.

Tout ce que la terre contient et fait croître est le fonds commun où, avant Tinstitution des lois, chacun a sa part de droit à l'existence, sans porter atteinte aux droits de personne.

Gomment une génération aurait-elle le droit d'en* gi^r toutes ces choses et d'en disposer pour le présent et pour l'avenir, contrairement aux intentions de la Vie qui les entretient sans cesse au profit de l'humanité?

Gomment les hommes pourraient-ils légitimement se partager le domaine de la nature, au préjudice de ceux qui naîtront ou viendront après eux?

L'homme peut-il équitablement disposer en maître de ce qui n'est pas son œuvre, de ce qui est fait pour l'humanité ? Évidemment non ; tout contrat, tout pacte entre les individus n'est légitime que s'il respecte les droits publics, les droits de tous dans le présent et dans l'avenir.

Or, l'Être suprême, en donnant l'existence à l'homme, en le plaçant sur terre pour qu'il y croisse et s'y multiplie, pour qu'il travaille et coopère à l'œuvre de la vie terrestre, lui a créé l'obligation naturelle de

se conserver, et, à cette fin, il a fait de la vie humaine le principe d'un droit anx produits de la nature. Par conséquent, ce droit est individuel, en même temps qu'il est collectif; c'est celui de l'existence de tous les hommes : il est imprescriptible et inaliénable.

Nulle convention ne peut intervenir entre la majesté divine et l'être humain pour donner ce droit à quelques individus et le refuser aux autres. Il n'y a qu'une règle, c'est que la terre et ses produits naturels sont livrés à l'être humain pour l'usage commun de l'espèce. la vie nous en donne, pendant une courte existence, la jouissance et nous la retire ensuite.

Oii donc l'homme puiserait-il le pouvoir légitime de s'approprier ce qui est à la Vie suprême, ce que la vie nous enlève quand il lui plaît ?

Ce n'est donc ni par un pacte social, ni par une convention, ni par contrat d'aucune sorte, mais par l'ordonnance même des lois de la vie que l'être humain est investi du droit de jouir des choses nécessaires à ses besoins. Ce droit est individuel autant que collectif; l'être le tient de la vie ; nulle puissance humaine n'en peut légitimement dépouiller l'individu ; le droit subsiste, le droit reste, indépendamment de toutes les violations qu'il a pu subir.

Le domaine social existe donc, à l'origine des sociétés humaines, d'une façon facile à comprendre; car le sol et les produits naturels sont la propriété de tous les hommes et constituent, par conséquent, la propriété sociale : la société dispose en commun de tous les biens qu'elle tient de la nature.

En plaçant dans le domaine natnrel les ressources strictement nécessaires à l'existence de chacun de nous, rÊtre suprême réservait à Thomme une autre destinée que celle de recueillir les fruits naturels du sol. Il lui ouvrait la carrière laborieuse de la science et du travail.

La Vie a placé Fhomme en face de circonstances accidentelles qui ont éveillé en lui de pressants besoins, sous Tempire desquels l'intérêt de conservation a conduit à l'expérience de ce que chacun était capable de réaliser pour améliorer son sort.

De la communauté des besoins auxquels les hommes se sont trouvés assujettis et de la conformité des moyens qu'ils pouvaient employer pour y satisfaire, est résulté l'enseignement de la solidarité de leurs besoins et de la nécessité de s assurer, par la protection mu*tuelle, la jouissance des choses nécessaires à leur existence.

L'être humain reçoit l'existence avec le caractère approprié au globe qu'il habite ; son imperfection morale est à l'unisson de l'imperfection matérielle des éléments. Il doit acquérir par l'expérience la connaissance des lois de la Vie et des droits que celle-ci lui confère ; il doit travailler à faire progresser ce qui est à sa portée dans le domaine de son action.

Le rôle ou la mission dévolue à l'homme par le Créateur a pour effet le progrès vivant des sociétés humaines, et pour fin la perfection morale de l'homme et sa sanctification dans le travail utile, par l'exercice et l'usage de sa volonté, de son entendement et de son