SU
BcSvîtéj pour son Uen propre, pour le bien des autres et le progrès du monde.
L'homme est ainsi préposé au rôle de serviteur de l'Être suprême dans Fœuvre du déyeloppement et du prc^près de la vie sur la terre ; son action s'exerce dans Tordre matériel d'abord, dans l'ordre social et politique ensuite.
Mais, au milieu des difficultés à vaincre et des efforts à feire pour créer par le travail les ressources nécessaires à son avancement social, l'homme a perdu de vue la grandeur et la sainteté de sa mission. S'attachant à ses œuvres, il a oublié le but commun de la vie, et n'a plus vu dans le travail qu'un moyen d'existence individuelle.
Ajoutant par ses efforts des ressources nouvelles à celles de la nature, l'homme s'est épris d'amour pour la possession de son travail ; mais en même temps il s'emparait, à l'exclusion d'autrui, des biens naturels auxquels ce travail était appliqué.
De proche en proche, la possession individuelle de la terre et de ses fruits s'est substituée à la possession collective, et les ressources du domaine naturel se sont amoindries dans la proportion de cette substitution de l'intérêt privé à l'intérêt commun.
En s'appropriant le sol et les moyens de production naturelle, l'individu restreignait pour les autres hommes le champ des ressources communes. Cette prise de possession, légitime en apparence quand elle était la conséquence du travail que l'homme ajoutait au sol et à ses produits, apportait néanmoins une modification
profonde dans le régime économique des droits naturels. Car on conçoit que, du moment où Foccupation privée fait son invasion dans le champ commun à tous, Fexerdce des droits individuels se limite. La portion aliénée du domaine commun doit alors être redevable envers la société d'un tribut équivalent à l'importance des droits de tous sur ce qui est abandonné au service d'un seul.
Et si, à cette condition, il est légitime que la société garantisse la paisible jouissance des biens dont les individus disposent, cette obligation est individuelle ; elle cesse à la mort de celui qui en est Fobjet. Le contrat s'efface par l'abandon des biens, la société seule reste toujours pour veiller à leur exploitation, et ce sont les lois et les règles qu'elle pose qui en déterminent l'usage.
La société est réellement l'unique propriétaire du domaine naturel : les détenteurs de la richesse ne sont au fond que des usufruitiers moyennant redevance à l'État.
Ce que l'activité et le travail de l'homme ajoutent aux choses naturelles constitue seul le droit de propriété individuelle.
Mais la libre jouissance du travail de chacun entraînant la possession des choses matérielles, il en résulte que l'homme doit pouvoir disposer des biens auxquels son travail s'applique pour jouir complètement de ses œuvres. C'est ainsi qu'il devient débiteur envers la société : car, prenant ce qui est l'œuvre de la nature et fait pour l'usage de tous les hommes, il se
tronve équltablement obligé de payer ua loyer à la société pour ce qu'il délient d'elle.
Dès que l'homme a commis IVrreur ou l'abus de se croire propriétaive absolu du sol dont il accaparait la jouissance, dès qu'il a pu Faire travailler les autres à soa seul prolît, U a cru eosuilo tout aussi facihMuent k la propriété absolue des richesses tirées de son domaine, pai" l'effet du travail de ses semblables. C'est ainsi que les uns s'imposent en maîtres, en faisant des
autres leurs «n-viteurs.
Et pourtant, trois causes bien différentes donnent lieu à la production des choses nécessaires aui hommes :
i° La terre et l'action de la nature;
2' Le travail de l'homme ;
3° L'usage du capital ou travail économisé.
La terre et la nature produisent pour tous les êtres humains.
Le travail de l'homme n'est quelque chose qu'en s'ajoutant aux produits naturels et au capital qu'il met en œuvre.
Le capital ne serait rien sans l'action de la nature et le travail de l'homme : la production se compose donc de ces trois éléments, elle provient de ces trois sources nécessaires l'une à l'autre.
Mais combien y en a-t-il, parmi ceux qui possèdent la richesse, qui ne s'attribuent pas à eux-mêmes l'honneur d'Être les auteurs des biens dont ils jouissent?
Étrange orgueil de ta nature humaine !
Non seulement les hommes fortunés se croient seuls artisans de leurs richesses, mais ils prétendent, en outre, que ces richesses sont le seul titre qui donne droit de préséance dans la société.
Et pourtant, la richesse repose sur le domaine naturel et, par conséquent, sur ce qui appartient à tout le monde ; de plus, elle n'est profitable que par Faction incessante de la nature et du travail de Thomme, ce qui donne au travailleur un droit de plus à une part des profits.
CompûnsBtion dea droits naturels.
Les premières atteintes au droit font leur entrée dans le monde avec la convoitise des richesses ; l'établissement de la propriété privée en a été la principale cause.
Jusque-là, les avantages que Fhomme tenait de la société naturelle le laissaient prendre part aux affaires de la communauté. Son droit aux biens matériels nécessaires à l'entretien de son existence était entier. La violence et l'oppression ont seules rompu cet équilibre; la force et la cupidité ont dès lors conduit le monde dans la voie du mal social, mais sans jamais pouvoir éteindre au cœur de Fhomme le sentiment de son droit, qui est celui de la justice.
La société civile et politique ne crée donc pas les droits de Fhomme, ces droits existent avant elle ; son devoir et son objet consistent à restituer, à maintenir,
à assorer au domaine social l'équivalent du domaino! naturel, afin de conserver au citoyen les droits qu'fl tient de la vie même.
C'ftBt qu'en effet les droits naturels au fonds cou mun de la nature ne peuvent être justement enlevés | l'homme que s\ la société garantit au citoyen un droil Bocial supérieur aux ressources naturelles dont il momentanément perdu la jouissance.
Comment l'homme sprait-il justement dessaisi de 1 liberté de prendre sur les produits de la nature lei choses nécessaires à ses besoins, si la société ne lui offrait les moyens d'y suppléer aisément?
Comment scrait^il avec justice dépouillé de la liberl de chasser les animaux, de les dompter, de les faÎM pattre, de cueillir les fruits des arbres, si le domaine social ne se transformait de manière h réserver à chaque individu des garanties plus précieuses pour son existence 7
On no comprend pas comment l'homme perdrait son droit sur les produits naturels, sans que ta société fût responsable dos conséquences de l'aliénation des moyens de subsistance des individus.
Le jour où le domaine naturel devient l'objet d'une occupation privée, la société a, comme les citoyens, droit à des garanties. Le besoin des conventions se fait sentir, le pacte social prend naissance. C'est alors qu'abandonnant la société naturelle, l'homme entre dans la société civile et politique.
Dès lors, le droit de chacun ne peut être sauvegardé si la société n'impose à ceux qui prennent possession
j rev(
fonds naturel, l'obligation d'une redevance, qui remplace les droits naturels aliénés et qui coustitue le revenu du domaino social. Le domaine naturel ne peut lAtre envahi) ne peut être accaparé sans compensation ; b'est la condition indispensable pour que la propriété sur des bases acceptables, pour qu'elle soit juste et légitime.
On a beaucoup discuté sur le droit de premier
occupant. Ce droit n'est légitime qu'en ce qui concerne
la plus-value créée par le travail de l'homme, sur la
terre ou la matière dont il fait usage. Jamais ce droit
ne peuts'étendre avecjusticcà la terre même, ni àrien
^^-4e ce qui est l'œuvre du principe des choses, ou le
^Hfrnit du travail de la nature. Ce que la vie a fait, ce
^^ftne la nature produit chaque jour pour tous les hom-
^^Bies ne peut âtre justement ali'ecté aux seuls besoins
^^He quelques-uns sans compensation ; c'est le domaine
^^^ommun de la société.
Si la société consent à se dessaisir temporairement de ce que la nature lui donne pour l'usage commun de ses membres, c'est à la condition expresse ou sousentendue que ceux au prolit desquels elle se dessaisira ainsi de ses droits lui rendront, par le payement d"un revenu, l'équivalent, au moins, des avantages qu'elle
■trouverait h lais!<er à chacun en partage la libre jouishDce des fruits naturels.
* Le droit de premier occupant n'est donc pas un droit justifié; il n'est, le plus souvent, que le droit de la force, le droit de la guerre. La possession, en ce cas, n'a pour origine que la spoliation ; le droit véritable,
le droit de tous est dessaisi au profil de la violence et J de la force; mais un tel acte nu peut jamais obtenir la j sanction de la justice.
Ce n'est pas parce que des faits de cette nature s'imposent par la ruse, par la tyrannie et l'oppression, ou par la puissance des atrocités de la guerre, qu'Us , peuvent anéantir sur terre la justice et le droit. Noo, J quoi que l'homme fasse dans la voie du mal, le droit'l reste le droit, le juste reste le juste I
Le juste et le di'oit dans l'ordro des faits sociaux 1 et politiques, c'est que tout être humain trouve, uuuom | de sa propre existence, une pai-t au fonds commun de la 1 richesse publique et des pouvoirs de la cité. C'est là le 1 domaine social et politique dont nul citoyen ne peut I être privé sans que son droit soit violé.
Le domaine social doit donc comprendre et la loi doit assurer à tous les citoyens dos avantages sociaux correspondants aux droits naturels abandonnés par eux. C'est sous la protection des institutions civiles et J politiques que les hommes doivent trouver désormais f la garantie de leurs moyens dexisteuce, le libre exer- 1 cice et le Ubre usage de leurs facultés et Leur droii. de | participation aux affaires de la société.
Il n'y a plus maintenant de droit de premier occu- ] pant; la propriété, vendue et revendue, est devenue ou échange de capitaux ; le fonds, mal acquis d'abord, a pu devenir l'objet d'une possession régulière; mais de ce que la terre et les immeubles sont aujourd'hui la représentation de capitaux émanant du travail économisé, il ne s'ensuit pas que la propriété doive être
perpétuellement soumise aux lois actuelles réglant rhéritage et les successions. Le législateur peut réformer la loi et, tout en laissant au propriétaire actuel les biens dont il jouit, sauf paiement de l'impôt ou revenu, il n'y a pas de motif pour qu'à la mort de ce propriétaire, s'il n'y a d'héritiers ni directs, ni testamentaires, la société ne rentre en possession de l'intégralité des biens.
Comment pourrait-on démontrer l'utilité, l'équité et la justice do cette disposition de nos lois qui admet à l'héritage des hommes qui, la plupart du temps, n'ont contribué en quoi que ce soit à la formation de la fortune dont ils héritent ; des hommes même inconnus du défunt, n'ayant jamais participé à ses travaux, ne possédant aucune des connaissances exigées pour la coiitinuation de son industrie ou de son commerce, habitant même un autre pays. A quel titre sont-ils donc ses héritiers? Et pourquoi les hommes qui sont nés sur le sol môme, qui ont mis en valeur la ferme ou l'usine; pourquoi la population ouvrière qui, elle, a longuement collaboré à l'édification de la fortune délaissée, n'at-elle aucun droit à l'héritage? Parce que la loi dwn autre temps en a décidé ainsi.
La routine et l'habitude sont les seules causes qui maintiennent dans nos lois cette criante injustice et l'imposent aux populations ; le fait même passe à peu près inaperçu. L'indifférence des hommes pour tout ce qui n'aboutit pas à leurs satisfactions immédiates fait que peu de personnes se préoccupent de ce que deviendra leur fortune après leur mort. Quelques-unes pour-
tant disposent de leurs biens par testament autrement ' que ne le p^gle la loi; et, quand il en est ainsi, c'est souvent pour récompenser des services auxquels la loi n'a point attribué de part spéciale.
Combien de temps encore en seru-t-il ainsi ? Com— 1 bien de temps encore le travail qui crée, qui cultive, ï qui édifie, qui met en valeur, sera-t-il dépouillé au profil I d'héritiers qui n'ont rien fait pour entretenir ou développer la fortune dont on lus gratifie? Telle est ta| question qui se pose b. nos Cbambres, à nos manda-n tairea. Quand l'Élal reprendra-t-il, au nom du peuple] entier, une part au moins de ce qui a été produit avec 1 l'aide de la nature, des services publics et du travail, et laiasera-t-il aux travailleurs un libre cbamp d'acti-l vite?
Question de temps. L'erreur et l'oubli sont aujour- \ d'hui signalés; le moment viendra où le législateur! fera rentrer l'État dans les droits qui lui appartiennent.
Dfes qu'il en sera ainsi, dès que la propriété sociale | sera reconstituée, le législateur aura fait disparaître lea j motifs des revendications révolutionnaires au sujet de 1 la propriété.
Quelles raisons faire valoir, en effet, pour une spoliation des droits actuels de la propriété ou pour la ] dépossession des propriétaires, quand l'État serait légalement assuré du retour des biens à la nation, dans I des mesures et conditions normales, par la voie régu- j ïibve des successions?
Influence de rbérédiié sooiàïe.
Le droit d'hérédité de l'État dans les biens délaissés à la mort des membres du corps social est plein de conséquences tellement considérables, tellement avantageuses, qu'elles doivent, par ce fait, donner matière à discussion.
Les droits de successions, tels qu'ils sont établis, montrent déjà aux regards attentifs de graves inconvénients qui vont s'accroître de plus en plus avec le développement de la grande industrie et de la grande culture.
Déjà on peut constater que les entreprises industrielles sombrent en France en moins de cinquante ans, par suite des liquidations et des partages que nos lois sur les successions provoquent. Dans ces mutations de la propriété, c'est à peine s'il est tenu compte des intérêts du personnel. Ouvriers et employés sont sans droit : les héritiers peuvent briser toutes les positions, et, comme ils arrivent à la succession avec le parti pris d'en emporter leur part le plus vite possible, la liquidation se fait souvent de la façon la plus préjudiciable au travail et à la production ; les établissements sont vendus, remaniés, le travail suspendu, le personnel déplacé et quelquefois dispersé. La ruine arrive ainsi pour les travailleurs dans des entreprises jusque-là prospères et bien conduites.
L'État, remplaçant des hiiritiora peu soucieax de l'intérêt public, arrivera à rii'éritage avec l'idée dominante toute contraire; il sera protecteur de l'indastrie et du travail. Au lieu de livrer les fonctions aux caprices de nouveaux venus, il se fera le gardien vigilant des établissements et des entreprises; il sera le protecteur des bonnes traditions ; il s'évertuera à ne 1 rien enlever aux travailleurs de tous ordres, ouvriers et directeurs, qui, par les connaissances et l'expérience ' acquises, font la fortune des établissements.
Autre temps, autres mœurs. 11 est certain que la démocratie seule est apte à réaliser le domaine social i et sa bonne gestion, que seule elle peut concevoir les institutions qui en motivent l'existence. Le domaine social et les garanties auxquelles il doit pourvoir à l'égard des citoyens ne peuvent exister ni aous l'autocratie, ni sous la monai-chie, ni sous aucune oligarchie. Il faut une somme de liberté qui assure à la souveraineté du peuple la prépondérance dans les décisions du pouvoir; il faut que l'influence de cette souveraineté se fasse sentir partout, que partout son contrôle soit effectif.
L'histoire et le passé des sociétés témoignent que, sous les régimes politiques où la convoitise et l'ambition de quelques-uns ont la prééminence sur l'opinion publique, les garanties sociales ne peuvent trouver accès.
11 est incontestable que. sous ces régimes autoritaires ou despotiques, jamais le bien public n'est «u premier rang des préoccupations de ceux qui gonvernent. Le pouvoir est entre leurs mains un moyen de
satisfaire leur ambition. N'étant pas et ne se sentant pas à l'unisson avec l'intérêt de la masse, ils considèrent le peuple comme un ennemi et le traitent conune tel.
Dans CCS gouvernements, le domaine social ne pourrait être reconstitué sans devenir une cause de faveur; la concussion et la corruption y trouveraient un large champ d'action. La tendance du despotisme est tout à fait contraire à l'idée de la propriété publique et de son emploi social. Le despotisme ne peut vivre que par les créatures dont il se fait un appui; il a donc pour objectif la satisfaction individuelle de ses favoris. Une nûnorité puissante par l'étendue de ses propriétés est seule véritablement favorable aux égoïstes tendances du despotisme; aussi les peuples sont-ils d'autant plus éloignés de la liberté et de la jouissance de leurs droits que la propriété est, chez eux, plus concentrée aux mains d'une oligarchie puissant-e par le pouvoir qu'elle exerce indûment sur le domaine naturel.
Les fiefs, les majorats auxquels s'incorporent le travail du peuple, la grande propriété individuelle enfin, sous ses différentes formes, est le point d'appui du despotisme.
Que l'Angleterre, par exemple, fasse rentrer par voie d'hérédité la terre d'Irlande aux mains de l'État ; qu'elle la loue, exempte d'impôts, aux Irlandais, et les populations opprimées, avilies « misérables aujourd'hui, seront, en quelques années, relevées, libres, riches et prospères.
Qu'elle fasse la même chose sur son propre sol, et surtout en Ecosse, et l'on ne verra plus cet abus seau-
daleux de grands propriétaires faisant le désert sur leurs terres, chassant les fermiors, détruisunt les fermes pour que le pays ne soit occupé que par du gibier, afin d'avoir des chasses immenses au sein de la solitude. ^M
Le domaine social reconstitué, l'honmie reprendnH sa place et la société humaine prospérerait sur les pointa d'où l'homme est banni aujourd'hui.
Que l'Allemagne elle-même établisse l'hérédité de l'État ; qu'elle loue aux Allemands la terre et les iusU'Uments de travail ; qu'elle ouvre ainsi à ses habitants une sphère générale d'activité; elle cessera de verser sur l'Amérique des multitudes d'émigranls dépourvus de moyens d'existence dans leur propre pays. Alors les coDToitiees extérieures qui inspirent le gouvernement de cette nation disparaîtront et seront remplacées par l'amour du progrès intérieur et de la fraternité avec les autres peuples.
La reconstitution du domaine social serait aujourd'hui le plus puissant levier du progrès dans toutes les nations civilisées, car elle aurait pour conséiiueuce de mettre l'instrument du travail à la portée de toute intelligence et de toute activité.
Sous ce régime, nul ne possédera que pour mettre en valeur la chose possédée ; nul ne possédera sans payer à l'État le loyer de la chose possédée.
L'État, propriétaire, se trouve placé dans la même situation pour traiter de la vente ou du fermage de ses biens que pour l'adjudication des travaux publics. Partant de ce principe, qu'aucune propriété ne doit
rester en souffrance, que tous les biens doivent être exploités, aussitôt que par un événement quelconque une propriété perd son fermier ou ses exploitants, l'État met la vente ou le fermage en adjudication publique. Le recouvrement du revenu de TÉtat ainsi établi est d'une recette et d'un contrôle cent fois plus faciles que les impôts directs et indirects de toutes sortes existants aujourd'hui.
Le domaine social une fois constitué, l'État intervenant par l'héritage d'une manière générale dans la propriété, devient, au bout d'un certain temps, un intermédiaire excessivement utile pour établir dans la commune une bonne disposition du terroir et pour régler au mieux de toutes les entreprises agricoles et industrielles les questions de propriété que les intérêts divers soulèvent. L'unification des cultures et des exploitations de tous ordres s'établit avec facilité.
Sous les auspices de l'État, l'intérêt public se met en accord avec l'intérêt privé, et l'État peuti le plus souvent, servir d'intermédiaire pour aplanir les questions d'entente sur les mutations de bâtiments et de terrains, questions qui se renouvellent sans cesse dans les entreprises d'industrie, de culture, dans la production et le travail général.
L'initiative individuelle et les capacités naissantes n'ont plus à souffrir d'être exploitées par le capital, le domaine social favorisant à tous les citoyens l'accès à la terre et aux instruments de travail .
Les conflits et les procès que soulèvent aujourd'hui, entre individus, les questions de limites, de bornage.
de murs mitoyens, perdent leur acuité. En face de l'État propriétaire, ces questions se résolvent en vue de l'intérôt public, c'est-^-dïre du meilleur aménagement possible du domaine social. Les questions irritantes que soulève entre citoyens la propriété perpétuelle du fonds s'effacent pour faire place à des habitudes d'accord mutuel.
Les préjugés qu'une éducation fausse nous inculque au sujet (le la propriété disparaîtront, chacun pouvant traiter avec TÉtat pour obtenir la jouissance des immeubles dont il aura besoin. L'habitude devoir retourner périodiquement la propriété au domaine social effacera de nos mœurs l'amour immodéré de la possession du fonds, amour qui est aujourd'hui l'une des grandes préoccupations des personnes,
A la convoitisG de la propriété foncière succédera l'attrait de la propriété mobilière. L'esprit d'entreprise, l'aotivité humaine se tourneront vers les moyens de production et se distingueront par des œuvi-es utiles.
Chacun ne comptera plus que sur sou travail, son activité, sa capacité, ses talents, pour arriver à la for- ' tune.
On conçoit combien le talent, la capacité, l'activité et le travail seront en honneur quand ils deviendront une source certaine de fortune et quelles conséquences en résulteront pour la production générale. Ouel encouragement ce sera pour la jeunesse à profiter de l'instruction qu'on lui donnerai Quelle immense et pacifique révolution s'accomplira pour le plus grand bien de loua les citoyens I
Les forcez contrAires,
Tont le monde est loin de penser qne l'état social soit soumis à la loi dn progrès. La société présente offre encore deux opinions bien tranchées : celle des hommes du passé, et celle des hommes de l'avenir.
Toutes les tendances politiques et sociales peuvent se ranger dans ces deux catégories.
Les hommes de l'avenir sont ceux qui, faisant abstraction de la naissance et de la fortune, ne veulent croise qu'au mérite réel et placent la science, le travail et surtout l'amour du bien public, au-dessus des titres, de la naissance et de la richesse.
Les hommes du passé sont ceux qui, imbus de l'esprit de castes et de privilèges, veulent que le gouvernement des choses humaines subisse le moins de changement possible, que l'autorité politique appar* tienne exclusivement aux personnes que la naissance et la fortune attachent, par tradition, aux formes du passé.
Geux-ci considèrent conmie le plus grand des dangers l'avènement des hommes de travail ou de la démocratie dans les affaires publiques, parce qu'ils rendent cet avènement solidaire de réformes qu'ils ne peuvent enrvisager avec impartialité»
Nous sommes satisfaits des institutions actuelles, s'écrienirils. La propriété est garantie, . les banques
font des bénéGces, les grandes compagnies offrent de gros dividendes et sont, en toute occurrence, protégées par l'Étal; les décorations eont en faveur, les fonctions publiques sont honorées, la sécurité des positions est pleine et entière ; que lea progressistes nous laÎM sent donc la paix! Est-ce que nous avons h nouai inquiéter des gens qui ne savent point conduire leurs propres affaires 7 Nous sommes bien, nos positions noua conviennent, qu'on nous laisse tranquilles !
Et si le conservateur développe sa pensée, il ajoute: ] Nous ne voulons pas entendre parler sans cesse de ' souveraineté et de droit populaires. Donnez aujourd'hui une réforme au peuple, demain il en demandera deux; c'est ù quoi la République nous conduit. Plus de tranquillité pour les classes riches. La République, c'est l'émiettement de la France. En définitive, la France, est-ce autre chose que ceux qui possèdent la richesse ?J N'est-ce pas chez nous que se trouvent le savoir et l&fl capacité? Que pourrait-on attendre des masses ouvrières dépourvues d'instruction et désireuses de bien-ôtreî Leur avènement aux affaires publiques serait le renversement du monde I m
Tels sont les raisonnements égoïstes et faux qu'&l toutes les époques de l'histoire l'esprit conservateur 8 opposés au progrès social et aux aspirations du
C'est ce même intérêt de castes ou de classes qui a produit les plus terribles commotions politiques, les plus grandes perturbations sociales. C'est lui qui l divisé les hommes et avivé entre eux les haines ;
en son nom qu'on a cherché de prétendues justifications de l'inégale répartition des avantages sociaux au profit d'un petit nombre, et qu'on a voulu légitimer l'oppression sous laquelle a vécu la grande majorité des citoyens.
Au nom de cet intérêt de caste, l'antiquité consacrait l'esclavage ;
Le moyen âge consacrait le servage ;
La noblesse, en 1 789, se dressait contre le tiers état.
Naguère, sous l'influence du même sentiment, les sudistes des Etats-Unis exploitaient encore à leur seul profit le travail des nègres, et ceux-ci étaient tenus en esclavage au mépris des droits sacrés de l'existence humaine.
Enfin, aujourd'hui, les classes dirigeantes, les aristocraties nobiliaires, financières ou industrielles sont possédées de ce même esprit d'exclusivisme à l'égard de l'ouvrier,
Autrefois, le travail de l'esclave entretenait les jouissances de l'homme libre, et l'esclave aspirait à la liberté de sa personne et de ses actions.
Plus tard, le travail du serf servait au luxe des nobles, des prêtres et de la cour, et le serf aspirait à l'indépendance et à la liberté du travail ; ^
De nos jours, le travailleur est indépendant et libre de sa personne, mais il est esclave du salaire. Le fouet et les étrivières ne sont plus autorisés contre lui, mais la faim le talonne et la plus belle part des profits qu'il crée lui échappe.
Le travail féconde le capital, mais le capital retïi pour lui les avantages créés par le travail.
Cependant les travailleurs sont, de nos jours, grande majorité des citoyens dans les nations eu péennes ; ils sont la majorité de la nation française la majorité souveraine.
Malgré cela, la classe favorisée de la fortune est assez aveuglée sur ses devoirs t?t sur ses propres intérêts, pour ne pas comprendre qu'elle doit se préoccuper d'organiser des rapports plus fraternels entre elle et les travailleurs; qu'il est de son devoir et de son intérêt d'établir des règles équitables dans la répartition di richesses produites.
L'accaparement et le cumul sont pour les classes^ dirigeantes l'objet d'une préoccupation constante. L'équité dans la répartition de la richesse leur apparaît comme une utopie. Réaliser des bénéfices par n'importe quels expédients et occuper une position en vue, tel est l'idéal des classes dirigeantes.
Imbues de l'esprit du passé, ces classes oublient que les travailleurs constituent, nous le répétons, la grande majorité de la nation ; qu'ils s'éclairent chaque jour davantage sur les vérités économiques de la production do la richesse, et que le flot des revendications ira montant, si la justice et l'équité sociales ne lui ouvrent l'issue nécessaire.
Par quel mode la société résoudra-t-elle le prol du paupérisme posé devant elle?
Comment établira-t-elle cet équilibre de jus distributive réclamé dans la répartition de la riche!
lefr"
C'est ce que Tavenir décidera. En attendant, examinons comment, par le seul changement de nos lois sur le droit de succession, la société pourrait résoudre le problème, sans affecter en quoi que ce soit Tordre existant.
La substitution du droit d'hérédité de l'État au régime irrationnel et vieilli du droit individuel de succession sera un grand bienfait social, qui non seulement aura ce mérite inappréciable de restituer à tous les garanties du droit à Vexistence^ mais de servir en même temps à la solution de ce double aspect de la question sociale : rorganisation du travail et l'associa-tion du travailleur aux bénéfices de la production.
S'il est pressant, en effet, au point de vue du devoir social, d'instituer les garanties de l'existence, il ne l'est pas moins, en vue de la paix publique^ d'organiser le travail et d'instituer les rapports entre directeurs et ouvriers, entre le capital et le travail, sur des bases rationnelles et légitimes, donnant satisfaction à tous les intérêts.
Ce problème se résoudra par l'association des concours producteurs, association que facilitera le nouveau droit de propriété. En association, chacun des concours producteurs trouvera dans les bénéfices réalisés une part proportionnelle à la valeur qui lui est reconnue.
L'État, rentrant en possession d'une certaine partie des fortunes accumulées, se trouvera détenteur de biens considérables.
Or, je ne propose pas que l'État exploite par lui-
môme ces domaines. Il n'en deviendrait propriétaire que pour faire passer les revenus à leur destinationsociale.
Ce rôle de propriétaire n'est pas aussi difficile ( celui d'industriel. L'État ne sera pas embarrassé poM le remplir. Il le fait déjà pour les domaines qu'îi possède. Il est vrai que jusqu'ici la direction des' domaines de l'Étal n'a guère eu poar objectif de résoudre les problèmes sociaux, ni de venir en aide au travail. Au contraire, nos domaines nationaux sont soavent la cause indirecte de la destruction des récoltes, lesquelles se trouvent ravagées par le gibier réservé aux chasses princières dont les classes dirigeantes ont encore besoin, même sous la République.
Il n'en sera pas ainsi des nouveaux domaines et des valeurs qui tomberont entre les mains de l'État, dès que ces biens y entreront au profit de la mutualité nationale. Pour eux, d'abord, il n'y a aucune sorte àttM gestion à demander au gouvernement. L'État les laisse ' à l'exploitation privée. Ules vend, les loue, les afferme, comme un simple propriétaire, et il en touche les revenus. J
Quant aux valeurs mobilîl'res, l'État en devient 1m dépositaire. Il les inscrit au compte de la mutualité nationale et lui en sert les intérêts.
Mais s'il doit en Ôtrc ainsi aux débuts, s'il est prudent que le gouvernement évite les difficultés de gestion des biens constituant le domaine social et qu'il écarte ainsi tout embarras et toute cause de gène dans l'exploitation et la production de ces biens, on
conçoit néanmoins que le gouvernement peut instituer un ministère, un conseil chargé d'examiner, d'étudier les voies et moyens révélés par l'expérience et la discussion, pour faire entrer ces biens dans les modes d'exploitation les plus en accord avec la justice distrîbutive, les plus propres à établir, entre travailleurs et capitalistes de tous ordres, l'équité de répartition des bénéfices provenant de l'exploitation commune.
S'il est un point où, à un moment donné, l'État serait libre d'aider au respect des principes de la justice et des droits du travail, c'est assurément sur les propriétés et les biens qu'il donnerait à ferme, soit à des individus prenant l'exploitation à leurs risques, soit à des associations se chargeant d'exploiter ces biens collectivement. Dans l'un comme dans l'autre cas, l'État serait libre de mentionner dans le bail la condition de la participation des travailleurs aux bénéfices de chaque exercice, proportionnellement à la valeur du travail de chacun dans les industries ou cultures louées par l'État.
De cette manière, l'État peut aisément aider à l'organisation du travail sous toutes sortes de formes, sans en assumer la direction. Il suffit que la loi reconnaisse le principe de l'association des travailleurs aux bénéfices pour qu'aussitôt l'industrie et l'agriculture entrent dans une nouvelle phase d'exploitation.
Une fois ce mode d'exploitation industrielle et agricole protégé par la loi et l'appui de l'État, les conditions les plus favorables à ce nouveau mode d'exploitation se révéleront très vite par l'étude et l'expérience.
La science de récoaomie agricole et industrielle esi^ déjîi presque eDtièrement faite sous ce rapport. On : sait la supériorité de la grande culture et de la grande industrie sur la culture et l'industrie morcelées.
L'État manœuvrera donc de façon h ce que les associations de travailleurs puissent aménager largement l'atelier agricole, aiindL'le rendre le plus propre possible à une exploitation productive et économique. L'emploi des engins et machines les plus perfectionnés et des meilleurs procédés révélés par l'expérience concourront ù ce résultat.
Alors l'infériorité relative de l'agriculture dispa-J raîlra pour offrir aux regards étonnés des champn montrant l'abondanco de toutes parts. 1
L'État fera la môme chose pour l'industrie. Il concentrera les ressources qui sont entre ses mains ; il aidera à l'union des travailleurs et di-s capitalistes. L'association industrielle marchera parallèlement à l'association agricole ; les deux pourront même se ■ fusionner. Et si, comprenant bien les immenses res^ sources de la mutualité et de l'association, le gouver-^ nement, une fois entré dans cette voie, la suit avec l'amour du succès, ce seral'œuvrc la plus remarquable du siècle par elle-même et par tes merveilles qu'elle réalisera. Ce sera dans un temps rapproché la transformation et la régénération successives des communes de France : l'aisance remplaçant partout la misèreJ l'ignorance faisant partout place à l'instruction.
Que rÉiat peut faire maintenant Vofûce de propriétaire.
Le régime de la propriété n'a d'influence sur Tordre social qu'en raison de l'état d'avancement moral des peuples. Telle mesure bonne en certain temps serait inefficace dans un autre.
Chez les peuples pasteurs, par exemple, la terre est commune sans efficacité sur le progrès social, parce que l'unité sociale fait défaut.
Aux époques de barbarie et de conquêtes, la terre est aux vainqueurs. L'esprit de lutte et de guerre est trop grand parmi les hommes pour qu'on songe au droit social. Le vaincu est courbé sous le joug du vainqueur.
Aux époques féodales, l'ignorance et la cupidité dominent ; la convoitise inspire les actions des puissants. Le paysan travaille au profit du seigneur comme il part en guerre à son commandement. Les classes laborieuses n'aspirent qu'à la liberté du travail, au droit de cultiver la terre et à la jouissance des produits de leurs labeurs.
Lorsque l'industrie se développe et que le travail multiplie les choses nécessaires à la vie, l'accaparement des bénéfices accumule de grandes fortunes au profit des exploitants. C'est alors que naît pour les masses le sentiment de leur droit au domaine social et à une part des profits.
Ceci démontre que les institutions valent à leur heure et à leur moment quand des milieux propices s'établissent pour les recevoir et leur faire produire leurs résultats.
C'est pourquoi la réfornie sur les successions et l'hérédité de l'État auraient maintenant une influence considérable. Car tout est préparé pour faire produire à une telle mesure ses effets. Le besoin s'en ressent et les moyens d'application existent.
Aujourd'hui, l'Étal peut avec avantage reconstituer le domaine social, devenir propriétaire, procéder à la recette des loyers, vendre et louer,
La pensée de l'intérôt public est assez avancée pour que le peuple élise les fonctionnaires chargés de traiter et de contracter avec tous les citoyens pour la vente, la location ou le fermage des propriétés qui écherront à l'État.
Il convient donc de démontrer que le législateur peut maintenant résoudre avec facilité les questions les plus ardues et les plus difficiles par les voies pacifiques ; que par le simple di-oit d'hérédité de l'État, le législateur peut Iransfornoer complètement nos usages en matière d'héritage, sans qu'aucun des intérêts existants ait à en souffrir. Alors le travail associé imprimera rapidement à la terre un meilleur système d'exploitation, étant données les facilités que l'Etat accordera pour un bon aménagement des cultures.
Qu'on examine les bienfaits considérables qui résulteraient d'une simple modification de nos lois sur les successions. Qu'on se représente le domaine social
reconstitué et TÉtat rentré en possession des revenus de la richesse publique ;
Ayant par ce fait à sa disposition un budget considérable : plus de six milliards ;
Supprimant les impôts de toute nature ;
Remboursant la dette publique ;
Couvrant la France de travaux et d'entreprises utiles ;
De chemins de fer et de canaux ;
D'institutions d'assurances mutuelles ;
D'écoles primaires et d'écoles spéciales à toutes lea grandes divisions de renseignement ;
Favorisant la fondation de villages modèles dans dans lesquels les habitations seraient conçues de manière à réaliser les meilleures conditions de l'économie domestique, agricole et manufacturière ; dans lesquels les écoles, les fermes, usines et cultures seraient aménagées pour le plus grand avantage de la production, la facilité des rapports, l'allégement des travaux, l'accès de tous à la consommation, la satisfaction et le bien-être de tous les citoyens.
Quelles objections et quelles résistances apporterat-on au droit d'intervention de l'État dans les successions? Le fait a lieu déjà par les droits d'enregistrement; il s'exercerait d'une façon plus rationnelle par le droit d'héritage. Pourquoi l'État ne serait-il pas apte à remplir le rôle de propriétaire?
Il n'y a là aucune difficulté. C'est au contraire une véritable mission publique qui lui revient et qui n'appartient à titre définitif qu'à lui.
Il existe actuellement en France encore plus d'un million de propriétaires qni détiennent le sol et n'habitent raàme pas les pays dans lesquels sont leurs propriélés. Des intendants, des hommes d'affaires, sont chargés, de dresser les baux, de percevoir les fermages. Beaucoup de ces propriétaires n'ont jamais va les domaines dont ils reçoivent les revenus. Rien ne serait plus facile au gouvernement que de remplir un tel rôle ; il pourrait certainement faire mieuï en substituant aux hommes d'affuîres des agents élus du peuple et salariés de l'État. Il n'y aurait de changé, sous le rapport de la gestion de la propriété, que le possesseur.
L'État étant le successeur naturel h. toutes les fortunes qui n'auraient d'héritiers ni directs ni testamenlaires, no déplace aucun intérêt légitime, n'entrave aucune initiative, ne paralyse aucune activité ; au contraire, l'État se fait le proti.'cteur du travail et de racti\ité des citoyens, en conservant à chacun son rôle ; l'État ferme la porte à ces convoitises pour lesquelles la mort du propriétaire est toujours trop tardive.
Les neveux, les cousins, qui souvent ont été inconnus du défunt, n'auront plus à compter sur l'activité et le travail d'autrui. En échange de leurs espérances, ils auront les garanties de la protection sociale. Capables ou ambitieux, c'est de leur énergie, de leur talent, de leur travail, qu'ils doivent faire sortir la fortune ô laquelle ils aspirent.
En qualité de propriétaire, l'État peut affermer ses biens, faire avec les citoyens tous les contrats imaginables, sauf réserve de ses droits.
Ces droits étant indissolabics, l'État reste en permanence titulaire des revenus du fonds social ; il a sa part d'héritage au décfcs des citoyens. Do cette façon, l'État întervipnt dans tous les héritages, pour ^lout ou partie, suivant les cae, mais il est un héritier commode qui ne dissout ni ne divise aucune exploitation et se contente du revenu de la chose. Hérile-t-il d'un champ gui est aux mains d'un fermier, il en perçoit les fermages. HéritL'-l-il des actions ou des parts d'intérêts dans une entreprise industrielle ou commerciale, il en touche les intérêts et dividendes, mais ni dans la ferme, ni dans l'atelier, rien n'est changé. L'État n'apporte pour cause d'héritage aucune perturbation dans la marche ni de la i production, ni des affaires.
Un de ses fermiers tombe-t-il en faillite, l'État reste I privilégié sur le fonds, ses droits 'étant indissolubles. L'État propriétaire par voie d'héritage ne présente L donc aucun inconvénient, et il a l'immense avantage |âe libérer le domaine social et de permettre au légis- ' lateur toutes les améliorations que l'expérience l'engagera à seconder.
De quels nombreux bienfaits les populations ne
jouiraient-elles pas lorsque l'État serait en mesure de
faire place à toutes les entreprises, d'ouvrir un champ
libre à l'association des forces productives, de per-
I mettre h toutes les activités de se produire à leurs
' risques et périls et sous leur responsabilité?
Les citoyens rechercheraient alors les moyens de mettre en valeur leurs talents et leurs capacités, seule base de richesse réelle; car la fortune écherrait à la
— il3 — capacité, il la science, au travail et à l'activité utile. Du reste, la cupidité des richesses, l'avarice, cette passion résultant du déair immodéré de la possession, disparaîtrait des mœurs ; la fortune, échéant au vrai mérite, serait surtout recherchée comme moyen de se rendre plus grandement utile par des œuvres dignes de l'attention publique. Les vanités mondaines s'effaceraient pour faire place à l'amour des gloires de l'iû- j dustrie et du travail.
Initiative indivIdueUB.
Pea de personnes envisageront les réformes que j'ai indiquées dans ces chapitres sous leur véritable jour; impressionnées du changement qui en résulterait dans leurs habitudes ou leur manière de voir, beaucoup seront disposées à croire que ces réformf^s porteraient atteinte h la liberté et à l'initiative individuelles.
Elles ne tiendront pas compte que ces réformes ne touchent en quoi que ce soit ni aux droits acquis ni aux intérêts des vivants ; elles ne voudront pas voir que l'Etat n'aura de droits à leurs biens qu'après leur mort.
Loin de porter atteinte k la liberté, la constitution du droit d'hérédité de l'État et la suppression de l'impôt auraient pour conséquence de débarrasser la vie sociale d'une multitude de formalités gênantes pour tout te monde, qui nous enlèvent trop souvent à nos occupations utiles, pour répondre aux conflits, aux
différends et aux procès que la propriété fait naître, pour étudier les demandes et les exigences du fisc, pour nous mettre en règle et pour acquitter les sommes auxquelles nous sommes imposés.
Toutes ces causes de perte de temps et d'argent, d'ennuis et de conflits exigent de la part des citoyens, surtout de ceux livrés à la vie active de la production, des études et des soins improductifs qui les enlèvent aux affaires utiles et profitables.
Telles sont les mille causes de procès au possessoire, au pétitoire, de partage, de limites, de bornage, d'usufruit, etc., etc., que les prétendus droits de propriété soulèvent sous toutes sortes de formes et qui sans cesse tiennent en activité des huissiers, des avoués, des avocats et des juges dont la tranquillité sociale se passerait bien.
Telles sont encore les formalités d'enregistrement et de timbre auxquelles sont assujettis les actes et les conventions de toute nature, formalités si compliquées que les hommes spéciaux en possèdent seuls la connaissance, et encore ne sont-ils pas souvent d'accord entre eux.
Ces formalités sont cause de lenteurs de toute nature dans les opérations civiles, industrielles et commerciales et souvent d'amendes et de procès.
Telles sont, en outre, les formahtés incessantes et multipliées de l'exercice des impôts indirects et des octrois obligeant à des formalités et à des précautions qui se renouvèlent tous les jours pour acquitter sou à sou, centime à centime, l'impôt dont l'État a besoin,
— iU —
an lieu de lui payer régulièrement les revenus qui lai | seraient dus s'il était propriétaire.
Lorsque lo droit d'hérédité donnera i\ l'État dea ressources budgétairos et le règlement de la propriété, les entraves de la possession foncière individuelle disparaîtront; elles ne seront plus un obstacle pour personne; elles ne créeront plus d'embarras ni à l'État, ni à la commune, ni aux particuliers; les contestations au sujet du fonds et de ses limites n'auront plus de raison d'être. Quant à la jouissance, elle se réglera avec l'État au mieux de tous les intérêts ; la possession du fonds n'étant plus jamais agitée, les questions de , jouissance perdront toute acuité.
L'État devenu propriétaire, la fortune publique ne change pas pour cela; il y a tout autant de terres cultivées, tout autant de maisons habitées, tout autant d'usioes en activité, mais il arriverait ceci : les fermages diminueraient et les loyers baisseraient ; car les ressources et revenus de l'État dépasseraient bien vite les hmites nécessaires aux frais de l'assurance nationale et des services publics ; alors le gouvernement procéderait à | des remises proportionnelles sur les sommes à lui dues.
Les propriétaires actuels n'en agissent point ainsi, ils cumulent et monopolisent. L'État, au contraire, eo 1 louant le domaine social aux citoyens, ne retiendrait de ses revenus que ce qui lui serait nécessaire ; et ce qu'il j conserverait remplacerait l'impôt et servirait à la \ richesse publique.
En somme, l'État devenant propriétaire, les charges onéreuses que la propriété fait actuellement peser sur ,
la production disparaîtraient; les frais généraux de Tagriculture et de l'industrie diminueraient considérablement; la grande ferme agricole organisée, les forces mécaniques s'appliqueraient en grand à la culture du sol ; la vapeur et l'électricité laboureraient et moissonneraient; l'individu propriétaire ne serait plus là pour faire obstacle au progrès.
L'État affermant le domaine social, les fermages et les locations en deviendraient plus faciles ; des règles publiques seraient établies et déterminées par la loi ; les baux ne seraient plus soumis à l'arbitraire et à la •cupidité des propriétaires ; la concurrence dans les adjudications en déterminerait la valeur; le peuple souverain pourrait d'ailleurs toujours demander à ses mandataires les modifications utiles à introduire dans la forme des conventions que la loi autoriserait entre rÉtat et les citoyens.
La propriété foncière individuelle ne serait plus un obstacle pour personne, elle ne créerait plus d'embarras ni à rÉtat, ni à la commune, ni aux particuliers ; les baux à vie ou emphytéotiques môme seraient conçus de façon à complètement sauvegarder les droits individuels et l'intérêt public.
Il est vrai que nos coutumes françaises ne se prêtent guère à la saine interprétation d'un état de choses ainsi ordonné. Certains pays sont placés dans des conditions plus propices pour le faire comprendre. En Angleterre, par exemple, où la propriété est encore féodale, les seigneurs possèdent une grande partie du pays, même des quartiers considérables des grandes villes. Londres
Gomment en serait-il autrement lorsque l'aristocratie absorbe les revenus et la plus-value immobilière ? Tout le travail immobilisé s'accumule ainsi entre ses mains, au détriment de la masse des travailleurs ; aussi des fortunes colossales grandissent et grandissent encore de façon à posséder à elles seules presque toute la richesse du pays.
Si le voile que jettent sur notre esprit nos habitudes et les traditions n'était pour nous une cause d'obstruction, nous verrions comment, par mille causes diverses, la propriété foncière individuelle est cause de la plus grande partie de nos difficultés sociales. Le grand propriétaire n'est pas souvent homme à administrer ses biens dans l'intérêt des petites gens; ce qu'il lui faut, à lui, ce sont des revenus qui n'exigent de sa part ni travail ni préoccupation, sinon pour les dépenser. Que fait-il pour atteindre ce but? Au lieu d'administrer ses biens lui-même, il cherche des traitants, de grands tenanciers, qui, moyennant un prix convenu, ont la faculté de louer en détail à des sous-traitants.
L'art du grand tenancier consiste à faire que la location de la terre et des maisons s'élève au maximum de rendement ; de sorte que les éléments indispensables à l'existence humaine : terre^ maisons et ateliers ne sont livrés aux mains du peuple qu'après avoir été pressurés en tous sens, pour ne laisser au travailleur que la part strictement nécessaire pour vivre.
Telle est la conséquence de la grande propriété, surtout dans les pays où le régime féodal existe encore.
L'Allemagne, la Russie, l'Angleterre, etc., nous offrent
oe triste tableau, et c'est contre un tel état de choses que le peuple affamé de la malhenrense Irlande se soulève one fois de pins.
C'est à nn résultat contraire que la constitution nationale de la propriété conduirait. La diffusion de la richesse s'établirait avec équité et justice. A la fin des baux emphytéotiques, la plus-value reviendrait au propriétaire ; mais ce propriétaire étant FÉtat, par ce fait le domaine national s'enrichirait au profit du peuple et non pas au profit de seigneurs.
La propriété sert aussi^ en France, au drainage de la richesse publique, mais d'une autre manière; les améliorations considérables survenues depuis un deniisiècle dans les chemins et les voies de communication, ayant facilité l'écoulement des produits, la terre a acquis plus de valeur, cela a profité aux propriétaires. Les fermiers faisant leurs affaires ont consenti des fermages plus élevés; les services publics, chemins, canaux, chemins de fer continuant à se développer, l'attention s'est portée sur la terre, les capitaux ont spéculé sur elle et maintenant les phénomènes fonciers s'accumulent. A mesure que le prix de la terre et les fermages augmentent, le fermier est obligé d'augmenter le prix des denrées qu'il produit; le peuple, étant obligé de dépenser davantage pour vivre, exige un salaire plus élevé. Le moment arrive où le rendement ne suffit plus pour payer le revenu exigé par le capital après paiement des salaires. Que se passe-t-il alors? Le fermier se ruine et délaisse la ferme ; les terrains tombent en friche après avoir atteint un prix exagéré. Tel est en ce moment
rétat de l'agricultiire dans certaines parties de la France ; le pays tout entier en souffre.
Le domaine social reconstitué ne tomberait pas dans ces sortes d'abus; des crises semblables à celles dont souffre Tagriculture maintenant ne se produiraient plus. Les améliorations publiques ne seraient plus une cause de renchérissement de la valeur de la propriété, ni des fermages, ni des denrées, ni des salaires; la production et la consommation seraient Ip» ''eul ^s causes à mettre en équilibre, la richesse se développerait à Taise pour tout le monde, Tabondance régnerait partout.
On voit donc que, sous les formes les plus diverses, la propriété individuelle produit des inconvénients analogues, qu'elle soit aux mains de quelques-uns, ou qu'elle soit aux mains d'un grand nombre comme elle l'est en France depuis bientôt un siècle.
La Révolution française ayant fait justice de la féodalité, la France ne présente plus de cas semblables à ce
qui se passe dans les pays où l'aristocratie a conservé ses privilèges; mais la nation n'ayant pas repris ses droits sur le domaine social, des abus analogues se sont reproduits sous une autre forme. En France, c'est particulièrement dans la spéculation et dans les opérations de bourse que se fait le drainage des économies du peuple ou des fruits de son travail. L^aristocratie financière n'en soutire pas moins le plus pur produit du pays, mais la richesse ne prend pas le caractère de fixité en quelques mains qu'elle a en Angleterre et dans les autres pays.
L'État a bien concédé les grandes entreprises d'uti-
lité publique, telles que canaux et chemins de fer, mais les gouvernements ont toujours attaché à ces concessions le principe du retour à TÉtat.
Les cas de cession emphytéotique pour servir à la construction de quartiers de ville ne sont pourtant pas sans exemple en France. La ville de Lyon en offre, par exemple, un cas remarquable dans les possessions de rhospice au sein de la ville : les quartiers des Brotteaux et de la Guillotière lui appartiennent en partie.
Gela suffit à démontrer que les ventes temporaires se concilient fort bien avec l'activité des citoyens, puisque la richesse des hospices de Lyon est particulièrement fondée là-dessus, et que malgré cela le développement de la ville n'en souffre pas.
Si déjà, sous le régime de la propriété incommutable et privée, on voit les baux à vie et emphytéotiques servir à l'exploitation [du sol et à la construction de quartiers de ville, on peut concevoir combien cela serait plus facile sous les auspices de l'État.
Il n'y a donc pas à craindre pour la liberté d'initiative des citoyens; bien au contraire, on trouvera dans les facilités que l'État pourra accorder toutes sortes d'avantages dont l'initiative, soit individuelle, soit collective, est privée aujourd'hui. Les grands capitaux sont seuls capables de vaincre les difficultés inhérentes à Tacquisition du fonds nécessaire à une grande installation, et encore est-ce souvent au prix d'énormes sacrifices peu mérités par ceux qui en bénéficient. Le plus souvent les entreprises sont chargées, dès leur début, de frais généraux considérables qui retombent
sur la production et, par contre, sur la consommation. C'est toujours le peuple qui fait les frais de Taugmentation de la richesse individuelle lorsqu'elle a pour base la propriété foncière.
La société, disposant elle-même de la propriété du fonds, ne pourra tomber dans ces écarts ; elle sera juste et équitable pour tout le monde; au lieu de spéculer sur ceux qui veulent travailler et produire, au lieu de créer des embarras à ceux qui ont le désir de se rendre utiles, elle favorisera leurs intentions; les entreprises qui, aujourd'hui, ne sont possibles qu'aux grands capitaux, parce que seuls ils 'peuvent acquérir les moyens d'action suffisants pour édifier, seront accessibles à tous les travailleurs qui s'entendront et uniront leurs ressources dans une commune action ; TÉtat n'aura pas à craindre d'ouvrir librement carrière à leur activité, puisqu'il ne peut perdre ses droits; le pire qu'il pourrait en arriver serait que les tenanciers fussent dans la nécessité de laisser au domaine public une partie de leurs travaux, s'ils se déclaraient impuissants à continuer leur entreprise.
La reconstitution du domaine social donnerait satisfaction aux droits populaires par des voies régulières et pacifiques, sans désordre et sans violence, avec le plus grand respect de la liberté et des droits existants de tous les citoyens.
Aucune de ces revendications ardentes, dont les tendances se manifestent de nos jours, n'aurait sa raison d'être ; le peuple sentirait que son heure approche dans le calme et la paix, et surtout au sein de la liberté et
par la liberté. Cette dernière condition est surtout celle dont le devoir s'impose le plus à la société présente.
Il importe que le législateur et le peuple ne se départissent jamais de ce devoir ; ils doivent considérer que nulle réforme n'est vraie et réelle qu'autant qu'elle ne porte atteinte à la liberté de personne. La liberté doit être envisagée comme la pierre de touche des institutions, tout ce qui respecte et protège la liberté humaine est bon ; tout ce qui tend à Topprimer est mauvais ; ceux qui réaliseront la reconstitution du domaine social et la réforme de l'impôt ne devront donc jamais un seul instant oublier ce principe de justice sociale.
En agissant autrement, les hommes font preuve d'ignorance, d'insuffisance et de passion. L'harmonie sociale ne se réalise pas en étouffant le droit et la liberté des uns au profit d'un certain nombre d'autres; la justice sociale consiste à faire à chacun la place qui lui est due.