LE REVENU SOCIAL

La contribution et l'impôt.

Recherchons d'abord quel est le principe de la contribution et de l'impôt, afin de voir quelle fin leur est assignée.

Quel que soit son degré d'ignorance ou d'avancement, l'homme éprouve le besoin de vivre rapproché des individus de son espèce, d'établir avec eux des rapports. C'est là un des plus puissants besoins de son existence.

Il en est ainsi parce que l'homime est créé pour travailler au progrès de la vie sur la terre. Bien qu'individuellement il ait son rôle à remplir dans l'œuvre du progrès terrestre, il n'est puissant et fort dans cette voie que par l'action concertée et conmiune avec ses semblables.

Le besoin de cette action commune unit les hommes en société. Alors une ligne de conduite s'impose, des règles s'établissent de façon que la société trouve dans la résultante de l'action de chacun de ses membres de quoi pourvoir à son entretien.

L'intérêt collectif est donc le principe de la conti bation qui, elle, est, par essence, un apport fait par t masse à la cause commune pour assurer la protectiffl de tous.

Mais l'imperfection morale d'une humanité encore ignorante de ses destinées fait que les sociétés perdent vite le sentiment du principe qui les fait naître. Les idées que la sagesse inspire aux hommes sont bientôt viciées par l'égoïsme. Alors la contribution n'est plu» volontaire ou consentie. Des intérêts individuels se plaçant au-dessus de TintérÊt collectif, imposent par la force ce qui était dû au consentement de chacun. La contribution se transforme en impôt et la société devient la proie des pouvoirs cupides et violents.

Alors ceux qui disposent du pouvoir fixent despotiquement les contributions de chacun des citoyens et se les approprient pour en faire l'usage qui leur platt d l'intérêt pubUc disparaît. ^Ê

Soua le régime de ces mœurs politiques injustes, les avantages que le peuple devrait trouver dans la protection sociale, protection que l'impôt, en principe, & pour objet de constituer, se trouvent détournés de leo|B destination, et le malheur du plus grand nombre e^ est la conséquence. Cet accaparement des profits socianx opéré par la classe dirigeante éveille dans l'esprit des travailleurs un sentiment universel de revendication qui sera une menace pour les nations, tant que la justice ne sera pas introduite dans la répartition de la richesse.

11 faut reconnaître que toute société a pour caiu

première et légitime Fintérèt commun, la protection et les avantages qu'elle offre à ses membres.

Dès qu'elle cesse de leur offrir ces avantages et cette protection, dès qu'elle devient pour eux une cause d'oppression, elle perd tout droit à leur respect. Aussi l'histoire nous montre-t-elle toujours les peuples malheureux préoccupés de reconquérir leurs droits.

Aux époques oii le mépris des droits humains a été le plus grand, l'impôt s'appliquait à l'homme tout entier. Celui-ci payait non seulement de son travail et de toute son activité, mais aussi de sa personne.

Les mœurs barbares des sociétés antiques plaçant la guerre et la violence au premier rang des actions, il en résultait que le plus fort s'attribuait le droit de contraindre le plus faible à l'esclavage. L'homme de travail était la propriété, la chose de ses oppresseurs^ il était converti en bête de somme.

Plus tard, les classes dirigeantes se relâchant de leurs rigueurs, ne jugèrent plus nécessaire de conduire et de diriger les esclaves par bandes au travail. La population laborieuse était suffisamment assouplie et la puissance des maîtres suffisamment affermie, pour qu'on pût laisser à l'esclave le soin de s'établir et d6 cultiver la terre. Le seigneur se réservait de prélever tout ce qui lui plairait sur les récoltes et les produits. C'était le régime de l'impôt illimité.

Le servage ainsi constitué mettait le travailleur un peu plus à l'abri des mauvais traitements corporels, mais ne le garantissait pas davantage contre la rapacité du seigneur, contre les vexations et les exactions des gens d'armes.

L'impôt au sein des sociétés violentes et barbi des temps antiques, et presque jusqu'à nos jours, a ' revêtu les formes les plus iniques, les plus monstrueuses que l'imagination ait pu inventer. Taillablea et corvéables à merci, les populations subissaient l'in: pôt sous toutes formes. Souvent la torture jusqu'à I mort était le moyen d'arracher aux récalcitrants ce qa'ilB avaient pu cacher, tout étant de droit au seigneur.

L'esclavage et le servage avaient fait disparaître toill sentiment de justice chez les oppresseurs.

Aujourd'hui, les opprimés ont brisé leurs chaînes, le peuple a reconquis ses droits à la liberté, toufe homme est citoyen, et la raison publique commence ik comprendre que le premier besoin de toute société est d'assurer la subsistance de chacun de ses membre»^ que les moyens de subsister ne s'acquièrent que païf l'activité productive, et qu'il n'y a d'activité productivelégitime que celle du travail.

Or, le travail étant le moyen par excellence de pom voir la société de tout ce dont elle a besoin, il « aussi la plus belle contribution que la société reçoive^, puisque sans le travail elle ne pourrait ni vivre, subsister.

Le travailleur remplit donc le premier des devoirs sociaux, le devoir utile, nécessaire, indispensable.

Il est juste, en conséquence, que la société laisse à l'ouvrier, dans la richesse produite, une participation proportionnée à ses services.

En a-t-il été ainsi dans le passé? Non. En estûnsi actuellement? Pas encore.

La société qui reçoit du travailleur l'élément indispensable à sa subsistance, à sa conservation, à sa durée, ne porte pas encore sur l'ouvrier le regard de justice auquel il a droit.

Le travail, action régénératrice de l'homme, action salutaire des sociétés, est encore entaché du dédain qu'ont fait peser sur lui les antiques abus de l'esclavage et du servage. L'ouvrier, malheureux, humilié par la méchanceté et l'injustice des hommes, n'a pu encore recouvrer tous ses droits.

L'homme est redevenu libre à l'égard de son semblable, mais le travail n'est pas émancipé, il est resté le subordonné du capital.

C'est le travail qui apporte le nécessaire à la société et c'est lui encore qui paie la plus forte part de l'impôt.

Pendant que le travailleur produit le superflu, qu'il occupe le temps à améliorer sa position^ à se libérer le plus possible des charges publiques, les taxes s'établissent sur tout ce que le peuple achète, sur tout ce que le peuple consomme. Des trois milliards environ dont se composent les budgets des dépenses publiques de l'État, des départements et des communes, deux milliards sont imposés au travail et à la consommation.

Chaque année, les réserves créées par le travail s'accumulent aux mains d'un petit nombre de privilégiés, sans droit de participation pour le travailleur ; et plus des deux tiers de l'impôt sont encore prélevés sur le nécessaire des populations, au lieu d'être pris sur une partie de ces réserves.

Nos descendanta seront étonnés de voir que 1< dépenses publiques aient été chez nous pour la pli grande partie prélevées sur le travail et les faibles re sources des classes pauvres, au lien de l'avoir été si l'excédent de la production constituant la richesse di ponible. Ils jugeront les abus de notre temps como nous jugeons tes iniquités des époques de l'esclava^ et du servage.

Le moment arrive où nous devons nous préoconp< de réformer ce qui reste de ces traditions du passé, nons faut donc étudier comment nn peut effacer trë promptement les dernières traces féodales de not régime fiscal.

SuppraMtloa de rimpdt.

L'impdt a été défini de différentes manières, an vaut les divers points de vue ot les auteurs se so [^çés.

Montesquieu dit : « Les revenus de l'État sont m « portion que chaque citoyen donne de son bien, poi u avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jooir agréabl « ment. >> (Esprit des Lois, liv. XIH, chap. L)

J.-B. Say prétend que l'impôt est « cette portic « des produits d'nne nation qui passe des mains di u particuliers aux mains du gouvernement, poor su Il venir aux consommations publiques » , et que l'imp

est « cette portion du bien des particuliers que le (c gouvernement consacre à satisfaire ses désirs ou les « besoins du corps social. »

Pour M, Garnier, Fimpôt c est, en fait, le prélève- « ment opéré sur la fortune publique par le gouverne- « ment de FÉtat (de la province ou de la commune) « pour subvenir aux dépenses publiques. »

Proudhon, dans sa Théorie de r Impôts dit : « L'imu pôt est la quote-part à payer par chaque citoyen d pour la dépense des services publics »; il ajoute plus loin : « L'impôt est un échange de services. »

D*après le marquis d'ÂudiSret : a L'impôt est le a sacrifice demandé à la société pour la protection de « son existence, ainsi que pour la conservation et le <( développement de sa puissance et de son bience être. »

Enfin, d'après Rainai, « l'impôt est le sacrifice d'une « partie de sa propriété, pour la conservation de « l'autre. »

Montyon, de Parieu, Molinari donnent des définitions de l'impôt analogues aux précédentes.

Toutes ces définitions sont nécessairement fausses, parce que l'impôt est lui-même d'institution fausse.

Mirabeau s'est davantage approché de la vérité lorsqu'il a dit : « L'impôt est une dette commune des « citoyens, une espèce de dédommagement, et le prix « des avantages que la société leur procure. »

Celte définition, pourtant, manque encore de JB tesse, parce qu'une chose imposée est uce atteinte à liberté humaine. Rien ne doit être imposé h rhori que le respect du droit ; l'État doit trouver sea \ sources en échange des services consentis et accej par le citoyen.

L'impôt n'est donc susceptible d'aucune bonnl définition ; il est une tradition des temps barbares, une institution qui doit disparaître des sociétés démocratiques de l'avenir.

Les auteurs des opinions que je viens de citer considèrent l'impôt dans les rapporta établis entre l'État et la fortune des particuliers, mais ils négligent de remonter à ses origines; s'ils l'avaient fait, ils auraient vu que l'impôt est né de la contrainte et de la spoliation exercées sur les faibles par les forts, pour soutirer au labeur les frais nécessaires aux services publics, afin, comme le dit J.-B. Say, de satisfaire les désire du gouvernement. Cela est encore malheureusement trop vrai aujourd'hui. L'impôt, ainsi jugé, est un fait antidémocratique, condamné à disparaître.

Après des années d'études et de travaux pour trouver à l'impôt une base plus juste ; après avoir examiné les impôts existants : l'impôt proportionnel, l'impôt progressif, l'impôt sur le capital et sur le revenu, j'en suis arrivé à reconnaître l'inutilité de mes travaux, et à conclure à la suppression de l'impôt. Oui, supprimer l'impôt, telle est la solution à laquelle mes études m'ont conduit.

Je crois avoir suffisamment établi au cours de c

ouvrage le droit en vertu duquel TÉtat peut devenir le légitime héritier de la fortune publique ; le législaCeor n*a donc qu'à régler les conditions de l'hérédité de l'État sur les biens des personnes défuntes, pour être en mesure de procéder bientôt à la réforme des impôts.

Du moment oh l'État entrera dans la voie de la reconstitution du domaine social, il sera vite en mesure de commencer la réforme des impôts et devra procéder comme suit :

l"" Décharger les populations des impôts de consommation, à mesure que les revenus publics s'accroîtront ;

2"" Réformer ensuite tous les impôts qui pèsent sur la production ;

3^ Exonérer enfin la propriété eUe-même des impôts qui lui sont directement appliqués.

En opérant d'abord sur les impôts de consommation, on réalisera un immense bienfait pour les classes ouvrières, qui, dans l'état actuel de notre législation, sont obligées de verser indirectement à l'État vingt à trente pour cent de leurs ressources ; le bien-être augmentera donc pour elles dans des proportions considérables.

La réforme des impôts qui pèsent sur la production rendra les hommes aux affaires utiles en les débarrassant de ces mille formalités et précautions qui absorbent leur savoir et leur temps, pour se mettre en règle avec les exigences antiéconomiques et absurdes de

nos lois ; Tindustrie et la production prendront ainsi u nouvel essor.

Enfin, Taffranchissement delà propriété elle-mên débarrassera complètement les citoyens de toutes h sujétions qui aujourd'hui sont nécessaires, mais doi les complications tiennent au vice de constitution de ] propriété elle-même.

Dès que TÉtat sera perpétuel héritier dans tous h biens, il n'y aura plus d'impôts d'aucune sorte, i impôt foncier, ni impôt des portes et fenêtres ; plus d patentes ni de contributions personnelles et mobilières plus d'impôts indirects, plus de prestations^ plus d timbre, plus d'octrois. Les ressources de l'État pro viendront des biens qui lui feront retour au décès de citoyens et des revenus que ces biens lui ra] porteront.

Sous un tel régime, les citoyens n'auront d'auti redevance à payer à l'État que celle du loyer des chose qu'ils détiendront à titre de fermiers ou comme pro priétaires.

L'État ne percevra de revenus que pour les ser vices qu'il rendra, et le citoyen ne payera que pou lej3 services qu'il recevra.

Nous avons vu que la propriété est un droit limit et que, lorsque le citoyen a joui sa vie durant des fruit de son travail, il est juste que ses biens retournent la société ou que celle-ci soit mise en possession d'un partie au moins de ces biens et des loyers de ceu restant aux héritiers directs ou testamentaires.

Car la société tout entière a des droits aux revenu

des biens du domaine social, dont elle cède la jouissance aux citoyens. C'est un dédommagement des services publics qu'elle entretient à leur profit et de la part des biens naturels qu'elle leur cède. Mais il est juste que l'homme qui fait prospérer la richesse et l'utilise au bénéfice de la société jouisse à son tour des fruits de son travail et qu'il en puisse disposer pendant son existence Autrement, le citoyen serait privé d'une de ses libertés les plus chères : celle de disposer des œuvres qui font sa vie.

Mais, cette liberté de la personne étant absolument respectée, il est juste que les biens délaissés à la mort par le citoyen reviennent au domaine naturel et social d'où ils sont sortis et qu'ils servent ensuite au bien de la société qui a aidé à les faire fructifier.

De ce qui précède on peut conclure que la propriété et la richesse sont soumises aux règles suivantes :

L'assistance que la nature et la société accordent d l'individu dans l'accomplissement de tout travail crée, au profit de tous les membres de la société, le droit à une part du capital économisé et au loyer des choses abandonnées au citoyen.

La richesse impose ces redevances à ses détenteurs, car elle se compose : l"" du domaine naturel; 5* de ce gui provient du travail des générations passées ; 3^ des produits et fruits dus à l'action présente de la nature en même temps qu'au travail de l'homme.

Nul n'est absolument propriétaire de ce qui est l'œuvre

fif^ la Jiaiure et des progrès antérieurs de la société ^ doit, en conséquence^ un loyer à l'État pour tout ce q\ reçoit de lui; loyer qui sert à assurer les services pubi ■:\ et à garantir aux citoyens nécessiteux leurs droits

'<■'[ r existence et le plein exercice de leurs libertés civiles

politiques.

Dans la confusion des principes, c'est par Tim] que les sociétés ouvrent le chemin vers ces vérités ; m comme, dans son ignorance et son égoïsme primiti rhomme prend toujours la voie de l'erreur et de Ti justice avant celle de la justice et de la vérité, \ accapareurs de la richesse, par voie de conquête d'oppression, au lieu de payer eux-mêmes l'impôt, s' sont exemptés et Tont exigé de l'activité directe et travail du peuple. Cette injustice primitive se perpét encore, à la honte de notre civilisation, dans le régir de nos impôts.

Malgré la proclamation des principes par la Révoluti* française, on a trop souvent sacrifié aux souvenirs tr ditionnels de l'ancien régime fisced ; tout en admette qu'il est de règle de faire payer beaucoup à celui q possède beaucoup et peu à celui qui possède peu, < procède tout autrement dans la pratique.

Les événements de la guerre de 1870 sont ven surprendre la France et la mettre dans la nécessî de créer de nouvelles ressources budgétaires, poi faire face aux charges énormes que le règne de Nap léon 111 avait accumulées sur le pays. Ce devait et une occasion de chercher à établir, dans la répartitic

de rimpôt, plus d'équité et de justice. Mais les esprits n'étant pas préparés par les études nécessaires , et l'égoïsme surtout se mettant de la partie, la représentation nationale s'est abandonnée aux errements de la routine, et, ne mesurant pas la portée ni les conséquences du système dans lequel elle est entrée, elle est arrivée à créer des impôts en sens diamétralement contraire à tous les principes de la démocratie moderne,

La richesse ne voulant pas supporter la lourde charge qui incombait à la nation, il n'a plus été question de faire payer chacun suivant sa fortune et son degré d'aisance, mais de trouver des impôts qui fussent payés par le plus grand nombre possible de citoyens.

Pour que ce fait devienne évident, je place sous les yeux du lecteur le tableau des impôts et des sommes figurant aux budgets du pays, après les impôts votés par l'Assemblée nationale de 1871, Ce tableau comprend trois catégories :

Impôts attégnant directement la propriété et la richesse :

Fonciers 1 74 • 300 . 000 fr.

Portes et fenêtres . . . 42 . 556 . 600

Personnel et mobilier . * 61.717. 500 Revenu des valeur» mobi-

bilières 37 •798. 000

A reporter. . . 316.372.000 fr.

Report, . 316.372.000 fr.

Biens de maiiunorte . . 5 . 240 . 000

Enregistrement .... 523.516.000

Timbre 140.467.000

Redevance des mines. . 2.200.000 Voitures et chevaux . . 9.232.000

Total 997.027.000 fr.

Impôts atteignant particulièrement le peuple </< son travail et sa consommation :

Droits de patentes

Impôts sur les boissons. . •

— le sucre indigène .

— le sel

— les allumettes • .

— le papjer . . . •

— rhuile minérale •

— les autres huiles,

— la stéarine et les

bougies. • • •

— les vinaigres . .

— la dynamite . . .

Taxe des brevets d'invention.

Droits de navigation ....

— douane à l'exportation

Impôts en douane

— sur la grande vitesse .

A reporter .

Report. . . 97S.9H.395 fr.

Impôts sur voitures publiques . 6.316.000

— sur les tabacs 335.217.000

— sur les octrois et cen-

times additionnels . . 250 . 000 . 000 Impôts sur les prestations . . . 50.000.000

Total 1.617.444.395 fr.

Revenu de l'État :

Vente de la poudre 13.544.000 fr.

Produit des postes 110.492.000

— télégraphes .... 27.008.000

Droits de statistique 6.279.000

Vérification des poids et mesures . 4.096. 000 Produits universitaires . . . . 4.571.310 Visite des pharmaciens .... 359.000 Les domaines, colonies et recettes accidentelles' 279.513.414

Total 445.862.724 fr.

Voilà, Messieurs les législateurs, ce que sont encore les lois d'impôts. Neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions à la charge de la fortune ; un milliard six cent dix-sept millions à la charge de la production, du travail et de la consommation.

Au lieu de prélever sur la richesse les frais de la guerre, ce qui eût été sagesse et justice, vous n'avez pas reculé devant les privations qui devaient résulter

pour le peuple d'impôts tels que ceux sur le sel, le poivre, le café, la chicorée, le sucre, les boissons, les huiles, le vinaigre et sur les produits du travail. Vous vous êtes dit que, ces impôts indirects étant payés tons les jours par portions infinitésimales sur tous les achats des citoyens, le peuple acquitterait forcément ces taxes ; que nul ne pouvant rester privé des choses indispensables à la vie, vous preniez ainsi les populations par tous les besoins de l'existence et rendiez impossible la résistance contre Fimpôt.

Raisonnant ainsi, après avoir taxé Talimentation, vous avez songé aux étoffes, au vêtement, à tout ce qui est nécessaire à l'existence, et vous avez élevé ces taxes à la somme énorme de plus d'un milliard cinq cents millions, et les impôts indirects à plus de deux milliards.

De cette façon, l'impôt se dissimule; riches et pauvres le paient sans pouvoir compter avec lui; mais les pauvres, étant la grande majorité, en paient naturellement la plus forte part.

Probablement, beaucoup d'hommes d'État avaient présentes à l'esprit lep clameurs poussées en 1848, au sujet des 45 centimes. Il leur a paru plus facile de faire payer 1 franc, sans que le contribuable sache comment il le paye, que de lui demander 45 centimes en lui envoyant sa feuille de contributions.

Gela peut être une habileté de l'égoïsme, mais ce n'est assurément ni de la bonne législation, ni de la bonne administration.

Si Ton n'apporte un remède aux graves dangers que ce système fait entrevoir pour l'avenir de l'ordre social,

les conséquences établiront que ces procédés ne sont même pas de bonne politique.

Les fruits amers d'un pareil système n'ont pas tardé à apparaître; les sou&ances de Tagriculture et les ruines de la sucrerie en sont les conséquences incomprises; le malaise général des classes ouvrières et les causes de revendications s'en sont accrues et vont grandissant. Il faut donc faire promptement appel à la science et à la raison pour prévenir des maux incalculables ; il faut sortir des idées erronées et cupides qui ont conduit à l'assiette actuelle de l'impôt. Une nation n'oublie pas impunément les notions les plus élémentaires de la justice, et, assurément, l'iniquité de la répartition actuelle de l'impôt est un de ces oublis qui exigent une large réparation.

On le comprendra mieux encore si l'on se rend compte de cette légion considérable de fonctionnaires livrés à l'activité improductive du recouvrement des impôts et créant partout des embarras aux citoyens. Les douanes, à elles seules, coûtent à TÉtat plus de 30 millions, et plus de trente mille personnes sont occupées à ces fonctions improductives.

Quel immense avantage pour la liberté et la tranquillité des citoyens si, abolissant tout ce fatras de combinaisons et de fonctions compliquées, improductives et nuisibles à la production, on organisait l'exercice des droits de tout citoyen à l'existence, si l'on n'avait plus qu'une dette unique à acquitter envers la société : le loyer des choses à elle empruntées.

Il faudrait écrire un volume pour démontrer le nom-

igent a

bre et l'immensité des avantages qui résulteraient d*ï telle mesure, parallèlement au préjudice que caaseii peuple l'état encore féodal de nos institutions.

Cependant, quelle que soit l'épaisseur des lénèbrt politiques qui entourent encore les partisans des traditions d'un passé détruit dans son principe, notre droit public s'éclaire de ces véritéB. Le droit d'expropriation, par exemple, retenu par la société au nom do l'intérêt public, prouve qu'il est reconnu que la richesse repose sur un fonds commun appartenant à tous, et s'il se trouve encore en France des hommes qui ne songent k prélever l'impôt que sur ce qui est nécessaire à la \ au travail de chacun, d'autres, au contraire, peoi que c'est la richesse publique qui devrait y pourvoir. C'est ce que résout admirablement l'hérédité de l'Etat en roconstituaut le domaine social.

Le calme de la situation politique o^ nous nous trouvons me semble autoriser une telle proposition. II est, en effet, h constater que toutes les fois que, dans les moments de crise politique, on apporte au législateur une proposition de loi tendant à faire disparaître quelque abus, la réponse est celle-ci : Le moment n'est pas propice 'pour s'occuper de semblables questions ; n'ajoutons pas aux difficultés présentes par des mesures inopportunes; attendons un temps normal.

Si, au contraire, on propose une réforme au législateur îi des moments de prospérité et de calme, on obtient cette autre réponse ; Pourquoi agiter l'opinion et le pays, puisque la situation est calme et prospère ? Attendez donc que le besoin des réformes se fasse sentir.

C'est ainsi que, quoi qu*on fasse, toute réforme dans la marche des sociétés est difficile, tant que le législateur n'est pas animé de Tamour du peuple. L'accroissement des abus continue sa marche, et les réformes demandées humblement pendant longtemps n*ont d'autre moyen de se produire que des commotions violentes et désastreuses pour la société.

Les abus de l'impôt ont une tout autre portée que celle de l'injustice qu'ils consacrent ; ils créent la gène et la misère dans les classes ouvrières, ils donnent lieu à des revendications sur l'insuffisance des salaires, sans que les ouvriers se doutent que l'organisation fiscale, la mauvaise assiette des revenus de l'État sont les principales causes des maux présents.

Faut-il attendre que le pays soit complètement fatigué et à bout de patience pour signaler ces dangers, pour appeler l'attention du législateur sur l'immensité des fautes commises et sur l'urgence qu'il y a, au point de vue des réformes sociales, de réformer l'impôt? Nous venons de signaler les objections qu'on oppose dans les moments de crise, objections qui se justifient par les embarras de la situation et le besoin de courir au plus pressé ; nous avons aussi remarqué que les réformes n'ont pas plus de chance de succès, quand le calme et la quiétude de l'esprit public ne semblent pas en faire une nécessité. Nous ne sommes ni dans l'une ni dans l'autre de ces situations: la France a surmonté ses embarras les plus pressants, mais l'ordre social n'est pas tellement étabU qu'il n'y ait lieu de se préoccuper de rien. La marche inéluctable de la situa-

tion de rÉurope exige des réformes au profit da plus grand nombre et, quel que soit l'optimisme des classes dirigeantes, celles-ci ne peuvent méconnaître qu'il y a dans les couches sociales un profond désir non seulement de voir pratiquer l'équité et la justice, dans les rapports entre individus, mais aussi de les voir pénétrer dans les institutions sociales.

Parce que l'impôt se répartit sur tout le monde, ne pensez pas qu'il soit juste; c'est au contraire en cela même que réside son iniquité.

L'État doit veiller aux besoins généraux de la vie humaine, avant de songer à demander quoi que ce soit au citoyen. Ce que la société tient de la nature et des générations antérieures doit pourvoir d'abord aux besoins de tous les membres du corps social. C'est au nom de cette obligation que la société doit prélever avant tout le revenu nécessaire aux garanties de la vie humaine et au bon fonctionnement des services publics, au lieu de le prélever sur ce dont chacun a besoin.

Ne gênez pas le travail, ne gênez pas les approvisionnements, facilitez le bon marché, facilitez l'économie, et faites que les revenus de l'État servent d'abord à satisfaire aux besoins indispensables de la vie humaine.

N'imposez pas ce que la nature donne à l'homme pour qu'il en fasse usage; facilitez, au contraire, cet usage ; c'est là ce que prescrit la loi de l'humanité.

N'invoquez pas vos erreurs et vos préjugés économiques; l'humanité rougira un jour de ces funestes mensonges.

Si vous voulez la paix et la sécurité sociales, faites que la justice règne parmi vous. Comment espérez-vous que la paix et la sécurité s'établiront tant que l'iniquité ne sera pas effacée des institutions?

En quoi consiste la justice si ce n'est à faire que la vie ne soit amère à personne?

Ne dites pas que ce n'est rien pour le pauvre et l'ouvrier de payer un centime de plus sur chaque chose qu'il achète; car si l'impôt lui enlève le bien-être nécessaire, l'impôt est une iniquité.

Ne taxez pas le sel, parce que tout le monde en fait usage.

Ne taxez pas les aliments, ni les boissons, parce qu'ils sont indispensables au peuple.

Ne taxez pas les étoffes, parce que chacun se vét.

Ne taxez pas la lumière, parce qu'elle^est nécessaire à tous.

Ne taxez pas les matières premières, parce que le travail de l'homme est obligé d'en faire usage.

Ne taxez rien enfin de tout ce dont la vie humaine est appelée à se servir pour remplir la mission vivante qui lui est confiée.

Ne taxez rien des dons de la nature, soit qu'ils viennent des entrailles de la terre, du fond de la mer ou des produits du sol, car ils sont nécessaires à la vie humaine.

Ne taxez rien du travail de l'homme, qu'il soit le produit de ses mains ou de sa pensée.

Mais que l'État réclame la part des faibles et des

services publics en échange des abandons qu'il fai momentanément du domaine social.

Quel est le coupable, ou du législateur qui crô un délit en faisant obstacle à la liberté, aux ressource de la vie humaine, ou de celui qui contrevient au: prescriptions du législateur pour obéir aux lois de L nature ?

Quel respect pouvez-vous espérer pour les institu tions de la société quand leur injustice est évident pour tout le monde ?

'^', Le travailleur a le sentiment qu'il serait plu

juste de demander les ressources budgétaires de TEta à ceux qui jouissent des avantages de la propriété e de la fortune, que de les prélever sur ce qui est nécessaire à l'ouvrier et à sa famille. Ne croyez pas qu( * ' vous lui persuaderez jamais le contraire.

Laissez se développer la richesse publique par li production libre et débarrassée de toute entrave, et l domaine social vous donnera abondamment les res sources nécessaires à l'État.

Si vous n'imposez ni la matière première, ni l travail, ni le produit, vous serez forts pour rivalise: d'industrie avec les nations voisines; vous leur vendre; vos produits et vous en obtiendrez la richesse.

Si vous n'imposez ni la matière première, ni \i

produit naturel que la nature donne gratuitement au:

« hommes, vous rendrez le travail plus facile, voui

accroîtrez l'activité humaine, vous aiderez ainsi la vi(

dans son développement, vous obéirez à la loi du devoir

Si vous n'imposez pas le produit utile créé par h

]^^ Quai P^ l'épargn

travail, vous rendrez les choses nécessaires ù l'existence plus accessibles à tout le monde, vous aiderez la vie humaine dans la personne de tous les citoyens.

Vous ferez de la politique sage et conforme à la loi d'humanité, indispensable au salut des nations.

Quand vous aurez fait disparaître tous les impôts ,qui pèsent sur le travail et sur les choses de première lécessité, vous aurez rendu la production abondante, l'épargne facile ; le domaine social vous offrira une base stable et certaine de revenus. En effaçant les derniers vestiges des impôts gui pèsent sur tout ce qui est néces- ;ire h l'existence, vous effacerez les dernières iniquités ■de la politique.

Rappelez-vous sans cesse que la vie appelle tous •s hommes à concourir au progrès social et que le ■premier devoir des gouvernanls consiste à leur en ouvrir les moyens.

Malheur aux gouvernants qui négligeront ces conseils, car ils seront victimes de leur aversion pour les hommes; leurs cupidités et leurs convoitises les perdront.

Honneur aux gouvernants qui, au contraire, comprendront ces conseils : le progW'S social et la félicité publique seront leur récompense.

Évitez ces cyniques prétentions qui consistent à dire que ce qui est juste et respectable dans les affaires privées ne l'est pas de même dans les affaires publiques.

Classes dirigi^anles, lorsque la France fait la guerre, les frais doivent en incomber à la riclioase publique; TOUS avez arrangé le» choses de façon à en charger le

' j travail. L'iniquité a môme été telle, après la guerre de

*i 1870, que les détenteurs du capital se sont enrichis des

malheurs de la nation ; ils ont trouvé le moyen d'auge menter leurs richesses par des procédés usuraires^ L'État leur a emprunté quatre-vingts francs pour un titre de cent francs, et l'intérêt de cet emprunt est prélevé sur la consommation générale; c'est l'ouvrier, c'est le travail qui, aujourd'hui, payent, par l'impôt indirect, un milliard cinq cents millions pour les frais de guerre.

Classes dirigeantes, réparez vos erreurs, faites que les impôts que vous avez injustement votés de 1 87 1 à 1875 s'effacent; faites prudemment rentrer la richesse publique aux mains de l'État par la voie de l'héritage.

Lorsque vous soutirez chaque année deux à quatre cents francs d'impôts indirects à la famille de l'ouvrier qui n'a que son salaire pour vivre, que devriez- vous faire payer à qui possède cent mille francs , à qui possède un million, à qui possède la richesse sans mesure?

Classes dirigeantes, réparez au plus vite ces iniquités.

La société a des charges, ne les aggravez pas ; remboursez plutôt la dette publique dont le travail paie les intérêts ; la dette publique est due par ceux qui possèdent et non par ceux qui n'ont rien.

Il est contraire aux règles du bon sens d'entretenir des dettes onéreuses quand on a le capital pour les rembourser; ce qui est inconvenant pour les citoyens l'est aussi pour la société.

Législateurs, ne calculez pas seulement si les impôts, dont vous avez multiplié les combinaisons, sont pro-

ductifs ; demandez- vous avant tout s'ils sont conformes aux droits de la vie humaine, c'est-à-dire s'ils ne blessent pas la justice.

Les impôts qui pèsent sur le pauvre pour épargner le riche sont des impôts d'iniquité sociale, et l'iniquité est d'autant plus grande que la société doit le nécessaire à ceux qui ne l'ont pas.

Ne prétendez pas que l'impôt soit justifié parce qu'il est faible et qu'il s'applique à tout le monde ; il est plus inique de prendre le nécessaire au pauvre que d'enlever le superflu au riche.

Vous qui dirigez les autres et possédez la richesse, ne craignez pas que TÉtat hérite de vos biens pour payer la dette publique, car c'est la propriété qui est responsable de cette dette.

Faites, au contraire, que les biens des personnes défuntes servent au plus vite à remplir ce devoir social, à garantir les besoins de l'existence aux faibles, aux travailleurs invalides et à élever la jeunesse à la connaissance de ses réelles destinées.

Riches, en agissant ainsi, vous rendrez aux travailleurs, après votre mort, une partie des services que vous avez reçus d'eux pendant votre existence.

Lorsque vos cheveux blancs vous font entrevoir le jour où la bière s'ouvrira pour vous, pensez à quoi vous serviront les mesures que vous aurez prises pour effacer les droits des autres hommes.

Et vous, orgueilleux et vaniteux, qui vous croyez capables de la toute-puissance, pensez-vous que la force de Tâge soit une garantie certaine de durée ? Étes-vous

beaucoup plus sûure de votre leudemain ? Pourquoi de priver la société de biens durables quand ceux q vous aurez recherchés auront été si éphémères pc vous?

L'hérédité de l'État est un sûr remède aux sou&ant sociales. Appliquez-le et, puisqu'il vous en coûte donner de votre vivant, restituez après votre mort.